Interventions sur "audiovisuel"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc revenus à la case départ ! Deux mois après nos vifs échanges, nous reprenons nos débats comme si de rien n'était, comme s'il n'y avait aucune mobilisation des parlementaires ou des professionnels de l'audiovisuel public et du cinéma. De fait, ce projet de loi pourrait très bien se passer de nous dans la mesure où la publicité a été sacrifiée sur l'autel des urgences dictées par l'Élysée. Mais revenons au projet de loi organique qui nous occupe ce matin et qui concerne précisément l'autre axe de cette réforme. Le principe instauré par cet article unique ne concerne rien d'autre que la nomination et la ré...

C'est exactement ce que l'on veut faire pour l'audiovisuel public !

...uand ils étaient membres et militants du parti communiste, ils votaient non à la Constitution et ils nous donnent maintenant des leçons extraordinaires sur la Constitution de la Ve République et la manière de l'appliquer. On se pince pour savoir si l'on n'est pas en train de rêver. Quant à vous, mes chers collègues du groupe socialiste, je suis surpris que, pour la nomination des présidents de l'audiovisuel public, vous fassiez si peu confiance à l'autorité indépendante qu'est le CSA et au Parlement, dont nous sommes membres les uns et les autres, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, et dont les commissions chargées de ces questions, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, auront à intervenir. Faut-il que vous ayez peur de vos propres arguments pour ...

...s cet hémicycle. Car nous ne leurrons pas : c'est bien le Livre blanc de TF1 qui a donné le la de ce texte. Alors que le marché publicitaire, et en particulier celui de la télévision, ne cessait de décroître, la suppression de cette part importante de revenus pour France Télévisions n'a qu'un seul objet : répondre aux intérêts des télévisions privées, bien plus que de favoriser le service public audiovisuel dans sa capacité de production, de création et de diffusion. Et ce en sacrifiant cet outil qui, même au milieu des centaines de chaînes qui dessinent notre paysage audiovisuel, parvient encore à faire montre d'innovation, de diversité culturelle et artistique, de programmation audacieuse, bien plus, en tout cas, que de nombreuses chaînes privées aux exigences financières intransigeantes, incapabl...

Ce texte est le cadeau qu'il fallait rendre aux télévisions privées. Non seulement il fallait supprimer la publicité, mais la nomination et la révocation des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République aidera à en faire un secteur peu performant, laissant du coup le monopole à la télévision privée. En conclusion, nous voterons avec enthousiasme cette belle motion de procédure défendue par Patrick Braouezec. Et si vous écoutez votre conscience, vous la voterez avec nous !

Nous en arrivons au terme de cette discussion, et il me revient donc, au nom du groupe SRC, de tirer le bilan de ce que nous avons vécu dans cet hémicycle ces dernières semaines, et que l'on pourrait résumer par une formule simple : le pouvoir actuel a souhaité mettre l'audiovisuel public sous une double dépendance budgétaire et politique. La dépendance budgétaire a malheureusement été entérinée par le vote du Sénat hier. Nous avons essayé, tout au long de cette journée, de convaincre la majorité de cette assemblée qu'il fallait à tout prix éviter ce fantastique retour en arrière, cette régression inacceptable, et préserver l'audiovisuel public de la dépendance politique d...

...vons malheureusement pas convaincu la majorité de l'Assemblée à ce texte qui, pour nous, marque une régression fondamentale. Nos collègues de la majorité vont nous dire : « Nos concitoyens ont bien d'autres soucis en ce moment, avec la crise économique et sociale, avec la récession ! Qu'ont-ils à faire de la manière dont sont nommés les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France ? » Mais justement, mes chers collègues, prenez garde à ce que pensent fondamentalement les Français. On sait leur attachement aux libertés publiques, attachement viscéral parce que séculaire. Les Français, c'est le peuple de la grande Révolution française. À ce titre, ils font preuve d'un attachement historique aux libertés publiques, à l'indépendance des médias et au plur...

Notre ambition est que les présidents puissent travailler dans la sérénité tout en ayant une vision de l'audiovisuel public. Vous, vous cherchez des laquais habités par l'esprit de servitude ; mais n'oubliez jamais que l'esprit de servitude déshonore moins les laquais que ceux qui organisent la servitude.

...me de notre démocratie, le sujet demeure vaste. Il résonne de plus belle aujourd'hui en raison de plusieurs événements qui se sont produits sur une période trop rapprochée. Le concert de ces divergences effraie les bancs de l'opposition mais également, de plus en plus, ceux de la majorité. J'y reviendrai au cours de la discussion générale. Cet article unique constitue le coeur de la réforme de l'audiovisuel on peut dire que c'est l'oeil du cyclone, ou la cerise sur le gâteau , puisqu'il vise à conférer définitivement au Président de la République le droit de nommer par décret les présidents de l'audiovisuel public : ni plus, ni moins et ce, dans le silence assourdissant d'une partie de la majorité ! Nous avons déjà beaucoup parlé de cette disposition symbolique tant elle écorne notre démocrati...

