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S'agissant de l'Audiovisuel extérieur de la France, sur le fond, j'ai, comme M. Mathus, fait part de mes interrogations sur deux points : le projet de fusion entre France 24 et RFI, et l'avenir de TV5 Monde au sein de l'AEF. J'ai beaucoup été vilipendée pour cela, mais peut-être est-ce là le sort des femmes.
... financières de l'AEF, obligeant l'État, qui lui avait accordé une confiance aveugle et des crédits, à demander à l'Inspection générale des finances de l'éclairer. Dans une interview récemment accordée aux Échos en réponse à mon rapport qu'il conteste en se fondant, soit dit en passant, sur des chiffres qui n'y figurent pas, M. de Pouzilhac fait valoir qu'en 2009 et 2010, toutes les sociétés de l'audiovisuel extérieur ont été à l'équilibre financier et le seront encore en 2011, et ce sans que l'État ait ajouté un centime. Cette communication vous paraît-elle honnête, monsieur le ministre, alors que l'équilibre financier, vous le savez comme moi, n'aurait pas été atteint sans une augmentation très forte des crédits publics ? Surtout, monsieur le ministre, je souhaite insister sur le fait que, lors de...
La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'action audiovisuelle extérieure.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, balayer en cinq minutes le bilan d'une législature pour l'AEF est un exercice assez sportif mais je vais m'y essayer. Au terme de cette législature, on reste frappé par le considérable gâchis que constitue la gestion de l'Audiovisuel extérieur de la France au cours de ces dernières années. Il est vrai que France 24 était mal née dès 2003, lorsque le Président de la République de l'époque fit le choix pour le moins incongru de refuser toutes les préconisations des parlementaires et des professionnels en créant un attelage improbable entre France Télévisions et TF1 pour complaire au groupe Bouygues. Malheureusement, la suite ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'évoquerai pas tous les sujets de ce vaste budget, déjà soigneusement analysé par mes collègues qui m'ont précédé à cette tribune. Je concentrerai mon intervention sur deux sujets : la presse écrite et l'audiovisuel public, son contenu et son financement au travers de la redevance. Après une année 2010 marquée par un vaste débat sur l'opportunité de procéder à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions en journée, l'année 2011 s'est concentrée sur de nouveaux enjeux. Le premier de ces enjeux est la survie de la presse écrite dans notre pays. Les crédits destinés à la presse en 2...
mais c'est la règle de ce jeu. Nous travaillons sur 2012 dans un climat de réformes voulues par le Président de la République. La révolution copernicienne demandée à notre audiovisuel public n'était pas mince puisqu'il s'est agi de transformer un groupe multiforme en une entreprise unique, de conjuguer les forces de chacune des chaînes et de mettre enfin en commun des fonctions partagées et optimisées, ce que nous appelions de nos voeux. Engagée par l'équipe de Patrick de Carolis, cette réforme est poursuivie sereinement avec celle de Rémy Pfimlin mais la mise en commun des fo...
L'audiovisuel public, toutes chaînes confondues, c'est encore près de 31 % de parts d'audience. C'est donc une véritable task force culturelle qui, même assiégée et c'est normal, résiste bien et peut s'offrir le luxe, n'étant plus soumise à une contrainte publicitaire permanente, de proposer des soirées innovantes, surprenantes sans quête permanente d'audimat. Et cette task force sert la création puisque le gr...
Vous pouvez compter sur notre soutien pour obtenir cette sorte d'éternité de la loi, quitte, s'il le faut, à enfourcher une monture législative. Plus complexe à traiter pour nous tous est la situation de l'audiovisuel extérieur et j'ai bien entendu ce qu'a dit à cet égard notre excellent collègue Didier Mathus. Dire que la situation est complexe est une litote. La France ne peut se passer d'un outil ambitieux de transmission de son regard, de sa parole, de sa vision sur l'actualité du monde. Nous arrivons fin 2011 avec plus d'interrogations que de certitudes car des questions essentielles se posent encore, no...
Je veux enfin rappeler que le secteur audiovisuel dans son ensemble est soumis à trois bouleversements fondamentaux : mutations technologiques très rapides, évolution de la demande des consommateurs et concentration du secteur. Ces évolutions déséquilibrent les modèles économiques des acteurs de l'image. Nous devons trouver de nouveaux équilibres ; faire en sorte que les acteurs plus petits puissent continuer à vivre face aux plus grands ; évit...
La discussion de ce dernier projet de loi de finances de la législature est pour nous, au-delà de l'analyse des crédits des médias pour 2012, l'occasion rêvée de revenir sur la politique menée ces cinq dernières années par le Gouvernement en ce domaine. Car l'heure du bilan approche et, en matière de politique audiovisuelle, en ce qui concerne tant la loi de 2008 créant Audiovisuel extérieur de la France que celle de 2009 visant à réformer France Télévisions, le constat est édifiant. Est-il nécessaire d'en rajouter sur AEF ? Les rapports de nos collègues Martine Martinel et Didier Mathus sont éloquents. Au-delà des rallonges budgétaires généreusement octroyées année après année jusqu'à 100 millions d'euros déco...
