Interventions sur "audiovisuel"

Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

...encore à la fin de la séance de nuit. Vous y allez tout de même très fort. De même, vous ne vous comportez pas de manière équitable lorsque vous invoquez en permanence l'article 57 et que vous distribuez la parole selon votre bon plaisir, même si vous pouvez opposer que vous appliquez le règlement de l'Assemblée. Pour ce qui a été présenté par le Président de la République comme la réforme de l'audiovisuel public du XXIe siècle, voilà qu'on veut escamoter le débat en nous faisant travailler en urgence et à marche forcée. Cette réforme n'est rien d'autre que de la bidouille,

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

et dont les avis sur l'audiovisuel en général sont très pertinents. Ce journal, c'est Télérama

...dans tous les pays démocratiques depuis cinquante ans. Didier Mathus disait qu'aujourd'hui aucun pays démocratique ne désigne le président de la télévision publique de cette façon. Patrick Bloche rappelait que dans de nombreux pays le président est désigné par le conseil d'administration c'était d'ailleurs une des préconisations du rapport de M. Copé , sur proposition du conseil supérieur de l'audiovisuel. Mais vous avez choisi la pire forme de régression, au lieu d'avancer dans le pluralisme. Nous vous avons tendu la main, par le biais de nombreux amendements, en proposant que dans les différents conseils d'administration siègent des représentants de la majorité et de l'opposition, comme c'est le cas dans tous les pays démocratiques. Vous avez refusé ces amendements et vous renouez aujourd'hui, ...

...cider de la suppression de la publicité. De plus, l'Assemblée examinera, mardi, le collectif budgétaire et vous vous apprêtez à en profiter pour abonder les 450 millions de manque à gagner de la publicité de France Télévisions. Vous nous avez uniquement réunis pour que votre majorité vote l'article 8 qui consiste à installer par la loi la dépendance de France Télévisions du service public de l'audiovisuel envers le pouvoir politique. Les amendements que nous proposons ont pour objet d'introduire quelque pluralisme. Disons les choses clairement, madame la ministre : vous êtes complice d'une véritable arnaque politique qui consiste à faire croire que l'on s'engage dans la réforme du XXIe siècle. En effet, le Président de la République est un jour Président de l'Europe, le lendemain, il est le pr...

Nous voici au coeur d'un sujet important : la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions et de l'ensemble de l'audiovisuel public. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agissait d'un recul de vingt-cinq, trente ou quarante ans. Je pense qu'il est bien plus important. Le Président de la République vous demande de lui permettre de désigner directement le responsable de l'audiovisuel public. Vous ne pouvez pas exaucer son voeu, puisque vous êtes obligés, de par la loi, de proposer que cette nomination soit faite ap...

Vous nous avez expliqué pendant des mois que la grande et belle idée de ce projet de loi était la suppression de la publicité et que la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel n'était qu'une mesure secondaire du projet de loi. Si vous pouvez prendre toutes ces décisions par décret, nous devons suspendre la discussion de ce projet de loi puisque l'intervention de la représentation nationale est manifestement inutile. Notre amendement tend à revenir sur cette forfaiture que constitue la nomination des présidents de l'audiovisuel public par...

...nquièmes. Ce système est donc parfaitement décoratif. Il n'a aucun impact sur le réel. Il a été simplement mis en place pour consolider les mesures autoritaires de la droite, comme on pouvait déjà l'imaginer avant ce débat. Nous en avons désormais la preuve. Lorsque l'on parle du fait présidentiel, de cette « omniprésidence », de cette dérive narcissique dans un pouvoir quasi absolu, de ce putsch audiovisuel que tente aujourd'hui le Président de la République, on essaie de nous faire taire. Nous ne nous tairons pas et nous continuerons, dans ce débat, de défendre les valeurs de la démocratie aujourd'hui menacées par la dérive personnelle du Président de la République !

Si je dis cela, c'est parce que j'ai été membre de la commission Copé. M. Copé a longtemps dit aux producteurs et aux scénaristes qu'ils pourraient compter sur lui, qu'il serait présent, vigilant pour aider la création et qu'il essaierait de défendre jour et nuit l'audiovisuel ! Si mes propos sont faux, qu'il vienne me le dire ! Je suis donc bien obligé de constater que sa présence est épisodique.

L'article 13 est pour nous essentiel parce qu'il nous permet de réaffirmer notre attachement non seulement au service public de l'audiovisuel, mais plus particulièrement à sa chaîne la plus emblématique en France, c'est-à-dire France 3. Nous devons avoir à l'esprit que France 3 est un média presque parfait puisqu'il illustre, comme l'a dit avec beaucoup de pertinence Michel Françaix, le concept « agir local, penser local », c'est-à-dire la capacité à être la chaîne des régions tout en étant un média national. Elle parvient à opérer ce...

