Interventions sur "armée"

...ités. Cela passe par la prise en compte des conséquences de la crise économique, qui rendent vos engagements pour 2009-2010 irréalistes et vous obligeront, pour les années suivantes, à de nécessaires ajustements. Nous vous avons proposé de revenir sur les 54 000 suppressions d'emplois prévues sur ces années, car la montée du chômage fera obstacle à une reconversion aisée de ceux qui quitteront l'armée. Nous souhaitons également plus de prudence dans l'inscription des recettes liées à la vente du patrimoine. Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques éléments que je souhaitais apporter à ce débat sur la loi de programmation militaire 2009-2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... nom et des conditions de travail respectables ? C'est le premier but que nous poursuivons dans cette loi de programmation militaire. Nous pouvons aller au-delà. Remplacer le terme « agression » par l'expression « menaces et risques » est peut-être sémantique mais ne faut-il pas prévenir le risque et détecter la menace pour éviter l'agression ? Que le Président de la République soit le chef des armées n'est pas vraiment une nouveauté, mais le Parlement dispose d'outils nouveaux et je rappelle que, sous l'impulsion du président de la commission de la défense, M. Teissier, le contrôle parlementaire s'effectue régulièrement sur les engagements financiers.

Ce n'est pas : « Nous y voilà », comme le disait Mme Marguerite Lamour tout à l'heure, mais : « Tout vient à point à qui sait attendre.» (Sourires.) Nous voici donc enfin saisis du projet de loi de programmation militaire qui doit fixer les engagements et les moyens de nos armées pour les cinq prochaines années. Ce projet de loi met en effet en oeuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il engage une réforme de grande ampleur de nos armées puisqu'il redéfinit leurs missions, leurs contrats opérationn...

...ntent déjà le tiers de ses activités. Or, au moment même où l'actualité navale montre le caractère toujours essentiel des flottes de combat dans le système stratégique contemporain, nous « battons en arrière » dans la LPM. La ressource humaine de la marine, qui était de 170 000 personnes en 1996, passera à 44 000. Cette suppression de 850 postes par an est excessive pour la plus petite des trois armées, qui est également celle possédant le plus grand nombre de spécialités. Mais c'est aussi en termes de matériel que l'on se prépare des déficits capacitaires. Alors que les frégates Horizon sont considérées comme la colonne vertébrale de la défense aérienne française à la mer, au lieu de quatre, il n'y en aura que deux. Et le nombre de frégates FREMM a lui-même été ramené de dix-sept à onze, nom...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne cacherai pas ma satisfaction de nous voir enfin débattre du projet de loi de programmation militaire. Ce texte est consécutif au Livre blanc, qui a manifesté les ambitions légitimes de notre pays pour une armée nécessaire à son influence dans le monde. Ce document a mis en évidence les besoins en équipements nécessaires pour contenir les nouvelles menaces. Le projet de loi de programmation tente d'associer au mieux ces attentes et nos capacités budgétaires. Un volet important du projet de loi a trait aux conséquences de la réduction du format de nos forces. Les mesures que vous avez citées, monsieur le...

...940, en pensant à ces jeunes gens de toutes les nations, qui sont venus mourir sur nos plages n'oublions pas celles de Provence pour notre liberté. Permettez-moi encore de vous rappeler que les aigles qui ornent cette tribune, et auxquels la République a ajouté des crêtes, nous font nous souvenir que nous commémorerons en juillet prochain le bicentenaire de la bataille de Wagram, qui vit les armées de la France remporter une grande victoire. Je souhaite, monsieur le ministre, que nous ne reproduisions pas le péché commis lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz, et que cette date soit dignement fêtée cette année. Je traiterai du projet de loi de programmation militaire en évoquant les différentes armes. Notre armée de l'air charité bien ordonnée commence par soi-même fête...

