Interventions sur "audiovisuel"

...vons cessé de le démontrer, ont été inlassablement rabotées par les amendements de la majorité, directement dictés par les lobbyistes de TF1, M6 ou Canal Plus. Notre évocation du lobbying n'a-t-elle pas, du reste, aussitôt provoqué des réactions de nos collègues UMP qui, depuis, se sont assoupis ? Sans des propositions ambitieuses comme la nôtre, nous n'aurons jamais ce grand service public de l'audiovisuel que le Gouvernement prétend édifier. La taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet a été réduite à la portion congrue et la publicité sera supprimée sur RFO à la suite d'un amendement gouvernemental. Il y a une déconnexion totale entre les réformes contenues dans le projet de loi et le financement prévu. Plus on avance dans l'examen du texte et plus les chaînes publiques voient leurs recettes ...

Un vrai problème est posé. Vous pouvez bien tenir ici et là les propos que vous voulez, les masques tombent peu à peu, et la réalité de l'attaque frontale que vous menez contre France Télévisions est de plus en plus évidente Il importe que l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public France Télévisions, certes, mais aussi Radio France et l'audiovisuel extérieur de l'État, pardon, de la France, encore que certains, parmi lesquels le Président de la République, finissent par confondre les deux reçoivent un financement pérenne. Je demande donc, par cet amendement, que la compensation financière de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions soit a...

...0 et suivants. On voit bien votre grande incertitude quant au rendement exact, sinon de la redevance, du moins de ces deux taxes, celle sur les chaînes privées et celle sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès Internet et des opérateurs de télécommunication. Notre objectif consiste, quel que soit leur rendement je rappelle en effet que leur produit ne sera pas affecté directement à l'audiovisuel public, mais intégré au budget de l'État ,à assurer impérativement cette compensation financière, non pas seulement pour trois ans, mais chaque année en loi de finances. Nous tenons donc beaucoup, j'y insiste,

..., à leur manière, contribuer au financement des chaînes historiques du service public. Je le répète : les bénéfices réalisés par les chaînes de la TNT étant aujourd'hui très importants, il n'y a aucune raison d'organiser une forme de discrimination entre celles qui devraient mettre la main à la poche et celles qui pourraient en être dispensées, au prétexte qu'elles sont nouvelles dans le paysage audiovisuel français.

C'est un amendement essentiel, car il ne faudrait pas que le budget de France Télévisions se réduise au fil des ans comme peau de chagrin. Comme l'a très bien dit Patrick Bloche, les deux taxes envisagées ne seront pas versées directement à l'audiovisuel public puisqu'elles entreront dans le budget de l'État. La redevance, pour sa part, est automatiquement affectée à France Télévisions, nous en discuterons à l'article 19. Il demeure toutefois essentiel que, chaque année, lors de la discussion du projet de loi de finances, le Parlement examine en détail le montant de la compensation financière nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de Fr...

...icités d'intérêt général sont le plus souvent commandées et payées par les ministères concernés. Quant aux publicités collectives produits génériques ou autres , elles bénéficient de tarifs publicitaires préférentiels de la part du service d'information du Gouvernement. Vous avez refusé tout à l'heure de mesurer au préalable les conséquences financières de l'article 18 sur les ressources de l'audiovisuel public, mais l'inquiétant est précisément que personne ne sait ce qu'il en sera. Par contre, tout le monde sait qu'il va manquer de l'argent dans les caisses de France Télévisions pour lui permettre de produire des programmes de qualité, d'assurer son développement et d'assumer ses responsabilités dans la production cinématographique.

Il s'agit d'un amendement essentiel pour le financement et l'avenir de l'audiovisuel public. Nous n'examinons pas tous les jours des projets de loi consacrés à l'avenir de l'audiovisuel heureusement d'ailleurs , mais ce texte ne trace une perspective que pour les trois prochaines années. Cela est d'autant plus insensé que la durée du contrat d'objectifs et de moyens et celle du mandat du président de France Télévisions sont fixées à cinq ans. L'un des problèmes majeurs de ce ...

Pour toutes ces raisons, il est important de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « La mise en oeuvre de l'alinéa précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » C'est la seule manière de garantir la pérennité des ressources de l'audiovisuel public, et singulièrement de France Télévisions. Jusqu'à présent on ne sait pas ce qu'il en sera à l'avenir , le cadre de la loi de finances donne au moins lieu à une discussion mission par mission, donc à un examen du budget du ministère de la culture et des crédits alloués aux médias. C'est une occasion supplémentaire de transparence et, le cas échéant, de redéfinition des ressources consent...

La suppression de la publicité de marques sur les chaînes publiques aura un impact non seulement sur l'audiovisuel public, mais aussi sur l'ensemble de l'activité économique. Je pense notamment au projet de loi de modernisation de l'économie, dont nous avons longuement discuté avant l'été : en autorisant exclusivement la publicité pour les produits génériques sur les chaînes publiques, on donne un nouveau coup de pouce aux hard discounters. Or, derrière la publicité de marques, il y a des entreprises, donc de...

...nstituer une clause de rendez-vous début 2011, soit six mois avant la mise en oeuvre de la seconde étape de la réforme ; le moment sera en effet politiquement propice à une réflexion sur ce point. Un rapport sera alors remis au Parlement, dont les auteurs bénéficieront d'un recul suffisant pour dresser un bilan des incidences de la réduction de la publicité non seulement sur l'économie du secteur audiovisuel et sur les comptes de France Télévisions, mais aussi sur le contenu des programmes et sur le public. Je précise que ce rapport pourra proposer les mesures législatives nécessaires, qu'il nous appartiendra d'examiner le cas échéant. Ensuite, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, l'amendement n° 101 prévoit de confier au CSA, après consul...

