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... en cause, le monde entier espère beaucoup, trop peut-être, du nouveau président américain Barack Obama, et notamment qu'il répare les dégâts commis par l'administration Bush, en particulier auprès du monde musulman. Pourvu qu'il y parvienne ! Quoi qu'il en soit, si le monde est aujourd'hui moins violent, du moins sur le territoire national et métropolitain, il est plus instable, et le rôle de l'armée et de notre défense continuera d'être central pour notre sécurité, tant pour les Français sur le territoire national que pour les citoyens du monde en n'importe quel point du globe. Mais la défense contribue également au rayonnement de la France dans le monde puisque notre expérience, nos capacités militaires et nos engagements multiples, aujourd'hui reconnus, font de nous un acteur incontournab...
...réalisées au cours de cette année. Reste à savoir ce qu'il en sera fait. C'est une question que l'on est en droit de se poser et de vous poser, monsieur le ministre. En effet, lors de la RGPP relative à la défense, vous aviez annoncé que tout ce qui serait économisé grâce à la rationalisation de la gestion du ministère et à la réorganisation des forces sur notre territoire, devrait bénéficier aux armées d'une manière ou d'une autre, en tout cas en totalité. Que vont donc devenir ces éventuelles économies nouvelles ? Entreront-elles dans le droit commun ou seront-elles totalement réaffectées au ministère de la défense ? Pouvez-vous nous donner quelques éclaircissements sur ce point ? L'aspect géopolitique est le deuxième que j'aborderai car, s'il faut avoir le courage de dire que cet engagement...
...pporter le maximum de sécurité dans l'accomplissement de leur mission. Mes chers collègues, vous l'avez compris, ces OPEX relèvent de notre devoir de membre du Conseil de sécurité et de notre ambition de grande puissance mondiale. Elles se justifient pleinement au regard de la situation sur le terrain. Le groupe Nouveau Centre votera donc en faveur de la prolongation de l'intervention des forces armées en Côte d'Ivoire, au Liban, au Tchad et en République centrafricaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
...ment à Gaza, grâce à la présence d'une force multinationale. Mes chers collègues, je ne crois pas nécessaire d'insister davantage sur l'intérêt incontestable de la présence militaire française sur ces différents théâtres d'opérations. Je souhaiterais plutôt attirer votre attention sur quelques questions qui ne manqueront pas de se poser à l'avenir. D'abord, le contexte juridique dans lequel nos armées sont appelées à intervenir. L'ampleur des menaces actuelles interdit d'imaginer que la France puisse répondre seule aux défis militaires de demain. Il s'agit donc de nous doter d'alliances durables et efficaces. Aujourd'hui, comme le rappelait le Premier ministre, un triangle institutionnel semble émerger, qui repose principalement sur l'Organisation des Nations unies, et associe l'OTAN ainsi q...
La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
...230 hommes à peine , la France pouvait contribuer à la stabilité politique de la République centrafricaine. Le soutien technique, administratif et financier que nos militaires ont pu apporter à la force multinationale de la FOMUC a grandement facilité la tâche de celle-ci. Il faut rappeler que la FOMUC participe à la sécurisation de la République centrafricaine et à la restructuration des forces armées de ce pays. Elle accompagne le processus de stabilisation en soutenant la normalisation des institutions et la relance économique, ce que nous ne pouvons que soutenir. Compte tenu du faible effectif engagé dans cette opération, la question de son format ne me semble pas devoir constituer un enjeu de notre débat. Je considère que la poursuite de cette opération ne peut bien sûr qu'être soutenue. ...
...budgétaires comme j'ai pu le lire ici ou là ou l'entendre encore à l'occasion d'une intervention récente. Nous apprécierons d'avoir un engagement ferme de votre part, pour les opérations extérieures, actuelles ou futures, de voir leur financement consacré comme je l'ai souhaité à l'occasion de la dernière loi de programmation militaire, et non plus être amputé sur des crédits d'équipement des armées. Certains de nos collègues ont exprimé le regret que le présent débat n'ait pas été précédé d'une discussion au sein de la commission de la défense et des affaires étrangères.
