Interventions sur "armée"

...de la déconcentration font de cette dernière la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'État. Le ministère de la défense est donc écarté du champ d'application de cette loi mais le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur crée une situation inédite puisque cette dernière, bien que force armée, sera rattachée à une administration civile. Intégrer la gendarmerie dans le périmètre des services déconcentrés de l'État présenterait le risque majeur de lui ôter sa souplesse d'action, de la sortir de l'organisation militaire territoriale et de bouleverser les principes du code de la défense. En effet, les missions de protection dévolues à la gendarmerie, son rôle essentiel dans la défense op...

Avis défavorable : les forces armées n'étant pas des administrations civiles, cet amendement est inutile.

...stes de la gendarmerie nationale : or, cette modification est inutile puisque les textes réglementaires permettent au ministre de la défense de rappeler ces réservistes et de les affecter dans des services et unités placés pour emploi auprès du ministre de l'intérieur. En revanche, permettre la convocation par un ministre « civil » de réservistes militaires de la réserve opérationnelle des forces armées reviendrait à changer la nature même de la réserve militaire.

Cet article prévoit le remboursement au ministère de l'intérieur de la solde des réservistes de la gendarmerie nationale affectés au sein de certaines entreprises. Or, l'article L. 4221-7 du code de la défense prévoit que le service d'un réserviste auprès d'une entreprise ne peut se faire que dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense. Cela n'a que fort peu à voir avec le ministère de l'intérieur, à moins de considérer le ministère de la défense comme une annexe de ce dernier. L'amendement tend donc à supprimer cet article.

Je m'associe à la préoccupation de notre collègue Moyne-Bressand au sujet de la date d'examen du projet de loi, d'autant que la gendarmerie se trouve depuis le 1er janvier dans une situation juridique transitoire qui ne devait durer que quelques jours. Il en est d'ailleurs de même pour la loi de programmation militaire : ces multiples reports ne sont pas un bon signe adressé aux forces armées. J'ai bien noté que l'éventail des missions assurées par la gendarmerie ne serait pas modifié. C'est particulièrement important dans la mesure où, dans certains domaines, elle exerce une compétence exclusive. L'image de la gendarmerie, c'est la gendarmerie départementale, mais la réalité, ce sont des missions bien plus variées. En tant qu'ancien rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie...

...r de cette dualité ? Enfin, si cette organisation a des atouts, elle a aussi ses limites, tenant à la coordination entre police et gendarmerie, mais aussi à la différence de statuts entre les personnels. Si le glissement de la gendarmerie vers le ministère de l'intérieur s'accompagne d'une évolution des droits et devoirs de son personnel, des problèmes ne vont-ils pas se poser avec le reste de l'armée ?

... peut-être défaut aujourd'hui au ministère de la défense. J'aurai deux questions. La première concerne un problème récurrent, celui du financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX). Pourriez-vous, monsieur le rapporteur, nous apporter des précisions sur le mécanisme que prévoit la nouvelle loi de programmation militaire pour éviter de mettre à contribution les crédits d'équipement des armées pour financer les OPEX ? Ma deuxième question est la suivante : après avoir auditionné l'ambassadeur M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement auprès du Président de la République, pourriez-vous nous faire un point sur le renforcement des capacités du renseignement dans la future loi ?

...en cela qu'il n'y a plus qu'un seul constructeur aujourd'hui capable de développer un avion. C'est Dassault, qui garde la maîtrise technologique. Les autres ont totalement aliéné leur savoir-faire et ont financé l'avion de combat futur américain. Je demanderai donc à notre rapporteur un peu de retenue. Ce projet de loi de programmation militaire tient compte du reformatage à la baisse des forces armées françaises. Je constate en effet que la mission de défense augmente de 5 % en euros courants, passant de 29 à 31 milliards d'euros sur la période. Si l'on tient compte du fait qu'il s'agit d'euros courants, cela revient à une réduction très forte des moyens de la France consacrés à la mission Défense. C'est la raison pour laquelle on peut s'en inquiéter et non pas dire que tout va bien, car ce n...

J'ai le très grand plaisir d'accueillir aujourd'hui le général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 puisque la gendarmerie appartient toujours à la communauté militaire et qu'elle effectue certaines de ses missions dans un contexte interarmées. Vous nous donnerez aussi votre opinion sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale dont nous sommes également saisis : certaines dispositions, qui diffèrent légèrement entre les deux textes, gagneraient à être harmonisées. Vous nous direz également si la gendarmerie dispose des moyens nécessaires pour faire face à la réorganisation du dispositif de souveraineté outre-mer.

...de telles inquiétudes que vous avez fait une tournée sur le terrain pour expliquer les restructurations à venir. Seul le départ d'un gendarme sur deux sera remplacé et l'on prévoit des réorganisations lourdes : fermetures d'écoles et d'escadrons de gendarmerie mobile, évolution des effectifs de la garde républicaine, réduction de brigades territoriales Ceci est-il compatible avec l'ouverture aux armées ? Il faudra être vigilant. J'ai soutenu la démarche des communautés de brigades, sans états d'âme mais sans cesser de rappeler que la réforme, en toute matière, ne peut pas être subie ni consentie mais doit être partagée. Les gendarmes ne sont pas les seuls à se poser des questions : les élus font de même, tant au niveau local que national. Nombreux sont en effet ceux qui pensent, comme un mini...

