Interventions sur "armée"

Quel est l'équipement de l'armée et de l'aviation nord-coréennes en armes conventionnelles ? L'effort militaire nord-coréen est-il allé crescendo depuis quatre ou cinq ans ? Au contraire, est-il resté chaque année à peu près identique ?

...ourd'hui. De ce fait, il n'est pas possible de s'empêcher de faire le parallèle avec les armes de destruction massives en Irak. L'argument selon lequel l'affirmation serait sûre parce que le Conseil de sécurité est unanime est assez peu convaincant. Je suis étonné que le doute soit aussi peu pris en compte. Les dirigeants du régime nord-coréen seraient à peu près identifiés : la famille Kim et l'armée. Quel est leur effectif ? Combien de personnes, de familles ? Quelle est leur part dans la société ? Peut-on sociologiquement caractériser la façon dont s'organise la classe dirigeante autour de la famille Kim ?

...s en six ans. Le Gouvernement a donc décidé de présenter un plan d'équipement correspondant à la période habituellement couverte par deux lois de programmation. Cette innovation, qui présente un caractère essentiellement informatif au-delà de 2015, permettra aux différents acteurs du monde de la Défense d'avoir une vision aussi complète et aussi cohérente que possible du plan d'équipement de nos armées et l'on peut se féliciter que le Gouvernement ait décidé de faire part des éléments d'information de long terme dont il dispose. Non content d'élargir la vision prospective qui nous est aujourd'hui présentée, le Gouvernement a prévu que cet exercice serait renouvelé tous les quatre ans. Grâce à cela, les exécutifs à venir n'hériteront plus d'une situation entièrement contrainte sur une longue p...

...7 milliard d'euros de crédits supplémentaires d'équipement a également été inscrit dans le cadre du plan de relance. Comment peut-on, dans ces conditions, assurer la sincérité budgétaire souhaitée par le Président de la République ? Certes, tant le ministre de la Défense que celui du Budget nous ont répondu que ces recettes exceptionnelles n'étaient pas nécessaires à la mise en place du modèle d'armée 2015, puisque ce dernier est conçu hors recettes exceptionnelles et pensions. Mais n'est-ce pas oublier l'augmentation des opérations militaires extérieures et les conséquences des départs en retraite sur le coût des pensions ? Quant aux fréquences vendues par le ministère de la Défense, il faudra nous expliquer qui a intérêt à les acheter et avec quel objectif.

En cohérence avec le tableau des « cibles et livraisons des principaux équipements prévus dans la loi de programmation militaire » qui fait état de livraisons postérieures à 2020, il convient de prévoir que le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement CF 2 du rapporteur pour avis tendant à la rectification d'une erreur matérielle. La Commission en vient à l'amendement CF 3 du rapporteur pour avis.

Les moyens consacrés aux réservistes doivent évoluer de la même manière ou tout au moins de manière équilibrée que ceux dévolus à l'armée d'active.

Il s'agit en l'occurrence de la réserve opérationnelle, c'est-à-dire des réservistes sous contrat ESR. Il convient d'éviter, comme en 2008, que l'état-major des armées puisse car rien ne l'empêche ponctionner un certain montant sur les crédits de cette réserve. M. François Goulard. La rédaction proposée empêchera-t-elle vraiment pareil phénomène de se reproduire ?

...s ont en effet été organisées pour préparer l'examen de ce projet de loi : nous avons déjà reçu Mme la ministre de l'intérieur, mais aussi le ministre de la défense, les directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale, des représentants des gendarmes, en activité ou à la retraite, ainsi que des gendarmes de tous grades. Nous avons également étudié la situation des forces armées dans les pays voisins. Nous avons pu ainsi constater les atouts de notre gendarmerie nationale. Annoncé par le président de la République lors de son discours à la Grande Arche le 29 novembre 2007, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est historique, puisque le dernier texte législatif relatif à la gendarmerie remonte au 28 germinal an VI, c'est-à-dire au 17 avril 1798. Dans la logi...

