Interventions sur "audiovisuel"

et de l'utilisation croissante des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la création audiovisuelle. Tous ceux qui sont attachés à la pérennisation du financement de l'audiovisuel public sont favorables à une augmentation de la redevance. C'est pourquoi, lors de l'examen de la loi Trautmann de 2000, j'avais proposé une augmentation progressive sur cinq ans. La gauche n'a pas retenu cette proposition ni, a fortiori, la droite, qui a choisi une simple indexation sur l'inflation, ce qui ne me p...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le compte n'y est pas. Vous avez choisi la pire des voies. L'augmentation progressive de la redevance aurait été un geste politique, moral et conforme à l'idée que l'on peut se faire d'un véritable service public de l'audiovisuel.

Encore une fois, on supprime subrepticement des ressources de l'audiovisuel public ; elles passent à la trappe ! Ce ne sont plus désormais 450 millions de recettes qui doivent être compensés, mais 468,6 millions et après tout, il faudrait arrondir ce chiffre à 469 millions, voire 470 millions.

...que nombre de nos concitoyens sont à la rue, qu'un grand nombre d'entre eux sont totalement stressés, que les restaurants perdent des recettes, que les achats de Noël montrent que les Français se serrent la ceinture, que les plans sociaux se multiplient, est-ce le moment de demander aux contribuables de dépenser 470 millions d'euros en 2009 pour compenser les pertes de recettes publicitaires de l'audiovisuel public ? Vous croyez vraiment que cette somme ne peut servir à rien d'autre ? Il y avait il y a quelque temps un mouvement sur le prix de l'essence en Guyane. N'y a-t-il rien d'autre à faire de l'argent public en Guyane, monsieur le secrétaire d'État, que de le donner à France-Antilles ? N'y a-t-il pas d'autres urgences rien d'autre, vraiment ? Voulez-vous que nos collègues socialistes qui re...

...rgence, que l'on justifie la situation qui commande de ne pas inclure l'indexation de la redevance dans le texte qui nous est soumis. Après tout, nous aurions pu nous saisir de ce projet au début du mois de novembre, auquel cas les choses seraient déjà certainement réglées ; mais non ! Je tiens surtout à indiquer à M. Martin-Lalande qui est pourtant le plus à même ici de parler de la redevance audiovisuelle qu'il a oublié un fait : en matière d'audiovisuel, le Gouvernement ne fait que du bricolage et du bidouillage, pour la bonne et simple raison qu'il ne s'agit plus, aujourd'hui, de la redevance audiovisuelle publique. Et pour cause : le mot « public » a été supprimé dans l'article 23 de la loi de finances initiale.

Certes, cette suppression n'est pas définitive tant qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5...

Je vais conclure, mais je tiens à aller au bout de mon propos. Nous avons voté cet amendement n° 217, monsieur le président Copé. Notre rapporteur se souvient d'ailleurs que, présentant la mission « audiovisuel » du budget pour 2008, l'un de nos collègues avait proposé d'augmenter la redevance de l'audiovisuel encore appelé « public » à l'époque. Or l'ensemble des formations politiques de l'Assemblée avait voté cet amendement ! Le Parlement envoyait là un signe fort ; il est dommage que l'on ait ôté cet élément au texte consacré à l'audiovisuel public pour l'expédier dans le dédale des lois de finance...

...se déclare tout de go contre le diktat du capital ! C'est d'autant plus intéressant d'entendre cela dans la bouche d'un représentant du Gouvernement que le Président de la République, au cours d'une discussion avec les parlementaires qu'il avait invités à l'Élysée, répondant à François Baroin, nous a qualifiés de « gauchistes » parce que nous combattions ce projet qui est un projet funeste pour l'audiovisuel public. Tout ceci se joue à front renversé, mais vous n'êtes pas à un amalgame près puisque vous avez un Président de la République qui a réveillé les mânes de Jaurès, de Blum, tout cela pour surfer sur les émotions et sur les faits divers. Il a même demandé que l'on lise la lettre de Guy Môquet, en oubliant de contextualiser les conditions dans lesquelles celui-ci a été assassiné : il a été ass...

