Interventions sur "audiovisuel"

Et au moment où l'on nous refuse des fonds pour l'école publique, on va en débloquer pour permettre aux sociétés privées de l'audiovisuel d'avoir plus d'argent. C'est tout simplement scandaleux !

Prochaine séance, aujourd'hui 12 décembre 2008 à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 799 portant article additionnel avant l'article 15.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°s 1209, 1267).

Je voudrais demander quelques éclaircissements à Mme la ministre de la culture et de la communication. Dans une déclaration récente sur un grand média, elle a en effet indiqué que, pour déclarer la suppression partielle de la publicité sur le service public de l'audiovisuel à partir du 5 janvier, elle procéderait par décret.

...ore nous affirmer, comme l'ont dit avant vous le Président de la République et M. le président de la commission spéciale, que cette loi est un tout ? Si tel était le cas, comment pourrait-elle comporter des parties détachables, notamment sur un sujet aussi important que celui de la publicité ? Pouvez-vous, d'autre part, nous confirmer l'annonce qui devrait être faite demain d'un déficit de l'audiovisuel public de 80 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions dont vous avez prévu la garantie ? Voilà deux questions qui méritent réponse. Dans le cas contraire, nous devrions demander une suspension de séance ; il nous semble qu'un tel sujet nécessite la présence de M. le ministre du budget, qui pourrait nous apporter les éclaircissements nécessaires.

...rticle 14 de ce projet de loi, qui en comporte cinquante-six. Mais un certain nombre de déclarations, dont les vôtres, nous amènent à nous interroger sur le sens de notre présence ici, dans l'hémicycle. Nous en arriverons tôt ou tard, peut-être même dès aujourd'hui, ce soir, ou peut-être plus tard, à l'examen de l'article 18, qui supprime la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de l'audiovisuel public, et ce dès le 5 janvier prochain. Nous avons entendu dire que le Gouvernement pourrait emprunter la voie réglementaire pour rendre effective la suppression partielle de la publicité le 5 janvier, avant même le vote du projet de loi. Je voudrais que ce que nous faisons tous, ici, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, quelles que soient nos divergences sur l'avenir et...

...ajoute que la commission dirigée par notre collègue Copé avait demandé que la suppression de la publicité n'intervienne qu'au mois de septembre 2009 et non dès le 5 janvier prochain. Je demande donc une suspension de séance afin que le président de la commission spéciale puisse nous rejoindre et s'expliquer. En outre, puisque la suppression de la publicité aura des conséquences sur le budget de l'audiovisuel public, je souhaite que le ministre du budget nous rejoigne lui aussi et nous explique comment il compte garantir le manque à gagner résultant de cette suppression.

...tera-t-il ? Il restera la transposition de la directive SMA, c'est-à-dire les cadeaux aux chaînes privées la deuxième coupure, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et le passage de six à neuf minutes de publicité. Resteront aussi les articles 8 et 9, c'est-à-dire le pouvoir de nomination et, pire encore, de révocation, que s'arroge le Président de la République par un coup d'État audiovisuel, par ce qui relève de la forfaiture et qui constitue un considérable retour en arrière ! Nous sommes, pour notre part, attachés à l'indépendance et au pluralisme des médias, fort heureusement garantis par la Constitution. Nous l'avons dit déjà, et nous le répétons : nous saurons, le moment venu, faire appel au Conseil constitutionnel pour faire respecter les principes posés par l'article XI de la...

L'article 18 porte, notamment, sur les contrats d'objectifs et de moyens qui sont un moyen essentiel de formaliser les engagements réciproques de l'État et des opérateurs de l'audiovisuel public pour mettre en oeuvre certains projets sur plusieurs années. Créés en 2000, ces outils de pilotage sont à la fois puissants et flexibles : ils permettent à l'État de fixer à chaque opérateur des objectifs adaptés et différenciés, en termes non seulement de création, de programmation, de diversité culturelle, mais également d'efficacité et de productivité. Réciproquement, l'État s'engage,...

...'obstruction uniquement : interruptions de séance, rappels au règlement, ou prétendus rappels au règlement. Ce n'est pas ainsi que nous entendons débattre. Alors que nous devrions recommencer nos débats avec l'examen de l'amendement qui précède l'article 15, vous nous parlez de l'article 18. Le déroulement normal du débat vous gêne. Avec cette attitude, vous mettez en cause le service public de l'audiovisuel, vous mettez en cause l'activité de la télévision publique.

