Interventions sur "audiovisuel"

Année après année, la droite a privilégié le privé, pour en arriver, comble de l'obscénité politique, à ce dernier cadeau du Président à ses amis. De qui s'agit-il ? De frères, nous dit-on. L'un d'eux a été témoin à son mariage. Un autre l'a accueilli sur son yacht au lendemain de l'élection. Responsables de la presse ou de l'audiovisuel, ils ont obtempéré lorsqu'un hebdomadaire extrêmement lu a choisi pour couverture la photo d'un couple qui ne plaisait pas au Président de la République : ils ont été capables de trafiquer des photos et de renvoyer le responsable du Journal du dimanche. Je pourrais prolonger indéfiniment cette litanie à la Prévert qui montre très bien les relations perverses qu'entretient le Président de la Répub...

C'est un outil culturel chargé de transmettre la connaissance et l'information, d'éduquer au pluralisme et à la démocratie. En l'occurrence, nous en sommes loin ! Pour faire un cadeau à ses amis, le Président de la République sacrifie sur l'autel de l'argent, des copains et des coquins, le service public de l'audiovisuel, qui deviendra un service au rabais, indigne d'un grand pays comme le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...d'une manière qui nous honore. Nonobstant le plaisir que j'ai à fêter mon anniversaire avec vous (Applaudissements sur tous les bancs), quelle triste journée ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Celle-ci a en effet commencé par un sacrifice humain. N'a-t-on pas demandé au président de France Télévisions de renoncer, via son conseil d'administration, aux ressources que le service public de l'audiovisuel tirait de la publicité ? C'est tout à l'honneur de notre rapporteur M. Kert que d'avoir refusé d'assister à ce sacrifice. Et voilà que la journée s'achève par l'examen de l'article 46 ! Au seuil d'un projet de loi qui se voudrait consacré à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'exposé des motifs, qui restera dans les annales de la littérature gouvernement...

...le qui nous semble dangereux, néfaste et lourd de menaces non seulement pour la télévision publique, mais pour la télévision tout entière. Je veux répondre à l'argument de M. Herbillon, selon lequel l'article 46 ne serait que la transposition de la directive européenne. C'est faux. La directive ne détermine qu'un plafond, c'est-à-dire qu'elle fixe le point le plus élevé de l'atteinte aux oeuvres audiovisuelles. Vous avez choisi, madame la ministre, d'aller le plus loin possible dans ce sens, ce qui n'est pas à votre honneur. Mais ne prétendez pas que beaucoup de pays européens ont fait ce choix. Plusieurs ont choisi une voie médiane, afin de réguler le dispositif en faisant en sorte, par exemple, qu'il n'y ait pas de deuxième coupure dans les oeuvres de création et de fiction. Ce n'est pas votre cas...

Une action intolérable est donc à l'oeuvre contre le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, en déversant un déluge de publicité sur les télévisions privées, vous vous attaquez aux créateurs et à la création, et vous prêtez la main à un affaiblissement de l'audiovisuel public. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 46.

Ma question s'adresse de nouveau à M. le Premier Ministre et porte de nouveau sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Pourquoi ? Parce qu'il y a supercherie à parer la suppression de la publicité sur France Télévisions de toutes les vertus, alors qu'il ne s'agit, en fait, que de transférer 450, puis 800 millions d'euros de recettes publicitaires vers les chaînes de télévision privées comme TF1. Il y a supercherie à déclarer que vous ne voulez pas augmenter la redevance, lorsque, par-derrière, pour compenser le...

... d'ailleurs, de saucissonner un Fellini, un Visconti ou un Stephen Frears. Les chaînes choisiront donc de diffuser, non pas des oeuvres cinématographiques, mais des programmes de très mauvaise qualité, qui supportent aisément d'être interrompues par six, neuf ou douze minutes de publicité. Les programmes des chaînes privées seront donc atrocement médiocres. Qu'il soit public ou privé, le secteur audiovisuel obéit à une logique économique. Nos enfants ne regardent déjà plus la télévision.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Chers collègues, je comprends que vous soyez astreints à la discipline de vote par les sommations de l'Élysée (Rires sur les bancs du groupe UMP), mais je vous demande de vous abstenir sur l'article 46 ou de voter nos amendements de suppression. Cela n'ôtera rien, madame Albanel, à votre grande oeuvre de ministre de l'audiovisuel public du xxie siècle. Chers collègues, réfléchissez donc en conscience à ce que vous êtes en train de faire : croyez-vous vraiment qu'en adoptant cet article, vous tirerez vers le haut l'audiovisuel en général (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), la création et l'innovation audiovisuelles en particulier, qu'il s'agisse de la fiction ou des concepts audiovisuels ?