Accepter ces amendements aurait valu garantie de la bonne foi du Gouvernement quant au financement pérenne de l'audiovisuel public. Au lieu de cela, pour des motifs purement techniques qui cachent des raisons politiques, vous les rejetez alors même que ce ne sont que des amendements de rattrapage. Rattrapage nécessaire car les réactions de Jacques Fansten, de la SACD, mais aussi de la SCAM, des producteurs et des réalisateurs, réactions qu'a rappelées Patrick Bloche, contredisent totalement ce qu'affirmait tout à l'h...

...essemblait beaucoup au CPE ,a tourné au happening antigouvernemental. Cela a fortement déplu à M. Balladur, qui a été obligé de retirer ce mauvais projet, et le ministre du budget de l'époque, un certain M. Sarkozy, a purement et simplement rayé de la loi de finances les 120 millions de francs supplémentaires qui avaient été accordés à France Télévisions. Cela prouve bien que le financement de l'audiovisuel public sera très aléatoire et tributaire des humeurs de la majorité ou du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas vous croire, madame la ministre, quand vous nous assurer que les financements seront pérennes. Il n'est pas plus sincère de rejeter certains de nos amendements sous prétexte de leur irrecevabilité financière.Patrick Braouezec a expliqué hier que l'article 40 leur...

Nous sommes attachés à la prise en compte de la réalité du monde dans lequel nous vivons, en l'occurrence la réalité d'un paysage audiovisuel français en mouvement continuel. Nous ne votons pas une loi sur l'audiovisuel chaque année. Dès lors, pourquoi vouloir tout figer à la date du 5 janvier 2009 ? N'est-ce pas l'expression d'un dogme que de retenir sans raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, av...

me glissait à l'oreille qu'il fallait rappeler à notre assemblée combien il est important que les compensations financières soient intégrées au chiffre d'affaires constituant la base de calcul du financement par France Télévisions de la création cinématographique et audiovisuelle. Il a tout à fait raison. En 2008, en effet, une dotation exceptionnelle a été allouée au groupe, mais sans être intégrée à son chiffre d'affaires, et elle ne concourt donc pas au financement de la production. Il y a là un vrai problème. Par ailleurs, monsieur Martin-Lalande, vous vous félicitez de la suppression de la publicité parce qu'une recette aléatoire serait ainsi remplacée par une rec...

mais qu'il provoque d'abord des déficits, à charge pour l'entreprise de faire, ensuite, des économies. Tel n'est pas l'objet de mon amendement. Son objet, c'est que les 450 millions d'euros que vous destinez à compenser la perte de recettes publicitaires puissent servir à la production audiovisuelle et cinématographique. Rappelons que le service public coproduit 50 films par an, qu'il représente à lui seul 60 % de la fiction audiovisuelle française, 60 % des documentaires, 75 % des films d'animation, qui s'adressent d'ailleurs, pour la plupart à nos enfants et sans placement de produits : j'ose espérer qu'il en sera toujours ainsi à l'avenir. Il est étonnant que ces placements de produit...

...ds à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez bien fromage et dessert ! Pour TF1 et quelques autres, c'est le gâteau ; pour la TNT, c'est donc fromage et dessert. Franchement, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre réponse parce qu'il ne s'agit pas d'une taxe confiscatoire mais d'une contribution de l'ensemble des acteurs du paysage audiovisuel au financement du service public.

Tous ceux d'entre vous qui suivent les questions de l'audiovisuel et de la cinématographie, combien Canal + créé par la gauche, il me plaît de le rappeler ,

... se soient multipliées : cela prouve que le projet de la gauche des années 1980 était porteur d'avenir. Les faits en témoignent. Pour résumer, mes chers collègues, vous devriez être sensibles à cet amendement par lequel nous demandons expressément que les 450 millions soient intégrés dans la base sur laquelle sont assises les contributions de France Télévisions à la création cinématographique et audiovisuelle, de façon à soutenir ce trésor pour l'exception culturelle française : l'existence d'un cinéma en France, alors qu'il a disparu en Allemagne, en Italie, au Royaume-Un. J'espère que le rapporteur, comme Patrice Martin-Lalande le soutiendront.

...z un instant d'attention, madame la ministre, force est d'admettre que les chaînes de TNT susceptibles d'être achetées par TF1 et par M6 ne seront pas épargnées. Comme vous le répétez dans la presse écrite, le seul objectif est : concentration, concentration, concentration ! Il n'y a pas de solution en dehors de la concentration. Eh bien, nous avons pu en constater le grand succès dans le domaine audiovisuel l'ancienne « 5 » de Lagardère, Messier ; ainsi que dans la presse écrite avec Hersant nous pourrions montrer qu'à chaque fois qu'il achetait un journal, c'était 23 % de pénétration en moins dans une région. Nous allons nous trouver dans la situation où TF1, M6 voire d'autres groupes auront sous leur coupe de nombreuses petites chaînes de TNT qui, le montant de leurs recettes n'atteignant ...

S'il était adopté, cet amendement accroîtrait le poids de la taxe pour les groupes audiovisuels. En effet, il cherche à instituer une nouvelle logique.