...les Britanniques et les Russes. Là-bas, au moment où je vous parle, des hommes et des femmes sont peut-être en train de risquer leur vie. Il est possible que nous ayons à subir des pertes. Or je ne suis pas persuadé que les sociétés occidentales qui ont banni la mort de leur vocabulaire aient suffisamment travaillé leur capacité de résilience. Monsieur le ministre, dans ce cadre, le lien entre l'armée et la nation est essentiel, et vous voudrez bien transmettre au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants l'impérieuse volonté de la représentation nationale de travailler avec le Gouvernement, main dans la main, sur ce qui fait l'essence et l'âme des grands pays. Il s'agit en effet sans doute du grand défi auquel nous sommes confrontés : assumer pleinement notre volonté légitime...

... sommes-nous amenés à nous prononcer sur ce projet de loi de programmation militaire ? Depuis le début de la législature, nous avons d'abord connu l'élaboration du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. Ce document a entériné la vision élyséenne de la politique étrangère et de défense de la France ; il a entraîné une véritable remise en cause de la pérennité de la présence de nos armées sur l'ensemble du territoire. Nous avons ensuite été confrontés à la mise en oeuvre de la RGPP et à ses conséquences sur l'organisation de notre défense et sur l'avenir des emplois dans l'armée. La nouvelle carte militaire implique, à terme, la suppression de 54 000 emplois. Enfin, le transfert de la gendarmerie au ministère de l'intérieur doit faire l'objet d'un projet de loi : nous ne savons...

D'autres présidents par la suite ont pris, c'est vrai, des décisions plus malheureuses, notamment dans le Pacifique. Lorsqu'il s'est agi de gérer la crise du Kosovo, c'est bien le président Jacques Chirac qui a décidé l'engagement des forces. Notre réalité institutionnelle fait qu'aujourd'hui c'est le Président de la République qui est le chef des armées. Nous mettons cela en conformité avec le dispositif constitutionnel. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) (La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 commence à concrétiser la refonte de notre politique de défense, dont les objectifs ont été fixés par le Livre blanc. Elle amorce une réforme profonde des armées tout en modernisant les forces, pour assurer notre sécurité et concourir à la sécurité internationale. Pour ce faire, 185,9 milliards d'euros sont prévus d'ici à 2014. La priorité budgétaire est réelle. C'est un effort, certes, considérable dans le contexte budgétaire que nous connaissons, mais nécessaire en raison des risques et des menaces qui pèsent sur notre pays : terrorisme, piraterie mari...

...évrier 2008, le Président de la République a, du reste, abondé dans ce sens, puisqu'il a déclaré souhaiter « conserver une autonomie stratégique dans la collecte et l'exploitation du renseignement » et demandé « une augmentation résolue et substantielle du budget spatial militaire de la France ». La contribution des systèmes spatiaux au renseignement et à la conduite des opérations de nos forces armées n'est plus à démontrer. Ainsi, dans les opérations extérieures, les satellites aident les militaires à mener à bien leur mission. Or, le Livre blanc a souligné la faiblesse du budget alloué aux programmes spatiaux militaires, notamment au regard des enjeux stratégiques et opérationnels. Les recommandations ont donc été claires : doubler les « crédits consacrés aux programmes spatiaux militaires,...

... missile SLBM M51, le Rafale et l'ASMPA, avec le Mirage 2000NK3. Dans un environnement où, quoi qu'on puisse en dire, on ne désinventera pas l'arme nucléaire, cette capacité confère la liberté de décision et d'action nécessaire à notre crédibilité. Troisièmement, le format de nos capacités opérationnelles conventionnelles répond aux objectifs de prévention, de protection et d'intervention. Notre armée de terre doit disposer de la capacité de mobiliser jusqu'à 45 000 hommes et de s'engager dans des combats de haute intensité avec des moyens de protection renforcés, notre armée de l'air d'une capacité simultanée de combat de 70 avions, notre marine d'une capacité de deux à trois groupes d'intervention. Restent deux incertitudes à lever. D'une part, l'A400M doit entrer le plus vite possible en s...

