Interventions sur "armée"

...onnement selon lequel il faudrait absolument faire des économies sur le soutien et l'administration. Comme le prouve l'exemple britannique, le recours accru au privé risque bien de coûter plus cher qu'initialement. En outre, on peut douter de la finalité de l'achat faramineux de matériels de guerre. Comme nous l'avions évoqué lors de l'examen du Livre blanc, se pose la question de la mission des armées. Si le but proclamé est d'assurer une meilleure sécurité des Français et de nos ressortissants, pourra-t-on réellement réussir avec des objectifs comme la dynamisation des exportations, le gonflement des programmes d'armement et la relance de la vente d'armes dans le monde ? Bien sûr que non ! Il résultera de ces orientations une dissémination des risques, au grand bonheur du lobby des armes. L...

J'estime qu'un processus vraiment démocratique aurait associé nos concitoyens à trois décisions prises quasi unilatéralement, à savoir : la place de la dissuasion nucléaire, les missions de sécurité des armées et leur cadre international. La dissuasion nucléaire, clef de voûte de notre stratégie de défense, représente un gouffre financier de plus de vingt milliards d'euros, soit un quart du budget d'équipement. L'arme nucléaire nous coûte environ onze millions d'euros par jour Pourtant, on sait bien qu'elle n'est pas une assurance-vie. Le nucléaire est inadapté à la réalité actuelle des conflits. La...

... des conflits. Quant au nouveau concept de sécurité globale, il s'agit d'une paranoïa soigneusement entretenue. Comme nous n'avons de cesse de le dénoncer, les changements institutionnels et de doctrine mélangent les concepts de défense et de sécurité nationale, installant un climat de guerre larvée. Il s'agit d'une vision purement militaire de la sécurité qui ouvre la voie à l'intervention de l'armée dans les missions d'ordre public. Cela est particulièrement dangereux pour les libertés publiques, tout comme le sont les réformes prévues du code de procédure pénale. Le droit de chaque citoyen d'être informé s'accommode mal avec la réforme de la protection du secret défense. Celle-ci va dans le sens d'une restriction des marges de manoeuvres des magistrats instructeurs, surplombés dans leur ac...

La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

... abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici près d'un an, et il n'est que temps que la communauté militaire trouve la traduction législative des orientations et des missions nouvelles que nous souhaitons lui donner. La multiplication des menaces nécessite en effet la mise en place d'une nouvelle stratégie en matière de sécurité nationale. Elle doit avoir un triple objectif : défendre le...

...r propre outil de défense, ouvrant la porte à des alliances industrielles mondiales pour satisfaire l'appétit des actionnaires. Avec cette LPM, la guerre se privatise. Les questions auxquelles nous devons répondre sont les suivantes : sommes-nous prêts à sacrifier notre souveraineté aux visées hégémoniques du capital ? Sommes-nous prêts à abandonner au privé l'organisation de pans entiers de nos armées ? Pour leur part, les députés communistes, républicains et du Parti de Gauche estiment que l'organisation et les objectifs de notre défense nationale ne devraient pas relever du secteur privé. Au cours des discussions sur le Livre blanc, nous avons eu l'occasion d'exprimer notre vision d'une politique de sécurité alternative, basée sur la réponse aux besoins sociaux, sur des rapports internatio...

...rapport d'information sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait en effet révélé que le financement des OPEX pouvait peser sur les crédits d'équipement. Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter la somme réservée chaque année au financement des OPEX, les surcoûts éventuels étant pris en charge par un prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle. Nos armées pourront donc bénéficier des équipements dont elles ont besoin. Le rapport annexé détaille les objectifs et les contrats opérationnels correspondants prévus au cours de la période de programmation. Je souhaiterais donc me concentrer sur plusieurs points qui paraissent préoccupants. Le domaine spatial, d'abord. La fonction stratégique « connaissance et anticipation », considérée comme prioritair...

La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

tant il devient évident que les évolutions libérales et technocratiques actuelles éloignent de plus en plus nos concitoyens de leur armée. En matière de défense, la rupture sarkozyste, c'est surtout la rupture de l'État avec son armée, la rupture entre la nation et sa défense, la rupture entre les personnels civils et leur ministère, la rupture avec les citoyens et avec la paix ! Bref, c'est la rupture ultralibérale, sur le modèle américain. Par refus de ce cynisme, des logiques du profit et de guerre, les députés communistes, ré...

...aduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international. Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France le fait de disposer de forces armées composées d'hommes et de femmes d'une qualité et d'un professionnalisme qui les situent au rang des meilleurs. Comme certains d'entre nous, j'ai pu mesurer sur le théâtre afghan, tout récemment, mais aussi en bien d'autres circonstances, le professionnalisme, l'engagement, le courage, l'esprit de sacrifice de nos soldats, qui sont portés par leur foi en la mission qui leur a été confiée. Ils mér...

...i eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur les conséquences de cet examen tardif que nous regrettons. Il n'est pas raisonnable, en effet, de casser la concordance entre la première année de la loi de programmation et la loi de finances en l'occurrence celle de 2009 qui aurait dû en traduire financièrement les orientations. Nous avons aussi une responsabilité particulière vis-à-vis de nos armées qui ont besoin rapidement, un an après la sortie du Livre blanc, d'un cadre concret et de perspectives sur le long terme pour poursuivre la réforme positive déjà engagée. Je tiens d'ailleurs à rendre ici un hommage sincère à tous nos militaires. Ils ont choisi un métier difficile, comparable à nul autre car, au bout de l'engagement, il y a le risque supérieur du don de la vie pour son pays.

