Interventions sur "audiovisuel"

Oui, nous nous sommes opposés à un texte pour lequel l'urgence avait été déclarée et qui vise à mettre l'audiovisuel public sous une double tutelle, budgétaire et politique. Mise sous tutelle budgétaire, d'abord, dans la mesure où, pour l'année 2009, la suppression de la publicité après vingt heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. À budget équivalent, France Télévisions devra donc dégager, dans la journée, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros, objectif qui, com...

Le débat doit plus que jamais, pour nous, s'articuler autour de la seule question qui vaille : voulons-nous ou non un audiovisuel public réellement financé à la hauteur de ses missions ? C'est sur cet objectif prioritaire que les députés de notre groupe se sont mobilisés avec autant de détermination. En effet, à l'arrivée, et vous le savez, le compte n'y est pas, et de loin ! Les taxes compensatoires prévues, si elles ne sont pas invalidées par le juge constitutionnel, sont par nature aléatoires puisque fondées pour certai...

...l, l'urgence d'offrir des cadeaux de fin d'année à ceux qui ont cheminé si allègrement aux côtés de Nicolas Sarkozy du Fouquet's à l'Élysée, oui, ces urgences-là étaient bien réelles. Le 7 janvier, les sénateurs ont commencé l'examen du texte. Le 15 janvier, ils ont notamment adopté, contre l'avis du Gouvernement, la pose d'un verrou parlementaire à la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, l'exclusion de RFO de la suppression de la publicité, une hausse de 4 euros de la redevance, et ce malgré les conséquences annoncées et, semble-t-il, alors assumées de ce choix sur la personne même entendez bien du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui avait bien imprudemment déclaré : « Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé. » Ainsi, la vi...

...me d'euro de sa poche ! Mais qu'en sera-t-il demain lorsqu'il s'agira de garantir, et seulement pour les trois ans qui viennent, les 450 millions de perte de recettes publicitaires ? Quelle assurance avons-nous, dans le contexte de récession qui frappe aujourd'hui notre pays, que cet engagement ne sera pas remis en cause pour répondre à des demandes sociales jugées plus prioritaires ? Pour que l'audiovisuel public remplisse pleinement les missions que la loi lui fixe, il faut le doter d'un financement pérenne. Nous en sommes loin. Depuis vingt-cinq ans, le paysage audiovisuel français s'est structuré autour de deux pôles, l'un public et l'autre privé, luttant plus ou moins à armes égales. En imposant le fait du prince, Nicolas Sarkozy a choisi de dynamiter cet équilibre, en rendant les groupes audi...

C'est le contraire ! Jamais le financement n'aura été plus solide pour l'audiovisuel public !

fragilisant ainsi un peu plus la création en France, alors que le cinéma et la production audiovisuelle dépendent en grande partie des obligations de production imposées aux opérateurs audiovisuels. Quant à l'audiovisuel extérieur de la France, on comprend mal le choix qui a été fait de remettre en cause le caractère public de Radio France Internationale. Nous dénonçons toujours le fait que l'intégration de RFI au sein de la société Audiovisuel extérieur de la France, ouverte aux capitaux privés...

J'en ai fini, monsieur le président. Notre débat aura eu le mérite et l'utilité d'ouvrir les yeux de nos concitoyens, qui sont autant de téléspectateurs, sur les noirs desseins de l'actuelle majorité à l'égard de l'audiovisuel public dans notre pays. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de voter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...Président de la République, comme pour se dédouaner de tant d'échecs lors des élections à la magistrature suprême. Ensuite, nous avons eu droit à des explications embarrassées et laborieuses pour justifier l'injustifiable, et d'abord pour justifier l'obstruction massive et systématique à laquelle le groupe socialiste a eu recours à seule fin de refuser le débat, de le confisquer. La réforme de l'audiovisuel méritait pourtant un vrai débat, un débat approfondi, un échange d'arguments plutôt que d'invectives. Nous comprenons l'embarras du groupe socialiste. Face à cette réforme importante de l'audiovisuel, il a fait preuve, une fois de plus, de conservatisme et de dogmatisme. La gauche a toujours rêvé de faire cette réforme, mais c'est nous qui l'avons faite.

...t en ce moment du fait de la crise, des recettes pérennes, garanties. C'est là une idée de bon sens, qui aurait dû faire l'unanimité. Les socialistes, une fois de plus au rebours de l'histoire, ont voté contre. Alors, il reste les sempiternels appels à la peur, celle de l' « atteinte aux libertés ». On connaît la rengaine concernant la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Vous passez évidemment sous silence, chers collègues socialistes, l'existence de deux verrous : le verrou du CSA (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC)

... puisque j'écoutais, avec un intérêt partagé par mes collègues, l'excellente motion défendue par Patrick Bloche. Nous étions tous subjugués par la force de ses excellents arguments. Cette loi est une loi scélérate. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Elle a été décidée, un jour de janvier 2008, par le seul Président de la République, qui s'est réveillé, un matin, en disant : « Il faut réformer l'audiovisuel et faire un cadeau à mes amis avec lesquels j'ai excellemment dîné, un soir d'élection, au Fouquet's, sur les Champs-Élysées, à Paris. ». (Même mouvement.) Ce qui prouve que cette loi est scélérate, c'est que le Gouvernement a déclaré l'urgence. Je me demande vraiment quels arguments vous pouvez avancer pour justifier cette urgence ! Cette loi est à l'évidence une loi qui étrangle, assassine, t...

