Interventions sur "audiovisuel"

nous avons quelque part contribué à l'augmentation de ce budget. Compte tenu du peu de temps qui nous est accordé dans le cadre de ces explications de vote, je centrerai mon propos sur l'essentiel, c'est-à-dire les conséquences de la mauvaise réforme de 2008-2009 relative à l'audiovisuel public. En l'occurrence, la question n'est plus de savoir comme vous feignez de continuer à le demander à nos concitoyens si l'on est pour ou contre la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. La seule qui vaille, et que nous avons posée pendant la discussion parlementaire, est celle du financement. Comment assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public, et tout particulièrem...

... Si l'on prend France 3, force est de constater que les propositions innovantes et efficaces sont du côté des salariés. Ils ont les premiers mis en évidence le fait que, pour son développement, la chaîne devait miser sur l'élaboration de programmes et de productions régionaux. Vous l'avez reconnu, monsieur le ministre, lors de notre débat en commission. Ce budget, c'est aussi la casse de RFI. L'audiovisuel extérieur va perdre cette année environ 19 millions d'euros. Tout semble indiquer un projet de fusion avec France 24, qu'il s'agisse de la gestion du personnel ou des locaux ou encore de l'évolution des programmes et des rédactions. Une telle fusion serait désastreuse au plan de l'emploi. Surtout, elle priverait notre pays de l'un des meilleurs promoteurs de sa liberté d'information et de sa cult...

...nte, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » voit, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, ses crédits pour 2011 préservés par rapport à 2010. Au vu des différentes réformes entreprises dans les secteurs des médias, nous ne pouvons que nous en féliciter. Je pense ici plus particulièrement aux 549 millions d'euros qui vont à l'audiovisuel public national France Télévisions, Radio France, Arte et l'INA , mais aussi aux 206 millions d'euros pour l'audiovisuel public extérieur RFI, France 24 et TV5 Monde pour soutenir les missions de service public. Par ailleurs l'État, à l'issue des états généraux de la presse écrite, a pris un certain nombre d'engagements en faveur de la presse, qui se voit à ce titre allouer 464 millions d...

...le rapport Cardoso. Cela dit, monsieur le ministre, l'année 2011 est normalement la dernière de l'engagement triennal pris par l'État en faveur de la presse. Fort des constats précédents, le Gouvernement a-t-il d'ores et déjà mis en place des pistes de réflexion visant à soutenir ce secteur, qui malgré tout reste en crise ? J'en viens maintenant à la télévision numérique terrestre. La diffusion audiovisuelle a connu une formidable accélération depuis son lancement le 31 mars 2005, puisque la télévision numérique terrestre, qui concernait à l'époque 35 % de la population métropolitaine, en couvre actuellement plus de 89 %. Elle en couvrira plus de 95 % à l'achèvement du passage à la télévision tout numérique le 30 novembre 2011, que le présent budget mène dans sa dernière ligne droite, avec un déplo...

Pour conclure, je soulignerai que les montants de cette mission témoignent du maintien d'un effort public massif en faveur de toutes les composantes de l'audiovisuel public, de même que du secteur de la presse. Ainsi, monsieur le ministre, dans cette période qui se caractérise par une profonde mutation du paysage des médias et dans un environnement de plus en plus concurrentiel, nous soutenons l'effort accompli cette année, qui est au rendez-vous de ces principaux bouleversements technologiques. Le Nouveau Centre votera donc ce budget. (Applaudissements sur ...

..., comme nous avions, en commission, entendu celui de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Contrairement à deux de nos collègues qui viennent de s'exprimer, nous considérons, au groupe UMP, que les crédits que vous nous présentez correspondent bien aux besoins résultant de la profonde mutation du paysage des médias. Nous considérons que le budget des médias, de l'audiovisuel et des avances à l'audiovisuel public est au rendez-vous du véritable bouleversement que le numérique a apporté dans ce paysage. En ce qui concerne les rapports qui nous ont été présentés, nous avons considéré qu'ils étaient très nostalgiques et qu'ils n'intégraient pas suffisamment l'évolution du paysage audiovisuel. En effet, celui-ci, tel que nous le connaissions il y a seulement cinq ans, a ...

Lors du débat, auquel un certain nombre d'entre nous ici ont participé je pense à Michel Herbillon et à Franck Riester, notamment , que n'avons-nous entendu sur l'audiovisuel public, que nous étions censés abandonner ! Or les crédits que vous nous présentez aujourd'hui témoignent bien de la volonté de préserver un audiovisuel public de qualité. C'est ce que nous n'avions cessé d'affirmer pendant le débat.

...voir pourquoi on maintient la publicité de jour. Je suis d'ailleurs heureux de constater que, au moins sur ce point, tout le monde est plutôt d'accord. La réponse est simple : France Télévisions a eu de très bons résultats en 2009, avec 400 millions d'euros pour la seule publicité de jour. Ce résultat était inespéré et, à un moment où nous affirmons notre volonté de poursuivre le financement de l'audiovisuel public et de trouver les équilibres, nous avons pensé qu'il ne fallait pas se passer de cette manne. À celles et ceux qui disent que nous faisons machine arrière, je rappelle simplement qu'il y avait une clause de rendez-vous en 2011, qui permettait de revoir éventuellement notre position. Nous sommes donc tout à fait fidèles au texte qu'ensemble en tout cas beaucoup d'entre nous nous avons ...

