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Lors de la dernière conférence nationale de la vie associative, le 17 décembre 2009, vous aviez proposé, monsieur le président, de créer une commission de réflexion sur l'accès des associations aux médias audiovisuels publics. Cette commission existe désormais : elle devait procéder cet été aux auditions des représentants d'associations et de l'audiovisuel public, puis remettre à l'automne un rapport assorti de propositions et de recommandations. Qu'en est-il ? Ma deuxième question concerne l'accessibilité des médias publics aux personnes souffrant d'un handicap. En particulier, où en sont les travaux concer...
...ise en place de l'entreprise unique ou les changements d'organisation ? Les engagements pris par le nouveau président, M. Pflimlin, qui souhaite des chaînes mieux identifiées dotées de lignes éditoriales spécifiques, vous paraissent-ils complémentaires avec cette réforme, ou représentent-ils au contraire une évolution différente ? De même, quel est votre jugement sur l'évolution de la production audiovisuelle française, en quantité et en qualité ? On a le sentiment d'une explosion de la diffusion des séries, notamment américaines. Les téléviseurs sont désormais reliés à Internet. Quel contrôle le CSA exerce-t-il sur les nouveaux modes de diffusion de la télévision ? Enfin, nous nous interrogeons sur l'usage du parrainage à France Télévisions. Nous ne voudrions pas que les tunnels de publicité soie...
Plusieurs chaînes de la TNT ont été rachetées. Cette situation vous inquiète-t-elle ? Même si la loi ne dit rien relativement à la possession du capital de grands médias audiovisuels par des entreprises qui vivent de la commande publique, le CSA a-t-il sur le sujet des idées qui pourraient guider le législateur ? M. Baguet s'inquiète de la taille d'un groupe comme TF1 à l'échelle internationale. Faut-il en faire porter la responsabilité au législateur ou aux industriels eux-mêmes ? Quelles initiatives avez-vous prises pour asseoir la diffusion des télévisions locales ? Et ...
...eux projets de chaînes consacrées au vin. Or si je vois peu d'addiction au Smith-Haut-Lafitte dans mes quartiers, l'effet destructeur des paris en ligne pour la jeunesse risque d'y être important. Je vous ai déjà interpellé sur le rachat par le groupe Bolloré de la chaîne Virgin 17. Je constate que l'esprit de la loi sur la TNT, dont j'étais le rapporteur, est largement perverti. Dans un paysage audiovisuel unique au monde, caractérisé par la domination spectaculaire d'un groupe sur l'ensemble de l'audience, l'idée était de faire apparaître de nouveaux opérateurs. C'est ce qui s'est passé, mais depuis, le rachat des chaînes de Claude Berda par TF1 puis la prise de contrôle de Virgin 17 par Bolloré sans parler de l'attribution de chaînes « bonus » en 2011 vont plutôt dans le sens de la concentrat...
Je souhaite la bienvenue à M. Mathieu Gallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) depuis le printemps dernier. Je souhaite que notre commission entretienne des relations fructueuses avec l'INA qui, si la reconnaissance de son travail est acquise, doit relever des défis sans cesse renouvelés. À cet égard, vous avez la chance de pouvoir commencer votre mandat en vous appuyant sur un engagement financier durable de l'État, que concrétise la signature, récente, d'un nouveau ...
...ièmement, vous dites vouloir produire et éditer des produits pour tous les supports. Cela signifie-t-il que l'INA deviendra un jour un producteur de programmes ? À cet égard, peut-être pourriez-vous proposer des programmes sur la mémoire, notamment en 2012, à l'occasion de la célébration du cinquantenaire des indépendances africaines. Quatrième point : vous avez des projets de coopération avec l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) qui a du mal à trouver sa propre cohérence. Pouvez-vous nous confirmer que l'INA a vraiment le souhait de participer au développement de l'image, du son, de la culture et de la langue française à l'étranger ? Enfin, compte tenu de l'explosion de l'utilisation de l'image, comment allez-vous pouvoir relever le défi quantitatif de sauvegarde d'un nombre exponentiel d'im...
Quelles observations avez-vous à formuler sur les trois réserves émises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur votre contrat d'objectifs et de moyens : la sauvegarde de la totalité des fonds insuffisamment garantie ; l'absence de mise en oeuvre de la mission de dépôt légal des sites du web français en relation avec la communication audiovisuelle, faute de décret d'application, et l'insuffisance de mise à disposition des archives audio au grand public ? Comptez-vous prendre en compte ces réserves...
...et surtout leur origine ? Deuxièmement, le CSA a rendu public son avis le 13 juillet avec des réserves sur trois points très importants : la sauvegarde de la totalité des fonds, la fonction de dépôt légal sur internet et la mise à disposition des archives au grand public alors que votre projet s'est fixé deux principales missions : la poursuite de la sauvegarde et de la numérisation des archives audiovisuelles et surtout le développement des activités d'enseignement et de recherche. Comment allez-vous lever ces réserves ?
On voit bien qu'un des objectifs majeurs du COM est d'organiser la sauvegarde intégrale du patrimoine audiovisuel et radiophonique de l'INA, mais il s'agit aussi de le faire connaître au grand public. Quid d'une chaîne du patrimoine ? Une telle interrogation revient régulièrement et je pense qu'il serait bon d'avoir des réponses un peu plus claires. Un tel objectif vous semble-t-il réalisable ? Est-ce que l'INA, avec sa production et ses contrats de partenariat, peut en assurer le contenu ? Cela me permet a...
