Interventions sur "audiovisuel"

J'en viens à l'amendement n° 3434 qui vise à imposer une évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel.

Or le projet de loi sur l'audiovisuel a été présenté sans évaluation aucune de ses conséquences. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques ne fera qu'accroître les difficultés du service public. Le cadeau que vous faites ainsi aux télévisions privées est estimé à 1 milliard d'euros. Quelle aura été la déclinaison local de votre texte de loi ? La rediffusion des programmes locaux a été purement et simplement supprimée ...

Mais ce n'est pas un débat sur l'audiovisuel ! Quelle honte !

Vous avez raison, monsieur le président, car si j'avais eu à défendre ce sous-amendement, je vous aurais dit qu'il était bien naturel que les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public concernent aussi le pluralisme (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP), mais je ne le ferai pas

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

...stion est tellement importante que vous devriez avoir le courage de demander le retrait pur et simple de cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De la même façon que, depuis quatre semaines, les députés socialistes défendent dans cet hémicycle les libertés, le pluralisme (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) et la démocratie concernant la réforme de l'audiovisuel, nous serons aux côtés des Français pour défendre leur droit au repos dominical et une conception de la société qui ne sacrifie pas toute la vie au marché ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...it que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décembre 2007. Ce sera ainsi la troisième modification que nous apporterons à ce dispositif. L'interruption des oeuvres audiovisuelles date de la loi de 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les chaînes publiques et par les chaînes de cinéma continuera à ne pouvoir faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. Cette mesure est très favor...

...ues sera entrecoupée par de la publicité, ce qui, pour les créateurs, ne sera pas sans conséquence sur la façon de tourner un film ou un téléfilm, qu'il faudra adapter à la publicité. N'oublions pas les propos de l'ancien président de TF1, M. Le Lay, qui disait que les émissions de télévision devaient servir à rendre les cerveaux disponibles aux messages publicitaires. Une part de l'économie de l'audiovisuel est ici en jeu. La majorité passe son temps à répéter que la disparition de la publicité sur France Télévisions permettra de faire le nec plus ultra de la télévision publique, qu'il faut respecter le spectateur, ne pas lui imposer la publicité. Et voilà qu'elle propose de diffuser encore plus de publicité sur les chaînes privées qui, pourtant, n'en manquaient guère jusqu'à présent. C'est parfait...

Nous avions pu constater que nos amis italiens considéraient avec intérêt la façon dont nous traitions notre audiovisuel et notre cinéma. Souvenez-vous des propos qu'avaient tenus nos amis italiens ou allemands sur l'organisation de notre audiovisuel et de notre cinéma. N'en concluez-vous pas que l'exception culturelle française doit être défendue bec et ongles ? C'est ce que nous faisons.

L'article 46 constitue l'une des dispositions essentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle...

M. Bertrand devrait faire preuve d'un peu moins d'arrogance (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) alors que son gouvernement vient de reculer sur la réforme des lycées et que la question de l'audiovisuel public ressemble à un immense fiasco politique (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) grâce à la résistance des députés de l'opposition. Ce qui vient de se passer au printemps, madame la ministre de l'intérieur, devrait nous inciter à nous interroger sur ce qui est une réelle menace terroriste et ce qui est une mise en scène. Aujourd'hui, deux jeunes gens accusés de terrorisme ...

...pied. Voici d'abord la pierre angulaire qui, comme disait Pierre Dac, « ouvrira à deux battants la porte cochère d'un avenir meilleur », en instaurant le contrôle moral et politique absolu de la télévision publique par le Président de la République. En effet, les articles 8 et 9 du présent texte, ainsi que la loi organique que nous verrons plus tard, instituent la nomination des responsables de l'audiovisuel public par décret présidentiel. Deuxième élément : la suppression des recettes publicitaires pour la télévision publique. Si nous nous sommes battus au fil de ces dernières semaines, c'est pour préserver non pas la publicité, mais les recettes publicitaires de la télévision publique. Enfin, l'article 46 prévoit l'ouverture absolue des vannes pour siphonner le marché publicitaire au bénéfice de ...

En effet, ce projet nous semble très dangereux, et cet article 46, au fond, boucle la boucle de ce dispositif qui consiste, je le rappelle, en la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, l'assèchement des recettes de la télévision publique et l'amoncellement des cadeaux pour les opérateurs privés. Telle est la réalité de ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sans doute fallait-il attendre le 16 décembre pour examiner cet article 46 ; l'examiner au mois de novembre n'aurait eu que peu de sens, puisque, comme l'a dit M. Mathus, c'est le cadeau de Noël que M. Sarkozy, son gouvernement et, hélas, sa majorité représentée dans cet hémicycle font aux grandes chaînes privées, principalement TF1 et M6. Nous vivons un bouleversement total du paysage audiovisuel français, qui s'inscrit dans une démarche nous l'avons souligné à plusieurs reprises ici même qui est avant tout dogmatique. Incontestablement, il s'agit de priver France Télévisions des ressources publicitaires qui, jusqu'à présent, lui permettaient de proposer des programmes de qualité illustrant précisément la différence entre privé et public. Il s'agit, à l'issue de l'examen de ce projet ...

je sais que nous avons, sur les chaînes de l'audiovisuel privé, d'excellentes fictions télévisuelles, parce que nous avons su voter en leur temps, dans cet hémicycle, des obligations de production qui amènent ces chaînes privées à produire des téléfilms, des fictions ou des documentaires de très grande qualité. Or, toutes ces oeuvres vont se trouver coupées par tranches de trente minutes, telles des tranches de jambon. Les écrans publicitaires deviend...

L'intérêt général, c'est, pour les téléspectateurs qu'ils choisissent l'audiovisuel public ou privé ,

de pouvoir accéder à des contenus audiovisuels sans avoir à supporter cette seconde coupure publicitaire qui les pollue. Tel est le sens de cet article, que vous vous apprêtez certainement à voter : une pollution sans borne de la création cinématographique et audiovisuelle.

Monsieur le Premier ministre, depuis maintenant quatre semaines, notre assemblée examine un funeste projet de loi, qui passe la corde au cou de l'audiovisuel public en le plaçant dans une situation de double soumission, financière et politique.

...ignorer le juge constitutionnel ! Nous le répétons avec force et conviction : priver France Télévisions de ressources publicitaires, c'est creuser un déficit de 135 millions d'euros dès 2009, alors qu'il y a tant d'urgences sociales à financer ; c'est condamner, par manque de moyens, la télévision publique à des programmes médiocres ; c'est l'empêcher de soutenir la création cinématographique et audiovisuelle ; c'est la rendre dépendante du rendement de deux taxes, deux de plus, lesquelles font à nouveau du Gouvernement le champion toutes catégories de la hausse des prélèvements obligatoires ; c'est enfin faire des cadeaux plus que jamais honteux aux propriétaires des chaînes privées, ces puissants qui vivent des commandes de l'État et ont table ouverte, hier au Fouquet's, aujourd'hui à l'Élysée. (A...

L'article 46 peut être considéré comme l'un des plus nocifs ou, pour reprendre une expression à la mode, l'un des plus toxiques du projet de loi. Il apporte la preuve manifeste du cadeau destiné à l'audiovisuel privé, devenu une sorte d'empire dont les bases ont été posées dès 1986, par Jacques Chirac. Celui-ci, alors Président de la République, a vendu TF1 à l'encan. Il était prévu de céder la chaîne à Lagardère et c'est finalement Bouygues qui l'a emporté. Nous devons pourtant nous reconnaître une responsabilité solidaire, puisque, quand la gauche est revenue au pouvoir en 1988, elle n'a pas replacé ...