Interventions sur "audiovisuel"

..., par la mise en place d'un dispositif incitatif applicable à la technique de l'audiodescription. Nous nous en réjouissons, et je crois que notre assemblée s'honorerait à adopter à l'unanimité les dispositions en cause. Il s'agit en effet de permettre aux chaînes de valoriser leurs dépenses d'audiodescription des programmes, dans le cadre de leur contribution à la production cinématographique et audiovisuelle. Je rappelle qu'à de très rares exceptions près, très peu de programmes télévisés sont audiodécrits en France une excellent rapport de la Direction du développement des médias dresse d'ailleurs un tour d'horizon mondial de cette pratique. L'article 29 a un deuxième objet : il vise également à introduire une réglementation souple et légère pour les services de médias audiovisuels à la demand...

...nistre de sa vigilance et de sa lucidité, qui n'ont malheureusement pas suffi à contrer le groupe UMP, l'initiative de Mme de Panafieu et le renfort toujours bruyant de M. Lefebvre. Mais en l'occurrence, chers collègues de la majorité, vous vous mettez le doigt dans l'oeil ! La protection des mineurs n'a pas attendu que nous nous réunissions dans cet hémicycle pour définir une nouvelle loi sur l'audiovisuel. Fort heureusement, elle relève du droit commun, sans que nous ayons besoin de l'adapter, et la protection des mineurs sur Internet est assurée par des textes, votés parfois depuis fort longtemps, et adaptés quand il était besoin aux nouvelles technologies. Ne laissez donc pas croire à nos concitoyens qu'Internet est un espace de non-droit et qu'il aurait fallu le concours commun de Mme de Panaf...

... assurer l'indépendance et le pluralisme des médias et, d'autre part, pour gérer des fréquences radioélectriques qui, pour être attribuées, doivent faire objet d'autorisations, car en l'occurrence le CSA gère ici la pénurie. Or Internet relève d'une logique exactement inverse. Donc le CSA n'a pas pour fonction de réguler Internet : ce n'est pas son boulot, si j'ose dire. Il est là pour réguler l'audiovisuel, et cela lui suffit bien.

qui expriment pourtant en grande majorité leurs inquiétudes vis-à-vis de la réduction du financement du service public de l'audiovisuel, qui aura le plus grand mal à assumer ses fonctions de création, liées justement aux réalisateurs et aux producteurs.

... matin par le président de France Télévisions : en sus des 450 millions d'euros que représente le manque à gagner dû à la disparition de la publicité, M. de Carolis a annoncé ce matin que le déficit pour 2009 serait de 135 millions d'euros, soit 90 millions déjà connus plus 45 millions pour passer à l'entreprise unique. Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez financer le service public de l'audiovisuel à l'euro près, alors que vous ne vous êtes engagée que sur 450 millions d'euros sur trois ans ? Cette question est importante, il serait bon que vous l'entendiez ; mais elle n'a pas l'air de beaucoup vous intéresser, comme d'ailleurs l'ensemble de ce texte que vous défendez avec si peu de vigueur ! Nous pouvons partir, si vous préférez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je m'adresse à...

Je voterai pour ces amendements : ils vont dans le bon sens, celui d'une adaptation de l'audiovisuel à ceux qui souffrent de handicap, qu'ils soient malvoyants ou malentendants. Les articles que nous examinons sont des articles de bonnes intentions. Cela ne saurait nous faire oublier le contexte dans lequel nous débattons : vous avez tout fait, dans les articles déjà votés, pour museler les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'AEF, puisqu'ils seront nommés et révoqués par l...

...s vous faites de l'Europe : telle n'est pas la nôtre, en tout cas ! Puisque vous pouvez débattre à l'infini de la culture européenne et de ses fondements, interrogez-vous donc sur ce que vous êtes en train de faire, sur l'image que vous donnez des directives européennes. L'Union européenne est censée nous faire avancer sur la voie du progrès. Alors, répétons-le, la directive « services de médias audiovisuels » n'impose en rien ce que vous êtes en train de faire. Assumez-le ! Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué Iphigénie, tout à l'heure. Moi, j'en appellerai à Antigone, qui se rebelle contre la loi de Créon et va même jusqu'à en mourir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte ne vaut pas de s'avilir. Il ne présente vraiment pas un progrès pour la culture. C'est un massacre. Madame ...