Dans le COM3, en dehors des principales missions de l'INA, archiver, numériser, diffuser, vous mettez en avant le partenariat avec l'université Paris-Est. Comment concevez-vous cette filière d'excellence sur l'image et les médias ? D'autre part, vous avez signé un accord avec des syndicats, dans le cadre de la renégociation de la convention collective dans l'audiovisuel public. Pouvez-vous nous dire quels sont les principaux changements en terme de statuts pour les salariés de l'INA ?
Vous avez évoqué, ce à quoi nous sommes tous attentifs, l'ouverture à la consultation au-delà de la BNF et des sites des délégations mais, dans l'autre sens, quel est le travail qui peut être mené dans les délégations avec les mémoires audiovisuelles portées par les régions ? Comment se passe la relation avec l'ensemble de ces mémoires sur le territoire ?
Je vous remercie d'être venus nombreux à ces tables rondes que notre Commission des affaires culturelles organise sur le bilan et les perspectives de la publicité à la télévision un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je voudrais tout d'abord éclairer nos invités sur l'esprit dans lequel j'ai souhaité organiser les rencontres de ce matin. Le marché publicitaire a connu en 2009 un recul historique dans l'ensemble des médias. La télévision a enregistré sur l'année une chute, sans précédent, de 11 % de ses revenus nets issus de la publicité. Ce sont les grandes ch...
... culturelles, familiales et sociales, je ne pense pas que nous serions parvenus à y organiser un débat de cette qualité. J'ai bien entendu les inquiétudes exprimées par les trois intervenants. Je souhaite ici rappeler le contexte et l'esprit dans lequel nous avions adopté la loi du 5 mars 2009. Le marché publicitaire était alors florissant. Le Gouvernement et le Parlement souhaitaient réformer l'audiovisuel public pour l'adapter à l'évolution des médias, avec le souci constant de l'équilibre du paysage audiovisuel global. Il ne s'agissait pas de déshabiller les chaînes publiques au profit des chaînes privées, ou l'inverse. Nous avions, je le pense, trouvé des solutions garantissant cet équilibre. Je souhaite rassurer M. Martin : les parlementaires sont très soucieux de la publicité, au point que pl...
Je vous remercie tout d'abord, madame la présidente, d'avoir pris l'initiative de ces deux tables rondes pleinement d'actualité et qui rejoignent la demande formulée par notre groupe de nous ressaisir de la question de la publicité sur les chaînes publiques, notre préoccupation, pour ne pas dire notre obsession, étant de trouver le moyen d'un financement pérenne de l'audiovisuel public. Le grand absent de cette matinée, celui que nous aurions reçu avec délectation, c'est Alain Minc, duquel tout est venu, après une conversation entre deux portes, à l'Élysée, qui a conduit le Président de la République à la funeste annonce, en janvier 2008, de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Nous ne reviendrons pas sur tout ce qui s'est passé depuis lors. Pour no...
...ion Copé marche. J'ajoute, même si ce n'est pas aujourd'hui notre sujet, que le projet d'entreprise unique, qui était aussi au coeur de la réforme et a été mis en oeuvre par France Télévisions, représente une amélioration par rapport à l'organisation antérieure. Pour le reste, oui, ce sujet est pleinement d'actualité car notre objectif est bien d'assurer un financement pérenne de l'ensemble de l'audiovisuel, public et privé.
...ité et de l'opposition, ce qui n'est somme toute pas si fréquent, et de professionnels. Cette diversité a été très fructueuse, et c'est une formule à retenir. Loin des polémiques et des postures politiques, nous avons, sur la base d'une idée de départ, dont peu importe qui en est à l'origine, mais qui nous a en effet tous mis sens dessus dessous pendant un mois, bâti ensemble une réforme clé de l'audiovisuel public. Je souhaiterais qu'une fois rentré chez lui, oubliant un instant son étiquette politique et ses préjugés, chacun d'entre nous se demande en conscience si cette réforme a ou non amélioré la télévision publique, car telle est la seule question qui vaille. Toute réforme touchant à un média devant lequel les Français passent plus de trois heures par jour est cruciale car, qu'on le veuille ou ...
Peu importe, j'ai regretté votre absence. J'ai jugé utile de dresser un bilan après une année d'application de la réforme. Ce bilan est, d'un avis unanime, très positif. Aucune des prédictions alarmistes qui avaient été faites lors du vote de la loi ne s'est réalisée. On nous avait dit que la réforme allait mettre en péril le service public de l'audiovisuel : elle a au contraire renforcé France Télévisions. On nous avait dit qu'il y aurait de graves difficultés de financement parce que l'État ne tiendrait pas ses engagements : en dépit de la crise économique, il les a tous tenus de l'avis même des dirigeants de l'entreprise, « le compte y est ». Imaginons en revanche ce qu'auraient été les recettes publicitaires de France Télévisions sans la réfor...
Cette table ronde permet à France Télévisions Publicité et à ses collaborateurs, qui ont été oubliés dans le débat sur la publicité dans l'audiovisuel public, de s'exprimer enfin. Ce dossier a une dimension politique : il appartient au Président de la République et à la représentation nationale de définir le cadre de l'activité de FTP. Le premier l'a fait dans son discours du 8 janvier 2008, la seconde dans la loi Trautmann, puis dans la loi du 5 mars 2009. À chaque fois, nous nous sommes adaptés sans faire de commentaires et, depuis treize a...
M. Jean-François Copé est intervenu, non en tant que président du groupe UMP, mais en tant que président de la commission qui est à l'origine de la loi sur la réforme de l'audiovisuel, loi qui fait l'objet de notre table ronde.
Un consensus semble se dégager entre les partis politiques et parmi les professionnels de l'audiovisuel sur la nécessité de maintenir la publicité en journée L'explosion de la publicité sur Internet a-t-elle une influence sur les marchés publicitaires des chaînes de télévision ?