Interventions sur "armée"

...le dans les pires conditions, sont, eux aussi, convenablement équipés. D'autre part, une préparation psychologique est-elle prévue pour ces soldats qui passent d'un théâtre d'opération à un autre et qui sont tenus de s'adapter à des situations très différentes dans des pays eux-mêmes très différents ? Enfin, je crains que l'on ne tende à externaliser certains services au seul motif que d'autres armées ont elles-mêmes externalisé des opérations militaires. La base aussi bien que les officiers généraux ayant fait état de multiples difficultés, la commission des Finances a largement matière à continuer de vérifier, avec la commission de la Défense, que les finances publiques sont correctement utilisées. Le culte du secret a fait son temps et la transparence doit prévaloir.

Je m'associe aux félicitations adressées aux rapporteurs par tous les orateurs qui m'ont précédé. Ce qui me frappe, moi, c'est la faiblesse des retombées économiques pour les entreprises françaises de nos opérations militaires extérieures. Les rapporteurs déplorent le faible engagement de nos entreprises dans les opérations de soutien de nos armées comme de reconstruction. Leurs propositions en ce domaine ne pourraient-elles pas aller plus loin encore ? Enfin, la remarque sur l'utilité de la création d'un billet de 1 euro n'a pas manqué de m'intéresser.

... frais engagés. Cela aurait tout d'abord une vertu pédagogique. Si les plaisanciers savaient que, le cas échéant, tout ou partie de ces frais pourraient leur être facturés, cela les inciterait sans doute à s'assurer, beaucoup d'entre eux ne l'étant pas encore. Pour le reste, soyez assurés que nous faisons bien la différence entre les catégories de navires. S'agissant de notre proposition que les armées puissent réutiliser pour leur propre compte les matériels saisis en opération, je suis, comme vous, consciente des difficultés juridiques que cela peut poser. Nous n'avons fait qu'ouvrir une piste sur laquelle il faut, ensemble, continuer d'avancer. Nos policiers et nos gendarmes déplorent eux aussi de ne pas pouvoir utiliser les véhicules très rapides saisis auprès de certains malfaiteurs, qui ...

Georges Tron a regretté un manque de bon sens financier dans l'établissement des bases de calcul. Il faut savoir qu'il n'existait pas, jusqu'à il y a peu, de comptabilité analytique au ministère de la défense. L'état-major des armées s'est maintenant doté d'un bureau budget-finances de bon niveau mais qui n'est pas encore en mesure de connaître exactement tous les frais réels engagés par les armées. Cela étant, d'une manière générale, il est difficile d'évaluer le surcoût strictement lié aux Opex. En effet, quel est-il par rapport aux coûts ordinaires d'entraînement et de fonctionnement d'un régiment en matière de munitions,...

... Goulard, nous nous sommes attachés à mettre en évidence les dysfonctionnements, aidés en cette tâche par les magistrats de la Cour des comptes avec lesquels nous avons travaillé, Mme Saliou et M. d'Aboville, qui nous ont mis sur quelques pistes. Sous-budgétisation ou sous-évaluation des crédits des Opex ? J'ai déjà pointé la difficulté d'évaluer les surcoûts exacts liés aux Opex, sachant que les armées ont de toute façon un coût de fonctionnement. Sous-budgétisation, assurément : le président Migaud a raison. On est encore très en-dessous de l'objectif qui paraîtrait légitime de 80% des dépenses inscrites en loi de finances initiale. Monsieur Dumont, le maintien en condition opérationnelle et la disponibilité opérationnelle sont excellents pour les Opex. Mais pour que les matériels envoyés en...

La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 78.

...sponsabilité. À cet égard, l'amendement a une vocation pédagogique car, si nous appuyons l'action de la France dans la lutte contre la piraterie, nous entendons responsabiliser ceux qui peuvent être arraisonnés par des pirates, ce qui déclenche aussitôt une intervention des fusiliers marins, des commandos ou du GIGN. Quand il s'agit de sauver des vies, c'est l'honneur et le devoir de nos forces armées d'y parvenir. Il ne saurait dans ce cas être question d'une rémunération quelconque. En revanche, à partir du moment où l'on sauve un bien, qu'il s'agisse d'un navire marchand ou d'un navire de plaisance, nous proposons que le ministère de la défense puisse facturer le coût de sa récupération, pour qu'il ne soit pas supporté par les contribuables, à l'armateur ou à l'assureur du bateau, notammen...

La parole est à M. Patrick, Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 96.

La lutte contre la piraterie maritime est d'actualité, puisque la commission de la défense a récemment approuvé le rapport de M. Christian Ménard sur ce sujet. L'amendement ouvre au ministère de la défense la possibilité de facturer aux propriétaires de bateaux pris en otage par des pirates et libérés par les forces armées françaises tout ou partie des opérations de récupération des bien matériels. Mais, si l'idée est intéressante quand les consignes de sécurité pour la navigation dans les zones à risques ont été enfreintes, la rédaction de l'amendement et le cadre juridique retenu ne sont pas adaptés. Pour lutter contre la piraterie, la France agit dans le cadre des résolutions des Nations unies, en particulier ...

Toute nation qui néglige ses armées, plaçant sa sécurité dans l'alliance avec un puissant, est inéluctablement vassalisée. S'il est nécessaire d'entretenir des alliances, gardons-nous de nous laisser entraîner dans des querelles qui ne sont pas les nôtres. J'aborderai par conséquent trois points : nos concepts stratégiques, les moyens mis en oeuvre et le jeu de nos alliances. Les concepts stratégiques de notre défense se fondent...

