Interventions sur "armée"

Au moment où nous allons débattre du projet de loi sur les dispositions relatives à la gendarmerie nationale, il est utile de rappeler que la gendarmerie fait partie intégrante des armées. Ce principe constant depuis la Révolution est inscrit dans la plupart des textes, y compris ceux en vigueur, qu'ils soient de nature législative ou réglementaire. Ce principe a pour effet, entre autres, de placer la gendarmerie parmi les attributions du chef de l'État, chef des armées aux termes de l'article 15 de la Constitution.

Quelles conséquences pourrait avoir pour la démocratie l'usage possible d'une force armée par un ministre sans la garantie constitutionnelle du chef de l'État ? Il est bon de rappeler que la gendarmerie est au service de la nation et qu'elle figure dans les attributions de tous les ministres. C'est là une constante historique et juridique, et les ministres de la défense, de la justice, des affaires étrangères, de l'environnement, de l'immigration et de l'identité nationale sont les p...

...au ministre de l'intérieur, devenu Président de la République depuis : « Votre demande de rattachement de la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur est inopportune car elle met en cause les décrets d'attribution et ouvre la voie à de multiples demandes similaires. Elle met en cause les équilibres de la loi de programmation militaire entre les différentes forces armées. Elle met en cause un principe fondamental de la République, partagé par d'autres pays européens, selon lequel la responsabilité organique des forces chargées de l'ordre public est répartie entre les autorités gouvernementales, ou entre celles-ci et les pouvoirs locaux dans les états fédéraux. Elle est incompatible avec le projet européen en cours d'examen par les ministres de la défense de crée...

...les aventures et, d'une simple crise, peut faire une émeute et parfois plus. Ce texte sape le principe de l'ordre hiérarchique à l'intérieur de la gendarmerie par une intervention préfectorale. » Les mêmes considèrent « insupportable au regard des libertés publiques que la gendarmerie soit laissée à la discrétion des préfets, sans la garantie fondamentale de la procédure de réquisition à la force armée, procédure qui était prévue et réglementée d'une manière minutieuse par le décret du 20 mai 1903 ». Et ils s'interrogent sur « la conduite de la politique pénale qui, si elle n'échappe pas au ministre de la justice, sera tout au moins largement partagée par le ministre de l'intérieur ». Un ancien major général de la gendarmerie dont certains se sont désolidarisés dans un article du Figaro, le gé...

...fiée à l'autorité civile, et la capacité d'exécuter, laissée à l'autorité militaire, est toujours d'actualité. Placer la gendarmerie à la disposition d'un seul ministère n'est pas une bonne solution. Il est indispensable de maintenir la gendarmerie à la disposition de tous, conformément aux règles traditionnelles de son service, tout en la laissant organiquement rattachée au ministère chargé des armées, comme cela a toujours été le cas dans l'histoire, sauf pendant trois périodes à la fois courtes et douloureuses : deux Empires et l'« État français » du maréchal Pétain. Je ne puis croire, messieurs les ministres, que vous ne teniez pas compte de notre histoire, qui nous rappelle le rôle capital et je dis cela plus particulièrement à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, ancien minis...

...ans le code de la défense un nouvel article L. 3211-3 ainsi rédigé : « La gendarmerie nationale assure le maintien de l'ordre, l'exécution des lois et des missions judiciaires, et contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques. » La commission sénatoriale a souligné l'ambiguïté de cette formulation et a proposé d'écrire : « La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles. »

...abus, le Parlement doit poser des verrous, pour éviter toute fusion. » Et j'ai entendu, oui, lors des auditions, certains considérer que la partie noble des activités devait leur revenir, et que le reste, les tâches banales, la sécurité routière, serait réservé à la gendarmerie nationale ! Troisième point : préserver la « militarité » de la gendarmerie. Il faut respecter les exigences des forces armées : discipline, disponibilité, loyauté, neutralité, esprit de sacrifice. Le décret du 20 mai 1903 avait inséré un article 96 ainsi rédigé : « Dans aucun cas, ni directement, ni indirectement, la gendarmerie ne doit recevoir de mission occulte de nature à lui enlever son caractère véritable. » Il faut se souvenir de ce qui s'est produit lorsqu'on a oublié la réquisition, à savoir les incidents reg...

