Interventions sur "armée"

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'espace, les communications et la dissuasion.

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

...i, pour la toute première fois dans la longue histoire de notre programmation militaire, les prévisions auront été respectées sur une période de six années. Ce projet de loi de finances initiale pour 2008 est donc celui de la terminaison d'un cycle ; c'est sa première caractéristique. Mais il est aussi, seconde caractéristique, le premier d'une nouvelle législature, avec un nouveau chef pour nos armées. Plusieurs réflexions sont en cours, qui vont orienter l'avenir de notre défense. Je n'y insisterai pas, cela viendra en 2009. Il nous revient donc aujourd'hui d'examiner, et de voter, les crédits indispensables à la poursuite des missions de nos armées. Ces besoins sont immédiats, et cruciaux. Il s'agit tout d'abord apparaissent des effectifs, civils et militaires. Des volumes de réduction so...

Plus de 9,8 milliards d'euros sont destinés à passer des commandes qui devraient garantir l'avenir. Ces nouveaux équipements vont donner plus de capacités à nos armées, et aussi à nos militaires plus de fierté à les servir. Des interrogations apparaissent néanmoins dans certains milieux sur l'utilité de poursuivre ces commandes de systèmes d'armes lourds, que je qualifierai de traditionnels, comme les avions de chasse, les hélicoptères, ou les sous-marins Barracuda dont Marguerite Lamour nous a parlé il y a quelques instants. Il n'est pourtant guère possible...

et le magnifique A 400 M, dont l'arrivée dans notre armée de l'air est repoussée de six mois à un an, voire plus, comme vient de le dire notre collègueFrançois Cornut-Gentille. Le véhicule blindé de combat de l'infanterie le VBCI est attendu avec impatience pour la protection de nos fantassins, tout comme le Rafale pour leur appui au sol. Ils sont indispensables sur des théâtres à la topographie difficile comme l'Afghanistan, dans des affrontements...

... ! Cette année, vous évoquez, comme gisement de réduction d'effectifs, les « fonctions de soutien et d'administration ». Trois remarques s'imposent. Tout d'abord, les parlementaires ignorent tout de la logique ultime de cette mesure, hormis la référence entendue tout à l'heure encore au slogan du remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Or, comme nous le savons tous dans cet hémicycle, les armées sont les seules administrations qui ont déjà perdu la moitié de leurs effectifs depuis dix ans, du fait de la suspension de la conscription.

De façon plus directe, la loi de programmation militaire de 2003 fixait les effectifs des armées. Elle n'est plus d'actualité. Quels sont les effectifs que vous souhaitez désormais atteindre, et pour quels objectifs ? Deuxième remarque : aucune réorganisation du ministère ou des forces armées n'est annoncée, du moins à notre connaissance. Les 6 000 emplois supprimés seraient donc autant de trous béants dans l'organisation actuelle ce qui ne laisse pas d'inquiéter, à moins que les décisio...

...ibuteur. Encore cette somme n'intègre-t-elle pas, semble-t-il, la contribution au fonctionnement de certains états-majors, ni la soixantaine d'officiers intégrés dans les structures de commandement, ni les vingt instructeurs, les six mirages, les deux hélicoptères, les deux avions cargos, les deux ravitailleurs et autres participations de la France aux opérations de l'alliance. Jusqu'en 2006, nos armées étaient ainsi les troisièmes contributrices en moyens humains, avec notamment 1 950 hommes au Kosovo et 1 100 hommes en Afghanistan. De tout cela, on ne trouve aucune trace dans votre budget. Nous souhaitons donc, monsieur le ministre, que vous nous fournissiez des renseignements complémentaires avant la fin du débat budgétaire, et que vous corrigiez ces lacunes lors de l'examen du prochain bud...

...a question, plus large, de la prise en charge de leur défense par les Européens eux-mêmes qu'il convient de poser. Le renforcement de la défense européenne passe, j'en suis persuadé, par le rapprochement et le renforcement des industries de défense européennes. Des équipements communs permettraient, de plus, d'en diminuer les coûts d'acquisition et de soutien et d'accroître l'interopérabilité des armées. Bien évidemment, la France doit conserver la capacité d'agir seule si ses intérêts nationaux ou ses engagements bilatéraux l'exigent. Pour ce faire, elle doit conserver une capacité autonome d'évaluation de la situation et de planification. En second lieu, je tiens à saluer les efforts accomplis en faveur de la condition du personnel militaire. En effet, malgré la réduction d'effectifs prévue...

On a évoqué la fameuse norme des 2 % du PIB que devrait représenter le budget de la défense. J'étais présent lorsque le sujet a été abordé et lorsqu'on a décidé l'affectation des dividendes du passage à l'armée professionnelle. Je puis vous assurer que, compte tenu des restrictions budgétaires, il paraît difficile de pouvoir remonter à 2 % du PIB.

