Interventions sur "audiovisuel"

...es et leurs sous-traitants, par pur caprice présidentiel, vous vous apprêtez à supprimer la possibilité pour les marques automobiles de faire de la publicité sur les chaînes publiques. Une telle mesure est complètement injustifiable ! Non seulement vous allez priver de visibilité publicitaire un secteur d'activité qui a plus que jamais besoin d'être soutenu, mais vous allez du même coup priver l'audiovisuel public des ressources correspondantes. Or nous savons bien que ce manque à gagner ne pourra jamais être compensé et que l'espace libéré par la suppression de la publicité ne bénéficiera d'aucun financement de nature à permettre le développement de nouveaux programmes. Du point de vue économique, tout cela est totalement irrationnel ! Que le Président de la République ait eu, le 8 janvier dernier...

Cet amendement est un peu technique. Il vise à faire en sorte que la compensation soit affectée aux sociétés de l'audiovisuel public. J'ai noté que le sous-amendement de notre rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions. Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public, et tout particulièrement France Télévisions, reçoivent un financement pérenne, et ce quels que soient les rendements des...

dans la mesure où il s'agissait d'un effet d'annonce au demeurant parfaitement réussi, puisque cette décision a suscité énormément de débats. Entre-temps, la situation économique est devenue d'une telle gravité que les parlementaires ont désormais le devoir de revenir sur ce caprice présidentiel. Ce coup de communication va en effet coûter très cher, non seulement à l'audiovisuel public ce qui justifierait déjà que nous nous élevions contre , mais aussi à tous les contribuables français et à tous les secteurs d'activité économique. Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de voter les amendements à l'article 18 que nous avons présentés. En tout état de cause, ne votez pas l'article 18, qui représente une catastrophe industrielle et économique pour tous le...

...t amendement, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement rédactionnel n° 857. Ainsi, il sera bien confirmé que compensation de la perte des recettes publicitaires est garantie par le budget de l'État, dans des conditions définies par la loi de finances. Le sous-amendement de la commission précise que cette compensation est affectée à France Télévisions, et non à toutes les « sociétés de l'audiovisuel public ». Ce faisant, il sécurise encore davantage le dispositif proposé par nos collègues du groupe SRC.

...ise face à la pression de certains groupes industriels, dont les précédents dirigeants avaient osé affirmer qu'ils voyaient essentiellement dans les téléspectateurs « le temps de cerveau disponible » représenté par chacun d'eux. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques à compter du 5 janvier prochain a été décrétée par pur dogmatisme, sans tenir compte de l'avis du service public audiovisuel ni des droits du Parlement ce dont même le président du Sénat s'est étonné. Il n'y avait aucune nécessité de supprimer aussi brutalement la publicité et de mettre ainsi en cause la pérennité du financement de France Télévisions et de Radio France. M. le rapporteur nous a indiqué qu'il allait demander la rédaction d'un rapport. Mais quand on sait que le rapport de la commission Copé envisageait...

Nous remercions M. le rapporteur d'avoir bien voulu transférer sur l'amendement n° 347 son sous-amendement tout à fait pertinent. Nos amendement visaient les « sociétés de l'audiovisuel public », parce que nous souhaitions qu'au sein d'une entreprise unique ces sociétés gardent leur identité, restent des marques bien identifiées. Mais le débat a progressé sur ce sujet. Compte tenu du sous-amendement de M. le rapporteur et de l'avis favorable de Mme la ministre, nous retirons très logiquement les amendements nos 348, 349, 350 et 351, puisque nous avons satisfaction. Nous en somm...

Autant le texte de l'amendement n° 347 et du sous-amendement n° 857 me conviennent, autant l'exposé sommaire mérite un petit mot d'explication. Il affirme que « la loi de finances doit garantir l'affectation du produit de la redevance et des deux nouvelles taxes aux sociétés de l'audiovisuel public ». Pardonnez-moi de vous dire que ce n'est ni possible ni souhaitable. Le produit des deux nouvelles taxes ne peut être affecté aux sociétés de l'audiovisuel puisqu'il est versé au budget général de l'État. D'une certaine manière, c'est une garantie pour l'audiovisuel public que sa subvention soit gagée sur l'ensemble des recettes de l'État et non sur le succès plus ou moins complet des d...

Sur deux heures de programmes, environ douze minutes sont consacrées à la publicité. Comme les enfants sont particulièrement vulnérables aux messages publicitaires et que nous discutons d'une réforme de l'audiovisuel, il nous semble important d'engager une réflexion sur la suppression totale sur toutes les chaînes, dans toutes les émissions destinées aux enfants et aussi dans toutes les zones tampon avant ou après ces émissions de tout message publicitaire. En mars dernier, une concertation a été engagée sur les messages concernant les produits alimentaires et les boissons. Il nous semble important de l'...

Or le 25 novembre, c'est le jour où nous avons commencé le débat sur l'audiovisuel. Nous avons donc entamé nos discussions, alors que le Gouvernement venait de déposer sur son texte un amendement auquel ne s'appliquait pas l'article 88 et qui modifiait de façon substantielle le projet de loi, faisant surtout peser de graves menaces sur RFO.

puisque vous vous opposez systématiquement, d'une manière incohérente, à tout projet. Et puis il y a l'argument totalement rebattu des supposés cadeaux du Gouvernement et de la majorité aux chaînes privées. Or, si vous vous intéressez vraiment à l'audiovisuel, il faut arrêter d'opposer les chaînes publiques et les chaînes privées. Nous, nous voulons renforcer l'audiovisuel français dans son ensemble, public comme privé. J'espère que nous nous retrouvons là-dessus.

