Interventions sur "audiovisuel"

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ce que nous avons défendu jusqu'à maintenant et dont je rappelle le contexte : un président de l'audiovisuel extérieur désigné par décret par le Président de la République, ce qui est une atteinte considérable au principe de son indépendance ; une situation d'inceste politique entre le ministère des affaires étrangères et l'audiovisuel extérieur de la France. La République des copains ne doit pas être légalisée, et nous ne sommes pas là pour cautionner ce genre d'opérations. Notre amendement propose do...

Monsieur le président, nous examinons ce texte depuis plusieurs jours déjà. Nous essayons de sortir du guêpier dans lequel le Président de la République nous a mis avec un texte sur l'audiovisuel (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP)

Je ne l'ai pas quitté, monsieur le président. Monsieur Mamère, je tiens à vous rappeler que les filiales comme les autres opérateurs du réseau audiovisuel extérieur de la France auront leurs propres organes de gouvernance. S'agissant plus spécifiquement de RFI qui, je l'ai noté, vous tient autant à coeur que le président el-Assad, je vous confirme que le conseil d'administration comprendra des représentants du personnel, élus conformément aux dispositions du titre II de la loi du 26 juillet 1983. Les sociétés dont la holding en charge de l'audiovi...

...il y aura trois niveaux d'appréciation du choix du nouveau président, trois occasions de peser les qualités du candidat retenu et éventuellement de bloquer sa nomination. Jamais, dans aucune autre procédure, deux avis successifs n'étaient exigés pour valider ou non le choix de l'exécutif. Cette procédure de codécision constitue donc vraiment un progrès important pour un secteur spécifique comme l'audiovisuel, et je m'en réjouis. Nous aurons fait un pas en avant en votant cette disposition.

C'est ce projet qui mérite bien mieux que vos incessantes altercations et que cette obstruction permanente, qui n'a aucun sens alors que nous travaillons à l'avenir audiovisuel de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

va nous faire accomplir, non un pas en avant, mais un gigantesque bond en arrière de plus de vingt-cinq ans. On s'apprête en effet à revenir sur tout ce qui avait été entrepris dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix pour consolider l'indépendance de l'audiovisuel public. Tout le monde stigmatise ce formidable retour en arrière, y compris des personnalités qui ne sont pas particulièrement engagées politiquement. Je lisais récemment un entretien de Michèle Cotta, grande professionnelle s'il en est, qui dénonçait cette dérive régalienne du pouvoir. J'ai parlé l'autre jour de l'équilibre des pouvoirs, citant L'esprit des lois de Montesquieu, qui préconise l...

Chers collègues de l'UMP, laissez-moi vous reprocher de ne pas tenir compte du principe suivant : dans l'organisation de l'équilibre des pouvoirs, c'est au législatif de protéger les organes d'information des appétits excessifs de l'exécutif et plus particulièrement du Président de la République. Nous avons tous en mémoire, en effet, ce que M. Sarkozy a récemment déclaré à propos de l'audiovisuel public. Tout le monde a pu voir sur Dailymotion ou sur You Tube, la vidéo en date du 27 juin 2008 montrant le chef de l'État grommeler : « On n'est pas dans le service public, ici, on est chez les manifestants, ça va changer, ça va changer ! » La veille, il tenait ces propos repris par L'Express : « Je vais tout casser du sol au plafond ! C'est pour emmerder Chabot et Carolis, ils sont nuls ! »

Je ne sache pas que ces propos aient été démentis. Il y a un vrai problème dans la conception du pouvoir de M. Sarkozy, qui souhaite occuper les antennes et mettre en laisse dès maintenant l'audiovisuel public pour assurer sa domination au moment de l'élection présidentielle de 2012, comme chacun l'a bien compris. Ce gigantesque pas en arrière est foncièrement inacceptable. C'est l'une des dérives bonapartistes les plus graves que l'on ait connues dans ce pays depuis des années et des années. La vérité, c'est que l'encadrement qui nous est présenté, et que vient de défendre M. Martin-Lalande sa...

...'histoire démocratique récente, un tel déni est sans précédent. Inutile de chercher d'autres pays où les choses pourraient se passer ainsi. Chers collègues de la majorité, vous qui êtes d'habitude si prompts à citer nos partenaires en exemple, à nous dire combien ils sont modernes parce qu'ils font ceci ou cela, je vous invite à regarder comment on désigne, partout en Europe, les présidents de l'audiovisuel public. Il n'y a pas un seul pays pas un seul où l'on ait pu imaginer une seconde que les patrons de l'audiovisuel public soient désignés par décret du chef de l'exécutif. C'est inimaginable ! Nous sommes donc bien confrontés à une dérive bonapartiste du pouvoir, qui doit être combattue avec vigilance. Je suis extrêmement déçu, je vous le dis, du comportement de députés comme Patrice Martin-...

