Interventions sur "audiovisuel"

N'essayez donc pas de réécrire l'histoire audiovisuelle à votre guise. Vous avez été pendant vingt-cinq ans, de manière méthodique et systématique, les ennemis de l'audiovisuel public ; nous, nous en sommes les défenseurs.

À nos yeux, notre pays a besoin d'un paysage audiovisuel équilibré, où les chaînes publiques et privées seraient également fortes ; vous êtes en train d'abîmer les unes et de détruire les autres.

... et qui attend de lui les ordres. Effectivement, nous sommes face à un grand changement de mentalités. Oui, monsieur le rapporteur, nous avons une obsession, celle du service public. Quand nous protégeons le service public de l'éducation, celui des hôpitaux publics, le service public du logement c'est-à-dire tout ce qui a trait au logement social, celui du service public de l'énergie, celui de l'audiovisuel, nous avons une obsession. Nous considérons que ce qui est payé par les Français leur appartient et ne doit pas être chapardé par des opérateurs privés ni par ceux qui sont cotés au CAC 40 la société Bouygues par exemple. Comme l'a dit Mme Filippetti, TF1 se plaint alors qu'elle bénéficie d'un effet d'aubaine. Mais, c'est vrai, les crocodiles sont toujours enclins à verser de grosses larmes. ...

...Mathus, la suppression à 18 heures 55 des titres des émissions régionales sur France 3 entraînera un effet de dumping, tant on peut diffuser beaucoup de publicité entre 18 heures et 20 heures. Toutes ces dispositions, bricolées pour répondre aux exigences que le Président de la République a formulées le 8 janvier 2008 afin de servir les intérêts du secteur privé, vont brouiller les cartes dans l'audiovisuel public, dont la situation sera pour le moins bancale puisque d'un côté, on supprime la publicité par souci prétendument éthique et l'on change de logiciel mais, de l'autre, on autorise la publicité le matin une tranche horaire qui devrait précisément en être exempte. De surcroît, avec le guichet unique, vous concoctez une sorte de brouet dans lequel nul ne reconnaîtra plus l'identité des chaîne...

Je soutiens naturellement l'amendement n° 766. La réponse du Gouvernement ne nous satisfait pas. En effet, dans cette affaire, le service public de l'audiovisuel est victime d'une double peine. D'une part, on l'a dit, la publicité y est reléguée entre six et vingt heures, ce qui en fait une sorte de publicité résiduelle par rapport au cadeau offert à l'audiovisuel privé. En outre, elle viendra ainsi polluer les programmes du matin, au moment où les enfants regardent la télévision. Mme Filippetti a fort justement rappelé en fin d'après-midi que les enfan...

..., mais je ne les comprends pas. Pourquoi se priver de la possibilité d'être, six mois après le vote de la loi, éclairés sur les conséquences des décisions que certains s'apprêtent à prendre ? Pourquoi attendre que le mal soit définitivement fait ? En effet, six mois avant la deuxième phase de suppression de la publicité sur France Télévisions, il sera vraiment trop tard, et pour le service public audiovisuel et pour le marché publicitaire en général. En me replongeant dans l'excellent rapport de M. Kert, je n'ai malheureusement trouvé aucune évaluation chiffrée des conséquences de cette suppression, en particulier pour ce qui est des finances publiques.

...ppression. Je ne sais exactement quelle forme ce premier bilan pourrait revêtir. Doit-il s'agir d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, à l'instar de la solution retenue dans l'amendement n° 100 ? Doit-on préférer d'autres méthodes ? À cet égard, je rappelle que nous avons collaboré de manière fructueuse avec la Cour des comptes, comme l'ont montré le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle ou encore l'audit relatif à l'audiovisuel extérieur, communiqués à la commission des finances en application de l'article 146 du règlement, lequel permet de mobiliser rapidement la haute juridiction pour disposer d'un bilan objectif et complet en vue d'un rapport d'information. Sans doute pourrions-nous proposer au président et au rapporteur général de la commission des finances de recourir à c...

Cet amendement, proche dans son esprit du précédent, traduit la nécessité que nous éprouvons de fixer des rendez-vous réguliers afin de mesurer toutes les conséquences des dispositions qui risquent d'être votées par le Parlement, lesquelles marqueront durablement l'avenir de l'audiovisuel public, notamment son financement dont nous ne pouvons à aucun moment croire qu'il sera pérennisé.

...cture économique. Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources n'était à craindre pour l'audiovisuel en général et les chaînes publiques en particulier. Bien sûr, nous sommes conscients du fait que le paysage audiovisuel français est en mouvement. Il est déjà plus diversifié qu'il ne l'était il y a dix ans, et les récentes mesures d'audience montrent que les chaînes de la TNT connaissent un succès croissant, tandis que les chaînes historiques privées ont des parts plus limitées et donc une moin...