...tre bien le cas de l'Afghanistan. Mais le risque n'est pas seulement militaire, il est aussi politique, car la France a déjà largement payé le développement du concept de corps expéditionnaire dont le destin est de se couper de la nation. Il est regrettable, à ce titre, que nombre de villes aient perdu leur régiment. L'évolution actuelle risque donc d'aboutir à une coupure entre la nation et son armée.

...es européens. Cependant, une puissance navale repose avant tout sur une cohérence d'ensemble et la LPM doit participer de cette démarche. Le présent texte couvre la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Si elle s'inscrit dans un contexte de maîtrise des finances publiques, elle n'en amorce pas moins une réforme profonde des armées qui se traduit en particulier par la conclusion de nouveaux contrats opérationnels. Elle poursuit et adapte la modernisation des forces et vise à disposer des ressources humaines nécessaires, en nombre et en compétences. Pour la fonction dissuasion, le contrat exige d'assurer au moins un SNLE à la mer en permanence, des moyens de sûreté assurant la liberté d'action des SNLE et des moyens d'acco...

Monsieur le ministre, vous savez comme moi que, fin juillet, interviendra la fermeture du centre de santé des armées de Mondeville. La question qui m'importe est de savoir quel sort on va réserver aux derniers personnels civils, qui vont se retrouver, fin juillet, avec des propositions de reclassement inacceptables parce que souvent à l'autre bout du territoire national, et pour lesquels aucune amélioration n'a été introduite dans cette loi de programmation militaire. On vous a dit, et en particulier dans le ...

...xpérimentales. Elles sont de dimension tout à fait différentes. De mémoire, la plus importante représente entre 18 000 et 19 000 personnes. C'est celle, entre autres, de Brest, qui est une base essentiellement marine. Il en irait de même pour Toulon. C'est assez logique, étant donné les restructurations que l'on a vues dans ce domaine au cours des dernières années. D'autres bases, beaucoup plus « armée de terre », sont de l'ordre de 1 500 hommes. On entend aujourd'hui beaucoup de chiffres. C'est vrai que nous en sommes à un stade expérimental. Vous serez demain, monsieur le ministre, sur la base de défense de Brest. Nous avons assisté, avec quelques parlementaires, dont Marguerite Lamour, à une présentation fort intéressante, d'ailleurs faite par l'amiral de Brest. Un certain nombre de que...

...tte deuxième matière, nos forces de gendarmerie de manière générale et nos forces mobiles en particulier, ont un savoir-faire particulièrement important et très reconnu. On l'a vu sur le théâtre de Côte d'Ivoire, où la présence des forces mobiles a été un élément particulièrement favorable au rétablissement de situations de calme et de stabilité. De fait, la nature même de l'engagement des forces armées et de la gendarmerie est différente. Pour prendre une métaphore sportive, on ne peut pas demander à des attaquants de devenir défenseurs et vice-versa. Ce rôle spécifique des forces mobiles ainsi que celui de la gendarmerie sur certains pans de notre défense, notamment la sécurité nucléaire et toutes les autres missions qui resteront, monsieur le ministre de la défense, sous votre contrôle, il ...

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Pour la première fois, un projet de loi de programmation ne se borne pas à fixer des objectifs et des orientations des armées pour les six années à venir, mais apporte aussi un éclairage sur la politique de défense à long terme. En effet, le projet de loi qui nous est soumis nous informe des projets d'équipements lourds des armées non seulement pour l'actuelle loi de programmation 2009-2014, mais également pour la suivante 2015-2020, ainsi que, dans le cas des équipements les plus significatifs, pour la période post-20...

...echerchée, afin d'apporter une réponse cohérente et coordonnée sous la responsabilité du Président de la République, mais aussi du Premier ministre, dont il est rappelé qu'il dirige l'action du Gouvernement en la matière, et naturellement le ministre de la défense. Rien ne serait plus irresponsable que de nier les implications multiples d'un seul et même événement, qu'il s'agisse d'une agression armée ou d'une catastrophe naturelle. La commission de la défense, cohérente avec le vote à l'article 5, a aussi repoussé cet amendement.

Les opérations civilo-militaires jouent un rôle clé dans le succès des opérations extérieures en ce qu'elles permettent, comme on l'a récemment vu en Afghanistan, de gagner la confiance des populations locales et d'obtenir ainsi de précieux renseignements sur les forces ennemies. Elles contribuent de surcroît à véhiculer une bonne image de l'armée française dans le monde. L'amendement n° 106 tend à faire établir un bilan complet des forces et des faiblesses de ces opérations afin d'en améliorer l'efficacité. (L'amendement n° 106, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attribuée à une personne qui a quitté le théâtre d'opérations, voire l'uniforme, nuit à la lisibilité de la récompense. La longueur de la procédure est particulièrement regrettable s'agissant de décorations remises à des officiers étrangers qui coopèrent avec les forces françaises sur un théâtre extérieur. C'est avant le départ du théâtre que la ...

...moment. C'est donc davantage pour prendre date que pour vous convaincre d'agir autrement que je vous redis, en un mot, la position des radicaux de gauche sur cette question. Ce mot, c'est la défense européenne : un horizon qu'il ne faut plus ignorer. Nous avons posé une première pierre en 1998. Cela fait dix ans. Dix ans que, malgré toutes les discussions sur la forme du péril contre lequel nos armées devraient un jour lutter, nous ne sommes d'accord que sur une chose : la nécessité d'une unité de vue et d'une unité d'action issues d'une communauté d'intérêts qui ne peut être, par construction, qu'européenne. À cet égard, faire en France aujourd'hui, et même en Europe, la politique réclamée par le Pentagone il y a dix ans, et dont on sait qu'elle se délite à l'épreuve des faits, est parfaitem...