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...demandé votre soutien et, ordinairement, nous vous l'accordons. Votre réponse n'est pourtant guère satisfaisante. Nous comprenons mal que des sommes aussi importantes soient engagées en faveur du Tigre si c'est pour hésiter à l'envoyer sur un théâtre d'opération où la France en a besoin, d'une part parce qu'il est plus fiable que les Gazelle, d'autre part parce qu'un matériel déjà éprouvé par nos armées serait plus aisé à commercialiser. Mais je comprends que la décision n'est pas de votre ressort.
Cette réponse-ci me satisfait. La réforme de notre dispositif militaire, notamment le reformatage des unités, va induire des dépenses assez élevées. Ce coût a-t-il été intégré dans la LPM ou bien pèsera-t-il comme un poids mort ? L'intégration de la totalité de la mission « Défense » dans la LPM constitue une assurance pour les armées, mais aussi un facteur de rigidité. Disposerez-vous de marges de manoeuvre pour faire face à des situations nouvelles ? Comment le pilotage du programme 146 s'articule-t-il entre l'état-major et la DGA la délégation générale pour l'armement ? L'armée de terre n'a pas été la mieux traitée par la dernière LPM : faute de programmes emblématiques, elle a souvent joué le rôle de variable d'ajuste...
L'exécution de la précédente LPM s'est traduite par un décalage entre les effectifs des armées et la dotation en masse salariale. Le projet de LPM remédie-t-il à ce problème ? Les objectifs fixés en matière d'opérations extérieures OPEX , qui nécessitent une préparation opérationnelle de nos troupes, sont-ils réalistes pour les trois armées ? La nouvelle gouvernance issue du décret de 2005 permettra-t-elle d'éviter les étalements ou retards considérables pris dans le développement de...
Les modifications de l'A400M réclamées par les différents pays par rapport à la commande globale de l'OCCAR l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement reportent encore la fin du programme d'environ un an. Notre flotte de transport est en fin de vie. Si la livraison de l'A400M continue d'être décalée dans le temps, comment nos armées compenseront-elles ce déficit capacitaire ? Par ailleurs, quelle programmation est prévue pour les effectifs de réserve ?
...stion de remettre en cause le régime de sécurité sociale des militaires. J'ignore si cette opération est susceptible de dégager des économies substantielles, mais la prudence s'impose. Il faudrait que nous disposions de toutes les informations nécessaires afin d'émettre un avis. J'ai cru que le ministère de la défense était déterminé à défendre son régime, qui organise toute l'action sociale des armées. Dans cette phase de changement intense, je désapprouverais la fragilisation d'un système qui a démontré sa capacité à s'adapter.
Au vu de l'excellence du service de santé des armées, je souscris pleinement à cette analyse. Et je puis témoigner, en tant que député de Castres, de l'efficacité dont les armées ont fait preuve dans l'accompagnement social des familles touchées par l'accident du 18 août. Lors du prochain sommet de l'OTAN, il pourrait être décidé que la France rejoigne son commandement intégré. Combien de militaires seraient concernés ? Pour quel coût ? La LPM en...
... loi de programmation est tout à fait conforme à nos attentes. J'ai cependant quelques interrogations. Bien que le Livre blanc fasse une place importante aux drones, le texte que vous nous présentez ne semble pas traduire cette priorité. Quelles sont vos intentions en la matière ? Je voudrais également vous interpeller sur le maintien en condition opérationnelle (MCO). Le chef d'état major de l'armée de terre, que nous avons reçu le 15 octobre, nous a appris que 60 % du budget du MCO sont « dévorés » par sept régiments, essentiellement les régiments de cavalerie Leclerc et d'hélicoptères de combat. Or, plusieurs matériels de l'armée de terre seront bientôt remplacés par des équipements dont l'entretien sera beaucoup plus onéreux que celui de matériels plus rustiques. Cela ne concerne pas les ...
Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre ministère. Depuis quelques années, l'état-major des armées a récupéré la compétence décisionnaire en matière de grands programmes d'équipements, comme l'illustre la structure du programme 146, désormais organisé par systèmes de forces. Néanmoins, les armées utilisatrices ne sauraient être écartées du dialogue établi entre le ministère et l'industriel, faute de pouvoir assumer, au quotidien, le suivi des programmes. Or, nous savons qu'une vigilance const...
La réforme et la loi de programmation ont des conséquences sur les armées. Comment les personnels ressentent-ils votre projet ? Par ailleurs, comment comptez-vous gérer les conséquences des restructurations sur le terrain ? Enfin, que pensent les magistrats de la disposition relative au secret défense ?
Le nouvel article L 1142-1 du code de la défense proposé par l'article 5 du projet de loi de programmation dispose que le ministre de la défense a autorité sur les armées et leurs services. Qu'en est-il de la gendarmerie qui, en cas de problèmes affectant la sécurité, est placée sous l'autorité du préfet du département ? Le nouvel article L 1142-2 prévoit en effet que le ministre de l'intérieur est responsable de la préparation et de l'exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile
Où en est, monsieur le ministre, votre réflexion sur le projet de Pentagone à la française ? Comment vos collègues européens ressentent-ils l'effort engagé par la France en matière d'équipement ? Quelle incidence aura-t-il sur l'armée européenne ? Qu'en est-il de l'industrie aéronautique de défense en France ? Enfin, quel est l'état de la réflexion gouvernementale sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et quelles seront les incidences financières de ce retour ?