... fait ici beaucoup de choses ensemble et je veux bien reconnaître que nous avons jugé son amendement si bon que nous nous en sommes inspirés. Rendons à César ce qui appartient à César ! Cela me conduit à espérer qu'une majorité se dégagera pour voter nos amendements, qui constituent tous les deux des garde-fous supplémentaires. Et, comme nous avançons vers l'inconnu, plus il y en aura, mieux l'audiovisuel public français se portera.

et c'est son choix. Mais, s'agissant de la République, de nos institutions, de nos lois et règlements, cela pose problème. Et d'autant plus lorsque ce dogme s'applique au paysage audiovisuel français, dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est en continuel mouvement : l'explosion des chaînes de la TNT, le fait qu'elles gagnent toujours de l'audience et que, parallèlement, nombre de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, sont amenés à rechercher toujours plus de contenus d'images et de son sur Internet montrent que, par rapport à la réalité du paysage audiovisuel français, notamm...

...itaires et sur la crise que traverserait, de ce fait, la télévision, et notamment la télévision privée. Apparemment, nous n'avons pas le droit de critiquer l'influence délétère que certaines grandes chaînes privées, liées, de surcroît, à des groupes industriels, font peser sur notre assemblée. C'est à l'évidence un crime de lèse-Assemblée que de parler du Livre blanc de TF1 dans notre débat sur l'audiovisuel, auquel, pourtant, il n'est pas étranger ! Je voudrais rappeler quelques chiffres relatifs au marché publicitaire. Contrairement à ce qui a été dit par le rapporteur, aujourd'hui, ce marché n'est pas en crise. Cette année, malgré la crise économique, il devrait croître de 1 %, grâce notamment à l'Internet. Selon le groupe Havas Media France, il y a un ralentissement de la croissance, mais pas d'...

Ce sujet nous tient à coeur. Comme l'a dit Aurélie Filippetti, la chaîne la plus vulnérable, dans le contexte créé par ce projet, c'est France 3. Le service public de l'audiovisuel est aujourd'hui fragilisé. Dois-je rappeler qu'avant l'annonce subite du Président de la République sur la suppression de la publicité, France Télévisions enregistrait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros, alors que le déficit prévu sera de 80 à 90 millions d'euros ? On ne peut pas dire que France Télévisions va aborder cette nouvelle période dans les meilleures conditions ! Parmi les...

Par ailleurs, il est identique à l'abattement institué à l'article 302 bis du code général des impôts pour le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, que personne ne conteste. Quant à l'amendement n° 713, la commission n'en a pas bien saisi la logique. Comment pouvez-vous proposer de déduire à la fois le montant des dépenses liées à la diffusion analogique et celui des dépenses liées à l'arrêt de la diffusion analogique ? Par ailleurs, jusqu'où multiplier les déductions d'assiette ? Si l'on pousse cette logique à l'extrême, pourquoi ne pa...

...l'information et doit contribuer à éclairer l'opinion. Il est constitutif des éléments d'une démocratie. Ce texte donnera donc naissance à un service public au rabais et qui le sera encore plus un service public en low cost avec France 3 et RFO. Nous savons que France 3 est aujourd'hui un réseau extrêmement bien maillé. Il participe d'ailleurs nous ne le disons pas assez à la production audiovisuelle. De grands centres de production de cette chaîne se trouvent, par exemple, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais, et participent très activement à la création audiovisuelle. Ils ont même permis de faire connaître des talents du cinéma français qui ont commencé leur carrière sur les écrans de télévision en participant à des fictions et à des magazines. Nous savons très bien...

...oui, car elle présente la consommation comme un dû. Cet article signale par exemple que les familles modestes ont beaucoup de mal à résister aux demandes de leurs enfants, car les parents ont le sentiment de ne pas remplir leur devoir s'ils s'y opposent, et c'est ainsi que ces familles sont poussées à une consommation excessive. Si la question de la publicité doit être centrale dans une loi sur l'audiovisuel, il faut donc que cette dernière s'intéresse avant tout à la publicité visant les enfants. Et cela ne concerne pas seulement France Télévisions.

...juin, le Président de la République a déclaré aux Français, dans son style inimitable, qu'il allait supprimer la publicité à la télévision en raison de la dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surtaxation de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision. Nous verrons, lors de l'examen de l'amendement n° 105 rectifié, ce que deviendra cette taxe, qui n'est déjà plus de 3 %, avec un abattement qui n'est déjà plus de 4 %, M. Bouygues, relayé par certains d'entre vous ici...

...Il vient de faire une intervention de pure provocation, à base d'invectives, de procès d'intention, de contrevérités, de réécriture de l'histoire. Manifestement, il cherche à provoquer un incident de séance et se livre à l'obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le libre débat sur ce sujet le gêne, étant donné les intérêts qu'il défend depuis des mois dans ce débat national sur l'audiovisuel. Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je demande une suspension de séance, afin de lui permettre de retrouver son calme.

Nous venons de développer beaucoup d'arguments qui montrent que le service public de l'audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l'audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d'assiette. En début de séance, nous avons proposé un amendement qui visait à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d'affaires. Le taux n'aurait été que de 1 %, mais la taxe aurait été beauco...

L'adoption à l'unanimité de l'amendement de la commission autorisant la publicité régionale sur France 3, chaîne de service public sans laquelle l'offre audiovisuelle notamment en matière d'information ou de débats serait déséquilibrée, aurait pu nous amener à émettre le même vote concernant la publicité pour les produits génériques. Certes, je n'ignore pas la difficulté de les définir, mais nous savons tous de quelle manière ils sont utilisés par le service public : les spots qui leur sont consacrés, généralement très courts, n'interviennent pas dans le ca...