...it joué, ficelé. Pas une once de liberté pour examiner la loi venue d'en haut, qu'il faut voter sans coup férir, en féaux ! En ce sens, il est permis de parler de tartuferie. Car il y a tartuferie à prôner la transparence et la fin de l'hypocrisie quand il ne s'agit que de donner au Président de la République, et à lui seul, le pouvoir de nommer, et plus encore de révoquer, des responsables de l'audiovisuel dont le sort se trouve, à tout instant, entre les mains d'une seule personne.

...sions entre 2009 et 2012. Ainsi, d'un côté on garantirait 450 millions, et de l'autre on récupérerait 700 millions. Il y a tartuferie à parler de financement pérenne lorsque, à peine énoncé le principe d'une taxation, on en réduit les taux, et donc la portée, sans autre forme de procès, sans étude d'impact, sans même un regard sur les conséquences de ce que l'on décide, mettant plus que jamais l'audiovisuel public dans la main du Gouvernement, ou plutôt du Président de la République. Mais, me direz-vous, il y a la redevance. C'est vrai, sauf qu'en supprimant, dans la loi de finances, l'adjectif « public » après le mot « audiovisuel », on en permet désormais le siphonage. Et cela commence, puisque ce sont plus de 218 millions d'euros qui, en trois ans, cessent d'aller à l'audiovisuel public pour fin...

Il faut que tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, diffusent des productions cinématographiques ou audiovisuelles soient traités de façon semblable. Or, vous avez décidé que cet argent qui aurait dû aller à la création financera en fait l'un des financeurs de la création ; ce n'est pas la même chose. Il y a là une perte phénoménale pour la création, mesurée par la différence entre le montant des taxes affecté à la télévision publique et l'augmentation effective du financement de la création par France Tél...

... qui concerne l'indépendance, je vous ai entendue, madame la ministre, dire tout à l'heure : « C'est formidable, on peut déjà voir les effets de ce projet de loi, puisque la suppression de la publicité est déjà effective. » Mais vous oubliez une chose : nous n'avons pas encore vu les effets des pertes de recettes sur les programmes de France Télévisions. J'ai discuté avec des professionnels de l'audiovisuel. Tout le monde sait que les programmes courts se développeront. Ils seront parrainés ce sera toujours autorisé. Non seulement il n'y aura pas plus d'indépendance, mais on assistera à une mainmise des groupes privés sur un certain nombre de programmes courts diffusés aux heures de grande écoute. Je m'attends déjà en la matière, je ne suis pas très optimiste à un programme sur l'écologie ou l...

Vous serez en quelque sorte l'anti-Fillioud. Nous sommes en effet quelques-uns à avoir eu la chance et la fierté de voter, au début des années quatre-vingt, des lois audiovisuelles qui confortaient la création, ainsi qu'un élément majeur de la vie démocratique, et qui n'existait pas jusqu'alors : la liberté d'expression et d'information. Trente ans plus tard, vous vous apprêtez à voter une loi de régression, de négation, une loi de mainmise du pouvoir politique sur l'audiovisuel, une loi d'étouffement, une contre-réforme, une loi de complaisance à l'égard de vos amis de...

La réforme de l'audiovisuel que nous espérons tous, ou presque, voter dans quelques instants apporte quatre progrès majeurs. Disons-le clairement : jamais le financement de l'audiovisuel public, et notamment de France Télévisions, n'aura été aussi solidement assuré. Le vrai cadeau, c'est celui qui bénéficie à juste titre au service public.

...s produits des deux nouvelles taxes. Celles-ci alimenteront le budget général de l'État au même titre que toutes les autres recettes non affectées ; c'est l'ensemble des recettes du budget qui garantissent les dépenses de l'État, parmi lesquelles figurera dorénavant la compensation intégrale de la perte de publicité de France Télévisions. Le deuxième progrès majeur apporté par cette réforme de l'audiovisuel, c'est le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions. Elle ne sera plus décidée par une seule autorité, mais codécidée par trois autorités : l'exécutif, tout d'abord, c'est-à-dire le Président de la République, élu par tous les Français

Le troisième progrès majeur, ce sont les dispositions, issues des directives européennes, qui encadrent le développement des services à la demande. Le quatrième progrès majeur, enfin, c'est la refondation de l'audiovisuel extérieur de la France. Il avait fait l'objet de nombreuses critiques, notamment de la Cour des comptes, et j'avais eu l'occasion d'en rendre compte ici. Les premiers résultats de cette réforme lancée par le Président de la République sont déjà visibles dans la nouvelle stratégie de l'audiovisuel extérieur et dans le nouvel outil que constitue la holding qui regroupe France 24 et TV5. L'audiovisu...

...ion des dirigeants de la télévision publique est confiée par les articles 8 et 9 de la loi à une instance purement politique, après un avis et non un vote conforme du CSA et des parlementaires. Les avis prévus ne me paraissent d'ailleurs pas constituer des garanties suffisantes pour la mise en oeuvre de l'objectif à valeur constitutionnelle qu'est la préservation du caractère pluraliste de l'audiovisuel public. Mon deuxième exemple a trait au financement et au modèle économique de développement de l'audiovisuel public. Dans la plupart des États, le financement de ce service public repose sur un modèle mixte, combinant des revenus qui proviennent de différentes sources redevances payées par les contribuables, financements provenant du budget de l'État, revenus commerciaux de la publicité. Le f...

Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l'audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d'une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c'est le droit des parlementaires, en effet, que de discuter, d'échanger, en un mot d'amender le texte qui nous est proposé. Les trois semaines de débats à l'Assemblée l'ont prouvé, nous n'avions qu'une idée en tête ...