Interventions sur "audiovisuel"

Depuis plus jours, l'examen de ce projet de loi sur l'audiovisuel nous donne l'occasion de défendre un certain nombre de valeurs. Le respect de l'identité des chaînes est un élément essentiel, et rien ne justifie de revenir sur un principe qui était inscrit dans la loi. Comme l'a dit Noël Mamère, le fait de ne plus préciser ce qui fait la spécificité de chaque chaîne va avoir pour conséquence de placer les producteurs face à des chaînes qui, si elles restent mu...

...article 18, je veux rappeler que nous entamons aujourd'hui la troisième semaine de débats sur ce texte, des débats qui nous ont confortés dans l'idée que nous nous trouvons dans une situation de mainmise du pouvoir politique sur la télévision publique, notamment avec les dispositions accordant au Président de la République le pouvoir de nomination et de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

On ne peut pas être contre un amendement de ce type. Il est légitime de souhaiter une meilleure prise en compte de la diversité. Cela étant, des mesures similaires ont été prises avant l'article 1er. Surtout, je trouve surprenant que la majorité s'attache à défendre la diversité s'agissant de l'audiovisuel alors que, dans de nombreuses lois, elle stigmatise au contraire les personnes issues précisément de cette diversité.

...à écrit dans la loi que France Télévisions devrait favoriser la diversité dans ses embauches. Avec cet amendement, on en rajoute une louche, si j'ose dire. Comme en témoigne l'exposé sommaire, des dispositions ont déjà été prises. La lutte contre les discriminations est prévue dans des conditions telles sur le plan pénal qu'elle s'impose, depuis longtemps et fort heureusement, dans les programmes audiovisuels. Reconnaissons l'effort consenti en la matière sur les chaînes publiques. On se paye donc de mots avec cet amendement. La majorité se fait plaisir à bon compte alors que, par ailleurs, elle soutient une politique discriminatoire sur bien des plans, et s'agissant notamment de l'entrée et du séjour des personnes de nationalité étrangère sur notre territoire.

Je suis pour le moins étonné d'entendre parler de cohérence sur les bancs de la majorité. Où est la cohérence en effet entre la prise de position, en février 2007, du candidat Sarkozy, qui réclamait plus de publicité pour France Télévisions pour lui permettre d'assurer sa mission de service public de l'audiovisuel, et celle, moins d'un an après, du Président Sarkozy consistant à dire qu'il faut supprimer la publicité sur la télévision publique, entre 20 heures et 6 heures, dans un premier temps puis totalement à partir de 2011 ? Cette dernière proposition du Président de la République en a d'ailleurs surpris beaucoup, y compris sur les bancs de la majorité. Comme l'a dit M. Raffarin, il serait pourtant po...

... de mandature, incarnant le plan stratégique de l'entreprise. C'est pourquoi sa durée doit être calée sur celle du mandat du président, c'est-à-dire cinq ans. » M. Copé pensait alors que le président serait nommé pour cinq ans de façon définitive. « L'objet est de préciser la manière dont le président entend mener sa politique durant les cinq années de son mandat, en cohérence avec la stratégie audiovisuelle de l'État, dont le contrat d'objectifs et de moyens constituera la déclinaison opérationnelle. » Comment voulez-vous que le service public de l'audiovisuel soit cohérent sans engagement sur un terme assez long ? À cet égard, celui de cinq ans me paraît correct. Comment aurons-nous les moyens de contrôler si ces objectifs et ces moyens sont assurés si tel n'est pas le cas ? En supprimant l'ali...

S'agissant des amendements identiques, la commission a émis un avis défavorable. Elle a en effet considéré que les multiples et talentueux auteurs de ces amendements se sont mépris sur les intentions du texte. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce projet de loi ne tend pas, comme ils ont pu le craindre, à fragiliser les ressources des sociétés audiovisuelles. Il ne crée pas un droit unilatéral à la dénonciation du contrat d'objectifs et de moyens par l'une des parties lors d'un changement de président. Il offre simplement une souplesse en mettant en cohérence la durée du mandat d'un président avec celle de l'engagement pluriannuel consenti par l'État, et cela afin d'octroyer à la société les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des ob...

...ségrégation chez un certain nombre de nos concitoyens, qui, contrairement à ce que vous croyez et en dépit de votre volonté, sont bel et bien français. Notre amendement n° 801 s'intègre dans ce débat. Il vise à prévoir qu'on ne peut pas dépouiller le service public de ses capacités de production. France Télévisions doit pouvoir continuer à produire des émissions comme Envoyé spécial. À défaut, l'audiovisuel public ne sera qu'un lieu de diffusion pour des sociétés de production qui continueront à se gaver sur le dos du service public.

Je m'adresse à la fois au rapporteur et au Gouvernement puisque leurs réponses sont les mêmes. Voici quelle pourra être la teneur des propos que le Président de la République tiendra au président de l'audiovisuel public lorsque celui-ci sera convoqué à l'Élysée :

 « Je te nomme mais, tu le sais, j'aurai aussi la possibilité de te révoquer. Puisque je te nomme et te révoque selon mon bon plaisir, je te propose de négocier avec moi les moyens dont tu disposeras pour diriger l'audiovisuel public. »

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. Nous avons eu, une fois encore, l'illustration de la volonté de Noël Mamère de ne pas débattre du texte en discussion. Certes, toutes les opinions sont respectables ici et je respecte donc les siennes, quelles qu'elles soient. Mais comment peut-on prétendre défendre un amendement sur l'audiovisuel public en parlant du Kosovo, du logement social, des enfants dans les écoles,

