Interventions sur "armée"

Quoi qu'il en soit, mesdames et messieurs de la gauche, les 12 milliards d'euros retirés aux armées par le gouvernement Jospin de 1997 à 2002 ont été récupérés au cours de la programmation pour 2003-2008. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

... Jacques Myard, estime, par exemple, que l'utilisation par un groupe terroriste d'une bombe sale constitue une perspective bien plus redoutable que l'arsenal russe. Ce dernier pourrait même être considérablement réduit, si la Russie accepte d'engager le dialogue stratégique que lui propose le Président Obama. Ces quelques rappels montrent que nous avons besoin, aujourd'hui plus que jamais, d'une armée facilement projetable et plus apte à anticiper les risques réels que sont notamment la faillite d'un État, par exemple en Somalie, désormais haut lieu de la piraterie maritime, ou les groupes terroristes internationaux, dont l'influence s'étend en Asie, mais également dans le Maghreb et aux frontières du Sahel. La loi de programmation répond à ces préoccupations actuelles. Tout d'abord, nos moy...

... globalisation des ressources favorise la gestion des ressources humaines : recrutement, préparation et reconversion adaptés à des forces professionnalisées. Cela permettra de garantir les flux financiers nécessaires en termes d'effectifs mais aussi aux dépenses liées aux engagements opérationnels. Un tel effort programmatique sanctuarisera l'enveloppe budgétaire indispensable à l'équipement des armées. Il se trouve déjà inscrit dans la loi de finances en cours d'exécution. Pour la seule année 2009, les crédits d'équipement progressent d'ailleurs de près de 11 %, passant de 15,4 milliards d'euros à 17 milliards, rythme qui doit être maintenu pendant la période de programmation. Au total, 186 milliards d'euros valeur 2008 seront consacrés à la mission défense d'ici à 2014. Nous prévoyons dè...

... répréhensibles de la part d'un ministre ou des fonctionnaire que vous avez l'honneur de diriger, nous savons tous que certaines enquêtes auraient pu aller beaucoup plus vite si le secret défense ne s'était pas opposé à la communication de certains documents. M. Deflesselles aime l'histoire : elle nous apprend que ces affaires ont touché non seulement des hommes et des femmes, mais l'honneur de l'armée, d'un gouvernement, de l'État. Plus nous serons clairs et transparents, plus nous saurons comment et pourquoi les choses se passent, plus les citoyens se diront que toutes les instructions ont la même valeur et la même efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...rsonnels civils dans leurs perspectives d'avenir et leur reclassement. Je sais votre volonté d'aboutir à des solutions satisfaisantes pour tous, comme vous vous y êtes engagés, par exemple, avec les représentants de la base aérienne 132 à Meyenheim. La réforme en cours doit permettre le maintien des objectifs tracés en cohérence avec les standards de l'OTAN. À ce propos, le chef d'état-major des armées, le général Jean-Louis Georgelin, a déclaré de cette réforme qu'elle « garantit le niveau de préparation des forces, ainsi que le moral et la cohésion des hommes ». « Telle qu'elle apparaît, cette LPM permet de remplir les objectifs qui ont été fixés », ajoutait-il. Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN est aussi sujet à débat dans le cadre de la LPM. Je rappelle la posi...

...stre, que nous sommes appelés à examiner ce texte. C'est aussi dans le cadre d'une réforme sans précédent du ministère de la défense, dont vous vous êtes plu à rappeler la portée, que nous devons inscrire notre réflexion sur ce texte de loi, réforme plus importante que celle qu'avait voulue le général de Gaulle au terme de son accession au pouvoir, plus importante que la professionnalisation des armées, qui conduit le ministère de la défense à proposer un modèle dont vous conviendrez que les paramètres méritent d'être examinés très méticuleusement. Le modèle de la réforme que le Président de la République nous propose et dont la loi de programmation militaire nous donne les orientations est le suivant : il convient de créer les conditions, le Président de la République l'a parfaitement exprim...