...tout à l'heure par Mme la ministre de la culture, à savoir le nombre d'amendements examinés et restant à examiner, le nombre de rappels au règlement et de quorums. Je vous rappelle que nous sommes entrés en résistance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) face à un projet de loi complètement improvisé, qui n'est rien d'autre qu'un hold-up de la majorité et du Président de la République sur l'audiovisuel public. Je souhaite poser à M. le rapporteur une question très simple. Ce matin, le Gouvernement a exigé du président de France Télévisions, M. de Carolis, qu'il décide de lui-même la suppression de la publicité sur France Télévisions, ce qu'il n'avait jamais demandé. Pour essayer de sortir de l'impasse où on voulait l'acculer, M. de Carolis a demandé un vote de son conseil d'administration. Pou...

Je constate qu'après soixante-dix heures de débat, M. Mamère qualifie les relations du Président de la République avec l'audiovisuel non plus d'« incestueuses », mais de « perverses ». J'ignore toutefois s'il s'agit d'un adoucissement ou d'une aggravation. Madame Mazetier, vous nous avez dit que cette journée était une mauvaise journée. Cela ne peut pas être le cas, puisque c'est le jour de votre anniversaire. Vous avez également évoqué le « sacrifice humain » de Patrick de Carolis. Or, il faut être extrêmement prudent en la ...

La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je n'ai pas eu l'impression que quelqu'un brandissait un couteau dans mon dos

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 27 du projet de loi étend aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de protection des mineurs. Vous savez qu'il s'agit de l'une des principales missions confiées par le législateur à l'autorité de régulation. Le CSA a mis en place, en concertation avec les éditeurs de services de radio et de télévision, une classification des programmes par tranches d'âge comportant cinq catégories, accompagnée d'une signalétique per...

On ne tolère les dirigeants que lorsqu'ils sont serviles et inféodés au pouvoir, ce qui doit nous amener à nous interroger sur l'ensemble des conditions entourant l'examen de ce projet de loi. Comme l'a dit Noël Mamère, on assiste à une inféodation de l'audiovisuel public, manifeste depuis ce matin, avec l'humiliation infligée à son président, sommé de se plier aux diktats du Président de la République. Au-delà de cet hémicycle, nous devrions tous nous alarmer y compris vous, chers collègues de l'UMP, car ce n'est jamais une très bonne nouvelle que de constater que la République sarkozyenne se comporte comme une cour. République ou monarchie, on ne sait p...

Je veux établir un lien entre l'article 27 et celui qui le précédait l'article 26, relatif au placement de produits. Si je comprends bien, l'article 27 vise à étendre aux services de médias audiovisuels à la demande les précautions prises à l'égard des jeunes publics. Or, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, si nous n'étions pas contre le principe de la suppression de la publicité à la télévision, nous déplorons que l'on n'ait pas pris le temps de réfléchir un tant soit peu sur l'heure à partir de laquelle la publicité devait disparaître des écrans, l'interdiction à partir de vingt...

Le sous-amendement du Gouvernement vide de tout son sens l'amendement de Mme de Panafieu, puisque cela revient finalement à demander au CSA de continuer à faire son travail, qui consiste à réguler les services de médias audiovisuels. L'amendement de Mme de Panafieu était, quant à lui, dans l'esprit de celui que M. Lefebvre a essayé, vainement heureusement ! de défendre hier. Il relève de cette frénésie visant à faire croire à nos concitoyens qu'Internet est un espace de non-droit et à confier au CSA des missions qu'il ne peut accomplir. Comme je l'ai dit hier, Internet est tout sauf un espace de non-droit. La plupart d...

Pour ne pas faire d'obstruction, je ne répéterai pas ce que vient de dire Patrick Bloche. Je fais miens ses arguments. Madame la ministre, votre réponse ne m'a pas convaincu. Certes, le terme « audiovisuel » est plus large que les mots « radio et télévision ». Mais pourquoi parler de « communication audiovisuelle » ? En quoi les fictions, par exemple, relèvent-elles, de la communication audiovisuelle ? Vous avez une drôle de conception de l'ensemble des programmes de France Télévisions, de Radio France et de l'AEF, si vous n'y voyez que de la communication. Pourquoi vous arc-boutez-vous sur cette e...

...ommission spéciale. En effet, si les dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport sont applicables aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public, la réutilisation de ces images par d'autres opérateurs pose néanmoins souvent problème. Les conditions d'application de l'article nouvellement créé seront fixées par un décret, après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'ensemble des opérateurs doit pouvoir accéder aux courts extraits d'événements sportifs majeurs d'intérêt général.

... pour l'encadrer, qu'il échapperait aux lois de la République, ce qui justifierait que le CSA s'érige en juge. Vous connaissez notre souci d'élargir au maximum les pouvoirs du CSA, dès lors que cela concerne son domaine de compétence, mais, en l'occurrence, Internet nous semble relever du droit commun, comme tous les autres domaines de la communication, qu'il s'agisse de la presse écrite ou de l'audiovisuel. Éventuellement, c'est le droit commun qu'il faut compléter. Rien ne justifie qu'Internet soit soumis à une juridiction particulière, même si nous sommes conscients des dangers qu'il recèle pour les jeunes, comme bien d'autres domaines cependant où ces derniers peuvent être confrontés à la violence et aux déviances de toute sorte. Nous regrettons donc que cet amendement ait été adopté, même si ...