Intervention de Michel Voisin

Ce texte constitue aussi une chance pour les administrations concernées – l'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux – de pouvoir bénéficier de personnels compétents et formés. J'insiste sur le cas des fonctions publiques territoriale et hospitalière : nos forces armées forment, en effet, des spécialistes qui peuvent y être utilisés très rapidement et donner ainsi le meilleur d'eux-mêmes dans leur deuxième profession.

Mes chers collègues, en commission, nous avons été surpris du peu d'attractivité du dispositif. Il concerne à l'heure actuelle deux personnes par an, soit trente personnes au cours des quinze dernières années ! J'espère que sa simplification et son adaptation aux évolutions sociales, familiales et démographiques de notre temps permettront de le rendre pleinement opérationnel et utile.

Il y a urgence, en cette période de restructuration des forces armées. Le dispositif rénové doit être mis en place rapidement afin d'accompagner au mieux les nouveaux départs prévus. Il s'agit d'une mesure parmi d'autres d'accompagnement social des réorganisations profondes et souhaitables du ministère de la défense.

Les questions de reconversion restent complexes. J'ai d'ailleurs décrit, lors de la réunion de la commission de la défense, les difficultés que nous rencontrons localement pour permettre aux gendarmes en fin de contrat d'intégrer la fonction publique locale. Ils pourraient y rendre de très grands services puisqu'ils sont déjà formés. Je voudrais aussi évoquer le cas des policiers, même s'ils ne relèvent pas du champ de compétence de la commission : ils devraient pouvoir intégrer les corps de la police municipale ou intercommunale.

Monsieur le secrétaire d'État, il serait bon que nous puissions élaborer et mettre en place des passerelles pour que les gendarmes ou les policiers qui quittent leur service après quinze, vingt, vingt-cinq ou trente ans puissent intégrer directement la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, un policier ou un gendarme qui rejoint une collectivité territoriale peut se trouver dans l'obligation d'effectuer un stage, dans une unité qu'il a parfois servi vingt ou trente ans ! Voilà une des situations ridicules que nous pourrions faire disparaître. Au moment où l'on cherche des marges budgétaires, réfléchissons à la simplification du système. Cela permettra certainement au budget de la nation, d'une part, et à ceux de nos collectivités locales, d'autre part, de faire des économies.

Je suis satisfait de constater que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui doit permettre de résoudre ces difficultés et faciliter l'accès des militaires à des carrières variées sur tout le territoire national.

Il va de soi que ce nouveau dispositif des emplois réservés devra s'articuler avec la refonte des dispositions relatives à la mobilité et à la reconversion qui seront issues du Livre blanc sur la fonction publique. Cela sera d'autant plus nécessaire une fois qu'il aura été mis en place et que nous disposerons d'un certain recul pour en apprécier le fonctionnement et la mise en oeuvre.

C'est dans ce cadre qu'il faudra peut-être rediscuter de l'extension des emplois réservés à la fonction publique de catégorie A, comme la demande en avait été exprimée par certains de nos collègues, dans cet hémicycle et au Sénat.

Jugeons de la mise en place du dispositif tel qu'il nous est proposé, il sera grand temps de le modifier ou de le moderniser, si cela paraît nécessaire, dans les mois ou années qui viennent. Nous avons bien attendu près de cent ans pour y toucher !

Monsieur le secrétaire d'État, parce que ce texte est une réelle avancée dans la prise en compte de la reconversion du personnel militaire ; parce qu'il continue de s'appuyer sur un mécanisme dérogatoire affirmant la solidarité et la reconnaissance de la France envers ceux qui l'ont servie ; parce qu'il y a urgence à moderniser ce dispositif : le groupe UMP dans son ensemble votera ce projet de loi. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)