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J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le fait que, outre le président de France Télévisions, celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait venir nous présenter un rapport sur l'exécution par France Télévisions, Radio France et la société en charge de l'audiovisuel exté...
...nsemble les deux chaînes parlementaires sur une partie du programme utile coproduction, non législative, cette fois, mais télévisuelle Une plus grande harmonisation du travail de ces deux chaînes pourrait préfigurer une fusion, qui n'est de toute façon pas à l'ordre du jour. La question mérite en tout cas d'être posée : le Parlement ne peut pas demander au secteur public France Télévisions, audiovisuel extérieur un effort de synergie et ne pas chercher à en obtenir autant de la part des chaînes parlementaires.
...'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat. C'est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l'audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l'analogique au numérique ne sera pas d'un niveau suffisant. Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s'est penché sur ces budgets, et qu'il en aura constaté l'insuffisance notoire. Par conséquent, cet amendement visant à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 tend à préserver la bonne information de nos concitoyens. Pour que subsis...
...t, mais qui ont au moins le mérite de mettre en évidence la vitalité démocratique de notre pays. Mais en vérité, il faut aller plus loin. Et je rejoins en cela ce qu'a dit notre collègue Martin-Lalande. Certains et il y en a ici défendent l'idée d'une fusion entre LCP et Public Sénat. Je pense que ce serait aller trop vite, de même que l'on va trop vite dans la réforme du service public de l'audiovisuel. En revanche, il faudrait réfléchir à une forme de mutualisation, qui permettrait de réaliser des économies d'échelle, sans qu'il s'agisse pour autant d'instaurer une rédaction unique. Mais je voudrais demander à mes collègues de regarder ce qui se passe en dehors de nos frontières, en particulier aux États-Unis d'Amérique. La chaîne PBS, qui est publique c'est d'ailleurs la seule du pays , ...
...véritable interpellation. Il n'y a pas tout le temps des « Allô ? Allô ? ». Je pense qu'il n'est pas donné des travaux parlementaires une image fidèle, et ce non seulement à la télévision, mais aussi dans la presse écrite. Au vu des articles que les journaux consacrent aux débats parlementaires, tout le monde se dit : « Comment se fait-il ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce point de vue, l'image qui est véhiculée par la presse et par les médias audiovisuels n'est pas une bonne chose. C'est pourquoi il faut absolument que La Chaîne Parlementaire se fixe pour objectif de donner une autre image d...
...s apprêtions à supprimer sur France Télévisions la retransmission de nos débats et que, dans le même temps, nous maintenions l'obligation il y a eu unanimité sur ce point pour France Télévisions de programmer des émissions à caractère religieux. Nous sommes en plein discours de Latran ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le législateur maintient l'obligation faite au service public audiovisuel de diffuser les émissions Le jour du Seigneur, Sagesses Bouddhistes, Présence protestante, Foi et Traditions, La Source de vie, les émissions relatives à l'Islam, celles relatives à l'Orthodoxie et les émissions Judaïca et À Bible ouverte. Je ne conteste pas qu'il faille des émissions comme celles-là. Je profite d'ailleurs de ce que nous évoquions ce sujet pour exprimer notre indignation devant...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
...nt ». Compte tenu de ce qui a été déclaré devant des millions de Français, Mme la ministre s'apprête-t-elle toujours à vider de son contenu le volet de cette loi consacré à la publicité, en décidant par décret ? Si la question de la publicité est évacuée de ce projet de loi, nous aurons alors la confirmation qu'il ne s'agissait que d'une opération politicienne, idéologique même, visant à placer l'audiovisuel public sous la coupe de l'État en permettant au Président de la République de nommer et de révoquer selon son bon plaisir les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous refusons une telle régression, et continuerons de la combattre. En l'occurrence, nous demandons une réponse à Mme la ministre ; à défaut, nous demanderons une suspension de ...
... à fond sur le financement, le point central. Comme vous le savez, le groupe centriste a émis des réserves sur cet aspect, alors qu'il approuve la réforme de l'organisation de France Télévisions. S'agissant de l'article 8, nous ne trouvons pas scandaleux que l'État l'unique actionnaire et son légitime représentant le Président de la République désignent les responsables des sociétés de l'audiovisuel public. On ne peut pas vouloir tout et son contraire. L'État est actionnaire et financeur unique de ces sociétés ; nous avons plaidé pour cela, notamment dans le cadre de l'article 4. Dans ce cas, on doit reconnaître son droit à diriger et à influencer ces sociétés. Dans cette affaire, nous aurions intérêt à dépasser ce que nous pensons en bien ou en mal du Président de la République actuel. Nou...