...ne permettra peut-être pas aux salariés de la défense, dans le contexte de crise que nous connaissons, de recourir à ces outils, elle risque de faire partir les meilleurs, les plus jeunes et les plus compétents, qui auront le moins de difficultés à se caser dans le secteur privé, et elle risque donc par là même d'aboutir à des pertes de compétences très préjudiciables au bon fonctionnement de nos armées. Par ailleurs, vous avez prévu qu'un millier de salariés de la défense pourraient être recasés dans la fonction publique territoriale ou la fonction publique d'État. Pour que ce dispositif de reclassement soit effectif, il faut que les dispositions réglementaires régissant les corps d'accueil soient suffisamment harmonisées pour rendre cet accueil possible. Il faut en outre que la direction gé...

où des postes avaient été réservés par la maire pour des salariés du centre de santé des armées de la ville, ces postes n'avaient pu être pourvus jusqu'à une date récente en raison de la lenteur avec laquelle ce dispositif de compensation se mettait en place. Si les choses ont été depuis réglées, je m'en réjouis, et vous nous apporterez des informations à ce sujet ; mais au moment où nous avons interrogé les intéressés, ce n'était pas le cas.

... millions et 1 milliard d'euros, les amendements et les travaux législatifs permettent de budgétiser jusqu'à 475 millions d'euros. Compte tenu des 60 millions d'euros supplémentaires qui seront inscrits chaque année, nous parviendrons, au terme de la période, à une garantie de budgétisation d'environ 600 millions d'euros. Un solde existe toutefois, et la dynamique de projection dans laquelle nos armées sont engagées, notamment dans le cadre de notre réintégration sans conditions dans l'OTAN, pourrait conduire l'enveloppe globale à augmenter fortement. Monsieur le ministre, il y aurait alors à nouveau une forte tentation que le budget d'équipement de la mission « Défense » vienne ajuster le budget des opérations militaires extérieures, ce qui perturberait l'architecture du projet de loi de prog...

...vent considéré comme une variable d'ajustement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De cette volonté est né le Livre blanc, et c'est de la déclinaison de celui-ci dans le projet de loi de programmation militaire, qui engage la mise en oeuvre de la nouvelle politique de défense et de sécurité nationale jusqu'en 2014, que nous allons débattre. Ce texte présente une évolution de nos forces armées qui traduit les finalités de cette politique et définit, en termes de moyens, les objectifs correspondant non seulement aux exigences des engagements en cours ou prévisibles à court terme, mais aussi à l'éventail des risques et menaces retenus par le Livre blanc. Il tient compte du caractère global de la défense et de la sécurité et y associe, en tant que de besoin, les différents acteurs conce...

...s propose ainsi d'investir 186 milliards d'euros en partie dans la guerre et la prolifération de nouvelles armes. Alors que le Gouvernement affirme que les caisses de l'État sont vides pour répondre aux difficultés de la grande majorité de la population, il trouve de l'argent pour financer une véritable économie de guerre. En fait, les réformes structurelles envisagées dans l'organisation de nos armées, la course aux armements, l'accumulation des armes, notamment nucléaires, loin d'apporter la paix et la sécurité, rendent le monde plus dangereux et plus invivable. Elles détournent des moyens gigantesques qui pourraient servir utilement à notre population. On sait bien qu'une véritable sécurité durable ne pourra se construire que si les besoins vitaux des populations sont satisfaits. Pour cela...

..., que je remplace au pied levé. Nous voici donc réunis afin de débattre en séance de la nouvelle loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Je le dis sans polémique aucune : enfin ! Cette loi de programmation a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008 ; nous sommes déjà en juin 2009. Un tel projet réapparaît tous les cinq ans. Attendu par nos forces armées, il ne peut constituer la variable d'ajustement d'un ordre du jour dont, certes, je n'ignore pas qu'il est très chargé et difficile à mettre en oeuvre. Depuis quelques années, et surtout depuis quelques mois, nous demandons beaucoup à nos forces. Depuis l'élection présidentielle de 2007, le secteur de la défense connaît une profonde réorganisation, qui se traduit en termes techniques et humains...

...cohérences. Songez que le secrétaire général de la défense nationale devient secrétaire général à la sécurité et à la défense nationale tout en continuant de dépendre sans doute formellement d'un Premier ministre qui, constitutionnellement, reste responsable de la défense, mais pas de la sécurité nationale. Le ministre de la défense, quant à lui, devient le gestionnaire de la préparation des armées, elle-même simple composante de la politique de sécurité nationale alinéas 27 et suivants. Ne le prenez pas mal, monsieur le ministre, car j'ai beaucoup de respect pour vous, mais sans doute conviendrait-il mieux de revenir à l'ancienne dénomination de ministre des armées, et ce dans le meilleur des cas. Avec le Président de la République, il y a un autre gagnant : le ministre de l'intérieur,...

