Interventions sur "audiovisuel"

...n qui fait penser à certains régimes autoritaires, des régimes où il n'y a pas d'opposition ou une simple opposition de façade. On se croirait revenu en RDA avant la chute du mur de Berlin, lorsqu'il y avait le pays réel et le pays légal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons en effet un Président de la République qui prétend détenir entre ses mains le destin du président de l'audiovisuel public : il étrangle d'une main de fer l'audiovisuel public tandis que, de l'autre main, il distribue des cadeaux à ses copains de l'audiovisuel privé, du Fouquet's et d'ailleurs. Je comprends que, face à cette situation gravissime, le président de la commission spéciale ait préféré ne pas être présent lors du scrutin public sur l'article 8. Je ne sais pas s'il viendra pour le vote sur l'article...

... tout à l'heure , de venir provoquer des députés du groupe socialiste. Ce n'est vraiment pas une façon de faire avancer le débat, ni de servir l'outre-mer. Vous n'étiez pas là, monsieur le secrétaire d'État, quand, des heures durant, nous avons demandé des garanties sur l'existence future de France Ô. Vous n'étiez pas là quand nous avons débattu des articles qui, en fusionnant les sociétés de l'audiovisuel public, mettent en cause la pérennité même de RFO. Vous étiez absent. Si vous êtes convaincu de l'importance de RFO, vous auriez dû venir le dire, à ce moment-là, dans l'hémicycle. Monsieur le président, pour que le débat puisse se dérouler d'une façon sereine et complète, je voudrais demander une suspension de séance, le temps que Victorin Lurel puisse nous rejoindre et apporter un démenti cing...

à savoir le refus de confier au Président de la République un pouvoir de révocation des présidents de l'audiovisuel français sans motivation suffisamment sérieuse. Cependant, je crois utile d'ajouter une limite supplémentaire en précisant que le manquement grave doit être constaté par une instance tierce, à même de se prononcer sur le sérieux de la motivation de la décision. Dès lors que l'un des présidents de l'audiovisuel public est nommé sur la base d'un contrat d'objectifs et de moyens dont l'exécution es...

Cet amendement vise à réaffirmer le principe que nous défendons depuis le début de ce débat, selon lequel il ne saurait y avoir d'aménagement au défaut principiel consistant à placer la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français sous la férule, du Président de la République. Cette situation de dépendance et de soumission permanente c'est l'épée de Damoclès ! est en effet de nature à mettre en péril l'audiovisuel public. À cette dépendance politique vient s'ajouter, en outre, une dépendance économique, liée au sous-financement de l'audiovisuel public. Nous y reviendrons dans les heures qui viennent. S...

...t choquant. Je suis d'ailleurs surpris que la majorité puisse emboîter le pas aussi radicalement, et sans grand débat, à celui qui nous rappelle Napoléon le Petit de Victor Hugo, et à qui l'exercice solitaire du pouvoir a fait perdre toute mesure. Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si un Président de la République de gauche avait proposé de nommer et de révoquer lui-même les présidents de l'audiovisuel public ! Nos collègues de l'actuelle majorité n'auraient pas hésité à se dresser debout sur leurs bancs pour protester contre une disposition aussi inique. Il est donc tout à fait légitime d'essayer au moins d'encadrer ce processus, inconnu de notre droit commun, en introduisant le filtre du CSA. Certes, cette instance n'est pas parfaite, et elle l'est moins encore aujourd'hui, étant présidée pa...

Au moins pourriez-vous l'être s'agissant de la révocation. Il nous semble essentiel que cette mission revienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, celui-ci fût-il féal du pouvoir à un moment donné. En tout état de cause, s'il s'avère que le CSA ne fait pas correctement son travail, nous pourrons modifier les règles de son fonctionnement dans un sens plus démocratique, afin que l'audiovisuel ne soit plus directement relié au pouvoir politique.

Mon amendement tend donc, après le mot « retirés », à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cas de manquement grave. » Il faudra que la décision soit motivée, opposable, et comprise des Françaises et des Français.

... révoquer par décret les futurs directeurs généraux de la télévision publique va à l'encontre du principe selon lequel les nominations des dirigeants et des membres du conseil d'administration des chaînes publiques doivent être faites en toute indépendance, de façon juste et transparente, par un organisme public indépendant. Malgré notre opposition à la révocation des présidents des chaînes de l'audiovisuel public par le pouvoir exécutif, notre amendement tente d'encadrer ce droit de révocation en le confiant au CSA, autorité indépendante, afin d'éviter l'arbitraire dans la décision, qui doit être motivée et n'intervenir que dans le cas de manquements graves. Nous pensons que vous serez sensibles et attentifs à ces arguments, qui tendent à préserver l'indépendance de l'audiovisuel public.

Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les garanties d'indépendance qu'offre le CSA, dont nous n'approuvons ni le mode de nomination, ni les attributions ni le fonctionnement, sont certes minimes, mais il a au moins le mérite d'être cette instance de régulation que nous nous sommes efforcés de mettre en place depuis 1981, afin de couper définitivement le cordon ...

Je voudrais rappeler à mes collègues de la majorité l'importance des autorités indépendantes. Depuis vingt ans, nous avons créé l'Autorité des marchés financiers, l'Agence française de lutte contre le dopage, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur qui a remplacé deux comités , la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la Commission d'accès aux documents administratifs, la Commission nationale des comptes de campagne et des f...

J'y suis, monsieur le président. Je défends notre amendement sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et je continue : le Conseil supérieur de l'agence France-Presse, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, la Commission des sondages, la Commission des infractions fiscales, le Bureau central de tarification, le Médiateur du cinéma, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Commission d...

Alors que la diffusion de services en mode analogique et en mode numérique constitue une charge de plus en plus lourde pour l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel, il s'agit par cet amendement de favoriser le développement de la concurrence sur le secteur de la diffusion, afin de favoriser une meilleure compétitivité des offres tarifaires. L'entreprise TDF, détenue par des fonds de pension américains depuis que la gauche l'a privatisée une fois réalisés les investissements les plus lourds, détient un quasi-monopole sur ce marché. Son EBITDA Earning befo...

...rt que vous foulez au pied aujourd'hui ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'une des coupoles de la bibliothèque de l'Assemblée nationale est ornée d'une fresque représentant « Attila et ses hordes barbares foulant au pied l'Italie et les arts » ; le dispositif que vous êtes en train de mettre en place pourrait s'intituler « Attila et ses hordes barbares foulant au pied la liberté de l'audiovisuel » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Non, monsieur le président : cet amendement est essentiel et la situation n'est pas réglée, puisque TDF détient un monopole de fait. Notre assemblée doit se prononcer sur l'ouverture de ce marché à la concurrence et sur la possibilité, pour le secteur audiovisuel français, de réaliser des économies. J'ajoute que tous nos voisins européens bénéficient d'un marché concurrentiel : cela devrait nous donner une obligation de résultats pour notre pays. (L'amendement n° 838 est adopté.)

Prochaine séance, lundi 8 décembre, à seize heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 5 décembre 2008, à une heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...ation sur la pléthore invraisemblable d'institutions, de commissions de fromages ! , qui existent aujourd'hui. Mais le rapporteur s'en est tenu au domaine, sensible s'il en est, de l'information, dont le pouvoir politique doit précisément respecter l'indépendance ; c'est tout l'objet de notre débat. Monsieur le rapporteur, jamais nous n'avons confondu l'institution le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont nous avons voté la création et que nous voulons réformer en le dotant de prérogatives spécifiques avec celui qui en est aujourd'hui provisoirement le président. Enfin et Mme Karamanli a eu raison d'y faire allusion , quelle image donnons-nous avec ce projet de loi à nos partenaires européens ? Je ne pense pas seulement à nos voisins de l'Union européenne, mais également aux quaran...

Cet amendement, présenté par notre rapporteur, mes collègues Jean-François Copé et Muriel Marland-Militello et moi-même, tend à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre nomination et révocation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'avis des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée et du Sénat interviendra après celui du CSA. Le Président de la République ne pourra procéder à une révocation lorsque les trois cinquièmes des me...

...n conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des trois cinquièmes, ainsi que le propose cet amendement. Puisque nous en arrivons au terme de la discussion des articles 8 et 9 qui traitent de la nomination et de la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, je me permets de donner deux conseils à nos collègues de l'opposition. Premièrement, qu'ils arrêtent de nous donner des leçons de morale !

En réalité, nous mettons fin à une hypocrisie. Les nominations et révocations des présidents de sociétés de l'audiovisuel public ne se feront plus en catimini, dans l'opacité, au terme de pressions et de jeux d'influence, mais de façon publique, transparente. Elles seront encadrées par un système de verrous et par des garanties importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous ne sauriez invoquer le parallélisme des formes pour justifier le présent article, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République, moyennant les dispositions relatives aux avis conformes. C'est peu glorieux, mais soit. Tout autre est la question de la révocation. Comme je l'ai déjà dit, la question qui se pose est de savoir devant qui le président du conseil d'administration est responsable, et à quoi sert ce dernier. Que se passe-t-il s'il met son président en minor...