...écurité a prorogé pour six mois le mandat de l'ONUCI, tout en réduisant légèrement son effectif. Il prévoit aussi une mobilité accrue de cette mission grâce entre autres à l'appui fourni par Licorne. Pouvez vous nous dire, monsieur le ministre, comment cela va s'articuler sur le terrain ? Conformément à la volonté exprimée par le Président de la République le 6 janvier 2009 lors de ses voeux aux Armées prononcés sur le sol libanais, je souhaite que notre assemblée soit pleinement associée à cette redéfinition du format de nos opérations extérieures. Le groupe UMP, dont je me fais la porte-parole aujourd'hui, souhaite voter favorablement à la prolongation de notre intervention en Côte d'Ivoire. C'est un signe fort que nous adressons à nos partenaires ivoiriens, mais aussi une marque de confia...
...ive d'Israël au Sud Liban. Cette opération est engagée pour un temps assurément et nécessairement long. Au Kosovo, alors que depuis 1999, l'action de la MINUK, à laquelle participent nos forces, avait peu à peu évolué vers un rôle de suivi et de soutien, alors que des institutions d'auto-administration démocratiques provisoires s'étaient développées, et que l'on pouvait envisager moins de forces armées mais plus de forces de police, et surtout un effort accru de reconstruction, une brusque flambée de violences interethniques a bloqué, en 2004, cette évolution du possible. Comment surtout depuis la reconnaissance internationale de la vocation du Kosovo à l'indépendance, entraînant une relation plus tendue avec Moscou peut-on envisager l'évolution de la situation, si évolution il peut y avoi...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si une des modifications de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 mérite d'être saluée, c'est bien celle qui prévoit une information, puis un vote du Parlement sur l'engagement de forces armées françaises à l'étranger. Nous réclamions cette mesure depuis longtemps. Nous souhaitons d'ailleurs qu'à l'avenir, les gouvernements n'attendent pas le délai maximum de quatre mois pour soumettre au vote du Parlement l'engagement ou la poursuite de l'engagement de nos soldats. S'il est compréhensible qu'un vote ne soit pas toujours possible a priori, un délai de quatre mois ne se justifie jamais....
.... Cela a été le cas notamment en Bosnie ou au Kosovo, et nous avons soutenu ces opérations. Mais cela ne signifie pas que l'on doit confiner les soldats français dans des missions humanitaires cela n'a rien d'insultant et je sais le ministre des affaires étrangères très attaché à cet aspect de la politique de la France, mais ce n'est sans doute pas le rôle principal que l'on peut assigner à une armée, donc à l'armée française. Cela veut dire que les objectifs doivent toujours être clairement définis et que le mandat doit être donné par une organisation internationale. C'est dans cet esprit que nous voterons pour le maintien de l'armée française au Kosovo et au Liban, par exemple. Il en va de même pour ce qui a été fait et qui touche à sa fin dans le cadre de l'EUFOR.
...ailleurs que la présence française, parfois dans un même pays, comme c'est le cas au Tchad, n'est pas perçue de la même façon selon qu'elle se fait en soutien au gouvernement en place ou dans le cadre d'une participation à une mission internationale. Pour la Côte d'Ivoire, la situation est un peu différente. M. Janquin vient d'en parler de façon précise et très intéressante. S'il est clair que l'armée française n'a pas été totalement neutre c'est le moins que l'on puisse dire , dans la mesure où elle a d'abord été nécessaire à la protection de nos ressortissants et dans la mesure où elle a contribué à éviter un dérapage plus accentué dans la guerre, sa présence peut se justifier. Nous prenons par ailleurs acte du fait que le Premier ministre a clairement fixé pour objectif, au début de ce d...
...ul pouvoir exécutif, en dépit de leur extrême gravité et de leur caractère décisif pour l'avenir de notre pays comme pour l'idée que nous faisons de sa place dans le monde. Aussi, c'est avec une certaine gravité que nous abordons ce débat : la décision que nous apprêtons à prendre engage, outre notre pays, le destin d'hommes et de femmes qui ont fait le choix noble et courageux de servir dans nos armées, au risque, comme nous l'a tragiquement rappelé l'embuscade de la vallée d'Uzbeen en août dernier, de perdre la vie. Philippe Folliot a évoqué les opérations menées en Cote d'Ivoire, au Liban, au Tchad ainsi qu'en République centrafricaine. Je voudrais, au nom des parlementaires du Nouveau Centre, concentrer mon propos sur le Kosovo, où la France se trouve engagée militairement depuis maintenan...