...tre, mais quand on salue les uns, c'est en général pour mieux débiner les autres. Nous ne sommes pas dupes de votre procédé et je pense que vous auriez pu demander à votre président de commission spéciale d'être présent pour appuyer sur son petit bouton au moment du vote de l'article 8, l'article qui consistait à autoriser le Président de la République à nommer et à révoquer les responsables de l'audiovisuel public. Arrêtez donc avec vos indignations sélectives, continuons l'examen du projet comme nous le faisons, rejetons les amendements qui sont proposés par le Gouvernement et la majorité qui contribuent à appauvrir encore un peu plus la chaîne RFO, qui n'a pas besoin de cela. (Les sous-amendements nos 874 à 879, 881, 882, 868, 867, 869 et 873, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...t de 3 % ; nous verrons lors de l'examen des amendements comment nous pourrons améliorer le dispositif. Cela étant, nous sommes confrontés à plusieurs problèmes dès lors qu'on parle de financement par un prélèvement sur la publicité. Il faut naturellement que le rendement soit intéressant pour contribuer à nourrir le budget général de l'État, mais sans aller jusqu'à pénaliser le financement de l'audiovisuel privé pour financer le service public de l'audiovisuel. Car en France, nous avons un problème de sous-financement de l'audiovisuel public comme de l'audiovisuel privé. Il est nécessaire que l'un et l'autre soient assurés d'un niveau de ressources suffisant. Nous sommes en train de le construire pour l'audiovisuel public. Nous devons veiller en même temps à garantir le maintien d'un financement co...

Le dispositif créé par l'article 20 appelle plusieurs commentaires de notre part. D'abord, on peut lui trouver au moins une qualité, c'est son originalité. Dans aucun pays du monde le financement des services publics audiovisuels, lorsqu'il y en a, n'est assuré par les concurrents directs des chaînes publiques.

Nous avons tous encore en mémoire les déclarations prononcées par le Président de la République lorsqu'il a décidé unilatéralement, en janvier 2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souviens bien, puisque j'avais alors réagi au nom de mon groupe, en indiquant qu'il était en effet peu probable que l'on retire de la poche de M. Bouygues Télécom ce que l'on allait donner à M. Bouygues Télévision. La commission Copé s'est ensuite mise au travail, n...

...élévisions, ni à quelle hauteur. Frédéric Lefebvre estimait possible d'utiliser le surplus de ces taxes pour alimenter un fonds d'aide à la création. Quel surplus ? Pourquoi utiliserait-on au profit des chaînes privées le surplus d'une taxe créée pour financer France Télévisions ? Vous supprimez totalement la publicité des chaînes de télévision dans un contexte de sous-financement chronique de l'audiovisuel public, dû en partie au fait que la redevance n'a pas augmenté depuis six ans vous avez toujours refusé son indexation, en tout cas jusqu'à hier et à votre refus d'élargir la redevance aux postes de télévision des résidences secondaires. Des incertitudes pèsent en outre sur le montant de la compensation proposée par le Gouvernement. Tout cela ne peut qu'attiser les craintes de l'ensemble des ...

qui figurent au compte rendu intégral de nos débats, publié au Journal officiel. M. Carrez nous a d'ailleurs indiqué avec beaucoup de pertinence que, telle qu'elle était présentée, cette taxe de 0,9 % correspondait en fait à 7 % du résultat. C'est vous dire si le Gouvernement a la main lourde ! Si l'on se place maintenant du point de vue de l'audiovisuel public et de son financement, n'oublions pas qu'au début des années 2000, ce que l'on a appelé la bulle Internet a explosé. En fait, on nous vend des illusions. On nous fait miroiter les milliards d'euros générés par un secteur dynamique, auquel il suffit d'appliquer une taxe de 0,9 % pour récupérer 380 millions d'euros, afin de compenser la plus grande partie des 450 millions de pertes de recett...

