Interventions sur "audiovisuel"

Nous voulons nous battre pour défendre le service public de l'audiovisuel !

... humilité : j'ai tout à l'heure posé vainement des questions sur la taxation prévue à l'article 20. Je vais donc tenter d'y apporter mes propres réponses ! Tout d'abord, pourquoi taxer les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de télécoms ? La raison en est simple : ils utilisent et transmettent des informations construites à des fins commerciales. Or, la construction de ces messages audiovisuels coûte de l'argent. Il faut donc trouver le moyen de la financer : c'est l'exception culturelle française, qui permet à la création de vivre dans notre pays. D'autre part, on pourrait consacrer la plus-value de cette taxe à la création, de sorte que l'ensemble des distributeurs d'information, quels qu'ils soient, soient amenés à financer la création directement. Or, comment financer directement ...

...t évanescente et ne correspond par à un projet politique affirmé : voilà ce que je vous reproche à l'article 21 ! Loin de tout projet politique, et alors même que vous aviez là la possibilité de vous saisir de la question que pose cet article pour favoriser davantage la création française, vous préférez détourner le dispositif de son objectif. C'est ainsi que vous avez émasculé la redevance de l'audiovisuel, qui n'est plus public elle finance donc autre chose que le seul secteur public. Vous avez siphonné cette redevance pour financer le groupement d'intérêt public, à hauteur de 218 millions pour un total de trois milliards ça compte ! En l'occurrence, vous répliquez le même schéma : l'idée de la taxation était intéressante, mais vous en détournez le sens pour financer je ne sais quoi à je ne s...

Prochaine séance, lundi 15 décembre, à seize heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ; Discussion du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La séance est levée. (La séance est levée, le samedi 13 décembre 2008, à zéro heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...s d'augmentation de la redevance, circulez, il n'y a rien à voir ! Drôle de revalorisation des droits du Parlement ! Comme l'a également souligné M. Dionis du Séjour, ce texte manque aussi de cohérence. On a le droit de parler de tout, sauf de la redevance, au motif que l'on en traite par ailleurs dans le cadre de la loi de finances, par exemple. Mais où est la cohérence ? Qu'il s'agisse de l'audiovisuel public ou privé, on n'a pas le droit de parler de la redevance, parce qu'il revient à d'autres d'en discuter, à un autre moment ! Nous sommes ainsi privés de cette discussion d'ensemble qui est indispensable. Nous sommes nombreux à penser dans cet hémicycle qu'il faut en terminer avec cette sempiternelle rengaine selon laquelle il n'y aurait pas de lien entre le niveau des impôts et des taxes et ...

On va même plus loin : crise ou pas crise, ces 450 millions seront supprimés pour l'audiovisuel public.

Les recettes n'atteignent pas le niveau qui devrait être le leur parce que vous voulez protéger ces chaînes privées. C'est ce qu'il faut dénoncer ! Le débat global sur les recettes publiques et privées de l'audiovisuel est donc indispensable dans sa cohérence. Il est regrettable que nous ne l'ayons pas sur cet article.

...a commission, Jean-François Copé, et avec les ministères de la culture, des finances et du budget, je vous proposerai deux amendements : l'amendement n° 105 qui crée un mécanisme de plancher-plafond et l'amendement n° 106 qui institue une clause de rendez-vous en 2009. Autre inquiétude de M. Dionis du Séjour, le fait que la taxe ne soit pas affectée créerait un risque important pour les sociétés audiovisuelles concernées. À cet égard, on ne peut répondre qu'au contraire, la compensation budgétaire de la mission « Médias » est une recette garantie, stable, prévisible et pérenne pour France Télévisions, le risque étant porté par l'État.