...nsabilités. Quelle est votre position sur ce sujet ? Par ailleurs, si le Livre blanc traite des réserves opérationnelles, la loi de programmation militaire passe rapidement sur le sujet et les crédits alloués sont modestes. C'est pourtant un soutien important pour vos missions. Qu'en pensez-vous ? Le secrétariat d'État chargé de la défense et des anciens combattants a demandé à l'état-major des armées une réflexion sur le renforcement de l'utilisation des réserves dans les OPEX.Y êtes-vous associé ?

...âts infligés aux particuliers et aux entreprises devrait se situer « vraisemblablement au-dessus de 600 millions d'euros ». Six départements du Sud-Ouest, dont la Gironde, restent aujourd'hui en « vigilance orange » en raison des risques d'inondations. Dès dimanche, le Président de la République, accompagné de plusieurs ministres, s'est rendu sur les lieux. Il a notamment annoncé le renfort de l'armée. Je salue la rapidité avec laquelle le Premier ministre a pris, avec la ministre de l'intérieur, le décret reconnaissant l'état de catastrophe naturelle. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures qui ont été mises en oeuvre, et quelles sont celles qui seront déployées pour remédier à cette situation catastrophique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ipent à l'opération Licorne, ce qui représente un coût annuel de 116 millions d'euros. Dans ce pays où la situation est désormais apaisée, il est grand temps que l'Union africaine s'implique davantage. Il faut donc sensibiliser les États africains à la nécessité de prendre part à l'élaboration des listes électorales, alors que les élections viennent d'être à nouveau reportées. Dans ce contexte, l'armée française n'a pas vocation à continuer d'être la seule à s'interposer. Au Tchad, la France fournit près de 1 200 hommes à l'opération Épervier et près de 1 400 à celle de l'EUFOR. En 2008, la première a coûté 104 millions d'euros et la seconde 130 millions, soit, au total, 234 millions d'euros pour ce seul pays. Or l'opération de l'EUFOR, d'abord humanitaire, n'a pas nécessairement vocation à êt...

...ont engagées, nous nous devons, par-delà les diverses sensibilités qui traversent cet hémicycle, d'avoir une pensée pour nos soldats dont la vie est exposée sur le théâtre de ces opérations. Nous nous devons aussi, par respect pour eux et pour ceux qui sont tombés sous le feu en Afghanistan, en Côte d'Ivoire ou au Gabon, de nous placer au-dessus de toute contingence politique et de montrer à nos armées que nous sommes capables de leur garantir le plus haut niveau d'équipement possible. Par-delà ces considérations et cet hommage que la représentation nationale doit naturellement à nos armées, nous devons également profiter de ce débat pour réfléchir ensemble à la place particulière que la France occupe dans le monde du fait des opérations extérieures qu'elle engage. Cette place résulte tout d'...

... l'occasion de réviser plus largement notre politique africaine, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République au lendemain de la présentation du Livre blanc. Il s'agit de faire en sorte que notre présence en Afrique se matérialise dans ce cadre multilatéral, en cohérence avec la réforme de la politique de coopération militaire de la France, qui contribue à la formation des armées de ce continent au sein d'écoles militaires à vocation régionale, auxquelles participent d'autres pays de l'Union et qui permettent aux militaires africains de contribuer eux-mêmes au rétablissement de la paix sur leur propre continent.

C'est une armée troyenne que vous voulez ?

Nous intervenons en République centrafricaine afin d'assurer le maintien de la sécurité intérieure. Cette intervention s'inscrit aux côtés des forces armées centrafricaines, pour le rétablissement et la conservation de la paix intérieure, en fournissant des effectifs, des moyens logistiques et en dispensant des actions de formation. Toutefois, derrière des motifs officiels louables tels que le maintien de la paix, nous avons déjà constaté que la France n'hésitait pas à jouer à un jeu plus équivoque et complexe, en s'immisçant plus ou moins directeme...

... qu'on a même envisagé de supprimer sa commission à l'Assemblée. Heureusement, avec la réforme constitutionnelle, l'importance de ce sujet s'est vue réaffirmée en 2008. Cette réforme, qui a tout d'abord entériné le maintien d'une commission de la défense à part entière, distincte de celle des affaires étrangères, a surtout renforcé le lien fort et régulier qui doit impérativement exister entre l'armée et la nation par le biais de la représentation nationale. Ainsi, en tant que représentants de la nation, nous réfléchirons désormais régulièrement à nos engagements et à celui de nos soldats. Grâce à l'article 35 de la Constitution, nous participerons aux décisions qui engagent notre pays dans le monde et nous aurons enfin une place dans ce qui était jusqu'à maintenant le domaine réservé du Prési...