Interventions sur "audiovisuel"

Nous aussi, monsieur Braouezec ; mais aujourd'hui, je serai plus précis. Nous sommes donc réunis pour soumettre la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exp...

Qui peut prétendre les yeux dans les yeux que, depuis que le Président de la République est élu au suffrage universel, les nominations des présidents de l'audiovisuel public qu'elles émanent de la gauche ou de la droite n'ont pas toujours été décidées par le pouvoir ?

Néanmoins, ce système constitue une amélioration au regard de l'hypocrisie du mode de désignation actuel. Sur le fond, nous ne jugeons pas scandaleuse la désignation par l'État des responsables des sociétés de l'audiovisuel public, dont il est l'actionnaire unique.

Je tenais à apporter cette précision pour rétablir un peu de mesure dans le débat, car il est permis d'être optimiste. Nous maintenons que le principal enjeu de ce texte est la pérennité du financement des sociétés de l'audiovisuel public nous l'avons déjà dit avec force. Notre groupe approuvera majoritairement ce texte ; pour ma part, afin de rester cohérent avec le vote que j'ai émis sur le texte, je m'abstiendrai.

Mardi dernier, nous avons examiné le texte sur l'audiovisuel public, et nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre en deuxième lecture du projet de loi organique.

Cette réforme de l'audiovisuel public est audacieuse

L'opinion ne plébiscite pas la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République !

...pagne. Or, force est de constater que le régime actuel, s'il répond à la première des deux exigences, ne satisfait pas pleinement la seconde. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, en couvrant l'essentiel de la procédure de nomination d'une obligation de secret, n'a pas permis la formulation claire du projet de chaque nouveau président. En l'état actuel du droit, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est donc pas en mesure d'exprimer les raisons précises qui guident ses choix. Cela tient à sa nature d'autorité administrative indépendante, qui ne peut réellement assumer le choix politique d'un projet pour le service public audiovisuel. A contrario, une telle autorité est en pleine mesure de s'opposer non au choix d'un projet sauf si celui-ci est aberrant mais au choix d'une personnalité...

La nomination, disais-je, sera soumise à deux conditions. D'une part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra confirmer la proposition du Président de la République. Ensuite, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat pourront s'opposer à la nomination à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Un double contrôle s'exercera donc sur la personne et le projet proposés, qui permettra de conjuguer deux regards : celui d'une autorité administrative indé...

...nales de programme sera ainsi pleinement garantie : l'intervention du pouvoir législatif et celle d'une autorité administrative indépendante garantiront tout à la fois la formulation d'un choix politique clair et responsable, comme le fera l'intervention d'une autorité administrative indépendante, garante des droits et libertés. Mes chers collègues, la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public est un sujet trop sérieux

Je ne doute pas, chers collègues, que l'électro-encéphalogramme qui témoigne de la vitalité de votre esprit critique se réveillera ! La loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France, combinée avec la loi relative à l'audiovisuel public, est une étape de plus dans la construction d'un État de plus en plus autoritaire et autocratique, à laquelle le Président de la République s'applique méthodiquement et sans relâche depuis le premier jour de son mandat présidentiel. Ce n'est pas Frédéric Lefebvre qui me démentira On demande aux parlementaires de renforce...

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°s 1384, 1413). La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Nous aimerions parler de l'audiovisuel !

prévoit de soumettre à une procédure d'avis des commissions parlementaires compétentes la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, conformément à ce que prévoit, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette procédure pourra permettre de bloquer la nomination envisagée en cas d'avis négatif recueillant une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Je l'ai dit et vous l'attendiez ! En effet, vous êtes fondamentalement là pour cela ! Cela éclaire évidemment les objectifs réels des textes relatifs à l'audiovisuel public, ainsi que les discours creux et trompeurs sur la recherche de la qualité du service public. La cohérence et les poisons du dispositif présidentiel apparaissent clairement, ainsi que l'urgence d'y faire échec. C'est pour empêcher que le peuple français réagisse à tout cela, qui constitue autant de remises en cause de ce qu'est la France, c'est pour empêcher l'opinion publique de s'emparer...

Par ailleurs, il convient de souligner que le projet de loi organique s'inscrit dans le cadre d'une réforme d'ensemble de l'administration des sociétés de l'audiovisuel public, les autres dispositions de cette réforme figurant dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui a fait l'objet hier au Sénat d'une adoption définitive, avec une majorité confortable. Dans la mesure où la procédure instituée par le présent projet de loi organique est rendue possible par l'article 8 du projet de loi ordinai...

...us avez eu tort, chers collègues de la majorité, de railler Jean-Pierre Brard dans sa démonstration si pertinente. Au-delà du talent oratoire qu'on lui connaît et de cette qualité rare qu'est la repartie, il a développé, comme Michel Françaix dans cet hémicycle en ce début d'après-midi, des arguments ô combien pertinents. Alors que nous terminons l'examen du texte bien mal intitulé « Réforme de l'audiovisuel public », car il s'agit plutôt de la régression de l'audiovisuel public, avouons qu'il serait temps, comme vous y appelait Jean-Pierre Brard, de vous ressaisir. Michel Françaix et moi-même connaissons bien de nombreux collègues ici présents. Nous avons travaillé ensemble sur de nombreux textes, notamment sur la grande loi de l'audiovisuel de 2000 présentée par la gauche. Nous avons également par...

Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, l'article unique du projet de loi organique a été complété, conformément à la proposition de la commission spéciale, afin de préciser que chaque nomination à la tête d'une société de l'audiovisuel public intervient après que l'avis rendu par la commission parlementaire compétente de chaque assemblée a été publié au Journal officiel. Parallèlement, l'Assemblée nationale a modifié l'article 8 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle afin de préciser que l'avis des commissions parlementaires est postérieur à l'avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les prop...

...texte indissociable du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle que l'Assemblée nationale, dans un bel élan, a approuvé il y a deux jours et le Sénat hier.

on le fait à la loyale , on constate qu'il est un nostalgique du centralisme démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le coeur de sa pensée est de soupçonner le Président de la République de vouloir influencer et manipuler l'opinion publique française en pilotant directement l'audiovisuel public. Cette analyse sent bon la France de 1960 ! La société est, en effet, devenue autrement plus complexe que cela. Si vous pensez que notre jeunesse, notamment la génération Internet, celle de « Facebook », celle des réseaux sociaux, va se laisser manipuler parce que le Président de la République aura nommé directementles présidents des sociétés de l'audiovisuel public, cela sent bon, je le ...