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Notre mission consiste à fixer le cadre de l'audiovisuel public et de l'ensemble du paysage audiovisuel. Vaste défi, car ce monde évolue très vite comme nous le constatons depuis le vote de la précédente loi. Acte fort, compte tenu de l'importance de ce média qui concerne à la fois l'information, la culture, le divertissement et l'ouverture sur le monde. De quoi parlons-nous ? Nous parlons
... Pour conclure, je ne serais pas fidèle à l'actualité du débat si j'omettais d'évoquer la question de l'indépendance. Certains pensent que nous voudrions au travers de ce texte ressusciter la défunte ORTF. Mais cela servirait à quoi ? Dans le monde d'Internet, du multimédia, de l'immédiateté, quelle en serait l'utilité ? Les présidents de la SNCF, d'EDF, le président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont déjà désignés comme le seront demain celui de France Télévisions et celui de Radio France.
...que. Les télévisions payantes sont financées par des abonnements et de la publicité ; les souscripteurs payent pour leurs programmes préférés, notamment le sport et le cinéma. Cette clarification répond à une nécessité, mais elle pose également des questions pour l'avenir. Elle répond à une nécessité, parce que le cadre législatif n'avait pas évolué depuis plusieurs années, alors que l'activité audiovisuelle est l'une de celles qui évoluent le plus vite dans notre société ; parce que le mode de financement proposé a pour but de permettre au service public d'être moins dépendant de la contrainte quotidienne de l'audience et de viser un objectif de qualité, lequel n'est ni contraire à une télévision populaire, ni synonyme d'une télévision réservée à des publics restreints. Une télévision de qualité e...
...s de masse : autant de buts à atteindre au terme de nos débats. Qui dit réforme, madame la ministre, dit courage. Cela fait vingt ans que tout le monde tourne autour du pot et que personne n'ose aborder le sujet. Sous l'impulsion du Président de la République, vous vous êtes résolument engagée. Pour notre part, nous sommes prêts à un vrai débat, au terme duquel nous aurons créé un service public audiovisuel de qualité, aux structures rénovées et doté d'un financement pérennisé, n'en déplaise à ceux qui voteront contre le texte.
... en séance publique. Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner que Jean-François Copé a joué un rôle essentiel. On dit d'ailleurs que, suite à l'annonce brutale de la suppression de la publicité sur France Télévisions par le Président de la République au cours des voeux à la presse le 8 janvier dernier, M. Copé était allé trouver celui-ci pour s'inquiéter du financement pérenne de l'audiovisuel public. Bref, à l'époque, il ne « sentait » pas ce projet et s'en était ouvert au Président de la République, lequel, selon la petite histoire, lui aurait refilé la « patate chaude ». C'est ainsi qu'est née la commission Copé. Nous avons été trois socialistes à y participer et, à un moment, à la quitter afin d'alerter l'opinion publique sur le fait que le financement pérenne n'était pas assuré, ...
Alors que le Gouvernement nous a habitués à la procédure d'urgence, qu'il applique encore aux présents textes, j'observe que la commission saisie n'a rien eu de spécial : nous aurions très bien pu travailler au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Mais peu importe. Depuis le début, M. Copé est un peu le fil rouge du projet relatif à l'audiovisuel public.
Qu'à cela ne tienne ! Rien ne sera plus comme avant parce que Nicolas Sarkozy a jeté son pavé dans l'écran. La brièveté du délai d'étude de la commission Copé, le sous financement chronique de l'audiovisuel français, l'effet d'aubaine, voire disons-le franchement l'enrichissement sans cause accordé aux opérateurs privés, m'empêchent de me pâmer trop naïvement devant ce souffle réformateur et libérateur : la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Audiovisuel public fragilisé, structures bancales, financement aléatoire : notre télé du XXIe siècle a-t-elle un avenir ? Les forces vi...