Dire que ce texte n'est pas opportun est un euphémisme. J'ai déjà eu l'occasion d'en ébaucher une critique de fond : cette LPM entend généraliser une logique de guerre à travers les crédits engagés et les réformes structurelles prévues. Cette loi de programmation militaire est dangereuse parce qu'elle est mue par une logique de guerre insupportable, une logique du fric où nos armées sont mises en coupe réglée pour satisfaire les exigences de profit du secteur privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... et la réorganisation des services est loin d'être parfaite. C'est trop souvent à la seule initiative des élus locaux que le dialogue est engagé et la différenciation entre zones urbaines et zones rurales n'est pas suffisamment prise en compte dans les stratégies de restructuration. Au total, cette loi de programmation militaire relève du pilotage à vue. La RGPP a été menée sans consultation des armées. On essaie à présent de faire coller la réalité à des chiffres préétablis, et c'est à ceux-là mêmes qui n'ont pas été consultés de se débrouiller pour faire ce qui est infaisable Et l'on fait payer au comptant une énorme casse sociale pour des gains virtuels dont on sait déjà qu'on ne les atteindra pas ! Monsieur le ministre, je crains que votre loi de programmation militaire n'ait aucune chan...

... Sur le plan qualitatif en revanche, il faut s'assurer que ce sont bien les profils de postes que l'on souhaite voir partir qui partent effectivement, et l'affaire devient plus compliquée. On m'a présenté de nombreux schémas qui montrent qu'il s'agit bien du soutien. Mais il me semble nécessaire d'y regarder de plus près : le ratio soutien opérationnel que vous avez évoqué tout à l'heure pour les armées anglaises et françaises n'est pas tenable. C'est un élément très important. L'autre élément intéressant, qui nécessite en tout cas un suivi attentif, c'est qu'une grande partie de la réforme ser fera sur la base d'expérimentations. Ce n'est pas un reproche, monsieur le ministre, mais cela veut dire que l'on ne sait pas encore très bien aujourd'hui ce que sont les bases de défense. Je pense pour...

...évelopperai pas, puisque j'arrive au terme de mon temps de parole. Il faut expliquer à l'opinion publique la nécessité de l'effort de défense dans la durée : dans un contexte de crise ou de sortie de crise, nous devrons faire comprendre à nos compatriotes pourquoi il est si important de consacrer de l'argent à la défense. Il nous revient, en conséquence, de réfléchir à la JAPD, à la présence de l'armée dans les provinces. De nombreuses actions peuvent être menées dans ce cadre. Enfin, une implication politique est fondamentale. En effet, le niveau européen est absolument indispensable là aussi pour convaincre nos partenaires d'un effort dans la durée en matière de défense. Quand on compare l'effort américain et l'effort européen globalisé, on s'aperçoit qu'il reste encore du chemin à faire. Au...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est censée donner toute la visibilité nécessaire à nos armées qui doivent pouvoir y lire l'ensemble des moyens dont elles disposeront, dans la durée pour remplir le contrat opérationnel qui leur a été fixé, à nos industries de défense qui doivent y trouver les éléments qui leur permettront d'orienter leur stratégie pour les prochaines années, tant en termes de production que de recherche, et à la nation tout entière qui doit savoir quels efforts lui seront...

...s les années passées. La présente loi, quant à elle, intervient dans un contexte difficile. Elle répond, bien entendu, à des objectifs précis, mais elle s'apparente à un exercice d'équilibre entre les nécessités opérationnelles et les fortes contraintes budgétaires. Elle décline également le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, voulu par le Président de la République, chef des armées, et je lui en suis, pour ma part, reconnaissante. Tout en se référant à la révision générale des politiques publiques, elle formate le plan de modernisation de nos armées. Par le vote de cette loi, la représentation nationale va exprimer sa volonté de voir la France occuper une place essentielle en Europe et dans le monde de la défense, et permettre à notre pays de tenir son rang. Cette loi de...

...'environnement, il faut poursuivre dans cette voie. J'aurais aimé, si j'en avais eu le temps, parler de l'exercice de l'autorité de l'État en mer, des opérations extérieures, de la réserve, de la gendarmerie, à laquelle nous sommes tous attachés, les maires ruraux notamment. Pour tous les arguments développés ici, mais aussi et surtout parce que je suis heureuse d'être de ceux qui donnent à nos armées les moyens de leurs objectifs, je voterai, tout comme les membres du groupe auquel j'appartiens, la loi de programmation militaire 2009-2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)