...e l'Assemblée, mais c'est la première fois que j'en entends un faire l'apologie de la deuxième coupure. Il faut réfléchir à ce que va induire cette disposition. Nos amendements, qui visaient tout d'abord le contenu de la coupure, et donc toute une série de produits, portent à présent sur le temps de la coupure afin que les oeuvres ne soient pas défigurées, qu'il s'agisse de cinéma ou de créations audiovisuelles. C'est la sagesse que d'essayer de contenir le tsunami publicitaire qui va déferler sur les écrans des opérateurs privés. Encore une fois, cette opération de siphonage des recettes présente un grand inconvénient : d'un côté, vous nous expliquez que la publicité ce n'est pas bien et qu'il faut la supprimer, et, de l'autre, vous allez en inonder les antennes des opérateurs privés avec notamment...

... aux grandes chaînes privées, et notamment à TF1 et à M6, est une insulte non seulement à l'intelligence humaine, mais également aux fondements mêmes de la culture. Comme l'a excellemment dit Didier Mathus, nous avons été peinés, madame la ministre, que vous soyez montée aussi vertement au créneau pour défendre cet article dont vous savez qu'il va défigurer nombre d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Comment vous, qui êtes ministre de la culture, et premier défenseur à ce titre des oeuvres est un élément essentiel de notre héritage culturel avez-vous pu prononcer ces paroles insensées : « Grâce à cet article, TF1 ou M6 vont pouvoir diffuser des Fellini ou des Visconti dès vingt heures trente. Ce sera un grand acquis. Certes, le prix à payer sera que ces films soient coupés par des inter...

L'absence de ressources publicitaires amènera inévitablement à ce que ces besoins de financement qui sont votés dans la loi creusent le déficit. Du fait du vote de ces excellents amendements relatifs à l'accession des personnes en situation de handicap aux médias audiovisuels, le déficit s'élèvera donc non plus à 135 millions, mais à un peu plus.

...ifié dans le dispositif sans que nous soyons au coeur de ces changements. Or, vous nous proposez ni plus ni moins aujourd'hui que de confisquer ce débat et d'empêcher qu'il ait lieu ici même, malgré les affirmations émanant du CNC fin juillet et selon lesquelles la réforme prendrait la forme soit d'un projet de loi spécifiquement consacré au cinéma, soit d'un projet de loi rattaché à celui sur l'audiovisuel public. Vous choisissez pourtant, madame la ministre, de procéder par ordonnance, ce qui revient à nous priver de ce débat et à empêcher le travail fructueux que nous aurions pu mener pour améliorer l'organisation de ce cinéma qui fait figure d'exception dans le monde, si l'on excepte les États-Unis. Nous regrettons d'autant plus votre choix que nous avions interprété favorablement le transfert...

Je veux revenir sur les propos très intéressants qui ont été tenus par mon collègue Patrick Bloche à l'instant, tant il est vrai que le mandat impératif n'existe pas. Les forces de l'argent n'ont pas à peser sur nos décisions, je le dis avec force. Nous avons tous lu le Livre blanc de TF1 et nous savons que nombre des dispositions qui sont contenues dans ce projet de loi sur l'audiovisuel sont une inspiration directe des propositions de ce Livre blanc, sur la publicité, etc. Nous sommes là, nous les parlementaires, à discuter sous la menace pour accepter, nous le verrons dans quelques instants, la seconde coupure publicitaire. Tous, d'ailleurs, n'acceptent pas cette mesure sans réagir. D'autres médias la contestent, et dénoncent notamment la capacité sans précédent qui va être don...

...ons dit hier à plusieurs reprises, que les prévisions commerciales sur la publicité et le parrainage, qui s'élèvent à 260 millions d'euros, ne seront pas atteintes, en raison du dumping opéré par le privé sur les tranches de publicité juste avant vingt heures, au moment où le service public est encore autorisé à maintenir la publicité pendant une période provisoire, avec un effet d'aubaine pour l'audiovisuel privé après vingt heures. Comment peut-on sérieusement voter cette série d'amendements ? Ils partent certes d'une bonne intention, puisqu'ils visent à permettre aux personnes malvoyantes ou malentendantes de ne pas être victimes du sous-financement du service public. Mais il existe déjà un déficit de 135 millions, qui s'ajoute aux 450 millions de pertes de recettes prévues. Or les amendements qu...