...aire pour s'engager à fond dans la recherche de ressources publicitaires il faut d'ailleurs constater que ces résultats sont aujourd'hui excellents, et bien supérieurs à ce qui était attendu. Je voudrais rappeler aux auteurs de l'amendement n° 379, cher Patrick Bloche, que, contrairement à ce qui est souvent affirmé, la taxe « télécoms » que nous avons votée est neutre pour le financement de l'audiovisuel public. Elle est en effet versée au budget général de l'État, et rapporterait-elle zéro euro que cela ne changerait rien à l'obligation de l'État de financer l'audiovisuel public à hauteur de ses engagements. C'est donc neutre, et ne peut en aucune manière être considéré comme une source d'inquiétudes pour le financement de l'audiovisuel public. J'émets donc, à titre personnel, un avis défavora...

Mais nous sommes heureux de constater que le ministre du budget partage notre opposition au mode de désignation actuel des trois présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Je voudrais juste revenir sur un propos du rapporteur de la commission des finances. Il a parlé du caractère neutre de la suppression de la taxe télécom pour le budget de France Télévisions. Pour ma part, ce que j'ai dit, c'est que si la Cour de justice suivait la Commission européenne, ce ne serait pas neutre pour le budget de l'État en 2012, surtout s'il faut rembourser trois ans de ta...

On sent qu'on est au surlendemain d'un remaniement ministériel. Il est en effet paradoxal que ce soit nous, les parlementaires, qui proposions d'apporter de l'argent à Bercy et que vous le refusiez, monsieur le ministre. Quelque chose a changé ! J'aimerais que vous compreniez, monsieur le ministre, la démarche des parlementaires qui se préoccupent de l'audiovisuel, presque de façon consensuelle. Dans la mesure où nous voulons vraiment assurer le financement pérenne de l'audiovisuel public et lui permettre de répondre à un certain nombre de missions particulières et, pour certaines, nouvelles conforter la position de France Ô, faire un effort particulier sur France 3, qui est la grande boutique de cette maison unique , nous avons pensé que, pour le dyna...

Ces amendements portent sur la contribution à l'audiovisuel public, l'ex-redevance audiovisuelle. L'amendement n° 380 vise à assujettir à la redevance les résidences secondaires. Une redevance serait alors due par résidence secondaire équipée d'un appareil récepteur de télévision. J'observe que la commission des finances du Sénat, dans sa sagesse, a adopté un amendement présenté par son rapporteur général, Philippe Marini, ayant le même objet. L'amendem...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. En tant que rapporteur spécial, je me permets cependant d'émettre un avis défavorable pour plusieurs raisons : La soumission des résidences secondaires à la contribution pour l'audiovisuel public constituerait un retour en arrière par rapport à la réforme de 2005. Les mêmes difficultés techniques que nous avions rencontrées quant au contrôle et au recouvrement de la redevance sur les résidences secondaires ressurgiraient. Je rappelle également que le produit de la contribution à l'audiovisuel public a récemment été revalorisé, à travers l'indexation et le rebasage dont on a parlé ...

Je vous rappelle que les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (action audiovisuelle extérieure) du projet de loi de finances pour 2011 ont été examinés en commission élargie le jeudi 4 novembre dernier. La discussion générale est close. Je donne la parole à Monsieur Didier Mathus pour quelques rappels.

Nous sommes heureux d'accueillir le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Michel Boyon, ainsi que l'ensemble des membres du collège : M. Rachid Arhab, Mme Marie-Laure Denis, M. Emmanuel Gabla, Mme Sylvie Genevoix, Mme Christine Kelly, Mme Françoise Laborde, M. Alain Méar et Mme Michèle Reiser. Les circonstances nous ont conduits à reporter la date de cette audition, initialement prévue au début du mois de septembre. Entre-temps, vous nous avez transmis votre rappo...

Vous avez récemment prononcé un avis défavorable sur le projet de décret concernant les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Une telle décision a peu de précédents. Était-elle vraiment justifiée ? Quelles en sont les raisons ? Vous êtes garants de la diversité dans le paysage audiovisuel français. Quel bilan tirez-vous des lois votées en ce domaine et de leur application ? Jusqu'où peut-on aller dans le parrainage sur les chaînes de télévision publique ? Quatre chaînes sont plus particulièremen...

Vous avez parlé, monsieur Boyon, d'incertitudes et de difficultés pour le PAF. Nous partageons cet avis, et nous faisons porter au Président de la République la responsabilité principale d'avoir, par une mauvaise loi, perturbé durablement non seulement l'audiovisuel public question de la pérennité du financement, perte de son indépendance politique après le changement du mode de désignation de son président , mais également les acteurs privés. En ce qui concerne le décret relatif aux SMAD, que vient d'évoquer M. Kert, le CSA n'a pas vraiment adopté la démarche d'un régulateur de contenu. Il a plutôt appelé à ne pas étouffer de nouvelles sources de revenu...

Vous avez souligné, monsieur le président, la fragilité économique de l'audiovisuel français. Il convient de rappeler à nos collègues socialistes, et notamment à M. Montebourg, que nos deux grands groupes privés de télévision gratuite sont des nains par rapport à d'autres groupes audiovisuels en Europe et dans le monde. Nous avons donc intérêt à ce qu'ils se développent. La télévision a un rôle essentiel à jouer en faveur de l'information politique et générale, qui sert notre d...