Le Président affirme qu'il aime le service public mais, en fait et comme d'habitude, il pratique le baiser qui tue. Pourquoi tenons-nous à un service public fort ? Notre volonté de préserver un service public fort de l'audiovisuel repose sur deux raisons. D'une part, la qualité de notre système audiovisuel global doit beaucoup à l'équilibre qui existe en son sein entre un pôle public incarnant les valeurs, les ambitions, les traditions du service public, et un pôle privé nécessaire, dynamique, à vocation commerciale. Cette compétition incite les chaînes privées à se soucier aussi de la qualité de leurs programmes, et les ...
...ias publics devient plus cruciale qu'auparavant. Ils constituent le levier essentiel par lequel les pouvoirs publics peuvent affirmer une ambition pour l'industrie des programmes, y compris pour le cinéma. Au moment où les médias privés seront guidés par une logique accrue de rentabilité avec ce que cela induit d'incertain pour les contenus , le service public est indispensable à la créativité audiovisuelle. Cette évidence aurait dû vous sauter aux yeux, et vous n'auriez pas dû accepter le détricotage du service public. Depuis vingt ans, on annonce la mort des médias de masse. Ne confondons pas vitesse du changement technique, évolution des comportements, et changements structurels, dit Dominique Wolton. Plus les médias individualisés interactifs seront nombreux, plus les médias de masse seront n...
...e à l'arrivée de nouvelles radios locales, musicales. RTL reste le groupe le plus puissant je n'en suis pas actionnaire , et on pourra toujours le remercier de n'avoir pas coûté d'argent au contribuable. Les petits et gros cadeaux aux chaînes privées, envisagés avec la transposition de la directive européenne, montrent clairement que le modèle économique national de financement de la création audiovisuelle va être démantelé. La taxation des recettes publicitaires des opérateurs privés aboutira à un désengagement de leur obligation de production vous le savez. Cette taxation assez paradoxale va donc servir de prétexte à une dérégulation massive qui va tirer l'ensemble des télévisions, publiques et privées, vers le bas. Il serait bien naïf de s'en étonner. Les liens qui unissent en particulier T...
...s sur le fait qu'elles posent des questions de distorsion de concurrence, qu'elles vont se répercuter sur le consommateur et induire une perte de pouvoir d'achat pour chaque citoyen. Passons aussi sur le fait qu'elles ne sont pas affectées. Outre ce bricolage, si la logique du système veut que les écrans de téléphone et d'Internet représentent l'avenir de la télévision et contribuent à financer l'audiovisuel public, on renonce à leur demander de participer aussi au financement des créations. Quant au montant de la taxe des chaînes privées, il baisse chaque jour. Notons qu'avec ce système, le financement des chaînes publiques dépend en partie de la santé des concurrents. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le service public a intérêt à une augmentation de l'audience de TF1, synonyme d'accroissem...
...é l'arrivée au JT de Harry Roselmack, premier journaliste de couleur ? Nicolas Sarkozy, informé par son ami Bouygues. Qui annonce aux journalistes des Échos la nomination de Nicolas Beytout par Bernard Arnault à la tête de leur journal ? Le Président de la République. Et que dire de la nomination, par le même Président de la République, de Christine Ockrent à la direction générale du holding de l'audiovisuel extérieur, même si elle a par ailleurs les qualités pour ce poste ? Que dire de la nomination d'Étienne Mougeotte à la tête du Figaro magazine, d'Alexandre Bompard à la présidence d'Europe 1, de Jean-Claude Dassier à la direction de l'information sur TF1, dont la rédaction a été fusionnée avec celle de LCI ? Que dire du départ de Patrick Poivre d'Arvor de TF1, de Jacques Espérandieu du Journal du...
J'ai beaucoup pensé à vous aujourd'hui, madame la ministre. En ces lendemains de Toussaint, quel effet cela fait-il, me suis-je demandé, d'endosser le rôle de fossoyeur du service public audiovisuel français ? Revenons un instant sur cette aberration démocratique que constitue la nomination et la révocation du président de France Télévisions par décision caprice, devrais-je dire présidentielle : elle nous fait honte auprès de nos voisins européens et de tous ceux qui ont tenté d'assurer l'indépendance de l'information et de la création audiovisuelles. Certes, Michel Boyon, avec son sens...