...vec trois décideurs, l'un ne pouvant l'emporter seul sur les autres. Un tel système apporte des garanties comme nous avons peu d'occasions d'en voir dans notre République. En outre, derrière le mot d'« avis », il y a un véritable droit de veto du CSA et du Parlement, face à une décision proposée par l'exécutif. Lorsqu'on regarde ce qui se passe dans les autres pays européens dans le domaine de l'audiovisuel public, soit le conseil d'administration a le pouvoir de nomination et, par rapport aux garanties offertes par le processus de décision qui nous est proposé, ceci est beaucoup moins représentatif de l'ensemble des autorités, exécutif, autorité indépendante et Parlement

Nous sommes en train d'examiner un article essentiel, sans doute l'un des plus importants de ce texte. Des trois dépendances que crée le projet de loi, l'article 8 institue en effet la dépendance politique, celle des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur un sujet aussi essentiel, puisqu'il s'agit manifestement d'un recul démocratique, comme nous nous attachons à le démontrer depuis le début de la discussion sur l'article 8, il est inconvenant, pour ne pas dire méprisant, que le président de la commission spéciale, M. Copé, soit absent de cet hémicycle. Je demande donc que la séance soit suspendue tant que M. Copé ne ...

... extrêmement agressive, visant à casser les tarifs en journée compte tenu du bonus que leur assurera ce projet de loi, s'il est voté : seconde coupure, passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et passage de six à neuf minutes. Les 350 millions de ressources publicitaires en journée ne sont donc en rien garantis au moment où nous parlons et l'opinion publique s'inquiète de la façon dont l'audiovisuel public sera financé dans les prochaines années. Le compte n'y est pas, nous l'avons démontré à plusieurs reprises, et nous insistons sur ce point. Le dernier coup d'ailleurs fut donné par cet amendement funeste du Gouvernement visant à ce qu'il n'y ait même plus de publicité sur RFO nous sommes ici, en effet, devant un texte de loi mouvant, amendé et sous-amendé, quand ce n'est pas par le Gouve...

Comme viennent de le dire avec force et conviction Didier Mathus et Marcel Rogemont, l'article 8 est un article essentiel de ce projet de loi en ce qu'il bouleverse le mot est faible la recherche quasi systématique, depuis une trentaine d'années, de l'indépendance des responsables de l'audiovisuel vis-à-vis du pouvoir politique. Le mouvement a commencé en 1981 sous l'impulsion de François Mitterrand et de son ministre de la communication d'alors, Georges Fillioud. Enfin, les ondes étaient libérées ! Pour éclairer notre assemblée et pour saluer le retour de M. Copé dans l'hémicycle le rappel au règlement de Noël Mamère avait donc quelque intérêt , je vais me permettre de lire, la page 3...

...qui ne veulent pas débattre au fond (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que nous avons réclamé à trois reprises, par des rappels au règlement, la présence du président de la commission spéciale pour discuter du fond et pas simplement de la nomination du président par le Président de la République. Comme l'a dit Dionis du Séjour, nous voulons parler du sous-financement de l'audiovisuel public

Cet amendement vise justement à concilier les deux objectifs qu'évoquait avec talent Patrice Martin-Lalande : permettre à l'offre audiovisuelle gratuite de référence de disposer d'une plus grande lisibilité, tout en préservant la liberté éditoriale des distributeurs et en évitant un traitement trop discriminatoire entre des chaînes de même thématique, qu'elles soient issues de la TNT gratuite ou issues du câble ou du satellite. En transposant dans la loi les termes de la délibération du CSA sur ce sujet, il obligerait les distributeur...

qui est, en fin de compte, le point essentiel, car c'est ce qui va faire crever purement et simplement le service public. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, vous avez peu de mémoire : vous oubliez que ceux qui ont déséquilibré le paysage audiovisuel français, en faisant du privé un monopole, c'est M. Léotard en 1986 et le Gouvernement de Jacques Chirac ! (Même mouvement.)

...la République, en particulier le regretté David Martinon, on a tout lieu de s'inquiéter de l'indépendance dont pourra jouir le président de France Télévisions à l'avenir. Oui, nous protestons. Oui, nous sommes résolument contre ce pouvoir de nomination, contre cette dépendance politique, éditoriale et financière qui fera du président de France Télévisions et de ceux des deux autres sociétés de l'audiovisuel public des serviteurs zélés du Président de la République.

Le porte-parole de l'UMP a déclaré que France Télévisions aurait les moyens de « survivre ». Pas de vivre, pas de se développer ni d'atteindre des objectifs ambitieux pour le pluralisme, la créativité, la diversité culturelle : de survivre ! Décidément, cette majorité a une fâcheuse tendance à confondre les programmes de TF 1 et les objectifs de l'audiovisuel public. Non, le service public de l'audiovisuel, ce n'est pas Koh Lanta. Il faut refuser, par tous les moyens et avec toute notre énergie, de basculer dans une nouvelle ère. On a beaucoup cité ici Montesquieu et L'esprit des lois.

...à défendre nos positions rendait l'approbation de ce projet de loi improbable dans les délais fixés. Elle a déclaré devant la presse qu'il était envisageable que les dispositions financières de ce projet soient prises par décret. Ce qui appelle de notre point de vue une remarque de fond : cela signifie que ce texte était inutile et que sa seule légitimité était de faire nommer les présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République et d'accumuler les cadeaux pour les opérateurs privés que sont M. Bouygues et M. Bolloré. Donc, pour nous permettre de réfléchir au nouveau déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance.

L'indépendance de l'audiovisuel public devrait être une règle, un impératif pour chaque démocrate dans ce pays. Encore une fois, nous nous opposerons avec la dernière énergie à la remise en cause de l'équilibre des pouvoirs, du pluralisme et de la démocratie.