Comme il l'est d'ailleurs rappelé dans le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public, dans le projet de loi de finances pour 2009 et dans le projet de loi de programmation budgétaire 2009-2011, le Gouvernement s'est engagé à compenser l'effet de la réforme pour France Télévisions à hauteur de 450 millions en 2009, de 458 millions en 2010 et de 466 millions en 2011. Après avoir précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement, que l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Madame la ministre de la culture et de la communication, le contrôle politique sur les médias publics est une réalité évidente, notamment en ce qui concerne l'audiovisuel. Mardi dernier, interviewé sur RFI, j'ai évoqué une pétition, signée par M. Glucksmann, pourtant proche du Gouvernement, et M. Bukowski, contre la fermeture du service de cette radio en langue russe. Cette suppression s'ajouterait à celle des antennes en polonais, en allemand et en serbo-croate. M. Frédéric Rivière, le journaliste qui m'interrogeait, a ensuite été convoqué dans le bureau de sa d...

Je veux souligner que ce journaliste a été convoqué par Alain de Pouzilhac, président de l'audiovisuel extérieur de la France, qui est aussi président du conseil de surveillance de Moliflor, société de loisirs qui détient des casinos.

J'ai connu notre collègue Didier Mathus mieux inspiré. Il n'a pas été bien avisé de parler des propositions du PS en matière audiovisuelle car, dans ce domaine comme dans tant d'autres, le parti socialiste se caractérise par ses divisions. Ses propositions sont si multiples, différentes et contradictoires qu'elles en deviennent incompréhensibles et qu'il est impossible d'en repérer le fil rouge. Au reste, M. Mathus a certainement mal entendu les déclarations de M. Fabius, dont il est pourtant assez proche et qui, ce matin encore ...

Quant au président socialiste de la commission des finances, il a proposé la suppression de la redevance. Je n'égrènerai pas plus longtemps les projets socialistes pour le secteur audiovisuel, car on s'y perdrait.(« Non !Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

...t évidemment plus facile pour vous d'évoquer les quelques débats qui peuvent exister au sein de l'UMP, en caricaturant d'ailleurs les propos de Jean-Pierre Raffarin, qui, contrairement à ce que vous prétendez, n'a pas exprimé son opposition à ce projet. En vérité, vous proposez tout et son contraire, et je le regrette, car ceux d'entre vous qui sont présents ce soir connaissent bien les questions audiovisuelles. Il serait beaucoup plus intéressant que vous discutiez du projet de loi, plutôt que de polémiquer, de faire de l'obstruction une théorie et de vous étonner, ce qui est un comble, que nous veillions à financer l'audiovisuel public en proposant, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, l'indexation de la redevance. Oui, nous sommes attachés à cette réfor...

...emps à en détacher des parties : tout d'abord, vous envisagez de prendre un décret pour supprimer la publicité et, maintenant, vous inscrivez l'indexation de la redevance sur l'inflation dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. À quoi servent nos débats ? Pourquoi nous avez-vous réunis, sinon pour autoriser le Président de la République à nommer et à révoquer les dirigeants de l'audiovisuel public ? Oui, nous vivons bien dans une république bananière !(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La commission a accepté l'amendement initial de M. Martin-Lalande visant à ce que les contrats d'objectifs et de moyens affichent non seulement des mesures d'amélioration de la gestion des sociétés audiovisuelles, mais également l'objectif de parvenir à un résultat d'exploitation au moins équilibré. M. Martin-Lalande se souvient certainement que j'avais émis en commission une réserve sur le fait de viser spécifiquement le résultat d'exploitation annuel, ce qui me paraissait constituer un dispositif un peu trop rigide. Il me semblait qu'il convenait de prévoir l'hypothèse malheureuse où un contrat d'ob...

Quant à Mme la ministre, elle indique que si elle n'est pas favorable à ce que l'on exige d'une société audiovisuelle publique un équilibre annuel, elle admet en revanche l'exigence d'un équilibre global, et se prononce également en faveur de ces amendements. Madame la ministre, en tant que membre du Gouvernement, vous représentez un État dont les finances sont en déficit permanent, ledit déficit ne cessant d'ailleurs de se creuser ! Comment, dans ces conditions, pouvez-vous exiger de l'audiovisuel public qu'...

Ces deux amendements que M. Martin-Lalande et moi-même avons déposés prévoient que les contrats d'objectifs et de moyens détaillent les engagements pris au titre « de contenus éditoriaux conformes aux valeurs et aux missions du service public audiovisuel ». Il me semble que ce principe fait l'unanimité sur les bancs de notre hémicycle