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...r PLF a modifié la demi-part accordée aux veuves alors que certaines, parmi elles, vont être assujetties à l'impôt sur le revenu. Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. En tant qu'ancien chirurgien dans une unité parachutiste, je sais fort bien ce que sont le feu et la peur. Que celui qui ne l'a jamais éprouvée lève le doigt ! Les psychiatres jouent désormais un rôle fondamental au sein des armées : même si les souffrances psychologiques sont parfois mésestimées car difficiles à évaluer, le service de santé des armées ne les néglige absolument pas. On n'exerce pas un tel métier sans que des séquelles, parfois, ne se manifestent.
...ne chasseur alpin dont le pied avait été arraché par une mine en Afghanistan. Il était entouré de soins complets, couvrant les aspects physiques ou moraux. À tout instant, s'il l'avait souhaité, il aurait pu s'entretenir avec un psychiatre. Aujourd'hui, la prothèse dont il est équipé lui permet d'être vaguemestre dans son bataillon. Le ministère de la défense, et notamment le service de santé des armées, dispose d'une large palette de moyens destinés à réparer les préjudices physiques et moraux de nos soldats. Cela dit, je me propose de relayer les propos de Mme Adam, s'agissant de la publication des décrets relatifs aux ayants droit.
Nous disposons, à Toulon, du centre de formation des professions paramédicales des armées, et je puis vous dire, en tant que médecin, qu'il n'a rien à envier à ses homologues civils, bien au contraire ! Général Jacques Bourillet, vice-président de l'ANOCR. J'ai siégé pendant six ans au TGI de Paris dans le tribunal dédié aux pensions militaires d'invalidité. Instruit de cette expérience, je souhaiterais apporter quelques éléments d'appréciation sur la procédure d'instruction des dem...
...e sur la survenue de maladies liées à l'amiante chez des officiers mariniers n'ayant jamais embarqué, mais leur affection n'a pas été reconnue comme d'origine professionnelle malgré la présence d'amiante dans les arsenaux. Il faut d'autant plus mettre fin à ces aberrations et à ces inégalités qu'un audit réalisé en 2006 par un inspecteur général de la sécurité sociale et un contrôleur général des armées sur la procédure d'indemnisation fait très précisément état de cette situation. J'attire en outre votre attention sur les importantes conséquences des restructurations affectant les armées sur les familles de militaires, notamment sur la situation des épouses qui devront, par exemple, abandonner leur emploi. Je suis également d'accord avec M. Berder s'agissant de la suppression des articles 5,...
...uest après une présence de plus de quarante ans ; or des familles y sont implantées depuis longtemps et doivent parfois quitter une maison ; ce sont elles qu'il faut aider en priorité. Docteur Bernard Lefevre, président du SAMA. Depuis 35 ans, le SAMA s'efforce d'aider les militaires en réinsertion et de veiller aux intérêts des retraités tout en restant fermement attaché au service de santé des armées, en particulier à travers sa participation à la réserve opérationnelle. C'est dire combien une action syndicale purement professionnelle peut être utile lorsqu'elle est dépourvue d'arrière-pensées. Depuis notre réunion de 2006, la plupart des problèmes spécifiques que nous avons connus en tant que médecins ont pu être résolus, mais demeurent des difficultés de reconstitution de carrière, insuff...
Vous feriez un excellent directeur des ressources humaines. Je vous félicite d'autant plus du travail que vous accomplissez que le turn-over ne fera que s'accroître dans les forces armées. C'est en effet dès maintenant que nous devons imaginer des passerelles entre les mondes civil et militaire car les murs qui les séparent sont encore trop hauts. Nous sommes également confrontés à un problème culturel : pendant trop longtemps il n'était pas bon de quitter l'armée en cours de route alors qu'il devrait être tout à fait admis que l'on peut fort bien avoir deux vies professionnelles...
...pport d'information relatif à la programmation 2003-2008 établi par Mme Adam et MM. Beaudouin et Fromion souligne l'émiettement de l'actuelle chaîne de reconversion, ce qui nuit à son efficacité. Une nouvelle structure unique de reconversion devrait voir le jour cette année : l'agence de reconversion de la défense. Son objectif sera d'accompagner vers le secteur privé les militaires quittant les armées et d'aider les conjoints des militaires ainsi que les personnels civils de la défense en situation de réorientation professionnelle. Le ministère de la défense est pleinement conscient de l'importance de la reconversion : son efficacité conditionne non seulement l'objectif de réduction des effectifs mais aussi l'attractivité du métier militaire.
...r, n'ont de toute évidence pas entamé la force morale et le haut degré de compétence professionnelle de nos soldats. En témoigne leur efficacité, leur courage dans l'accomplissement de leurs missions, notamment en OPEX. Cet hommage devait leur être rendu devant notre commission. Quelques mots, d'abord, sur le bilan humain. La loi de programmation militaire 2003-2008 devait conforter le modèle d'armée 2015 en consolidant les bases de la professionnalisation après l'effort de transformation de la période 1997-2002. Elle visait notamment à renforcer en nombre et en qualité les effectifs des personnels engagés et des réservistes. Cet objectif peut être considéré comme étant globalement atteint. Nous nous sommes attachés à évaluer le bilan humain en répondant à trois questions : l'évolution généra...
...enne annuelle de 12 000 militaires déployés. Dans ce contexte, qui privilégie la disponibilité des matériels sur les théâtres extérieurs, les forces ont cependant pu conduire des activités d'entraînement, même si celles-ci ont souvent servi de variable d'ajustement. Les niveaux de réalisation sont proches de ceux fixés par la LPM, avec des exceptions connues, comme les pilotes d'hélicoptères de l'armée de terre et de la marine et les pilotes de transport dans l'armée de l'air. Plusieurs raisons expliquent ces résultats inférieurs aux prévisions mais on retiendra surtout le vieillissement des matériels, qui obère leur disponibilité, et l'envolée des cours du pétrole, qui augmente le coût d'utilisation des équipements et entraîne des restrictions budgétaires. Les armées ont néanmoins atteint, su...
J'en viens maintenant au bilan matériel de la programmation. Le rapport annexé de la LPM constatait que la précédente programmation (1997-2002) avait ralenti « la marche vers la réalisation du modèle » d'armée 2015. Compte tenu des retards des années précédentes, un effort significatif était nécessaire pour les équipements. Pour ce faire, le rapport annexé avait établi des objectifs de commandes et de livraisons extrêmement ambitieux avec, par exemple, un deuxième porte-avions, 380 Rafale, 120 Tigre et 1 880 VBCI. Dès l'origine, un décalage est apparu entre les cibles et les capacités réelles de finan...
Vos propos sur la réserve sont fondés. Les principales difficultés sont concentrées sur les militaires du rang dont les motivations sont différentes de celles des sous-officiers ou des officiers. La gendarmerie offre à ses réservistes de réelles opportunités en les déployant sur le terrain au sein des unités ; ces personnels ont directement conscience de leur utilité. Les armées rencontrent plus de difficultés à fidéliser leurs réservistes. Ceux-ci n'ont pas les mêmes possibilités d'implication et le manque de disponibilité des matériels ne permet pas de dégager du potentiel pour l'entraînement des réservistes. En effet, les problèmes auxquels sont confrontés les personnels d'active sont accentués pour ceux de réserve. Or, vous le savez aussi bien que moi, on ne peut pa...
...nt 135 prioritaires, ont été transmises à l'industriel, ce qui s'est révélé inexploitable. Des incohérences de fonctionnement comme l'impossibilité d'effectuer une rotation de la tourelle sans décapiter le chef de bord n'ont été mis en évidence qu'avec la réalisation d'une maquette. La création du comité ministériel des investissements qui comprend, outre le ministre, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, et la direction des affaires financières, ainsi que celle du comité financier, dans lequel interviendra le ministère des finances, devrait permettre d'améliorer la situation. J'ajoute que le Parlement, et en particulier la commission de la défense, devra mieux s'investir. Les premiers rapports de cette législature ont montré les carences capacitaires. Le tra...
