Interventions sur "audiovisuel"

Mais cette épée sera également suspendue au-dessus de la tête des personnels, que l'on veut obliger à s'autocensurer, au mépris de toute liberté d'expression. En effet, s'ils ne respectent pas la ligne présidentielle ce qui est d'autant plus difficile qu'elle fluctue , les services publics de l'audiovisuel se retrouveront en état d'apesanteur. En outre, puisque le contrat pourra être renégocié selon le bon plaisir du Président, qui aura désigné son féal serviteur pour diriger l'audiovisuel public, quid de la création ? D'ailleurs, vous ne nous avez pas davantage répondu, madame la ministre, sur le sort du CNC.

... entre copains. Imaginons la scène : le Président reçoit ses amis à La Lanterne et, en hôte de qualité, veille à l'équité du partage. Il n'y a aucune raison pour que seul Bouygues ait droit à une tartine beurrée ! Pourquoi n'y en aurait-il pas pour Bolloré ? Vous voyez que tout cela n'a rien à voir avec l'intérêt général : il ne s'agit que de détourner des ressources actuellement orientées vers l'audiovisuel public pour améliorer la rentabilité des sociétés qui appartiennent aux amis du Président.

...pouvoirs après la réforme constitutionnelle, mais tous les textes mis bout à bout ne visent qu'à renforcer l'autoritarisme d'une Constitution qui n'a jamais été réellement démocratique, mais dont vous accentuez les plus mauvais côtés. On voit où l'on va. Loin de chercher à développer l'esprit critique ou le débat démocratique, vous voulez seulement instaurer une société aux ordres, en traitant l'audiovisuel comme on le faisait du temps de Brejnev ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

De même, notre débat sur la question de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France par le Président de la République était utile. À ce sujet, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse en ce qui concerne le rôle des conseils d'administration de ces trois sociétés. À quoi vont-ils servir dès lors que leur président ne sera pas responsable devant eux ? Seront-ils des conseils d'administration fantoches ? La question peut légitimement être posée. L'article...

Le principe de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République, qui s'accompagne de la remise en cause du contrat d'objectifs et de moyens, n'est pas fait pour les rassurer. Ils se demandent légitimement comment seront prises les décisions relatives à ce contrat par des présidents ayant en permanence au-dessus de leur tête l'épée de Damoclès d'une révocation par le Président de la République.

Il s'apercevrait qu'une grande partie de l'opinion partage notre point de vue et s'inquiète de savoir que nous aurons demain un service public de l'audiovisuel au rabais. Comme toute la presse Le Figaro compris , elle a fort bien vu que vous cherchiez à passer en force, signe que vous êtes en difficulté. De fait, votre projet de loi conçu dans la précipitation sur ordre du Président de la République est mal ficelé. Comment une loi ainsi bidouillée pourrait-elle être bonne ? Alors que nous convenons tous que le service public de l'audiovisuel nécessi...

...ressivement la redevance, comme l'ont fait les autres pays de l'Union européenne, en particulier la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Car la redevance, que vous refusez d'augmenter, correspond à un droit de propriété, donc à un droit de regard des citoyens sur le service public. Celui-ci appartient en effet aux Français et non au Président de la République, à ses affidés ou à ses amis du monde de l'audiovisuel. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'assurer sans discrimination le même traitement aux personnels de toutes les branches de l'audiovisuel public, ce qui soulève déjà les problèmes posés par l'article 15, comme le cahier des charges et l'identité des chaînes du service public. Tout le monde s'accorde sur le principe d'une entreprise unique. Mais vous transformez cette entreprise ...

Nous ne sommes pas venus en touristes ou en intermittents. Nous sommes là pour faire notre travail de représentants du peuple. La nomination et la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'Audiovisuel extérieur de la France marquent une sorte de caporalisation du service public comme n'en connaît aucun autre pays de l'Union européenne. Le Gouvernement a pris la décision de provoquer une régression démocratique sans précédent, et nous allons devenir la risée de l'Europe et des grands pays démocratiques. Seulement, après l'autoritarisme, le moment est venu de l'affairisme. L'audiovisuel public,...

Que Mme Albanel ne nous prenne pas pour des naïfs ! Nous savons quelles conséquences auront, dans l'audiovisuel public, ses décisions sur la publicité partielle. Sur les chaînes privées, les annonceurs rechercheront particulièrement la tranche qui s'étend de vingt à six heures, pendant laquelle le public sera gavé de publicité, tandis que, avant vingt heures, il n'y aura que de la publicité au rabais, qui enfoncera encore davantage le service public de l'audiovisuel. Pour finir, je rappelle à Mme la minis...

Vous avez expliqué que le Président de la République s'était mêlé de ce qui ne le regardait pas en intervenant sur la question de la publicité sur l'audiovisuel public. Or, le 21 juillet, le Premier ministre, appuyé par la majorité, a réuni le Parlement en Congrès à Versailles pour faire voter une nouvelle rédaction de la Constitution, aux termes de laquelle les médias seraient « indépendants » et « pluralistes ». Expliquez-vous sur cette confusion : supprimer la publicité par décret est-il conforme aux termes de la nouvelle rédaction de la Constitution...

Je suis heurté par le silence perpétuel de la ministre, laquelle ne semble pas entendre nos questions, et, quand elle intervient enfin, parle d'autre chose. Madame la ministre, nous attendons une réponse précise sur la question des 80 millions et sur la conception que vous vous faites de l'indépendance de l'audiovisuel. Celle-ci sera mise à bas par le coup d'État que vous prétendez opérer et que nous continuerons de dénoncer avec force. Telle est la vertu de nos discussions, qui ne se prolongent que parce que leur enjeu est d'importance. Si, il y a huit jours, les citoyens que je rencontrais ne se préoccupaient pas du débat sur l'audiovisuel, j'ai été interpellé sur le sujet à de multiples reprises, ce week-en...