Où en sommes-nous aujourd'hui du lien armée-nation ? Permettez-moi de vous signaler quelques symptômes inquiétants. Nous vivons en paix sur notre territoire depuis soixante ans. Les trois quarts de notre population n'ont jamais connu la guerre. Pour la quasi-totalité de nos jeunes contemporains, la paix n'est pas une préoccupation : elle est devenue un droit. Pour eux, il serait anormal, voire scandaleux, de ne pas vivre en paix. Beaucoup,...

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission. La commission de la défense et des forces armées a demandé que soient réservés les articles 1 à 4 ainsi que le rapport annexé à l'article 2. Cette réserve est de droit. Nous en venons donc à l'article 5.

... République en matière de défense sans mettre en place de contre-pouvoirs je pense notamment au rôle du Premier ministre. Or, on voit ici réapparaître ce qui avait été rejeté. Ce concept de sécurité nationale englobe l'ensemble des questions de sécurité, qu'il élargit à l'ensemble des ministères : aujourd'hui, la défense devient l'un des éléments de la sécurité nationale, et non l'inverse. Les armées ne répondent plus à une logique bien connue de défense contre des agressions ; d'après la définition du concept de sécurité nationale, c'est la détermination des menaces possibles qui devra guider l'organisation de l'État et, dès lors, de la défense. J'ai évoqué tout à l'heure les modifications qu'entraîne la rédaction de cet article 5, notamment en matière de sécurité intérieure et de gend...

...n effet la toute-puissance du ministère de l'intérieur sur celui de la défense. Tout est contenu dans l'alinéa 8 du présent article, qui fait intervenir le ministre de l'intérieur dans les décisions « en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures », et dans l'alinéa 41 qui lui donne potentiellement autorité sur les forces armées puisqu'il est écrit qu'il « assure la conduite opérationnelle des crises ». L'absence de définition précise du mot « crise » crée une grande ambiguïté. S'agit-il simplement, monsieur le ministre, d'une catastrophe naturelle pour laquelle l'armée serait appelée en renfort ce qui ne crée pas de difficulté ou s'agit-il, comme nous le craignons, de revenir au concept de garde nationale, emprunt...

La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 5 et 68.

...lles. Il favorise ainsi la complémentarité des actions, afin qu'une réponse cohérente et coordonnée soit apportée sous la responsabilité du Président de la République et du Premier ministre, dont il est rappelé qu'il dirige, en la matière, l'action du Gouvernement. Rien ne serait plus irresponsable que de nier les implications multiples d'un seul et même événement. Qu'il s'agisse d'une agression armée ou d'une catastrophe naturelle, il importe de globaliser les menaces. Je rappelle également que l'article 5 a donné à la commission l'occasion de préciser les missions du Premier ministre. La responsabilité de l'intelligence économique, dont chacun souligne l'importance, lui revient désormais, alors qu'elle n'avait jamais été nommément confiée à un ministre. En dépit de l'existence d'échelons ad...

...re d'une nouvelle programmation militaire. Si la dimension européenne n'affecte pas l'état militaire ni la compétence régalienne des nations dans le domaine militaire, elle introduit cependant de nouveaux devoirs qui figurent notamment dans les accords de la politique européenne de sécurité et de défense. Il convient d'indiquer dans un cadre général la volonté de la France de participer avec son armée à la construction de la politique européenne de défense et de sécurité, et de concourir à la défense des valeurs et des intérêts de l'Union, notamment lorsqu'un État membre fait l'objet sur son territoire d'une agression armée ou d'une attaque terroriste. L'adoption de l'amendement mettrait le code de la défense en conformité avec notre ambition de concrétiser une véritable défense européenne, à...

Le régime nord-coréen possède-t-il vraiment l'arme nucléaire ? Ne cherche-t-il pas plutôt à le faire croire ? Qui détient vraiment le pouvoir en Corée du Nord ? Madame Niquet nous dit que c'est la famille Kim et l'armée. Quelles sont donc les relations entre l'armée et cette famille ? Jusqu'à quand cette alliance va-t-elle durer ?