...rtante. Nous voulons donc que France 3 reste ce qu'elle est. Il faut qu'elle soit non seulement maintenue et confortée dans son identité même en tant que chaîne nationale et régionale j'ai déjà évoqué les enjeux liés aux missions d'information de France 3 , mais aussi dans sa capacité de production, de co-production et de programmation de fictions, de documentaires et de bien d'autres oeuvres audiovisuelles. En effet, c'est à condition de conserver ses capacités qu'elle pourra préserver son identité. Je rappelle que l'on ne regarde pas pareillement le vingt heures de France 2 et le Soir 3. De même, ceux qui regardent un tant soit peu la télévision constatent la différence entre les fictions des deux chaînes. Mais beaucoup de dangers pèsent sur l'avenir de cette chaîne. Ainsi, en termes de financ...

Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce qu'il y a une faiblesse du président du CSA à un moment donné que l'institution qu'il préside doit nécessairement être jetée à la poubelle. Michèle Cotta, dont a parlé Michel Françaix, ou Hervé Bourges, qui fut président du CSA, ont nommé des personnes qui ne faisaient pas plaisir au Président de la ...

Ils étaient dans l'opposition lorsque, en juillet 2000, ils ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la dernière grande loi sur l'audiovisuel que nous avons votée au sein de cet hémicycle, la loi Tasca, d'août 2000. Ce recours portait sur l'article 8, qui concernait justement les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la nomination du président de France Télévisions. Nous avions souhaité que les auditions et débats soient publics. Le Conseil constitutionnel vous avait donné raison, et une partie de l'article 8 avait é...

C'est pourquoi j'ai souhaité sa présence en séance. La majorité se terre dans un silence accablant, et ce silence en dit long sur sa complicité avec un Président de la République qui est en train de soumettre l'audiovisuel public aux affaires et à l'État. Il s'agit, ni plus ni moins, d'affairisme et de bonapartisme !

...as, souvent dénoncée, vit un tournant. Le fait que plusieurs grands médias appartiennent à des quasi frères du président renforce le potentiel aléatoire de la démocratie d'opinion. Ce lien incestueux n'est relativisé que par le fait qu'il existe encore quelques grands médias capables de véhiculer un message critique à l'égard de la parole officielle. Qu'en sera-t-il à l'issue de la réforme de l'audiovisuel public voulue par le président ? Au lieu de se montrer rassurant et de veiller à une meilleure séparation des pouvoirs politiques et médiatiques, il dit vouloir mettre fin à l'hypocrisie en nommant directement le président deFrance Télévisions. Son obligé sera-t-il au service du gouvernement ou de l'esprit public ? De deux choses l'une. Soit la réforme engagée permet en effet aux chaînes publiq...

L'article 8, l'un des plus importants du projet de loi, donne le signal de la reprise en main de l'audiovisuel public : dépendance économique, politique et éditoriale. Vous nous proposez un service public au rabais, car sous-financé, et à la botte du Président de la République et du pouvoir. Telle est votre vision de l'indépendance, comme l'a très justement dit l'un de vos amis politiques qui fut ministre jusqu'à une période récente, M. François Baroin. Pour avoir été journaliste, il connaît bien la press...

Et je suis mesuré lorsque je parle de « godillots » (Mêmes mouvements) car accepter qu'un Président de la République fasse légiférer pour pouvoir nommer et révoquer selon son bon plaisir les présidents des sociétés de l'audiovisuel public est une régression, un déni démocratique et une insulte au peuple français. C'est une manière honteuse de le traiter, comme si les Français n'avaient droit qu'à un service public au rabais et à de la télé Sarko ! Les Français méritent mieux que cela ! Ils méritent un service public qui contribue à les instruire, à les informer, à élargir le champ de leurs connaissances. C'est cela un servi...

Mais si ! Le scénario est très facile à écrire. Vous garrottez le service public. Vous réduisez son périmètre ; demain, ce service public aura une audience plus faible ; il sera sous-financé, puisque le budget de l'audiovisuel viendra du budget de l'État et non d'une taxe directement affectée à l'audiovisuel public. De bons esprits viendront alors nous expliquer que les dysfonctionnements du service public imposent la privatisation d'une chaîne et vous verrez que la proposition sera faite de privatiser France 3 et de la vendre à la découpe, par appartements. Et à qui sera-t-elle vendue ? Eh bien, à la presse quotidie...

Ainsi peut-on lire dans un argumentaire qui circule actuellement : « La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public seront soumises à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement, la décision doit être prise de façon collégiale par les membres du CSA. » Nos collègues auraient-ils perdu la mémoire ? Un retour en arrière s'impose. En 1988, le Président de la République François Mitterrand est réélu et une majorité parlementaire de gauche s'installe dans l'hémicycle. Le Gouvernement p...