... la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront les caractéristiques de chacun des services de communication audiovisuelle édité par les sociétés nationales de programmes, ainsi que « la répartition des responsabilités au sein de la société en matière de programmation et de commande et de production des émissions ». Cette véritable novation va dans le sens du renforcement du pluralisme et de la diversité des programmes, qui ne doivent pas être remis en cause par la mutualisation des moyens, notamment ceux relatifs ...

...d'une incompréhension de la logique de bouquet du service public. L'offre de télévision à grande ambition culturelle sans publicité existe déjà : elle est proposée par ARTE, dont 100 % des financements sont publics. Encore une fois, vouloir étendre le régime d'ARTE à toutes les chaînes de service public tous les jours est d'une absurdité absolue. Ce type de mesures entraîne l'ensemble du paysage audiovisuel vers sa « berlusconisation ». D'un côté, la télévision publique aura moins d'argent et ne sera donc plus présente sur le front des programmes « premium ». De l'autre, la télévision privée, noyée sur un déluge de publicité, sera inévitablement tirée vers une plus grande médiocrité. Enfin, je rappelle que la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique n'était en aucun cas un...

Jusqu'à ce jour, l'identité des différentes chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévision publique. Est-il bes...

... moyenne très brève. Il convient donc que le Parlement fasse tout pour que le président nommé puisse exercer son mandat pendant toute la durée du contrat d'objectifs et de moyens : c'est une nécessité pour le bon fonctionnement de France Télévisions. Hélas ! la possibilité, pour le Président de la République, de révoquer à tout instant les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France remet en question l'utilité même des contrats d'objectifs et de moyens, puisque leur durée de vie sera extrêmement réduite. Deuxièmement, je m'étonne que nos collègues de la majorité invoquent aujourd'hui la crise comme un facteur justifiant d'autant plus la suppression de la publicité. La crise existait déjà le 8 janvier dernier, même si le Président de la République et l...

L'article 15, qui n'est en rien secondaire, exige que nous prenions le temps du débat, car il traite de deux questions importantes. Tout d'abord, France Télévisions aura un cahier des charges unique puisque, conformément à la logique dite du « média global », les sociétés nationales de programme qui forment le groupe audiovisuel public seront fusionnées ; ensuite, et surtout et c'est sur ce point que nous émettons les plus importantes réserves , les règles du parrainage seront assouplies. Sur le premier point, nous souhaiterions avoir un échange avec M. le rapporteur et Mme la ministre. En effet, nous demandons que ce cahier des charges, qui regroupera dans un document unique toutes les obligations de toutes les chaî...

L'article 18 est la quintessence de ce projet de loi, en ce qu'il symbolise à lui seul la mise sous tutelle politique et budgétaire de l'audiovisuel public. Nous avons déjà eu l'occasion de pourfendre, lors de l'examen des articles 8 et 9, cette régression démocratique fondamentale qui constitue une atteinte à l'indépendance et au pluralisme des médias. Ce principe ayant valeur constitutionnelle, il sera intéressant de prendre connaissance, le moment venu, de l'avis du juge constitutionnel sur ce point. Les articles 8 et 9 accordent en effet ...

C'est, en tout cas, un exemple flagrant de dépendance politique que cette situation où le pouvoir en place a, à sa botte, un président qu'il peut choisir et, s'il a le malheur de déplaire, de jeter à sa guise, comme un kleenex ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Gare à lui s'il ose laisser entendre, par exemple, que l'audiovisuel public ne dispose pas des moyens de remplir ses missions ! L'article 18 met également en place une épée de Damoclès qui menace directement l'audiovisuel public français, quant à son périmètre et quant à l'existence des chaînes qui le composent. Je veux évidemment parler de la suppression de la publicité, décidée en janvier 2008 pour satisfaire les intérêts les plus immédiats des amis du club du ...

Il aura d'ailleurs suffi de quarante-huit heures pour que l'effet recherché, à savoir la hausse des cours des actions de TF1 et de M6, se produise. Vous nous expliquez aujourd'hui que, en raison de la récession économique, ces pauvres chaînes privées ne bénéficieront finalement pas de l'intégralité du transfert des ressources publicitaires de l'audiovisuel public. Or, en janvier 2008, il n'y avait pas encore de récession économique, même si l'on peut trouver beaucoup à dire sur la politique économique et sociale pratiquée par le Gouvernement depuis un an et demi. À l'époque, l'idée inspirée par le Livre blanc de TF1 et par Alain Minc consistait bien à provoquer un transfert massif des ressources publicitaires de l'audiovisuel public vers les chaîn...

...és de programme. Le CSA a fait des recommandations au Gouvernement sur le contenu du cahier des charges, et je vous rappelle qu'il sera saisi pour avis sur ce document de même que le Parlement, qui pourra proposer des améliorations. En ce qui concerne l'élargissement des émissions parrainées, l'article 15 modifie effectivement les règles jusqu'à présent applicables en matière de service public audiovisuel. Aux termes de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986, les sociétés nationales de programme peuvent faire parrainer « celles de leurs émissions qui correspondent à leur mission en matière éducative, culturelle et sociale, dans des conditions déterminées par ces cahiers des charges ». Or, madame la ministre, cette restriction n'a jamais trouvé application : les cahiers des charges n'ont jamai...