Cet amendement a une valeur symbolique particulièrement forte à nos yeux. Il s'agit en effet de rappeler dès le début du texte qu'en tant que force publique militaire, la gendarmerie fait partie intégrante des forces armées. La gendarmerie est l'armée de la loi et elle tire sa force spécifique de son caractère militaire cette dernière caractéristique faisant qu'elle relève des attributions du chef de l'État, lequel est le chef des armées. En tant qu'armée de la loi, son deuxième employeur, après le ministère de la défense, est l'autorité judiciaire.

Il n'y a qu'une seule façon de préserver le statut militaire de la gendarmerie nationale, c'est de maintenir son rattachement au ministère de la défense. Nous vous proposons donc la suppression de l'article 1er, qui rattache une force armée à un ministère civil. Or, être une force militaire ne signifie pas seulement qu'elle relève d'un « rite » militaire, mais aussi que tous les règlements militaires lui sont applicables. C'est pourquoi nous souhaitons maintenir l'équilibre actuel et sa dépendance organique du ministère de la défense. Par ailleurs, madame, si le ministre de la défense nous a avoué accueillir cette réforme avec sou...

Nous souhaitons que la loi précise que le directeur général de la gendarmerie est un officier général de gendarmerie. En pérennisant la présence d'un officier général à la tête de la gendarmerie, conformément à ce qui est de règle dans les armées, cette disposition permet d'affirmer le caractère militaire de la gendarmerie dès l'article 1er.

Votre argument selon lequel la ressource en officiers à la hauteur de cette mission pourrait se tarir est inquiétant pour le devenir de la gendarmerie, madame la ministre. Cet amendement a en outre le mérite de souligner une contradiction dans un texte qui affirme par ailleurs que la gendarmerie est une force armée : imagine-t-on l'armée de terre dirigée par un préfet ?

C'est une chance que le ministre de la défense ait placé un officier général à la tête de la gendarmerie : si celle-ci doit demeurer une force armée, c'est en effet à un militaire qu'il revient de la diriger. Sans être inquiet pour le recrutement à venir des personnels, lesquels sont souvent issus des plus grandes écoles militaires et devraient continuer à l'être, je pense qu'il faut offrir aux gendarmes un certain nombre de garanties. Pour cela, il faut commencer par ne pas tout mélanger : la gendarmerie n'est pas un rectorat ; c'est une f...

Avis défavorable. La rédaction de cet amendement ferait de ces missions des compétences exclusives de la gendarmerie, ce qui ne correspond pas à la réalité : la gendarmerie participe à la réalisation de ces missions aux côtés de la police, de la sécurité civile et des armées.

Il est actuellement prévu que la gendarmerie nationale assure le contrôle gouvernemental des sous-ensembles nucléaires conjointement avec les armées. Mieux vaut donc écrire que la gendarmerie « participe » à cette mission.

Je crois que nous sommes d'accord sur le fond. Pour nous mettre également d'accord sur la formulation, pourquoi ne pas écrire que la gendarmerie assure cette tâche avec les armées ?

Il existe déjà des efforts de mutualisation en matière de formations spécialisées, notamment pour les plongeurs et les maîtres-chiens, mais il n'est pas question de mutualiser les formations initiales qui sont le creuset de l'identité de chacune des forces. La gendarmerie restera donc maîtresse du recrutement et de la formation initiale de ses personnels en coopération avec les armées en tant que de besoin. À l'exception du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires, les autres actes de gestion des ressources humaines relèveront en revanche du ministère de l'intérieur. Avis défavorable.

La suppression de la procédure de réquisition écrite pour l'intervention de la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre est contraire au principe républicain de subordination des forces armées aux autorités civiles. Cela reviendrait en outre à interdire toute possibilité de recours pour excès de pouvoir. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Dans sa rédaction actuelle, la procédure de réquisition continuerait à s'appliquer aux forces armées, mais elle ne vaudrait plus pour la gendarmerie, ce qui reviendrait à nier la nature militaire de cette institution. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 3 de l'article 2.

L'amendement 35 tend à substituer aux termes assez vagues de « statut militaire », les termes de « principes d'organisation d'une force armée » qui font explicitement référence au principe de chaîne de commandement. L'amendement 34 tend à préciser que les préfets se contentent d'adresser des directives aux responsables départementaux des services de gendarmerie, ces derniers restant soumis à une chaîne de commandement hiérarchique de nature militaire.