Interventions sur "armée"

Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président. Il faut donc dégager les conditions d'un consensus politique si l'on ne veut pas voir tout l'édifice remis en cause. Il faut également continuer à mobiliser l'opinion en faveur de l'armée, ce qui est une tâche difficile car les risques et les menaces ne paraissent pas immédiats. Monsieur le ministre, votre mission est lourde, mais enthousiasmante car il s'agit, comme l'a souligné le Président de la République, de poser les bases d'une véritable refondation, dont l'enjeu est décisif tant sur le plan national qu'international. Avec la défense, l'État réforme ce qui est l'une de ses...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le point le plus important, à mes yeux, de la nouvelle politique de défense de la France, est le retour dans le commandement intégré de l'OTAN, programmé simultanément avec la réforme du format de nos armées. Rappelons que la France du général de Gaulle, particulièrement attachée à la souveraineté nationale, avait pris dès 1966 une certaine distance avec l'OTAN, sans pour autant renier les engagements du traité de Washington. Depuis la création de l'OTAN, l'Europe et la planète ont connu de nombreux bouleversements, en particulier l'effondrement de l'URSS et la disparition du pacte de Varsovie. Ce...

En ce qui concerne les frégates multimissions, le choix d'en rester pour le moment à la commande initiale et de cadencer la commande complémentaire résulte, j'en suis consciente, de contraintes budgétaires incontournables. Toutefois, là encore, c'est le format de nos armées qui est en jeu. La force de dissuasion constitue « l'assurance-vie de la nation », selon le Président de la République. En ce domaine, l'objectif est strictement stratégique, afin de répondre à la diversité des nouvelles menaces. La composante navale devrait s'en trouver renforcée. Les personnels, qui constituent la principale richesse des armées, sont des hommes et des femmes très attachés à l...

Tel est, exprimé rapidement, mon point de vue. Indépendamment de ce qui a pu être dit ici ou là, je salue cette réforme qui me paraît indispensable : il eût été facile de ne rien faire, condamnant du même coup nos armées au pire et conduisant à un affaiblissement de la place de la France en Europe et dans le monde. Les futures lois de programmation militaire devraient nous permettre, je le souhaite, d'accompagner au mieux ces réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... ou du retour annoncé de la France dans la structure intégrée de l'OTAN, dont les incidences sur les choix qui nous occupent sont majeures et engagent notre pays à long terme. Mais en cet instant, et compte tenu du temps qui m'est compté, j'évoquerai seulement trois points qui me tiennent à coeur et sur lesquels j'ai eu à travailler, au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées, dans cette assemblée, ou dans le département de Charente, dont je suis l'élu. Celui des équipements neufs, tout d'abord. La priorité donnée au renseignement et à l'anticipation, qui devrait engager des efforts financiers significatifs je pense en particulier aux systèmes de drones , comme la nécessité de renouveler des équipements majeurs pour nos forces, pour une meilleure protection de no...

...ivre blanc. Je ne reviendrai pas sur les analyses du contexte stratégique qui figurent dans ce document : je les partage pour l'essentiel, notamment en ce qui concerne le risque terroriste et la prolifération des armes de destruction massive. Je voudrais seulement poser trois questions qui engagent notre sécurité collective, mais aussi l'identité de la France. Première question : la réforme des armées est-elle nécessaire pour garantir leur efficacité et renforcer leur capacité d'intervention dans le monde ? La réponse est évidemment oui. Les opérations que nous avons conduites en Afghanistan, en Côte d'Ivoire, au Tchad ou au Kosovo ont toutes montré de graves lacunes dans notre équipement militaire. Il est urgent d'y remédier. Seule une restructuration en profondeur de notre outil de défense ...

Nous ne pouvons pas entrer dans cette logique, qui serait contraire à nos intérêts de sécurité et à notre identité nationale. Je voudrais donc dire avec la plus grande force que dans le monde actuel, privé d'autorité, dépourvu de centre, notre devoir de responsables politiques est de garantir l'avenir militaire de la France. Hier, nos armées ont fait honneur à notre pays. Elles continueront à le faire demain. Il ne s'agit pas de livrer des combats inutiles dans des territoires éloignés, il s'agit d'assurer la sécurité de nos ressortissants, en France comme à l'étranger. Il s'agit de répondre aux attentes de nos amis et de nos alliés. Il s'agit enfin de donner à notre parole politique le poids de la crédibilité militaire. Le discours...

La première grande réforme des armées aura été la professionnalisation, lancée par Jacques Chirac en 1995, et réussie. La deuxième est la restructuration des armées, voulue par Nicolas Sarkozy. La troisième doit être la mise en place d'une défense européenne crédible, à un horizon de dix ans. Les trois sont complémentaires. Je dirais même qu'il serait dangereux pour notre sécurité et pour notre indépendance d'avoir lancé les deux pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, approuvant globalement le projet présenté par le Livre blanc, le rapporteur de la mission « Liens entre la nation et son armée » que je suis pour le compte de la commission de la défense ciblera son propos sur ce qu'il considère comme un élément incontournable de son dispositif : l'esprit de défense. La réforme de la défense ne s'appliquera que si elle repose sur un esprit de défense de notre population, qui lui apporte l'adhésion de la nation et la certitude de son efficacité. Le Livre blanc souligne d'ailleurs que la ...

