Interventions sur "armée"

... pas normal qu'elle n'ait pas son mot à dire sur le recrutement de ses agents. Le système des listes de classement se heurte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, qui se retrouvent contraintes de recruter des profils parfois incompatibles avec le poste qu'elles doivent pourvoir. Puisque plusieurs milliers d'emplois devraient être supprimés dans les armées sur la prochaine période de programmation, il est urgent de préparer au mieux le retour à la vie civile de tous ces militaires et de moderniser le fonctionnement du dispositif des emplois réservés. Le projet de loi l'élargit tout d'abord à toute une série de bénéficiaires, notamment aux concubins et partenaires de pacs survivants auxquels le législateur de 1924 était loin de penser ! , ainsi...

...éformer le système plus que centenaire des emplois réservés. Il vise à revoir ce dispositif afin de l'adapter au monde moderne sans remettre en cause le principe de solidarité nationale envers les militaires ou leurs familles touchés par les effets parfois dramatiques de leur métier. Ce nouveau dispositif tire aussi, après quelques années de recul, les conséquences de la professionnalisation des armées issues de la réforme de 1996, qui nécessite un vaste besoin de reconversion, puisque quelque 30 000 militaires quittent l'institution chaque année. Pour avoir été rapporteur du projet de loi de 1996 relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, je tiens à m'inscrire en faux contre ce qui a été dit. Ce projet de loi, qui a été une réuss...

Non, ce n'est pas hors sujet ! Il n'a été question que de cela aujourd'hui ! Au moment où nos soldats sont engagés sur des théâtres d'opérations complexes et dangereux souvent dans le cadre de missions de maintien de la paix nous devons leur assurer un avenir en dehors des forces armées à l'issue de leur service. Il s'agit, d'une certaine façon, pour la France de leur assurer sa reconnaissance pour la tâche accomplie. Les enfants de harkis comptent parmi les bénéficiaires de ce texte, et j'oserai dire que cette disposition vient beaucoup trop tard. S'il y a bien une chose que nous devons reconnaître sur tous les bancs de cette assemblée et cela vaut aussi pour tous les gouve...

Ce texte constitue aussi une chance pour les administrations concernées l'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux de pouvoir bénéficier de personnels compétents et formés. J'insiste sur le cas des fonctions publiques territoriale et hospitalière : nos forces armées forment, en effet, des spécialistes qui peuvent y être utilisés très rapidement et donner ainsi le meilleur d'eux-mêmes dans leur deuxième profession. Mes chers collègues, en commission, nous avons été surpris du peu d'attractivité du dispositif. Il concerne à l'heure actuelle deux personnes par an, soit trente personnes au cours des quinze dernières années ! J'espère que sa simplification et s...

...te finalement déposé devant notre Assemblée, après avoir été adopté par le Sénat, le 15 avril dernier. Ce projet de loi porte principalement sur la rénovation du système des emplois réservés. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon propos. Je rappelle, tout d'abord, que les socialistes soutiennent le principe des emplois réservés, créés en 1905 pour faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre, à l'issue de leur temps de service. Étendu aux autres armées, ce dispositif a pris une tout autre dimension après la Première Guerre mondiale, en devenant un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre, mais également de réparation pour les familles de soldats tués au combat, en leur permettant d'accéder à un emploi public. Il s'est perpétué jusqu'à ce jour, sa...

...vers une meilleure insertion sociale et professionnelle de leurs enfants. Encore vous faut-il, monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez donner quelque crédibilité à cette mesure, préciser les conditions de la concrétisation de cette volonté. En effet, le rapporteur, que j'interrogeais à ce sujet, lors de l'examen de ce projet de loi par notre commission de la défense nationale et des forces armées, le 6 mai dernier, indiquait que 1 500 enfants de harkis pourraient bénéficier de ces emplois réservés. Leur nombre serait donc modéré, en comparaison des 3 000 militaires que le rapporteur estime susceptibles d'être intéressés, chaque année, par ces emplois réservés. Toutefois, il s'agirait d'un formidable défi, lorsqu'on sait, qu'aux termes de l'article L. 402, l'inscription de ces jeunes sur ...

En effet, alors que notre commission de la défense et des forces armées, dans sa diversité, a, une fois encore, été tout particulièrement vigilante sur le présent texte,

... création. Nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'État, des réponses précises et des engagements fermes, dont nous pourrons, là où nous sommes, au sein de la représentation nationale, suivre la mise en oeuvre dans la durée. Enfin, je ne peux conclure sans évoquer la modification, à l'article 9 du projet de loi, de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire, lesquels sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense. Lors de leur nomination, les officiers généraux, comme les fonctionnaires civils qui peuvent également y prétendre, doivent, en application de la loi du 27 avril 1976, se trouver à plus de deux ans de la limite d'âge de leur corps. Or, en raison des modifications, i...

...sieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Le projet de loi améliore ainsi les possibilités de reconversion des militaires, ce qui est un enjeu de première importance pour notre pays, compte tenu de la professionnalisation de nos armées, décidée en 1996. Il s'inscrit également dans l'évolution de nos armées, qu'il s'agisse de leur format, de leur fonctionnement ou de leurs OPEX. Cette réforme positive va dans le sens de l'intérêt commun des administrations. Nous possédons aujourd'hui une armée professionnelle au sein de laquelle des engagés consacrent plusieurs années de leur vie à la défense de notre nation. Or l'armée a une ...