... est assise sur le montant acquitté par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services de communication électronique qu'ils fournissent. Afin de permettre une concurrence équitable et de respecter le principe de neutralité technologique, cette taxe ne s'applique pas aux sommes versées à ces opérateurs par les consommateurs finaux au titre de la distribution de services de communication audiovisuelle via des réseaux de communication électronique, ainsi que pour des activités autres, telles que les ventes et les locations de terminaux. Le taux de la taxe est de 0,9 %. Il s'agit donc du deuxième volet visant à assurer à l'audiovisuel public un financement durable, dynamique, pérenne. Contrairement à ce que certains insinuent, cette taxe n'aura évidemment pas pour effet de mettre en péril l'é...

...rreur économique, mais aussi une aggravation des inégalités, s'agissant d'un outil en plein essor qui concerne des millions de Français. Hélas, cette mesure est dans l'esprit des lois que vous avez déjà votées : faut-il rappeler le bouclier fiscal, grâce auquel les plus privilégiés percevront quinze milliards d'euros pendant cinq ans ? À voir comment vous entendez financer le service public de l'audiovisuel, on constate que vous le dépouillez. À cet égard, la démonstration qu'a faite M. Dionis du Séjour sur les articles 20 et 21 illustre bien l'improvisation de ce texte : vous n'avez pas su quoi inventer pour vous rendre originaux et sortir d'une logique ancienne, en une manière de « rupture » encore une. Or, cette rupture n'est pas une réforme, mais une contre-réforme ; elle n'est pas une évoluti...

D'où la deuxième taxe, celle qui porte sur les opérateurs de télécoms, issue d'un raisonnement strictement politicien, à court terme, où la dimension économique et la légitimité fiscale n'ont pas été prises en compte. Il en résulte que les taxes ne sont pas affectées et, quoi que vous en disiez, vous précarisez le financement de l'audiovisuel, Aurélie Filippetti vient de le rappeler. Les parlementaires que nous sommes ont tous en tête la TACA : 600 millions générés, 80 seulement reversés ! Vous pouvez dire ce que vous voulez, la pression budgétaire que vous aurez à subir vous réservera malheureusement de sacrées surprises, et les gens de l'audiovisuel public le savent ! En outre, la constitutionnalité de ces taxes est douteuse. Vous ...

...t de la publicité, il a tenu un discours sans concession, à l'image de son honnêteté, pour expliquer le regard qu'il porte sur ce projet. Cet article 20 est, en effet, un des articles essentiels du projet de loi. C'est une sorte de délestage par rapport aux engagements qu'aurait pu prendre ce gouvernement, notamment sur l'augmentation progressive de la redevance pour nourrir de manière pérenne l'audiovisuel public. Notre collègue Patrice Martin-Lalande nous a indiqué tout à l'heure que le montant de la redevance contribuant au financement de l'audiovisuel public s'élevait à environ 3,5 milliards. On aurait pu faire beaucoup plus et ne pas contribuer à alourdir encore un peu plus le déficit de notre pays avec ces 450 millions d'euros dans un premier temps et ces 800 millions d'euros à partir de 201...

...ant lui, Aurélie Filippetti, vous préférez faire des cadeaux aux nantis, à ceux qui sont déjà gavés, si je puis dire. C'est un choix que vous paierez un jour, qu'il vous faudra assumer. Les Français ne le cautionnent d'ailleurs pas, puisqu'il ressort, enquête après enquête, qu'ils ne sont pas d'accord avec ces orientations, qu'il s'agisse de la nomination et de la révocation des responsables de l'audiovisuel public par le Président de la République ou qu'il s'agisse du mode de financement. Ils seront confrontés à un audiovisuel public au rabais, ce qui placera encore la France, non dans une exception culturelle, mais dans une exception d'acculturation. Nous ne sommes pas dans une évolution, mais bien dans une involution démocratique. Nous n'acceptons pas cette méthode consistant à continuer à faire ...