...rkozy s'est targué d'être le Président de tous les Français, tout en considérant, il est vrai, qu'il était toujours un chef politique. Or être président de tous les Français implique qu'on respecte l'intérêt général. Nous ne débattons pas actuellement de la politique fiscale ou de tout autre sujet politique mais de biens publics. Or je considère que l'indépendance politique du service public de l'audiovisuel relève des domaines qui ne doivent pas être traités en termes partisans, polémiques et politiciens.

...e participe d'un processus de nomination affranchi du pouvoir exécutif et émancipé de toute autre pression. Nous aurions ainsi pu réfléchir à un choix portant sur des candidats sélectionnés après des auditions publiques alors que nous devrons nous prononcer sur un seul candidat proposé par le Président de la République. La seule réforme valable et respectueuse de la garantie d'indépendance de l'audiovisuel public français, réforme que nous vous avons proposée au travers d'amendements que vous avez balayés d'un revers de main, aurait dû être centrée sur la réorganisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Vous auriez très bien pu suivre le modèle italien de nomination du président de la RAI, nommé par son conseil d'administration dans le cadre de propositions émises par une...

...rnance : l'idée avait été aussitôt écartée, jugée parfaitement saugrenue et indéfendable par tous, y compris par nos collègues de la majorité. Cette mesure, imposée par le Président de la République, est donc particulièrement déplacée. L'argument, servant à justifier le recul des libertés publiques qui nous est proposé, serait le caractère hypocrite de la nomination par le CSA des présidents de l'audiovisuel public. On reste confondu devant un argument aussi vertigineux, qu'on peut appliquer à un grand nombre de domaines, dont la justice. Pourquoi, en effet, demander à des tribunaux de rendre la justice alors que les procureurs sont aux ordres de la chancellerie ? Cessons cette hypocrisie ! Faisons que désormais le Président de la République rende la justice sous un chêne je ne dis pas comme un gla...

Nous avons donc déjà largement débattu de tout cela, et tout le monde sait les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera cette réforme audacieuse et novatrice de l'audiovisuel public.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la deuxième lecture du projet de loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ; Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission mixte paritaire.

...dans ce climat apaisé, pour évoquer les délibérations de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie mercredi dernier à l'Assemblée nationale, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Cette réunion, je crois pouvoir le dire, s'est déroulée dans la sérénité et le souci de continuer à enrichir le texte de façon constructive. Le Sénat avait déjà eu à coeur, dès la première lecture du projet de loi, de prolonger les réflexions entamées à l'Assemblée nationale, de sorte que le travail ainsi réalisé en commun aille dans un même sens...

...iègent. À l'article 1er, nous avons tenu à réaffirmer la vocation régionale de France 3, mais également à éviter tout phénomène de guichet unique du fait de la réorganisation de France Télévisions en une société unique. À l'article 4, nous avons tenu, à l'unanimité, à réaffirmer que l'État doit détenir la totalité du capital de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur. Aux articles 5, 6 et 7, nous avons précisé que les personnalités qualifiées nommées au conseil d'administration des sociétés nationales de programme doivent être indépendantes de ces sociétés. Cette précision nous a paru importante. À l'article 9 a été prévu un avis des commissions parlementaires, venant après celui du CSA, sur le retrait du mandat d'un président de l'audiovisuel pub...

À l'article 1er, en vue d'une plus grande cohérence avec l'objectif de l'entreprise commune, il a été prévu que « lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une ligne éditoriale indépendante ». Parallèlement, la reprise des dispositions conventionnelles protectrices des journalistes de l'audiovisuel public dans la loi permet de rassurer les rédactions. À l'article 9, l'innovation juridique introduite par les sénateurs sur les modalités de retrait du mandat des présidents de l'audiovisuel public nous faisait encourir un risque certain de censure. C'est pourquoi a été acté le retour à la rédaction de l'Assemblée nationale, tout en intégrant l'apport du Sénat sur le vote du CSA, rétablissant a...

Voilà l'essentiel des apports de la commission mixte paritaire. Je vous invite naturellement, mes chers collègues, à adopter le projet de loi ainsi modifié qui, comme j'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises lors de nos débats, redonne une grande ambition à notre service public de l'audiovisuel.

Nous retiendrons du débat dans les deux assemblées que l'unique boussole qui s'impose désormais à tout ministre, député ou responsable de l'UMP est la parole de Nicolas Sarkozy en l'espèce le fait du prince. En ce qui concerne l'audiovisuel car, hélas, nous le savons désormais, tous les domaines sont un jour touchés par une déclaration présidentielle impromptue , il faut donc revenir un an en arrière. Depuis l'annonce brutale par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques jusqu'au vote que nous allons émettre aujourd'hui, l'année a en effet été rude pour le paysage audiovisuel français. À l'inqui...