Nous abordons, avec les articles 47 et 48, des dispositions relatives au cinéma, comme c'est souvent le cas à l'occasion des lois relatives à la communication audiovisuelle.

...main sur le coeur, pour s'opposer à la suppression de la publicité sur France Télévisions. Je me souviens fort bien de l'intervention de notre collègue Didier Mathus, pourtant souvent mieux inspiré, qui nous parlait de la publicité avec des sanglots dans la voix en disant que c'était une « vibration de la société ». Il est dès lors fort étonnant d'entendre ces déclarations sur la publicité sur l'audiovisuel privé, et les diatribes contre la seconde coupure. Je pense, mes chers collègues, que votre position sur la publicité mérite quelques ajustements, car on perd le fil !

...gnée, même s'il y a encore une couleur musicale, des obligations musicales qu'elle supportait à une époque. Le monde de la musique avait alors négocié avec le gouvernement et le CSA que ce « déficit musical » soit compensé par des chaînes de la TNT. Je le dis devant Marcel Rogemont, qui connaît comme moi ce sujet essentiel puisque nous coprésidons le groupe d'études sur le cinéma et la production audiovisuelle. Que se passe-t-il depuis un certain nombre d'années ? Les obligations qui pèsent sur deux chaînes Virgin 17 doit diffuser 75 % de musique et W9 50 % ne sont pas respectées dans l'esprit. En effet, même si ces pourcentages sont, peu ou prou, respectés, les programmes musicaux sont diffusés à une heure où peu de téléspectateurs se trouvent devant leur écran. Il faut donner au CSA le pouvoir ...

M. Rogemont a suggéré, à juste titre, de préciser « première partie de soirée ». J'ai parlé de prime time, qui est la formule utilisée dans le monde audiovisuel. Mais la proposition de notre collègue répond à votre remarque.

...mage que M. Lefebvre envisage de retirer l'amendement n° 842 après l'article 30, parce que la commission lui a donné un avis favorable. Même si notre collègue a tout à fait raison de pointer l'insuffisance de la programmation musicale sur les chaînes françaises, la solution qu'il propose ne semble pas la mieux adaptée, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les heures de grande écoute, en matière audiovisuelle, ne correspondent pas aux horaires où la musique est consommée, à savoir majoritairement le matin. Imposer la diffusion de programmes thématiques aux heures de grande écoute n'améliorerait donc pas la consommation de musique. Enfin, suite à une décision récente du Conseil d'État, que nous connaissons bien, le CSA a resserré les heures de grande écoute des chaînes thématiques, comme W9 et Virgin...

...ère partie de soirée. N'allons pas dire aussitôt qu'il faut retransmettre de l'opéra à vingt heures trente. Non, il s'agit de toute la diversité musicale : les musiques du monde, les nouveaux talents, les nouvelles productions. Il doit y avoir une visibilité. Le Gouvernement doit porter des demandes fortes en ce domaine dans les contrats d'objectifs et de moyens ou dans le cahier des charges de l'audiovisuel public. En contrepartie, car cela coûte évidemment de l'argent, France Télévision doit être en mesure de financer des programmes musicaux de qualité, ce dont nous doutons compte tenu du chiffre indiqué par Noël Mamère s'agissant du déficit de France Télévision : 135 millions d'euros en 2009. Nous voterons donc contre ces amendements téléguidés par des intérêts trop visibles. La diversité musical...

Cet amendement tend à soumettre les services de rattrapage des chaînes à un régime juridique inspiré de celui défini à l'article 28-14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et de leur étendre les accords sur la contribution et la production d'oeuvres audiovisuelles, donc les accords en matière de propriété intellectuelle entre les éditeurs et les producteurs. Je regrette, madame la ministre, que nous n'ayons pas une vision plus synthétique de la négociation menée, en la matière, par MM. Kessler et Richard. C'est en effet un des points très importants pour que France Télévisions devienne vraiment un média global. Il manque une discussion de fond sur le po...