... 1er qui me paraissent particulièrement intéressants. Le premier est l'élargissement des emplois réservés aux fonctions publiques hospitalière et territoriale, qui constitue une amélioration du système actuel. Le deuxième est la modernisation, en réponse à l'évolution de la société : ainsi, on remplace la notion de veuve par celle de conjoint, pour tenir compte d'une part de la féminisation des armées à hauteur de 10 %, d'autre part du développement des nouvelles formes d'union, tel le pacs. Le troisième est l'élargissement du champ des bénéficiaires aux orphelins de guerre, aux pupilles de la nation, aux victimes d'actes de terrorisme, mais aussi aux sapeurs-pompiers, ce dont je me félicite particulièrement, car j'en ai plusieurs cas dans ma circonscription. Ce texte ayant vocation à appor...

a demandé si les islamistes, faute d'avoir les moyens d'accéder au pouvoir par les urnes, risquaient de le prendre par la voie insurrectionnelle, et quel était le niveau de gangrène de l'armée par les mouvements extrémistes.

Monsieur le ministre de la défense, depuis maintenant dix ans, la présence de l'armée sur le territoire de la Basse-Normandie ne cesse de diminuer. Aujourd'hui, il ne subsiste plus, dans le Calvados, que le régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon et l'Établissement central de matériel de mobilisation du service de santé des armées de Mondeville. Pourtant, le processus de réduction du nombre d'établissements militaires semble devoir se poursuivre, puisque la pérennisation ...

Compte tenu du nouveau contexte stratégique, la politique de défense de la France fait appel de façon croissante à la marine. Elle met ainsi en oeuvre le concept de sauvegarde maritime dans une approche partagée des missions de défense et de soutien des forces armées à l'action civile de l'État. Or, le modèle d'armée 2015 prévoit une modification substantielle de la flotte de surface avec notamment la diminution du nombre de classes de bâtiments et du nombre de bâtiments à la mer. Monsieur le ministre, quel sera l'impact de cette modification sur le concept d'emploi de la marine nationale ? La marine sera-t-elle en mesure de remplir son contrat opérationnel ...

...e réaliser des économies sur certaines activités des services du ministère de la défense. Ainsi, l'activité d'imprimerie du ministère occupe environ 1 000 agents, dont 480 ouvriers d'État et 200 militaires répartis en quarante et un points ou ateliers dispersés sur le territoire national, ce qui n'est sans doute pas une utilisation optimale. Huit établissements exercent leur activité au sein de l'armée de l'air, quatre au sein de la marine, dix-sept au sein de la seule armée de terre, trois au sein de la gendarmerie, huit au sein du secrétariat général pour l'administration et une pour le service de santé. Je prendrai l'exemple de l'atelier d'imprimerie de l'armée de terre situé à Château-Chinon.

Cet établissement que vous connaissez probablement, monsieur Soisson, emploie 79 personnes dont 17 sont affectées à des tâches administratives et 14 à des tâches de soutien. Sans être considérables, certaines économies d'échelle pourraient résulter d'une mutualisation interarmées des établissements d'imprimerie passant par des regroupements et, éventuellement, la fermeture des sites les moins nécessaires à une organisation rationnelle de la production. Cet amendement a pour objet de supprimer le budget de l'atelier de Château-Chinon, soit 900 000 euros inscrits dans l'action n° 2 « Préparation des forces terrestres » du programme n° 178. Les crédits de cette action n° 2...

La parole est à M. le président de la commission de la défense et des forces armées.

...ère minute, qui n'a pas été examiné par la commission de la défense pourtant directement concernée, puisqu'il s'agit de crédits et de personnels du ministère de la défense , je me suis demandé pour quelles raisons notre collègue Giscard d'Estaing, rapporteur spécial de la commission des finances, proposait cet amendement qui aboutirait à supprimer des emplois à Château-Chinon. L'imprimerie des armées emploie plus de 1 000 agents sur 41 sites différents et, comme par hasard, c'est celui de Château-Chinon que l'on choisit de supprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je me souviens que, dans les années 80, alors que je siégeais au conseil régional d'Auvergne, un ancien Président de la République, qui, après sa défaite à la présidentielle, s'étai...

...nateur-maire de Château-Chinon. Tenez-vous au courant, cher collègue, des débats sénatoriaux, et vous comprendrez que le sujet n'est pas apparu ce soir à l'Assemblée. En tout état de cause, l'enjeu étant beaucoup plus intéressant et moins polémique, je retire mon amendement, compte tenu de l'engagement de M. le ministre de mener une réflexion sur la rationalisation des ateliers d'impression de l'armée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de la défense et des forces armées, pour l'environnement et la prospective de la politique de défense.

Je souhaite intervenir en tant que rapporteur du programme 144. La prospective des systèmes de force, c'est l'organisation de la relation entre le client les armées et le fournisseur la DGA et les industriels. Pour mener au mieux cette action extrêmement compliquée, on a mis en place une structure qui comporte, d'un côté, les représentants des armées les officiers de cohérence opérationnelle et, de l'autre, les représentants de la DGA, qui sont les architectes des systèmes de force. L'ensemble de ces personnels officiers, ingénieurs représentent...