...quez des cadeaux au privé. N'avez-vous pas un problème de cohérence en nous reprochant de faire des cadeaux au privé alors que vous savez que nous proposons une taxe sur les chaînes privées qui suscite un désaccord très important de leur part ? Il y a une logique dans le dispositif de l'article 20 comme dans celui de l'article suivant : il s'agit d'assurer un financement dynamique et pérenne à l'audiovisuel public, auquel nous sommes extrêmement attachés.

...e. Mais il faut informer notre rapporteur que son amendement risque d'être anticonstitutionnel parce qu'il est entaché d'une erreur manifeste concernant l'effet d'aubaine. En effet, celui-ci n'est absolument pas lié au chiffre d'affaires. La preuve nous en est apportée par les chaînes de la TNT qui, parties de zéro, voient leur volume de spots publicitaires augmenter alors que la publicité sur l'audiovisuel public n'est toujours pas interdite.

...esquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendement pour indexer la redevance sur l'inflation. De même, nous souhaitions profiter du débat d'aujourd'hui pour revenir sur un amendement voté à l'initiative de la majorité en 2004, qui a permis aux résidences secondaires d'échapper à la redevance. Dès lors que cell...

...pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le cabinet A.T. Kearney pour Canal Plus, TF1 et M6 ? Je vous rappelle qu'elle a montré qu'avec la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, le chiffre d'affaires de ces sociétés privées resterait stable malgré les problèmes liés à la concurrence et à la crise. Vous ne pouvez donc pas nous dire, je le répète, qu'existe une corrélation entre l'effet d'aubaine et le chiffre d'affaires.

Permettez-moi dans ce cas d'évoquer l'insoutenable légèreté dont fait preuve le Gouvernement dans cette affaire. Nous avions déjà constaté, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, avec quelle légèreté Mme Albanel considérait le sort de l'audiovisuel public, jugeant que l'impact de la suppression de la publicité à partir du 5 janvier prochain n'avait pas à être anticipé. Aujourd'hui, c'est M. Jégo qui vient tranquillement, entre treize heures et treize heures trente, mettre au chômage 65 personnes, donner la main à des groupes privés et entériner la « flossisation » de l'audiovisuel public outre-mer. Et tout cela le plus tranquillement du mo...

Son produit, qui représente trois milliards d'euros, constitue la principale ressource du service public de l'audiovisuel. Il importe donc que sa valeur, qui est actuellement de 116 euros, ne se déprécie pas année après année. Je rappelle que, si elle avait suivi le cours de l'inflation depuis la dernière décision modifiant son montant, celui-ci devrait s'élever aujourd'hui à 131 euros. J'ajoute que nous avons également amélioré les modalités de la perception de la redevance, grâce à la réforme qui est intervenue e...

Je regrette vivement à mon tour que nous ne puissions examiner l'article 19, qui est l'un des plus importants de ce projet de loi, puisqu'il traduit le choix du Gouvernement de sous-financer le service public de l'audiovisuel, en renonçant à la formule qui aurait été la plus efficace pour assurer son financement pérenne en l'absence de publicité : l'augmentation de la redevance. Du reste, M. Carrez, rapporteur général du budget, a lui-même indiqué que l'augmentation de la redevance était, du point de vue éthique comme du point de vue économique, la meilleure formule. Il s'agit en effet d'une ressource affectée, qui d...

...l'enrichissement sans cause. Mes chers collègues, je pense que, parmi vous, certains ont travaillé dans la communication ou de la publicité. Ils savent bien que les transferts de publicité s'effectuent de télévision à télévision, et non pas de télévision à presse écrite. Mme la ministre va sans doute nous dire : « Vous verrez, même la presse va bénéficier de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public ». Non, elle n'en bénéficiera pas, car il y a différentes formes de publicité : les publicités de prestige, d'annonce, les publicités faites dans un sens ou dans un autre. L'enrichissement sans cause sera donc proportionnel à la gravité de la crise, mais il existera de toute façon : s'il n'y a pas crise du tout, ce sera un enrichissement sans cause de 450 millions d'euros, et si la crise ...

...ropositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en faveur d'une télévision publique. Vous qui connaissez bien l'audiovisuel, monsieur Martin-Lalande, vous ne pouvez nier que, dans les autres pays de l'Union européenne, en particulier ceux qui sont dotés de grands services publics, comme la BBC, au Royaume-Uni, ou la ZDF et l'ARD en Allemagne, la redevance est bien plus élevée qu'en France. La redevance française est en effet l'une des plus faibles d'Europe, puisqu'elle est de 116 euros, contre 196,50 euros en Grande-B...

Je vais poursuivre un instant l'argumentation de mon collègue et ami Patrick Bloche, tant il est vrai que le changement de pied du Gouvernement sur RFO témoigne, une fois de plus tout comme la décision du Président de la République le 8 janvier 2008, prise après un repas avec Alain Minc qu'il suffit d'un coup de téléphone ou d'une rencontre pour qu'immédiatement l'économie de l'audiovisuel change du tout au tout. Hier, c'était le Livre blanc de TF1 qui arrivait sur le bureau de M. Sarkozy lequel avait, il est vrai, envoyé à TF1 l'un de ses collaborateurs directs afin, probablement, que le lien entre cette chaîne et l'Élysée se fasse dans le meilleur esprit. Un autre jour, il suffit qu'un autre ami téléphone vu l'importance du sujet, peut-être n'a-t-il téléphoné qu'à M. Jégo, et...