Messieurs les ministres, chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un nouveau Livre blanc rendu public par le Président de la République le 18 juin dernier. Je regrette que l'Assemblée n'ait pas eu en amont, avant sa publication, un débat de ce type. Le chef de l'État est certes le chef des armées, et il lui appartient bien évidemment de fixer les orientations de notre défense, mais un débat préalable n'aurait rien enlevé à ses prérogatives, bien au contraire. Aujourd'hui, monsieur le ministre, nous avons un peu le sentiment d'être comme les carabiniers. Il n'en demeure pas moins que l'exercice du Livre blanc est nécessaire et même incontournable. Il est de bon ton de dire que le monde a...

...mes économisées au profit des équipements. Je serai particulièrement vigilant pour que cette orientation soit respectée. Je salue le maintien de la dissuasion nucléaire comme pivot géostratégique de notre indépendance, car ce n'est pas demain que le monde sera dénucléarisé. Mais certains de vos choix m'inspirent des doutes sérieux. Vous nous présentez par exemple un reformatage à la baisse des armées, avec 30 000 hommes projetables. Je vous le dis, c'est insuffisant.

...s et qui apporte une plus-value reconnue de tous. Son action est en outre en parfaite cohérence avec le concept de résilience de la société, au moment où la frontière entre sécurité civile et sécurité militaire n'est plus aussi claire, ainsi que l'ont prouvé ces soldats en sauvant des enfants bloqués dans un car pris dans une tempête au col du Lautaret. Sans nier la nécessité de restructurer les armées, et s'agissant des pôles d'entraînement des Alpes, les acteurs locaux vous ont fait la proposition réaliste, concrète et ambitieuse, au moment où la France accède à la présidence de l'Union, d'offrir à l'Europe un centre inter-armées européen d'entraînement et d'aguerrissement en montagne afin de partager ce pole d'excellence. C'est déjà au demeurant le cas, mais là, cette action serait structur...

La parole est à M. Patrice Calméjane, suppléant M. Georges Mothron, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

...itions relatives aux emplois réservés, modernise les procédures applicables au contentieux des soins gratuits et modifie diverses dispositions du code de la défense. Les changements les plus significatifs concernent les emplois réservés et font l'objet du titre Ier du projet de loi. Créé en 1905, le dispositif des emplois réservés vise à l'origine à faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre : à l'issue de leur service dans les armées, ils ont la possibilité d'intégrer certaines catégories de la fonction publique de l'État. Étendus à l'ensemble des militaires, les emplois réservés prennent une nouvelle dimension avec la Première Guerre mondiale. Ils deviennent alors un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre et pour les familles des soldats tués...

...tat, mes chers collègues, comme vous le savez, l'examen de ce projet de loi intervient dans un contexte particulièrement lourd pour notre défense nationale. Tous les éléments sont maintenant largement connus, j'ai eu l'occasion d'y faire référence plusieurs fois ces derniers temps, et c'est pourquoi je n'y reviendrai que brièvement. Je voudrais simplement rappeler qu'un véritable dégraissage des armées est en cours.

L'aménagement du territoire français pâtira aussi de la casse des armées. Alors, on le voit bien, dans ce contexte morose, la réinsertion des militaires vous voyez, mon cher collègue, j'y viens est rendue absolument primordiale. Et j'estime qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'assumer ses choix. L'ambition de ce projet de loi sur les emplois réservés est donc de favoriser la mobilité des personnels de défense afin qu'ils trouvent une place et un dér...

Des adaptations sont en effet rendues nécessaires pour prendre en compte les évolutions des carrières et la professionnalisation des armées. Institué dans une logique de solidarité nationale avant la Première Guerre mondiale, le dispositif des emplois réservés avait à l'origine pour objet de récompenser certains soldats blessés en leur garantissant un retour à la vie civile dans de bonnes conditions grâce à une procédure dérogatoire d'accès à l'emploi public. Pour ma part, bien évidemment, je considère qu'une telle solidarité nati...

Vouloir redynamiser cette filière spécifique de reconversion professionnelle est donc judicieux, mais, pour être tout à fait complet, je doute fortement que ce toilettage législatif soit à la hauteur de la crise actuelle des armées. On le sait, depuis la professionnalisation des armées, la reconversion professionnelle des militaires est un problème majeur. Avec la multiplication des contrats courts, ce sont environ 30 000 hommes et femmes qui sont rendus à la vie civile chaque année. Or la solution de l'accès à un emploi public par la voie des emplois dits « réservés » ne représente pas grand-chose d'un point de vue quant...

...onsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, sans en remettre en cause ni la pertinence ni la nécessité. Depuis plus de cent ans, les emplois réservés assurent aux militaires une reconversion après une carrière effectuée dans les rangs de l'armée et garantissent aux invalides de guerre un retour à la vie civile dans de bonnes conditions, grâce à une procédure dérogatoire au droit commun. Les militaires engagent leur vie, consacrent leur carrière à la défense de la nation. Il est donc normal de leur garantir un emploi au sein de l'administration, pour qu'ils puissent continuer à servir la France quand leur âge devient incompatible avec l'...

...e spécifique qui n'est plus en adéquation avec le paysage économique et social de la France actuelle, il est nécessaire de l'adapter aux réalités et aux évolutions de notre société. Le projet de loi vient opportunément améliorer les possibilités de reconversion des militaires, ce qui représente un enjeu de première importance pour notre pays, notamment en raison de la professionnalisation de nos armées décidée en 1996. Il est en effet indispensable de rendre plus efficace le dispositif des emplois réservés, qui ne l'est plus suffisamment aujourd'hui. Bien que mobilisant une centaine de millions d'euros par an, il reste sous-utilisé. Sur 3 544 postes civils offerts aux militaires en 2005, seuls 531 ont trouvé preneurs, alors que, sur les 30 000 militaires qui retournent à la vie civile chaque ...