Interventions sur "audiovisuel"

M. Lefebvre engage d'ailleurs le président de Carolis à aller bien au-delà, puisqu'il évoque 1 500 à 2 000 départs. Ce n'est donc pas nous qui déstabilisons France Télévisions et mettons en danger l'audiovisuel public ! En réalité, tout le monde voit bien que c'est vous qui le faites. Quant au pluralisme, penchez-vous sur l'amendement que je suis en train de présenter (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) ; penchez-vous sur nos propositions, apportez donc la preuve de votre souci de la démocratie et du pluralisme ! Débattez au moins de ces propositions qui visent à permettre à un nombre suffisant de p...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Cet excellent amendement de la commission spéciale propose une nouvelle rédaction de l'article afin de préciser, d'une part, que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond sur les questions audiovisuelles, c'est-à-dire les commissions chargées des affaires culturelles, et, de l'autre, que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de Radio France, c'est-à-dire qu'elles ne doivent être ni clients ni fournisseurs de cette société. La commission était, je pense, unanime.

Il est tout à fait inacceptable que le président d'une haute instance de régulation prenne parti dans le débat politique. S'il a le sens de l'honneur, il devrait d'ailleurs de lui-même présenter sa démission au cours des prochaines heures. Cela fait des années, monsieur Kert et monsieur Herbillon, que nous suivons ensemble les dossiers relatifs à l'audiovisuel. Et nous savons que vous n'approuvez pas ce projet de loi.

Nous battre pied à pied sur chaque amendement n'a qu'un inconvénient : solidariser la majorité sur un texte que tous ses membres n'approuvent pas. Mais l'essentiel est notre combat pour alerter l'opinion. Vous êtes en train de perpétrer un forfait contre l'audiovisuel public et la démocratie. Plusieurs d'entre vous, chers collègues de la majorité, s'en ouvrent quotidiennement dans la presse, à la radio ou à la télévision, tel M. Baroin, qui évoquait une régression démocratique de vingt-cinq ans. Vous savez bien, monsieur Herbillon, que la vraie question n'est pas celle du calendrier parlementaire.

Prochaine séance, aujourd'hui à neuf heures trente. Discussion de deux conventions internationales et suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...qui est celui des rapporteurs des missions du budget général relatifs aux médias, que ce soit à la commission des finances, à celle des affaires culturelles ou à celle des affaires étrangères. Bref, il s'agit d'éviter que les parlementaires désignés soient juges et parties, et ce afin de leur conserver la plus grande liberté possible : être membre d'un conseil d'administration d'une société de l'audiovisuel public et rapporteur des crédits de la mission « Médias » mettrait ledit parlementaire un peu en porte-à-faux. Cela affecterait son jugement sur les trois sociétés concernées, par rapport auxquelles il doit avoir la même distance.

...a difficile et douloureuse préparation de la loi sur le travail du dimanche, ce texte ne rassemblant pas une majorité dans un groupe politique qui affiche également bien des différences sur le présent projet de loi. Vous suivez tous, depuis longtemps, les affaires de communication et vous savez fort bien que cette loi n'a pas besoin d'être votée pour que, dès le 5 janvier, le service public de l'audiovisuel diffuse des programmes tenant compte de la suppression de la publicité. Le président de France Télévisions, M. de Carolis, et son directeur général, M. Duhamel, l'ont d'ailleurs annoncé hier. Ils attendent la réunion de validation qui se tiendra le 16 décembre, mais, d'ores et déjà, le service public se prépare à présenter une grille de programmes débarrassée de la publicité dès le 5 janvier. Il ...

Je souhaiterais d'ailleurs que, s'ils ont un peu de courage, les huit membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel s'expriment sur ce type de comportement. J'en viens aux amendements que nous avons déposés pour rechercher l'équité et non pour déstabiliser je ne sais quel conseil d'administration. Vous refusez d'instaurer cet équilibre au sein du conseil d'administration d'une entreprise culturelle, qui a à voir avec la liberté d'information : c'est tout simplement parce que vous êtes orfèvres en la matière...

M. Michel Droit avait deux cartes dans les poches : l'une de chasseur en Afrique, l'autre du RPR, ce qui justifiait probablement et son appartenance à l'Académie française, et qu'on le nomme au CNCL. Dans l'histoire de l'audiovisuel, depuis les années soixante, il y a d'un côté ceux qui tentent de garantir l'équité, l'équilibre et la liberté, et ceux qui, chaque fois qu'ils en ont l'occasion, essaient de juguler cette liberté. Nous nous situons décidément du bon côté et nous vous invitons à nous y rejoindre.

En effet : cela permettrait de compenser la nomination d'un membre supplémentaire par le Président de la République. C'est d'autant plus pertinent que vous proposez, à l'article 7, d'augmenter le nombre de membres du conseil d'administration de la société de l'audiovisuel extérieur de la France de douze à quatorze : pourquoi cela serait-il possible dans ce cas, et non dans celui de Radio France ?