...xercice, monsieur le ministre, mais nous devons l'aborder avec humilité car les précédents montrent qu'une loi de programmation ne vaut que par l'exécution qui en est faite. Il faudra donc attendre quelques années pour nous prononcer sur celle-ci. Par ailleurs, ne donnons pas le sentiment qu'il n'y a plus d'État et que ce ne sont plus les ministres qui gouvernent, mais les chefs d'état-major des armées ou la DGA. La responsabilité doit rester entre les mains des politiques, en particulier dans celles des membres du Gouvernement. En ce qui concerne la loi de programmation militaire, je crains que le volume des reports de charges n'en obère la réalisation dès l'exécution de la loi de finances initiale pour 2009. Il est vrai, néanmoins, que nous pouvons exercer un contrôle. Peut-on déjà mesurer...
...e dans la prochaine loi de programmation militaire ? S'agissant des ressources humaines, j'ai lu dans le rapport annexé que l'accompagnement des réductions d'emplois se traduira par des reclassements dans la fonction publique, des reconversions et des incitations au départ vers une seconde carrière avec un pécule. Parallèlement, on souligne l'exigence d'un recrutement de qualité pour adapter nos armées aux missions qui sont les leurs. En tant que rapporteur du budget de la marine, je sais aussi qu'il existe des spécialités déficitaires. Comment peut-on concilier l'exigence de recruter et de conserver des personnels de qualité et la nécessité de réduire les effectifs ?
...d'engagement, soit une hausse de 10 %, qui témoigne de l'indiscutable volontarisme du chef de l'État. Après l'augmentation du crédit impôt-recherche, les études amont bénéficient d'une hausse de crédits de près de 3 %. Le soutien aux exportations et à la diplomatie de défense reçoit également un coup de pouce. Le renseignement est essentiel, car il ne sert à rien de disposer d'une des meilleures armées du monde si l'état-major n'a pas les moyens de savoir ce qui se passe de l'autre côté de la montagne. Cet été encore, nous avons constaté que l'absence de renseignements pouvait être lourde de conséquences. Ainsi, en quelques mois, la France a été prise en défaut à trois reprises : au Tchad, en février 2008 ; en Somalie, avec l'affaire du Ponant ; enfin, en Afghanistan, en août dernier. Dans les...
Monsieur Fourgous, votre temps de parole est épuisé. M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial. La modernisation de notre armée dépend de sa capacité d'innovation, mais aussi de la conclusion de partenariats ambitieux et des progrès de l'externalisation. Ce budget est une première étape de l'ambitieuse loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense » ; je vous invite à faire de même.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...sation présenté le 24 juillet dernier par le Premier ministre pour faire suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité, des réductions d'effectifs débuteront dès l'année prochaine. D'ici à 2014, 82 unités seront supprimées et 33 autres transférées. Dans le même temps, un renforcement opérationnel de 65 régiments et bases militaires est prévu, afin d'atteindre la masse critique recherchée. L'armée de terre sera la première concernée. Ses effectifs seront réduits de 26 500 hommes et vingt régiments ou bataillons devront disparaître. L'armée de l'air perdra huit bases aériennes, notamment celles de Colmar, de Reims, de Metz ou de Cambrai. Quant à la marine, elle perdra 6 000 hommes, mais un seul de ses sites d'importance fermera : la base aéronavale de Nîmes-Garons. En 2014, la défense aéri...
...e vous rassure, ma chère collègue : cette précision vaut pour tout le monde. Vous avez la parole, monsieur Boucheron. M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'avais à qualifier ce budget, je dirais que c'est celui du retour au monde réel. Nous commençons en effet à construire l'armée réelle, après avoir trop longtemps couru derrière l'armée rêvée. Cela traumatisera quelques stratèges ou certains bureaux d'études qui se nourrissent d'illusions budgétaires. Ce budget est marqué par les trois incertitudes majeures de la période : les conséquences de la crise financière, élément de déstabilisation stratégique ; l'évolution de la situation afghane et la mutation nécessaire de la ...
.... Il n'en reste pas moins, monsieur le ministre, qu'EADS souffre encore des conséquences de l'interventionnisme intempestif de l'ancien Président de la République, d'un regain du nationalisme industriel interne et d'une priorité donnée aux clients privés par rapport aux clients étatiques. En ce qui concerne la DGA, je crois à la nécessité d'arbitrer entre la réponse aux besoins opérationnels des armées et celle du soutien au secteur recherche et au développement. Les armées ne peuvent indéfiniment attendre d'improbables et coûteux prototypes. Il est nécessaire de livrer à nos forces les équipements utiles sur les terrains de la guerre, là ou elle a lieu. En ce qui concerne l'OTAN, la position franco-allemande arrêtée à Bucarest était juste. Il s'agit de stopper un élargissement inconsidéré au...
La parole est à M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour le soutien et la logistique interarméees, pour cinq minutes. M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour le soutien et la logistique interarméees. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis budgétaire de la commission de la défense portant soutien et logistique interarmées. Comme vous le savez, le projet de loi de fin...
...et leurs familles. Je tiens, en votre nom, à leur rendre un hommage tout particulier et je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous saurez vous en faire l'écho. Mes chers collègues, dans le contexte économique et budgétaire difficile que nous connaissons, ce budget permet de maintenir l'essentiel de l'effort d'équipement tout en conduisant les réformes nécessaires à la modernisation de nos armées. Après examen attentif des propositions pour 2009, je vous propose, à l'instar de la commission de la défense et des forces armées, d'adopter ce budget (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)