...os » estiment que la réforme du mode de nomination a le mérite de la clarté. Certes, ce sera plus clair ; mais peut-on dire que c'est mieux ? Le futur président de France Télévisions sera donc entièrement redevable du Président de la République. Au lieu de s'affranchir du pouvoir politique, il lui sera totalement inféodé. Pour paraphraser mon collègue Didier Mathus, nous entrons dans la monarchie audiovisuelle. Au moment où les erreurs du monde financier font vaciller l'économie mondiale, il est grand temps, madame la ministre, de réfléchir aux conséquences désastreuses que pourraient engendrer des lois dictées par les seuls intérêts financiers d'actionnaires des groupes privés, intérêts en contradiction avec l'intérêt général. Au moment où s'exprime l'idée qu'un cycle se termine, où, à l'échelle du...
Que vous soyez l'actrice de cet affaissement de la démocratie, madame la ministre, me laisse songeuse. Je me suis aussi demandé ce que vous pouviez ressentir en acceptant de priver de moyens l'audiovisuel public, brutalement dans un premier temps, puis durablement ; en demandant à France Télévisions, dont les recettes publicitaires ont chuté comme celles de tous ses concurrents, de retrouver un équilibre financier en 2010, alors que l'État lui-même y a renoncé. Que ressent-on lorsque l'on prive l'audiovisuel public, et à travers lui l'audiovisuel dans son ensemble, de ses moyens de financer une cr...
Les travaux de cette commission auraient pu être l'occasion de réfléchir au concept même de création audiovisuelle, que l'on limite trop souvent à la seule fiction. Or, quand l'audiovisuel public se porte bien, le privé est obligé de faire des efforts d'innovation : de ce cercle vertueux, il n'a pas été question au sein de la commission Copé, non plus que dans les textes soumis à notre examen. On ne voit pas davantage en quoi l'audiovisuel public est à ce point dépendant de la publicité qu'il faudrait la s...
L'histoire du secteur audiovisuel nous montre bien que la composition de ce dernier n'est pas intangible. Dès 1989, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu que « le législateur a le pouvoir de modifier, comme il le juge le plus utile à l'intérêt général, le mode d'organisation des sociétés nationales de programme. ». Lors de l'élaboration du projet de loi, le Gouvernement a été particulièrement attentif au respect non se...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La parole est à M. Didier Mathus.
...e régnant : s'y retrouvent pêle-mêle l'aspiration monarchique, le cynisme politique, les connivences avec l'oligarchie et la volonté de puissance. Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier dernier, sans qu'aucune réflexion professionnelle ou collective n'ait été engagée et alors que les équilibres économiques du secteur audiovisuel relèvent de l'horlogerie fine, le chef de l'État a décidé tout seul comme un grand si j'ose dire de supprimer la publicité sur les chaînes publiques pour en faire cadeau à ses amis du club du Fouquet's : MM. Bouygues, Bolloré et consorts. Stupeur sur les écrans ! Cette mesure n'était évidemment réclamée par personne, sauf TF1 qui, quelques semaines auparavant, avait remis au Président de la R...
La France est seule au monde à avoir privatisé sa première chaîne publique. À chaque victoire électorale de la droite a correspondu une nouvelle loi audiovisuelle consolidant la situation du groupe Bouygues. Au lendemain de 1993, la loi de l'excellent M. Carignon a permis d'accumuler les présents aux pieds du groupe, grâce au déplafonnement de 24 % à 49 % de la fraction du capital de TF1 susceptible d'être détenu par une même personne, et à la prolongation automatique, sans appel à la concurrence, de l'autorisation d'émettre du groupe. Dès le mois de j...