Interventions sur "armée"

pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de la défense. L'amendement n°83 vise à diminuer les crédits de l'action « Fonction de contrôle » du programme 212. Cette action, qui a pour objet le contrôle général des armées, nous paraît pouvoir être rationalisée et voir une partie de ses crédits réaffectés vers des programmes opérationnels, en particulier dans l'objectif de permettre l'accélération des commandes de pièces de rechange. Comme celui qui le précédait, cet amendement revêt un caractère essentiellement marginal eu égard aux sommes en question quelques centaines de milliers d'euros seulement, à mettre ...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le soutien et la logistique interarmées.

En ma qualité de rapporteur pour avis pour le soutien et la logistique interarmées, j'ai eu l'occasion de dire à la tribune que le contrôle général des armées méritait un examen approfondi auquel j'ai l'intention de procéder dans le cadre de la rédaction de mon prochain rapport pour avis. Lorsque ce travail de fond, qui nous permettra d'analyser la situation et de vérifier si les moyens consacrés au contrôle général des armées sont adaptés aux missions qui lui sont confiées,...

La parole est à M. le président de la commission de la défense et des forces armées.

Lorsque les armées effectuaient leur propre service, elles ne réglaient la TVA que sur les fournitures. À partir du moment où nous acceptons le principe de l'externalisation, qui présente l'intérêt de permettre aux forces de se recentrer sur le coeuvre de telles opérations va forcément générer de la TVA, ce qui va à la fois grever le budget des armées et augmenter les recettes de l'État. Il y a tout de même un hia...

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutien et pour la logistique interarmées.

En tout cas, nous sommes prêts à aborder un jour le sujet ! Outre les relations classiques avec les entreprises qui proposent des biens et des services, les armées nouent, depuis quelques années, des partenariats portant sur des prestations plus ambitieuses avec des prestataires privés. Je citerai pour mémoire l'externalisation de la mise à disposition des avions école de la base aérienne de Cognac, qui s'inscrit dans un cadre global et vise à optimiser le cursus de formation des élèves pilotes de chasse et de transport. Cette externalisation permet des ga...

.... Plusieurs opérations majeures sont en cours, au Liban avec la FINUL renforcée, en Côte d'Ivoire ou en Afghanistan. Une autre, sous commandement européen, est en préparation, pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Le projet annuel de performances de la mission « Défense » est la traduction financière de cet engagement opérationnel aux multiples facettes. Il doit permettre à nos armées d'assumer pleinement leurs missions, avec des personnels militaires et civils motivés, entraînés, utilisant des équipements modernes, dont la disponibilité est primordiale. Ce budget conditionne la capacité de la France à remplir les missions qui lui échoient en tant que grande puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le cadre de ses engagements dans l'Alliance...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'environnement et la prospective de la politique de défense.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le soutien et la logistique interarmées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport pour avis que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est en quelque sorte inédit, dans la mesure où il regroupe pour la première fois l'examen des crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense », de la sous-action « Commandement interarmées » 456 millions d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au PLF pour 2007 , et de l'action « Logistique interarmées » 1,168 million d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au PLF 2008 , ces deux dernières ressortissant du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Le programme « Soutien de la politique de défense », qui constitue le programme-support du ministère de la ...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les forces terrestres.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l'armée de terre pour 2008 apparaissent globalement stables, avec notamment 9,2 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui lui permettra d'assurer ses principales missions. Cette évolution globale ne remet pas en question les choix stratégiques opérés ces dernières années et s'inscrit dans la continuité de la loi de programmation militaire. Je veux insister sur l'activité et les moyens de fonction...

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour la marine.

...REMM ; enfin, la garantie de la permanence à la mer du groupe aéronaval, avec la construction du second porte-avions. J'en viens maintenant à des réflexions plus prospectives. On parle beaucoup de l'interarmisation. Il est indéniable que celle-ci est un besoin et une réalité de tous les jours, que ce soit au niveau des états-majors ou en opérations. De nombreuses fonctions communes à chacune des armées gagnent à être traitées en commun. Mais il n'est pas possible, à mon avis, d'en faire un principe car chaque armée conserve des spécificités qu'il faut prendre en considération pour préserver sa cohérence et sa performance. La marine, tout particulièrement, du fait de la dualité de ses missions qui participent tout a la fois de la défense et de la sécurité, doit répondre à des enjeux bien spécif...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'air.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de budget de la défense pour 2008 intervient dans un contexte particulier, tout à la fois de bilan de la loi de programmation militaire 2003-2008 et de préparation de l'avenir. C'est pourquoi, au-delà des traditionnels commentaires sur le budget, c'est-à-dire sur les moyens consacrés à notre armée de l'air, je profiterai de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer quelques réflexions de nature plus prospective. S'agissant des chiffres, je ferai simplement observer que l'action 4, « Préparation des forces aériennes » du programme 178, qui a pour finalité le maintien et le renforcement des capacités opérationnelles de l'armée de l'air, prévoit une baisse des autorisations d'engagement de 0,...

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forces.

...nce, par une volonté unanimement partagée de modernisation de notre outil militaire, l'effort de la nation en matière d'équipements militaires a été constant, important et productif. Je voudrais vous en féliciter, monsieur le ministre. En 2008, les principales commandes d'équipement concernent le VBCI 116 véhicules , le Rafale 8 avions , le NH 90 22 appareils. En termes de livraison, nos armées attendent notamment 41 VBCI, 14 avions Rafale et une frégate Horizon. On le constate, d'importants programmes arrivent à terme, malgré de nombreuses difficultés que j'évoquerai ultérieurement. Je ferai trois observations. En premier lieu, les crédits destinés à la dissuasion représentent 18,4 % du programme. C'est beaucoup, mais c'est la traduction de la volonté constante de la France de dispos...

... en se révélant fort utile sur un programme budgétaire majeur. Voilà, monsieur le ministre, en quelques mots, mes remarques et observations autour des crédits du programme 146. Je réitère ma satisfaction de voir la loi de programmation militaire respectée, et c'est la raison pour laquelle j'invite l'ensemble de mes collègues à voter avec détermination et constance les crédits d'équipement de nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)