Je ne comprends pas cette logique. Nous nous accordons tous à dire que, dès lors que l'État sera devenu sa seule source de financement, l'audiovisuel public aura besoin de davantage de pluralisme et d'indépendance. Or, la meilleure preuve de ce pluralisme ne serait-elle pas l'entrée de l'opposition au conseil d'administration, de sorte qu'elle puisse vérifier que Radio France et France Télévisions ne sont pas aux ordres du Président de la République ? Qu'y a-t-il d'insultant à demander qu'un membre de l'opposition intègre le conseil d'administ...

Voilà ce que nous demandons par le biais de certains amendements, que vous refusez. Ne pouvez-vous donc pas faire l'effort d'accepter davantage de pluralisme dans des conseils d'administration aussi importants, qui détermineront la politique audiovisuelle un sujet crucial pour l'avenir de la démocratie ? Tel est l'effort que nous vous demandons !

Depuis quelques jours, nous vivons un coup d'État contre la démocratie et particulièrement la démocratie audiovisuelle. Au fil des conversations que nous avons dans les couloirs de l'Assemblée, nos collègues de la majorité reconnaissent bien que la désignation autoritaire d'un président de société audiovisuelle par le Président de la République c'est-à-dire le fait du prince, rien de moins est un recul considérable. S'agissant du rejet de nos amendements par le rapporteur et par le Gouvernement, je ne comp...

...s interventions. Je vous remercie donc en toute sincérité, madame la ministre, d'avoir répondu à certains de nos arguments. Hélas, vous n'avez pas répondu à notre argument essentiel, celui-là même qui justifie nos interventions sur l'article 6 qui condamne la composition du conseil d'administration de France Télévisions, de Radio France et, comme nous le verrons à l'article 7, de la société de l'audiovisuel extérieur de la France à la régression démocratique. Plusieurs de nos collègues ont parlé de « coup d'État », et peut-être aurions-nous dû employer la formule dès hier, le 2 décembre. Il s'agit en effet d'un coup d'État contre le pluralisme et la démocratie.

...exigence de pluralisme en vertu de laquelle des députés de l'opposition MM. Mathus et Françaix, par exemple peuvent représenter notre Assemblée au sein de certains de ces conseils d'administration. Une fois la loi promulguée, ce ne sera plus le cas ! Si votre texte est adopté en l'état, seuls des députés de la majorité siègeront dans les conseils d'administration des sociétés nationales de l'audiovisuel, en particulier celui de France Télévisions ; plus aucun député de l'opposition ne pourra y siéger. Et vous voudriez nous faire croire à un bond en avant pour la démocratie ? Au contraire : c'est une régression fondamentale. J'en reviens aux propos de Mme la ministre qui, parce que je la sollicite depuis trois jours, a enfin abordé l'un des éléments clef même s'il ne figure pas dans le projet ...

C'est là où je veux en venir. Le 11 décembre, nous devons débattre du travail dominical, avant d'aborder la loi de finances. Je vous suggère donc, à tout hasard, d'abandonner l'obstruction systématique pour adopter l'obstruction sélective. Nous avons deux immenses débats à mener : le premier, qui vous concerne au premier chef, a trait à la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, et le second porte sur le financement public du secteur. Sont respectivement concernés les articles 8 à 10 et 18 à 21 ; il serait regrettable que nous ne puissions pas en débattre ensemble à cause d'une tactique d'obstruction non qualifiée. Ne vaudrait-il pas mieux se concentrer sur l'essentiel ? En ce qui concerne les amendements en discussion, l'idée d...

Vous venez à mots couverts de nous prévenir que le Gouvernement envisageait l'utilisation du 49-3 et vous êtes, je le répète, en train d'y préparer l'opinion, ce qui est d'autant plus inacceptable à nos yeux que le projet de loi implique des choix engageant l'avenir de l'audiovisuel, le pluralisme, la liberté de la presse et la démocratie. Madame la présidente, en raison de la gravité de la situation, je demande que le Premier ministre vienne informer la représentation nationale des intentions du Gouvernement quant à l'utilisation de l'article 49-3. Afin de laisser au Premier ministre le temps de venir à l'Assemblée nationale, je vous demande de bien vouloir vérifier le qu...

...ale des journalistes et des créateurs ? A-t-on le droit de rejeter de tels enjeux d'un revers de main comme si les personnels du service public ou nous-mêmes n'étions que de la valetaille ou comme si les spectateurs français n'avaient le droit qu'à un service public au rabais ? Nous ne sommes pas là pour cautionner ce qui est à l'oeuvre depuis 1986, avec Jacques Chirac, ni pour enrichir un empire audiovisuel privé d'un gâteau supplémentaire dont les destinataires se gaveront. Nous ne sommes pas là pour gaver M. Martin Bouygues, M. Vincent Bolloré ou M. Arnaud Lagardère. Nous sommes là pour défendre la démocratie et le service public. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma