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...nnonces clarifient la donne, comme celle, le 15 janvier 2009, du licenciement d'un cinquième du personnel de Radio France Internationale : 206 postes supprimés sur un total de 945, six rédactions de langues fermées sur dix-sept, la moitié du personnel technique et de réalisation évincée, tous les secteurs étant touchés. Malheureusement, ce texte va être voté pour mieux enterrer un service public audiovisuel qui, il y a encore un an et un mois, se portait relativement bien par rapport à ses concurrents du secteur privé. Car nous ne comptons plus les cadeaux à peine voilés seconde coupure de pub, augmentation de la durée des créneaux de pub, placements de produits et cette dernière sortie de Nicolas de Tavernost, qui rappelle à qui de droit que les chaînes privées sont le seul secteur à ne pas êtr...
Je termine, monsieur le président. La bataille que nous avons menée n'avait pas d'autre but que de sauver le service public audiovisuel.
...nt une modification profonde des arbitrages faits à l'Assemblée nationale. L'heure est venue de dresser le bilan définitif et de se prononcer sur la dernière version du texte approuvé par la commission mixte paritaire. Soyons clairs, le texte définitif est proche de celui adopté le 17 décembre à l'Assemblée nationale, sauf sur un point mais un point central à nos yeux , celui de la redevance audiovisuelle. En effet, en adoptant la hausse de la redevance à 120 euros au 1er janvier 2010, la commission mixte paritaire a non seulement confirmé l'indexation de la redevance sur l'évolution des prix, mais aussi retenu le principe d'un rattrapage indépendant de 2 euros supplémentaires pour contribuer directement au financement de l'audiovisuel public.
En agissant ainsi, la commission mixte paritaire vient enfin de lever un vieux blocage franco-français qui paralysait l'évolution de notre service public audiovisuel. Cette avancée, même si elle est timide, a une portée symbolique forte. En effet, la redevance est la seule recette fiscale qui soit directement affectée à France Télévisions.
C'est donc un impôt lisible et légitime qui restera le socle du financement de l'audiovisuel public. D'ailleurs, le texte adopté en CMP affirme avec force dans son article 1er que la redevance doit continuer à jouer ce rôle central. Les centristes ont joué dans cette affaire un rôle décisif par l'intermédiaire de leurs deux groupes parlementaires, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous voulons ici saluer les orateurs centristes au Sénat, Hervé Maurey et Catherine Morin-Desailly, rapp...
...ution, l'avancée obtenue ne change pas l'équilibre global du texte. Mais c'est une avancée symbolique et, en politique, les symboles, ça compte ! C'est un tabou du débat public français qui est levé : nous allons enfin pouvoir parler de manière raisonnable de l'évolution de la redevance. Cette avancée doit nous permettre d'ouvrir la voie à un réel travail de modernisation sur la contribution à l'audiovisuel public. Nous avons à construire un impôt moderne, en l'étendant aux nouveaux supports de diffusion nous savons que nous devrons franchir ce pas, comme l'ont fait les Anglais et les Allemands , et surtout un impôt socialement juste, qui prenne en compte, mieux qu'aujourd'hui, les ressources des ménages. En première lecture, nous avons fait de la revalorisation du montant de la redevance le coe...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public que le Président de la République appelait de ses voeux il y a un an nous est aujourd'hui proposée. À bien des égards, le texte qui est soumis à notre approbation, et qui est issu des travaux de la commission mixte paritaire, est exemplaire. Le groupe UMP souhaite exprimer sa satisfaction d'avoir pu, lors de la phase d'élaboration du texte, prendre part à un important travail préparatoire...
En quelques années, le nombre de chaînes de télévision a été démultiplié ! Des acteurs toujours plus nombreux, rejoints par les nouveaux médias d'internet et de la téléphonie mobile, se partagent le marché publicitaire. Pouvions-nous faire comme si rien ne s'était passé ? Pouvions-nous maintenir coûte que coûte ce système qui risquait d'appauvrir, année après année, l'ensemble du monde de l'audiovisuel ?
...pour la suppression de la publicité. Cette réforme réorganise France Télévisions en entreprise unique, plus moderne et plus efficace. Elle crée un média global puissant, avec des programmes attractifs et de qualité, sur tous les supports, non seulement sur les chaînes que nous connaissons, mais aussi sur internet et la télévision mobile. Cette réforme renforce la cohérence et l'efficacité de l'audiovisuel extérieur de la France autour de RFI, TV5 Monde et France 24. Cette réforme assure enfin un meilleur financement de tout l'audiovisuel, en particulier un financement clair, pérenne et cohérent de France Télévisions, qui permettra à la fois de compenser la suppression de la publicité et d'assurer le développement de l'entreprise. Oui, n'en déplaise à certains collègues, le compte y est ! Oui, le...
... son travail et sa convivialité. Je tiens aussi à saluer le travail de l'ensemble des personnels et des administrateurs de l'Assemblée nationale. Je tiens à remercier le président de la commission spéciale, Jean-François Copé, et, à travers lui, l'ensemble de nos collègues du groupe UMP pour leur confiance et leur soutien. Le groupe UMP votera avec enthousiasme cette réforme sans précédent de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Tout a commencé il y a un peu plus d'un an, lorsque Sarkozy a lancé son pavé dans l'écran avec son projet annoncé avec fracas de suppression de la publicité sur le service public pour aider Bouygues et consorts. D'ailleurs, on se demande quelle mouche l'a piqué, puisqu'il avait axé toute sa campagne présidentielle sur l'audiovisuel en disant qu'il faudrait deux coupures de publicité par film diffusé sur le service public ! Mais tout le monde a le droit de changer d'avis. Malheureusement, cette fois, c'était dans le mauvais sens ! On est passé, en treize mois, d'une réforme annoncée comme « historique » à un tour de passe-passe, à une pantalonnade où tout le monde est berné, forcé, humilié, discrédité, effacé. Berné : la c...
...endance et obéissance. Y avait-il urgence ? Pourquoi ne pas avoir laissé le débat démocratique aller à son terme ? Où était le risque de voir certains articles amendés, voir retoqués, dans une deuxième lecture ? Pourquoi fallait-il faire l'économie d'une réflexion globale sur la fonction de la télévision dans notre société ? Pourquoi ne pas s'être interrogé sur l'ensemble du fonctionnement de l'audiovisuel ? Pourquoi ne pas avoir réfléchi aux droits et devoirs des chaînes privées ? C'est tout simplement parce que, pour le chef de l'État, en première ligne sur le front de cette réforme comme sur beaucoup d'autres, cela était inenvisageable. II fallait faire vite, puisqu'il en faisait une affaire personnelle. Il fallait faire vite, puisque son amour propre était en jeu. En quelques semaines, Nicola...
L'enjeu de la réforme de l'audiovisuel était pourtant clair. Ou bien l'État garantissait au service public les moyens de son indépendance et de sa qualité, ou bien ce dernier finira par s'étioler et sera soit marginalisé, soit privatisé. Outre la pub, Nicolas Sarkozy a cadenassé France Télévisions à double tour : tour politique c'est évident , mais aussi tour financier puisque, chaque année, le président de France Télévisions devr...
Je sais que, pour la droite, lorsque nous parlons de formes d'expression et de création, cela paraît comme une coquetterie d'élus égarés qui auraient une vision totalement dépassée, obsolète. Cette loi, cependant, conduit à mettre en place un audiovisuel public fragilisé, une structure bancale, un financement aléatoire.
Avec le projet de loi organique sur la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République lui-même, en débat dans quelques jours, ce projet représente un tout cohérent où affaiblissement et mise au pas du service public de la télévision se conjuguent. Tout est désormais régi par le bon vouloir présidentiel. Si une émission de télévision lui déplaît, faut-il s'attendre à un limogeage immédiat du président de France Télévisions,
Le Président ne s'est-il pas lui-même vanté d'avoir suggéré tel ou tel nom pour présenter le journal télévisé ? Nous n'inventons donc rien ! Nous prenons le Président de la République au mot, malheureusement ! Nous assistons, avec ce projet, à la destruction lente, mais programmée, du service public de l'audiovisuel. Ce projet supprime une partie de son financement, sans compensation réelle et durable.
...egards diversifiés, des découvertes ? N'est-il pas indispensable que soit préservé de la tutelle politique et des intérêts des groupes privés un secteur qui doit être un facteur de cohésion, d'intégration sociale et qui garantisse une réelle démocratie ? En votant ce texte, la majorité UMP avaliserait le contrôle de l'information par l'exécutif et fragiliserait définitivement le financement de l'audiovisuel public, qui est le seul vrai gage de son indépendance. Et le pseudo-débat, que nous avons encore eu il y a quelques minutes, sur le fait de savoir s'il fallait modifier la redevance de plus ou moins 2 euros a réduit la question cruciale du financement du service public de la télévision à un mauvais épisode d'un jeu du type du Juste prix ou d'une émission comme Combien ça coûte ! Quelle urgence y...
...nels, infléchisse sensiblement le rapport de cette commission. Que découvre-t-on à la lecture de ce texte ? Malgré l'excellence du rapporteur, que je veux saluer, on découvre un rapport frileux qui reprend quelques amendements du Sénat, quelques formulations heureuses, mais qui ne remet nullement en cause la mainmise du Président de la République sur la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel et, pis, sur leur révocation. Vous avez cité des chiffres selon lesquels les Français seraient favorables à la suppression de la publicité. À la mi-décembre, un rapport du CSA montrait que 70 % d'entre eux étaient opposés à la mainmise du Président de la République sur les nominations.
La majorité de notre groupe votera ce texte. Un certain nombre d'entre nous considère toutefois que cette hausse est modeste et, demandant à voir si l'élan sera prolongé, s'abstiendra. Voilà le coeur de notre position. Il y a eu un mouvement, et nous faisons le pari qu'il permettra enfin à la redevance de devenir l'axe central du financement de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.)
...art de la majorité condamnable, et nous l'avons dit avec force. Nous avons mené un combat parlementaire, lequel a manifestement provoqué l'ire présidentielle, puisque l'on a été jusqu'à vouloir réformer le règlement de l'Assemblée pour éviter que la majorité soit de nouveau confrontée à de telles difficultés. C'est au fond le même raisonnement qui a prévalu pour la nomination des présidents de l'audiovisuel public : « Puisque c'est hypocrite avec le CSA, supprimons l'intervention du CSA ! » Et quand le Parlement gêne, alors il faut supprimer le Parlement, ou en tout cas le droit de parole de l'opposition !