...e de stabilité. La République Centrafricaine a connu nombre de vicissitudes. Depuis 1960, la France est liée à ce pays par un accord de défense, et depuis 2003, elle participe au soutien de la mission de consolidation de la paix de la Communauté économique des États d'Afrique centrale, la MICOPAX. Au sein de l'opération Boali, deux cent trente Français sont ainsi à l'oeuvre pour aider les forces armées centrafricaines à sécuriser le pays, pour un coût de 18 millions d'euros. L'histoire tourmentée du Tchad est également trop longue pour être résumée en quelques mots. Mais une chose est certaine : la France n'a eu de cesse de sécuriser l'intégrité territoriale du Tchad, malgré les difficultés rencontrées parfois, dans le passé, avec des dirigeants tchadiens tortueux, comme Hissène Habré. Depuis...
Monsieur le président, messieurs les ministres, cher président Teissier, mes chers collègues, nous sommes réunis pour nous prononcer sur la prolongation de l'intervention de nos forces armées dans différents pays. Cet exercice découle de la nouvelle rédaction de l'article 35 de la nouvelle Constitution adoptée l'année dernière, dont l'alinéa 3 précise que : « Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement ». Nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui, non pas sur une seule intervention, comme cela a ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je consacrerai mon intervention à l'EUFOR. Lequel d'entre nous est resté insensible aux images, souvent insoutenables, des victimes de ce que l'on a pudiquement appelé la « crise du Darfour » ? Qu'elles aient été victimes des rebelles tchadiens, des Jenjawids soudanais ou encore des armées régulières tchadienne ou soudanaise, la plupart des populations étaient en fait victimes de brigands et, en tout état de cause, elles étaient toujours victimes. Le plus souvent, souvenez-vous, il s'agissait de femmes et d'enfants, abandonnés, assassinés, sous nos yeux. Deux cent mille morts, deux millions de personnes réfugiées ou déplacées dans les trois pays : Soudan, Tchad et République Centr...
...uvoir exercer aujourd'hui avec vous cette nouvelle prérogative que nous a attribuée la réforme constitutionnelle votée en juillet dernier. La commission de la défense, dont je suis membre, a travaillé sur cet aspect de la réforme et ce sont nos suggestions qui ont permis de fixer à quatre mois le délai au terme duquel notre assemblée doit être consultée sur la prolongation de séjour de nos forces armées à l'étranger. Parmi les différentes opérations sur lesquelles nous devons nous prononcer aujourd'hui, j'évoquerai la seule qui se déroule sur le sol européen. Je veux parler de la présence de nos forces au Kosovo, pays car c'en est un que nous avons officiellement reconnu dès le lendemain de sa déclaration d'indépendance, le 17 février 2008, et que je connais bien, pour présider le groupe d...
...idique, la première FINUL présente un bilan décevant. Tandis que la guerre civile se prolonge jusqu'en 1989, le Liban ne recouvre son intégrité territoriale qu'en 2000, avec le retrait des troupes israéliennes du Sud-Liban, malgré une tutelle syrienne encore pesante. L'attentat du Drakkar, le 23 octobre 1983, au cours duquel 58 parachutistes français trouvèrent la mort la plus lourde perte de l'armée française depuis la fin de la guerre d'Algérie est le symbole de cette impuissance. C'est donc instruite par cette expérience que la France entend obtenir des garanties, lorsque, à l'été 2006, les circonstances nécessitent un renforcement de la FINUL. L'enlèvement de soldats israéliens par le Hezbollah conduit alors, en effet, à une intervention israélienne. Plusieurs semaines de conflit se so...
... palliatif suffisant dès lors qu'elle ne représente que cinq à six mois de SMIC. On mesure aisément les conséquences de cette situation sur les ressources des ménages concernés alors que les pensions des militaires poussés prématurément à la retraite sont déjà faibles. Verrons-nous se multiplier des « demi-solde » dont les exemples seront fort dissuasifs pour les candidats à l'engagement dans nos armées ? À quoi servirait, dès lors, notre armement sophistiqué s'il ne pouvait être mis en oeuvre par des personnels motivés et de qualité ? Face à cette situation et à la hausse très probable des loyers dans les garnisons soumises à l'afflux de nouveaux affectés, l'aide à l'accession à la propriété pour les militaires devient une priorité. Les mesures déjà arrêtées à un prêt limité à 16 000 euros ...
Votre lettre, monsieur Bihan, insistait sur plusieurs points : la différence de traitement entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées ainsi que l'inégalité des taux dans le cadre des pensions militaires d'invalidité et la difficulté des militaires à faire reconnaître leurs maladies professionnelles. Le ministère de la défense reconnaît la distorsion, qui, en l'occurrence, résulte de l'absence d'harmonisation de règles édictées à une époque où chaque armée dépendait d'un ministère autonome. Un projet de décret constituant une ...