...ement du numérique. En effet, dans le COM le contrat d'objectifs et de moyens établi pour la période 2011-2015, les sommes mobilisées en sa faveur sont largement insuffisantes, compte tenu, non seulement de l'enjeu, mais aussi du retard accumulé par France Télévisions, notamment en matière de télévision de rattrapage. Aucune décision n'est malheureusement envisagée en ce sens. Et pourtant, l'audiovisuel public devrait pouvoir disposer des ressources nécessaires pour affronter la concurrence de la TNT, qui représente 38 % de l'audience, et de celle d'internet. Alors que les opérateurs privés tels que Canal +, TF1 et M6 s'arment pour résister à Google TV, Apple TV ou Netflix, l'audiovisuel public, l'arme au pied, en est réduit pour sa part à constater, semaine après semaine, sa baisse d'audience e...
Mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en vous confirmant que si le suffrage universel nous en offre l'opportunité dans six mois, nous aurons à coeur de revenir sur les mauvaises lois de 2008 et de 2009. Naturellement, il s'agira d'abord pour nous de modifier très rapidement le mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. Mais au-delà, il n'est que temps de reconstruire dans notre pays une politique audiovisuelle cohérente et ambitieuse où pluralisme, indépendance et diversité culturelle ne seront pas de vains mots. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget dédié en 2012 aux médias, au livre, aux industries culturelles et à l'ensemble de l'audiovisuel public est un budget qui a du sens, car il s'inscrit durant ce quinquennat dans une démarche constante de soutien à tous ces secteurs, qui sont aujourd'hui en pleine mutation, afin de les aider à se réformer et se moderniser. Je tiens à saluer la volonté de l'État de poursuivre cet effort l'an prochain, malgré les difficultés budgétaires actuelles. Cela est vrai pour la presse. Même si, l'an pro...
...ation quant aux risques qu'encourent les librairies face au développement du livre numérique, des liseuses et autres tablettes numériques. Il faut d'ores et déjà travailler et réfléchir avec les professionnels du secteur aux mesures d'adaptation nécessaires pour sauvegarder les réseaux de librairies indépendantes et les librairies de quartier. J'en viens, monsieur le ministre, à la question de l'audiovisuel public. Je commencerai tout d'abord par un motif de satisfaction. Il s'agit du succès de l'opération de basculement au tout numérique. C'était une opération complexe et lourde à mener pour laquelle les pouvoirs publics ont consacré des moyens importants, notamment pour aider les publics les plus fragiles à ce saut technologique. Le passage à la TNT a été une grande réussite et il convient de s'en...
Concernant l'audiovisuel extérieur de la France, même si une grande partie de la réforme lancée en 2008 a été menée à bien et a porté ses fruits, il n'en demeure pas moins que, pour achever cette réforme, bien des sujets doivent encore être réglés, chers collègues rapporteurs, dans un climat désormais plus apaisé. Je pense à la nécessité d'aboutir, enfin, à la concrétisation du contrat d'objectifs et de moyens
à la fusion de RFI et de France 24 ou aux synergies à développer entre l'Audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde. Je m'étonne du rapport à charge, du rapport au vitriol et des conclusions définitives de nos collègues rapporteurs, Martine Martinel et Didier Mathus (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), alors qu'une mission d'information conjointe à nos deux commissions n'a pas encore terminé ses travaux
et que cette mission me paraît être l'instance idoine pour faire des propositions utiles, si possible consensuelles, afin de constituer le véritable pôle de l'Audiovisuel extérieur de la France que nous souhaitons tous sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...plafonne ses recettes, je reprendrai, car je les accepte, les propos de Michel Herbillon : « un contrat, c'est un contrat ». Or, si on le remet immédiatement en cause, ce n'est plus un contrat. Le contrat lie l'État et France Télévisions qui, pour mener sa mission, doit avoir l'assurance d'obtenir des crédits de l'État, sans qu'ils soient sans cesse redéfinis. Ainsi, les réformes qui ont touché l'audiovisuel public n'ont-elles, comme conséquence, qu'une plus grande incertitude sur le fonctionnement de l'entreprise France Télévisions, ce qui est bien dommage. La compensation de la suppression de la publicité en journée pèse sur les financements publics et le moratoire jusqu'à fin 2015, voté dans la loi de finances de 2011, maintient France Télévisions et sa régie publicitaire dans une situation d'ince...
...tains demandent à France Télévisions est intenable ou, plus exactement, ce n'est tenable qu'au détriment de la quantité et de la qualité des missions de service public qu'assume France Télévisions. Réduire à la fois la ressource publique et le bénéfice des recettes publicitaires du groupe, c'est renoncer au rôle central que joue France Télévisions dans le soutien à la création et à la production audiovisuelles en France. Que l'on me comprenne bien, je ne parle pas seulement du produit fini diffusé sur France Télévisions, que l'on peut plus ou moins apprécier selon ses goûts, même si ce qui est diffusé actuellement, déclinaison de décisions prises il y a bien longtemps avec une autre gouvernance, me paraît de très grande qualité. Je parle du risque que certains de nos collègues font prendre à tout u...
...at est une prévision qui engage le Gouvernement et France Télévisions, mais il ne saurait être réalisé qu'année par année, dans le cadre de la loi de finances et, éventuellement, d'autres textes législatifs. C'est donc au Parlement que revient le dernier mot sur les modalités de mise en oeuvre de ce contrat d'objectifs et de moyens. Nous souhaitons tous, naturellement, que le service public de l'audiovisuel continue de disposer des moyens qui sont nécessaires à son action. Je pense que nous aurons au cours des toutes prochaines semaines un débat sur la façon de redéfinir les moyens de certains opérateurs. Dans ce cadre, nous aurons sans doute à prendre position sur les opérateurs du secteur de l'audiovisuel public. À titre personnel, je m'en remets donc à la sagesse de l'assemblée, tout en partage...