S'agissant du suivi financier, il me semble nécessaire de prévoir des améliorations sur le plan de l'organisation du ministère de la défense. Ses logiciels, par exemple, ne sont pas adaptés au suivi des programmes. En outre, il conviendrait de conférer au chef d'état major des armées davantage d'autorité sur la conduite des programmes, en particulier face aux chefs d'état-major des différentes armées.
...gramme FREMM. Il devait être financé à hauteur 1319èpar le budget du ministère des finances et 619è par le budget du ministère de la défense. La part correspondant 619è a été inscrite, mais il faut encore trouver où sont retracés les 1319è restants. J'ai été surpris que la ministre du budget ne puisse y répondre lors du débat sur la loi de finances rectificative. De même, le chef d'état major des armées hier devant nous a déclaré que tout cela avait été ajourné. Quelle est la traçabilité de cet investissement ?
...tion des coûts et la trop grande sophistication qui augmente considérablement les dépenses de maintien en condition opérationnelle (MCO). Une bonne partie de ces difficultés vous concernent en votre qualité de délégué général, notamment tout ce qui a trait aux relations avec les industriels. Sur le plan purement financier, je m'interroge sur les petits programmes de cohérence opérationnelle de l'armée de terre, si utiles et qui sont quelquefois la cause de tant de retards. Par ailleurs, il semble que le plan de relance va permettre d'accélérer certaines commandes. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Enfin, les crédits consacrés à la recherche sont-ils suffisants ?
Dans les lois de programmation antérieures, l'armée de terre n'a pas été très bien traitée, non seulement dans ses équipements majeurs, à l'exception du char Leclerc, mais aussi dans tous ses programmes de cohérence opérationnelle. Comment arriver à les préserver dans la prochaine loi de programmation militaire ? Lorsque M. Joël Le Theule était ministre de la défense, il avait décidé que la recherche serait sanctuarisée dans le budget de la défen...
...rapport d'information sur l'exécution de la LPM 2003-2008, Mme Patricia Adam, M. Yves Fromion et moi-même avons insisté sur les limites du suivi technique et financier. Pouvez-vous faire le point des moyens dont dispose la DGA pour suivre la nouvelle LPM et nous dire si le pilotage du programme 146 « Équipement des forces » actuellement partagé entre le délégué général et le chef d'état-major des armées apporte suffisamment de clarté et de cohérence ? Nous nous sommes également interrogés sur l'évaluation initiale du coût des programmes. La Cour des comptes a eu l'idée d'inscrire dans la LPM une provision pour risque permettant de prendre en charge tout dérapage financier d'une opération. Cette suggestion serait-elle de nature à limiter les ajustements constatés conduisant, au final, à renonce...
Lors de notre déplacement à Nîmes, nous avons découvert que pour économiser le potentiel de certains véhicules du régiment, les armées n'hésitent pas à faire venir des camions de Clermont-Ferrand ! Autrement dit, ils ne peuvent pas se servir des camions stationnés dans le hangar de Nîmes pour ne pas les user en cas de besoin ! Cette pratique me semble aberrante, coûteuse et démobilisante !
Nous accueillons le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées CEMA , à qui je présente mes voeux les plus chaleureux pour 2009, en espérant que nos armées connaîtront également une bonne année. Nous avons désigné MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion rapporteurs du projet de loi de programmation militaire LPM pour les années 2009 à 2014, et nous poursuivons avec vous, mon général, notre cycle d'audi...
Pour que la RGPP aboutisse, il conviendra que la manoeuvre des ressources humaines réussisse. En ce début d'année, les armées enregistrent-elles déjà des demandes de départ ? Par ailleurs, la prise en compte des drones dans la LPM est-elle à la hauteur des enjeux ?