...jure aux professionnels de penser que les journalistes ne veilleront pas à exercer leur métier dans le respect d'une éthique. Ensuite, l'État et son chef seront de toute façon très influents via la négociation du contrat d'objectifs et de moyens et l'octroi des moyens financiers. Enfin, nous sommes entrés dans l'ère de l'Internet. L'opinion publique est davantage façonnée par l'Internet que par l'audiovisuel public. Souvenez-vous, en 2005, aucun média n'avait plaidé pour le « non » au référendum sur le traité européen ; résultat des courses : le traité a été rejeté par 54 % des votants. Regardez le rôle d'Internet dans l'élection d'Obama. Ne délirons pas trop sur la mainmise de l'audiovisuel public sur l'opinion. Si la solution retenue dans le projet de loi n'est pas heureuse et marque un recul en m...
...ur mettre en relief le caractère à la fois régressif et inacceptable de cet article 8. En réalité, avec cet article 8, le Gouvernement et le Président de la République nous ramènent à l'époque d'avant les luttes et les débats polémiques des années 1970-1980 qui ont abouti à couper, une fois pour toutes, le cordon ombilical entre les responsables des chaînes publiques et le pouvoir, et à rendre l'audiovisuel public indépendant. Un consensus politique s'était créé autour de cette évolution. Il a fallu attendre l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République pour voir remis en cause un dispositif accepté par tous à droite comme à gauche, par Jacques Chirac lorsqu'il était Président de la République, par Édouard Balladur lorsqu'il était Premier ministre. Avec cet article, c'est aussi ce ...
L'article 10 traite du contrôle des comptes des chaînes publiques. Tout contrôle suppose l'existence préalable de comptes. À cet égard, je tiens à rappeler plusieurs points qui échappent manifestement à l'attention de certains de nos collègues. Tout d'abord, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de l'audiovisuel public, refusait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes décisions qui prouvent que le Président de la République peut revenir sans vergogne ni complexe sur ses engagements de campagne, qui l'ont porté là où il est. Je m'en tiendrai aux 450 millions consacrés à la suppression de la publicité : ils n'ont d'autre objet que de rétablir le financeme...
...ser ; d'aucuns déplorent déjà que cette chaîne emploie trop de monde, à moins que ce ne soit le fait que de certains valets de la Présidence je pense au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, qui se permet des remarques devant les journalistes alors que nous ne le voyons pas participer au débat parlementaire. Convenez que c'est curieux : puisqu'il fait l'objet de dépêches de l'AFP concernant l'audiovisuel public, qu'il vienne donc débattre avec nous dans l'hémicycle au lieu de le faire par presse interposée ! Et en fait de presse, sans doute faudrait-il parler de presse féale, car elle est quasiment obligée de diffuser les déclarations de M. Frédéric Lefebvre.
qui consiste à garantir l'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel et non pas à se comporter comme un valet du pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis maintenant plusieurs semaines, M. Boyon est sorti de son rôle ; il se comporte comme un militant, ce qui est choquant eu égard aux fonctions qu'il exerce. Il devrait au moins rester neutre par rapport à ce projet de loi, et défendre l'indépendance du CSA au lieu d'accepter et même de demander l...
Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Le projet de loi dont nous discutons propose une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public. Nous sommes très attachés à ce que les Français disposent d'une télévision de qualité. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
Ambitieuse, cette réforme l'est sur le financement, la gouvernance, l'entreprise unique ou l'audiovisuel extérieur, alors que, depuis vingt ans, on se contente de discuter. Nous souhaitons évidemment un vrai débat démocratique, fondé sur l'échange et la confrontation des arguments, afin d'écrire ensemble la meilleure loi pour l'audiovisuel public et ses personnels, les créateurs et nos concitoyens. Or, depuis le début de la discussion, nous assistons à une caricature de débat ; ou plutôt, pour l'ap...
...homme, des libertés économiques et de la pluralité de l'information, vaste sujet auquel chaque pays de l'Union devrait réfléchir. On ne peut, en effet, donner des leçons de démocratie si on ne les applique pas soi-même. Il est inutile de rappeler le rôle joué par RFI pendant les années difficiles qu'a connues l'Albanie. C'est donc avec tristesse que nous avons appris qu'aux termes de la loi sur l'audiovisuel, cette radio n'émettrait plus en Albanie, comme dans beaucoup d'autres pays. Quel décalage entre les déclarations d'intention du Gouvernement et la réalité ! Je ne suis pas certain qu'il ait choisi la meilleure façon de tendre la main à ce pays ni d'y renforcer la présence de la France, de la francophonie ou de la francophilie. De même, nous n'approuvons pas la diminution des crédits européens. C...
Cette caricature de débat, disais-je, met en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel. Tout cela renvoie une très mauvaise image de notre assemblée à nos compatriotes et ne permet pas de les éclairer. Le débat, oui ; l'obstruction, non.