...res pays par le jeu des alliances bilatérales et multilatérales. À ce titre, sans être directement menacés, nous pourrions être conduits à engager nos forces sur d'autres continents. Dans ce contexte guère plus rassurant que celui qui prévalait avant la chute du mur de Berlin et l'implosion de l'ex-Union soviétique, il importe de ne pas baisser la garde. Nous devons faire en sorte que nos forces armées disposent des moyens indispensables pour assurer notre défense et nous permettre de respecter nos engagements. Nous devons veiller à ce que notre système militaire de demain soit à la hauteur du rôle international que nous ambitionnons au sein d'une Europe qui s'élargit et, pourquoi pas, qu'il soit mis au service de cette Europe politique que j'appelle de mes voeux.

mais qui a une valeur symbolique importante. Il est dans nos forces armées des hommes qui servent notre drapeau de façon exemplaire et qui portent avec honneur l'uniforme et les couleurs de la France dans des missions difficiles, notamment dans les OPEX. Je veux parler des légionnaires. Il me paraît souhaitable, alors que l'on évoque souvent les questions relatives à l'intégration et à l'acquisition de la nationalité française, que la France leur accorde une reconnaiss...

...nt dans une course à l'armement, à travers l'augmentation importante, au cours de ces cinq dernières années, des crédits réservés au nucléaire, dont l'utilité contre le terrorisme est tout à fait contestable. Concernant le personnel de la défense, le traitement qui lui est réservé est plus qu'éloquent. Le président de la commission de la défense, Guy Teissier, parle lui-même de « dégraissage des armées ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d'année 2007, notre traditionnel et si attendu débat sur le budget de la défense et des forces armées intervient en plein coeur de la réflexion voulue par le Président de la République sur l'avenir de notre système de défense, de ses missions, de ses besoins. Revue de programmes, Livre blanc, élaboration de la prochaine loi de programmation militaire sont et seront les moments forts de cette réflexion. J'ai donc tenu à inscrire mon intervention dans la logique de cette action engagée depuis cet...

La prospective en ce domaine sera discutée, j'ose l'espérer, dans le cadre du Livre blanc. En troisième lieu, que faisons-nous ici si les choix se font ailleurs, comme l'a déjà demandé Mme Adam ? J'entends que l'on évoque une restructuration géographique des armées, au moins de terre et de l'air, que l'on discute de nouveaux rapports avec l'OTAN lesquels ? , voire du rôle du Parlement dans la politique de défense. Mais c'est ici qu'il convient d'en parler ! C'est ici qu'est déposée, au sens de la Constitution, la souveraineté populaire. Je saisis bien l'inopportunité d'un débat entièrement public sur les questions de défense, mais les élus du peuple, et...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à n'en pas douter, le budget de la défense pour 2008 est un budget de transition, cela a été rappelé à maintes reprises. Je n'y reviendrai pas, pour m'attacher au budget de l'armée de terre. Ce dernier budget de la loi de programmation militaire 2003-2008, avec 9,2 milliards d'euros de crédits de paiement, permet à l'armée de terre de maintenir les efforts des années précédentes, en attendant les nouvelles orientations du Livre blanc. Sans atteindre encore l'objectif des 2 % du PIB, il confirme l'urgence des réformes annoncées, afin de mettre les moyens dévolus à nos solda...

puisqu'elle a vocation à représenter 20% des capacités opérationnelles de l'armée de terre à l'horizon 2012, soit l'équivalent de vingt régiments. Le maintien de sa dotation financière pour l'année 2008 est positif, mais elle demeure cependant insuffisante par rapport à la demande croissante de l'armée de terre pour faire appel à ces militaires, à part entière, certes, mais à temps partiel. Pour conclure, je forme le voeu que l'armée de terre puisse rester l'acteur majeur de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont indiqué les rapporteurs et le président de la commission de la défense, le maintien des capacités opérationnelles de nos armées suppose, certes, que des efforts soient faits en direction des matériels, mais il impose également de mobiliser et de fidéliser les militaires et les civils de la défense. Je suis particulièrement sensible à ces questions de personnels qui participent à l'esprit de défense et aux liens avec nos armées. Rapporteur pour avis du programme « Liens entre la nation et son armée », je souhaiterais donc...

Ainsi, en juillet dernier, 2 300 réservistes de la gendarmerie nationale étaient présents au sein des brigades ou des escadrons. La réserve est également amenée à intervenir en opérations extérieures : pour la première fois, l'armée de terre a déployé en Bosnie, à Mostar, un peloton logistique exclusivement composé de réservistes. Le développement des missions confiées aux réservistes n'est toutefois possible que si l'objectif de 94 000 réservistes en 2012 fixé par la loi de programmation militaire est maintenu. Au-delà de la question du recrutement, il convient également de maintenir le niveau opérationnel des réservistes,...

... difficulté et le nombre des missions qui leur sont confiées nous invitent à examiner avec attention les moyens qui leur sont donnés. Les réserves participent de cet effort, et s'inscrivent dans une approche globale des ressources humaines que résume bien le plan « Égalité des chances » qui valorise les compétences et favorise la reconnaissance et le mérite de tous les personnels, qui servent nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)