...son remarquable rapport sur l'identité de la gendarmerie, disait combien « le gendarme n'est pas dans son coeur de métier lorsqu'il se considère comme un supplétif ». Il disait les inquiétudes que suscite l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Je le cite : « Quelles seront les relations entre ses chefs locaux et les préfets ? Le projet de loi qualifie la gendarmerie de force armée et non de service déconcentré de l'État. Doit-on en déduire que l'autorité des préfets sur le commandement territorial sera de même nature et de même intensité que celle que l'on observe aujourd'hui ? Sera-t-elle renforcée au point de ne plus permettre aux échelons supérieurs au groupement d'exercer un commandement sur leur échelon subordonné ? » Monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'un quelc...

en citant le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées : « Une force à statut militaire en dehors du ministère de la défense reste une inconnue. Je me garderai bien de lancer un pronostic sur les évolutions à venir avec la force d'attraction que va exercer la police à statut non militaire sur les gendarmes. » Monsieur le ministre, même si nous ne partageons pas les mêmes opinions, je vous connais tr...

... lorsque j'étais sous-lieutenant en Algérie. Ce sentiment est largement partagé au sein de la commission de la défense : les commissaires ont manifesté un attachement unanime au maintien du statut militaire de la gendarmerie. Le projet de loi réaffirme les éléments qui fondent l'identité de la gendarmerie, ce que le général Gilles a appelé « les piliers du temple » : la gendarmerie est une force armée ; les gendarmes sont des militaires. Vous avez tout à l'heure, monsieur le ministre, écarté avec force le spectre d'une fusion entre la police et la gendarmerie : nous vous en sommes reconnaissants. Certes, le rapprochement entre la police et la gendarmerie est nécessaire afin d'améliorer la performance de notre système de sécurité. Police et gendarmerie doivent mieux travailler ensemble dans un ...

...taires, pour la formation initiale et pour la discipline. Le principe du logement en caserne, qui caractérise l'identité des gendarmes, est également maintenu. Par ailleurs, ce projet établit une définition plus claire et plus précise des missions et spécificités des gendarmes, il est important de le souligner. La gendarmerie est ainsi expressément chargée d'une mission de prévôté à l'égard des armées. Les missions de police judiciaire aux armées sur le territoire national et en opération extérieure sont confiées à la gendarmerie. L'existence d'une force de police à statut militaire apparaît donc comme particulièrement utile pour exercer un contrôle véritable sur les armées. La gendarmerie intervient, par ailleurs, dans le cadre des opérations extérieures. Ses unités peuvent, par exemple, pa...

...emble être une réforme fondamentale. Il incarne pour les gendarmes la reconnaissance de leurs missions, de leur statut militaire et de la pérennité de l'organisation de la gendarmerie. Le positionnement nouveau de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur peut constituer une chance pour elle si elle prend appui sur son statut de force intermédiaire entre la police nationale civile et les armées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

... démontré : fusion et confusion des pouvoirs font rarement bon ménage. S'il était voté sans modification, ce projet de loi constituerait selon moi un indiscutable recul des libertés publiques et des droits individuels, qui nous exposerait au risque d'éventuels excès de pouvoir. En outre, le texte va jusqu'à supprimer la garantie fondamentale que représente la procédure de réquisition des unités armées par le pouvoir civil. La gendarmerie sera donc désormais dans les mains du ministère de l'intérieur, tout en conservant un statut militaire pour quelque temps encore le Président de la République s'y est engagé pour la durée de son mandat, mais la véritable question est de savoir jusqu'à quand vous pouvez nous garantir la préservation de ce statut. Chacun en est convaincu, votre démarche abo...

...ndarmerie nationale, d'heures d'hélicoptères pour la police nationale : ce mouvement ne se poursuit-il pas naturellement, pour la satisfaction de tous ? Dans tous ces domaines, qu'est-ce que le passage de la gendarmerie nationale sous l'autorité organique du ministre de l'intérieur apportera de plus ? Je suis, pour ma part, très inquiet pour l'avenir de la gendarmerie nationale en tant que force armée. Chacun comprend bien qu'il ne s'agit pas seulement du statut de ses personnels, qui n'est aujourd'hui qu'une des conséquences du statut de l'Arme et qui disparaîtrait rapidement si celui-ci n'était pas préservé. Si le Gouvernement avait voulu conserver la gendarmerie nationale, il lui aurait suffi de rappeler qu'elle était placée sous l'autorité organique du ministère de la défense, et de préci...