Jusqu'ici, les centristes ont soutenu l'entreprise unique et se sont abstenus sur la procédure de nomination. Nous en arrivons maintenant à l'article 18, qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques vieille revendication. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy surprend tout le monde en annonçant qu'il souhaite qu'on réfléchisse ce sont ses mots à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Moi qui ai mené à peu près les mêmes combats électoraux que vous, je vous renvoie aux sages propos tenus par Édouard Balladur ou Gilles Carrez, estimant que cette réforme n'est ni urgente ni prioritaire, ou encore hier matin par Jean-Pierre Raffarin, affirmant que cette loi n'était vraiment pas la priorité des priorités. Ne prenons pas le risque de déstabiliser notre service public audiovisuel pour une réforme qui n'a rien d'urgent. Combien de personnes sont venues dans vos permanences pour vous demander la suppression de la publicité ?

je ne voudrais pas que, dans quelques années, on parle de l'année 2008 en disant que pendant que les problèmes s'accumulaient, l'Assemblée nationale affectait des deniers publics à cette grande cause nationale qu'est la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public !

...ourra utilement éclairer les commissions parlementaires compétentes qui seront également saisies du contrat d'objectifs et de moyens, nous l'avons vu tout à l'heure. Troisièmement, le contenu même du contrat d'objectifs et de moyens est complété afin de prendre en considération l'accès des personnes handicapées, en l'occurrence les personnes aveugles ou malvoyantes, aux services de communication audiovisuelle. Ces obligations n'étaient prévues jusqu'à présent qu'en faveur des sourds et des malentendants. Je me félicite de cette nouvelle disposition. Enfin, différents amendements proposeront de compléter le contenu même du contrat d'objectifs et de moyens, certains renforçant, à juste titre, la transparence quant à la destination des financements accordés à l'audiovisuel public. L'article 18 procèd...

La deuxième question que je me pose concerne le bien-fondé de l'urgence qu'on nous oppose. Cet article 18 fixe au 5 janvier 2009 la date d'arrêt de la publicité alors même que la commission Copé prévoyait de la fixer au mois de septembre. En outre, il est prévu une suppression rapide de l'ensemble de la publicité alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel recommandait, dans son avis, « une démarche progressive et étalée sur plusieurs années afin d'éviter qu'une fermeture brutale des écrans [ ] ne provoque une déstabilisation de l'économie locale ». Une telle urgence nous interpelle et nous inquiète. D'autant qu'à l'extérieur de cet hémicycle bruissent certaines rumeurs selon lesquelles TF1 pourrait être vendue prochainement par Bouygues en vue d'...

...ur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions. Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique, dans son avis : « Le Conseil sera attentif à ce que le nouvel article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 permettant le retrait du mandat des présidents des sociétés ne puisse pas porter atteinte à l'indépendance des intéressés dans l'exercice de ce mandat. Cette mesure devrait donc être réservée au seul cas de manquement grave aux devoirs de leurs fonctions. » Le fait que le Président d...

...tant que le projet de loi ne serait pas venu au Sénat. « Il est pour moi hors de question qu'on puisse engager la réforme avant que le débat parlementaire ne soit achevé. [ ] On ne peut pas bousculer le Parlement et il ne faudrait pas qu'il y ait un accident managérial. » Tels sont les propos de M. Raffarin. Quant à la question que j'ai posée sur les 80 millions de déficit du service public de l'audiovisuel qui vont être annoncés demain mardi, elle n'a rien répondu. Si elle ne peut pas le faire, nous demanderons une suspension de séance pour exiger que M. le ministre du budget vienne nous éclairer sur cette situation, qui aggrave encore un peu plus l'incertitude sur la question de l'audiovisuel public.

Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur le troisième alinéa, qui accable à nouveau le service public de l'audiovisuel d'instabilité chronique puisqu'il précise qu'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens peut être conclu après la nomination d'un nouveau président. Le contrat d'objectifs et de moyens est la feuille de route de toutes les sociétés de l'audiovisuel public et il est très déstabilisant de penser qu'il pourra y être mis fin à chaque valse de présidents ou de présidentes ! à la tête de ces sociét...

...it renvoyer l'ascenseur. Le texte n'a pas d'autre fin. Les pertes qu'il inflige au service public ne seront pas compensées. J'ai apprécié la formule de M. Dionis du Séjour, selon laquelle la commission aurait organisé le « concours Lépine de la meilleure taxe ». Mais celle-ci est restée introuvable, de sorte que les cadeaux du Président à ses copains ne feront qu'affaiblir le service public de l'audiovisuel. Le président de séance ne m'en voudra pas de répéter que c'est une erreur énorme, au moment où nous sommes plongés dans une crise financière sans précédent, que de se priver de 800 millions de financement privé, somme qui permettrait de sauver l'hôpital public. Si l'on a évoqué les bénéfices financiers de la publicité, on n'a pas encore souligné qu'elle était l'art de faire prendre un menso...