...nt, notre attention doit être appelée sur l'effet de ciseau qui menace la cohérence de l'évolution des trajectoires reflétant nos ambitions en matière de défense et de sécurité, d'une part, et les capacités budgétaires que nous y consacrons, d'autre part. C'est pourquoi je voudrais saluer les efforts consentis par le Président de la République en faveur d'une adéquation réaliste du format de nos armées, d'une révision pragmatique de nos engagements extérieurs, d'un abondement substantiel des moyens budgétaires consacrés à la défense, mais également vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'approche volontariste et lucide à travers laquelle est traitée la coopération internationale de la France en matière de défense, au sein de l'Union européenne comme au sein de l'OTAN. Pour toutes c...

...risation de la situation des personnels, le dispositif de promotion sociale, la mutualisation des fonctions de soutien, etc. Le rôle et la place de la France dans le monde en matière de défense sont pris en compte au bon niveau : la France est une puissance internationale, son siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU donne des droits mais aussi des devoirs qu'il faut honorer. Nos armées doivent en être l'un des instruments. Pour chacune des cinq fonctions stratégiques identifiées par le Livre blanc « connaissance et anticipation », « dissuasion », « prévention », « protection », « intervention » , le rapport annexé détaille les objectifs et les contrats opérationnels correspondants. Nous souscrivons tout particulièrement à la priorité donnée au renseignement, car celui-ci e...

...un centre européen de commandement autonome. Le projet de loi de programmation militaire renforce les moyens militaires de l'Europe, en relançant par exemple le programme d'imagerie spatiale européen dit MUSIS auquel vous avez fait allusion, monsieur le ministre ou en prévoyant de renforcer la recherche européenne dans le domaine militaire. Quelque 186 milliards d'euros sont prévus pour nos armées sur l'ensemble de la période. Des réponses sont apportées pour combler les besoins les plus urgents. L'affectation de ces moyens correspond aux orientations proposées par le Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale, approuvé par le Président de la République en juillet dernier. À ce titre, le renseignement fait l'objet d'un effort indispensable avec l'embauche de 700 personnels et le ...

...ercice de contrôle parlementaire sera pertinent. Néanmoins, l'importance de ce décalage a conduit le Gouvernement à amender fortement le projet d'origine lors de son examen, les 7 et 8 avril, par la commission de la défense, et les amendements d'origine parlementaire que nous déposerons y contribueront également. L'évolution des crédits inscrits en loi de programmation est favorable à nos forces armées. En effet, la mission « Défense » bénéficiera d'une enveloppe totale de près de 185 milliards d'euros sur six ans, hors inflation. Cette somme correspond aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; elle doit permettre le maintien en volume de l'actuel budget de la mission jusqu'en 2011, puis son accroissement de 1 % en volume à partir de 2012. À cette somme s'ajou...

La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Ces phrases sont plus que jamais d'actualité ; c'est pourquoi nous devons poursuivre les réformes et continuer à adapter nos forces armées. Le présent texte n'en reste pas moins un bon projet de loi de programmation, sincère et efficace. Nous tenons à vous féliciter, monsieur le ministre, pour tout le travail accompli, lequel a recueilli un vif succès sur le terrain auprès des premiers concernés, les militaires. Nous ne pouvons donc, à notre tour, que vous apporter notre soutien total, et c'est avec confiance que nous voterons ce ...

...ent de l'environnement géostratégique dans lequel s'inscrit notre stratégie de défense, avec des menaces diffuses, souvent difficiles à identifier ; les risques liés à la mondialisation, notamment les divers trafics organisés à grande échelle ; enfin, la crise économique, qui rend plus que jamais nécessaire la maîtrise des dépenses publiques, avec notamment une rationalisation des dépenses de nos armées. Au-delà de ces trois défis, le projet qui nous est présenté consolide les principes fondamentaux de notre défense, qu'il s'agisse de l'indépendance de notre dissuasion, de notre liberté d'appréciation ou de notre capacité d'action autonome. Ce projet de LPM est attendu avec impatience par tous nos militaires, en particulier depuis qu'ils sont engagés dans des théâtres difficiles, je pense not...

...espectée, cette voie qui, depuis plus d'un demi-siècle, a permis aux Français de vivre dans la paix et la liberté. Je souhaite, mes chers collègues, rappeler dans cet hémicycle l'impérieux devoir de fidélité à ces principes de la République auxquels nous appelle l'examen du présent texte. Je souhaite également mettre en garde tous ceux qui, par opportunisme, calcul ou amnésie, refuseraient à nos armées les ressources dont elles ont besoin. Au moment où la nation demande à ses soldats d'aller jusqu'au bout de leur engagement, il y va de l'honneur de notre assemblée de leur garantir les moyens d'accomplir leurs missions et de leur témoigner son active solidarité. Pourquoi devons-nous approuver ce projet de loi ? Quelles sont nos attentes ? Ces deux questions sont à mon sens les seules qui vaill...

Elle ne lance aucune recherche sur les matériels nécessaires à l'armée de terre après 2020. La défense antimissile ne reçoit pas les financements à la hauteur de ce qu'elle représente dans le Livre blanc, tout comme les drones. L'automatisation du champ de bataille fait l'objet d'efforts considérables chez nos alliés américains. Nous avons déjà pris beaucoup de retard ; il est de plus en plus difficile de le rattraper. Dans dix ans, nos alliés américains et, dans ...