...ion et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI 2, afin que nous puissions, avant de débattre du présent texte, juger de la cohérence de l'ensemble des choix qui ont été faits. Il n'en sera rien, puisque, le projet de LOPPSI 2 ayant été déposé le 27 mai 2009 sur le bureau de notre assemblée, l'unique audition de la commission de la défense nationale et des forces armées le concernant aura lieu le 21 juillet prochain, et la présentation de l'avis le 22 juillet, pour un examen en séance à une date encore inconnue à ce jour. La question du rôle de la commission de la défense nationale et des forces armées se pose d'ailleurs, tant en ce qui concerne le vote du budget que pour le contrôle de l'action du Gouvernement, dans les domaines de la défense et de la sécurit...

...la commission des Finances sur le budget opérationnel de la défense, et Mme Françoise Olivier-Coupeau membre de la commission de la Défense. La mission a procédé aux auditions qui lui ont été nécessaires pour disposer d'une vue complète sur les méthodes de préparation et de suivi des Opex, et les rapporteurs se sont rendus au centre de planification et de suivi des opérations de l'état-major des armées puis au Kosovo au Tchad et en Afghanistan. Je sais qu'ils ont particulièrement apprécié les relations de confiance nouées avec le président de la 2eme chambre de la Cour des comptes, M. Alain Hespel, et les magistrats de cette chambre chargés d'un rapport sur le même sujet qui sera rendu public la semaine prochaine. Ces travaux menés en parfaite complémentarité sont d'un grand intérêt.

...ures majeures. Cette dispersion génère un coût élevé en logistique, transport, service de santé, et frais d'états-majors. L'intervention de la MEC a été motivée par l'exigence d'un contrôle démocratique sur un poste majeur de dépenses de l'État. Il ne s'agissait ni d'empiéter sur les compétences constitutionnelles du chef de l'État et du Gouvernement s'agissant des décisions d'engager les forces armées et de définir leurs missions toutefois, je rappelle que, depuis la réforme de la Constitution, l'autorisation d'engagement de nos forces au-delà de quatre mois est soumise au Parlement , ni de soumettre l'examen de ces crédits à une approche strictement financière la sécurité des hommes et la réussite de la mission sont également des éléments à prendre en compte. Dans ce domaine comme dans...

...aux autorités locales lors du retrait. Certes, une installation de ce type présente l'inconvénient de donner d'emblée le signal d'une installation longue. Mais cela peut aussi avoir l'effet bénéfique de montrer la détermination de notre pays. Aussi considérons-nous que, lorsqu'une opération extérieure est lancée et s'il n'est pas expressément décidé que sa durée sera limitée à quelques mois, les armées ont intérêt à bâtir aussitôt que possible des installations pérennes aussi standardisées que possible qui, outre les avantages sécuritaires, feront réaliser, sur la durée, des économies substantielles en matière d'infrastructures. Au sein de coalitions comme l'Otan ou l'Union européenne, les services rendus par un État à un autre, comme l'alimentation ou le transport, font l'objet d'une factura...

...aire aboutissant à la récupération d'un navire mis en difficulté par un acte de piraterie fasse l'objet d'une facturation au propriétaire ou à son assureur. Le budget contraint de la mission Défense ne permet pas toujours aux forces de disposer de tout le matériel dont elles peuvent avoir besoin. Or, les opérations permettent parfois de réaliser des prises qui pourraient être réutilisées par les armées. C'est le cas des embarcations rapides utilisées par les narcotrafiquants aux Antilles et en Méditerranée ces embarcations, appelées go fast, sont équipées de quatre à cinq moteurs de 1 000 chevaux chacun. Nous proposons donc que la législation code des douanes ou code des domaines soit modifiée pour permettre aux armées de réutiliser pour leur propre compte le matériel pris lors d'opérat...

...inistère du Budget et celui de la Défense. Nous avons entendu des personnalités venir régler leurs comptes devant nous ; il était flagrant que la communication ne passait plus et que l'on demandait à la mission de jouer un rôle de médiation. Il convient d'insister auprès des ministres concernés sur ce que cette situation a de choquant. Nous avons eu le sentiment que les relations entre les trois armées manquaient également de liant. Là encore, il conviendrait d'inciter le ministre à intervenir. J'en viens à la budgétisation. Certes, 24 millions ont été inscrits au budget de 2003 au titre des Opex, et pour la première fois. Seulement, cette somme ne représentait qu'une infime partie du coût total de ces opérations, et l'on voit bien que la France ne bénéficie pas des économies d'échelle que de...