... comment pouvez-vous sérieusement parler de « cohérence » ? Monsieur Kert, vous avez même dit qu'il s'agissait d'introduire de la souplesse pour adapter le COM à la durée du mandat du président. Pour qui nous prenez-vous ? Imaginez-vous une seule seconde que les Français vont croire à ce subterfuge consistant à expliquer qu'il y a de la cohérence et de la souplesse à adapter les moyens donnés à l'audiovisuel public au temps de l'échéance du mandat du président ? Vous voulez tuer le service public ! Nous sommes un certain nombre à avoir connu le service public de l'audiovisuel durant les quelques années où j'y ai travaillé. Je n'arrive plus à me souvenir, quant à moi, du nombre de présidents qui ont défilé. Peut-être y aura-t-il une plus grande stabilité. Cependant, vu les humeurs changeantes de l'ac...

...Il est vrai qu'un de vos collègues de l'opposition je veux parler de l'opposition socialiste avait souhaité la semaine dernière que la ministre de la culture lui soumette le texte de sa réponse dans le cadre des questions au Gouvernement. Devant ces excès, madame la présidente, j'aimerais qu'on en revienne aux conditions normales et démocratiques du débat, dont l'objet est, je le rappelle, l'audiovisuel public.

Dire que les 450 millions seront garantis relève de l'arnaque. Non, ce n'est pas une garantie de placer 450 millions d'euros dans le budget de l'État sans les affecter ! Compte tenu de l'état de crise que connaît notre pays, je vous donne mon billet que ces 450 millions n'arriveront jamais dans les caisses de l'audiovisuel public.

J'espère que mes collègues de la majorité ont été attentifs (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) au récit particulièrement vivant de M. Mamère s'agissant des futures relations entre le Président de la République et le président de France Télévisions. Ce n'est en rien une fiction ne serait-ce que parce que l'audiovisuel public n'aura plus les moyens de coproduire des fictions à brève échéance faute de moyens. Cela s'apparente plus à de la télé-réalité. Certes, Mme la ministre a déclaré dans Le Journal du Dimanche de la semaine dernière qu'on pouvait compter sur elle et qu'il n'y aurait pas de télé-réalité dans le service public. Or, ainsi que Didier Mathus l'a souligné, voilà maintenant dix ans qu'il n'y en a p...

...ais de parlementaires de l'opposition. C'est une grande régression démocratique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la raison pour laquelle je me suis permis d'interpeller tout à l'heure le président de la commission spéciale, qui a mal réagi et je le regrette. Refuser nos amendements permettant à des parlementaires de l'opposition de siéger dans des conseils d'administration de l'audiovisuel public est une régression. Dans aucun des trois futurs conseils d'administration, AEF, Radio France et France Télévisions, il n'y aura de députés de l'opposition. De la même façon, quand notre excellent rapporteur propose un amendement visant à ce que tout nouveau cahier des charges fasse l'objet d'un débat au Parlement mais que M. Copé en personne, grand VRP de la coproduction législative, le r...

J'espère que la réponse que nous a donnée Mme la ministre en aura interpellé plus d'un dans cet hémicycle. En effet, l'excellent amendement de la commission n'a d'autre objet que de nous permettre d'assumer notre mission de contrôle prévue par la Constitution. Il s'agit de l'audiovisuel public, de l'indépendance et du pluralisme des médias. Alors, qu'on ne vienne pas nous dire que, sous prétexte que l'État est actionnaire de France Télévisions, son président sera nommé et révoqué par décret présidentiel ! De même, compte tenu de l'importance du cahier des charges, mettre en avant les articles 34 et 37 de la Constitution, comme le fait la ministre, pour arguer de la séparation s...

...ier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons acte de leur décision et, par cet amendement, demandons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse rendre un avis conforme sur ledit cahier des charges. Si nous avons critiqué le fait que le président du CSA intervienne dans le débat sur le projet de loi avant même le vote du Parlement, il n'en demeure pas moins que nous souhaitons voir les pouvoirs de cette instance renforcés. Ainsi, pour en revenir à l'amendement précédent, dont la discussion a provoqué une explosion tout à l'heure, ...

...° 701 est très constructif et va dans le sens de l'amélioration du texte. Or, notre proposition a encore été balayée d'un revers de main, alors que nous avions le souci d'apporter notre pierre à l'édifice, sur un sujet qui n'est pas mince. En fait, vous ne voulez pas parler du fond. Vous refusez de prendre position sur ce qui fait l'essence même du texte, c'est-à-dire sur ce coup d'État contre l'audiovisuel et contre la démocratie que nous dénonçons depuis deux semaines. Les faits nous montrent que nous avons raison puisque le pays commence à prendre conscience du mauvais coup que vous voulez porter à la démocratie et à la République. Je vous invite donc à un sursaut et je vous demande de renoncer à demander le rejet de cet amendement et, plus globalement, de revenir sur ce texte néfaste pour la dé...

Il serait utile que l'ensemble de notre assemblée vote cet amendement. Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, il nous semble inadmissible que les objectifs et les moyens soient assujettis à la nomination, à la révocation puis de nouveau à la nomination d'un président « des audiovisuels » par le Président de la République. Il en est de même avec le cahier des charges sur lequel le texte est très flou. Dès lors que le CSA n'a pas à donner un avis conforme, ce cahier des charges peut évoluer au bon gré du Président de la République. L'adoption de cet amendement permettrait au CSA de donner son avis sur le cahier des charges en cas de nomination d'un nouveau président et ainsi d'...