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...udes amont nucléaire, les autres catégories d'études voient au mieux leurs dotations stabilisées, comme pour l'espace, quand elles ne baissent pas légèrement, ce qui est le cas des « autres études amont ». De fait, la rareté des ressources en matière de R T va conduire la DGA à davantage séquencer ses projets. Ce n'est pourtant pas le moment de baisser la garde. Face à la réduction du format des armées et à l'étalement des programmes d'armement, la recherche est l'un des seuls moyens de maintenir les compétences acquises par les industriels français dans un très large spectre de domaines. Elle constitue aussi un véritable outil de dissuasion stratégique en adaptant par anticipation nos équipements aux menaces, permettant ainsi à notre pays de tenir sa place dans ce qu'il convient de nommer la ...
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Louis Bernard. rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les forces terrestres, pour cinq minutes. M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les forces terrestres. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2008 a été une année particulièrement difficile pour l'armée de terre, avec le dramatique accident de Carcassonne et la tragique embuscade en Afghan...
La parole est à Mme Marguerite Lamour, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la marine, pour cinq minutes. Mme Marguerite Lamour, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la marine. L'examen du projet de budget de la défense pour 2009 intervient, chacun l'a dit, dans un contexte bien particulier puisqu'il s'agit, tout à la fois, de la première traduction des orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le...
La parole est à M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'air, pour cinq minutes. M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'air. Publié en juin 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a globalement confirmé les missions de l'armée de l'air et consacré sa prééminence dans la maîtrise de la troisième dimension. Dans un contexte stratégique de plus en plus...
... Je ne saurais conclure sans dire quelques mots sur le renouvellement de la flotte gouvernementale. Je ne conteste pas la nécessité de disposer d'un système de communications gouvernementales modernes, variées et sécurisées. Je m'interroge simplement sur la méthode utilisée pour passer commande, durant l'été 2008, de deux Falcon 7X et d'un A330, sans aucun débat budgétaire préalable. Alors que l'armée de l'air souffre de carences capacitaires avérées qui menacent la réalisation de ses contrats opérationnels, je voudrais être certain que le renouvellement de la flotte d'avions à usage gouvernemental ne se fera pas au détriment d'autres équipements, tout aussi prioritaires pour la nation. La commission de la défense nationale et des forces armées, à la sagesse de laquelle je m'en étais remis, a...
La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forcées armées, pour l'équipement des forces, pour cinq minutes. M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'équipement des forces. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour tenir compte de l'environnement international comme de la réalité financière, le Livre blanc a procédé à des réajustements significat...
...100 millions d'euros seront dépensés dans ce cadre. Je pense qu'il est normal d'avoir une information sur le sujet. D'autre part, moderniser les procédures de validation opérationnelle pour garantir à la fois la rigueur de leur évaluation mais aussi leur plus grande réactivité lorsque le besoin opérationnel se fait pressant. Guy Teissier, le président de la commission de la défense et des forces armées avait insisté sur deux sujets sur lesquels les termes du débat ne sont pas d'une clarté absolue, à savoir le Tigre et le FELIN. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Michel Sainte-Marie, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'espace, les communications et la dissuasion, pour cinq minutes. M. Michel Sainte-Marie, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'espace, les communications et la dissuasion. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc a donné une place éminente aux deux instruments clés de l'autonomie stratégique de l...
La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les évolutions géostratégiques intervenues dans notre monde depuis un certain 11 septembre ont bouleversé l'environnement dans lequel s'inscrit notre stratégie de défense. Les menaces d'un ennemi à la fois multiforme et insaisissable sont ...
Dans la discussion, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier, premier orateur inscrit, pour dix minutes. M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis l'élection du Président de la République, nous assistons à un véritable chamboulement de nos armées. Entre la RGPP, le nouveau Livre blanc et la loi de programmation militaire, on ne sait plus vraiment quelle est la cohérence de tous les chantiers lancés. Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n'ai pas pris de Kalachnikov ! Au nom de la RGPP, on prend prétexte de la nécessaire modernisation, que personne ne conteste, pour appliquer les dogmes de suppression de fonctionnaires du Gouvernement....
...le a pu dire : « Il n'y a de richesse que d'hommes », n'est-ce pas vrai surtout pour votre ministère ? Le choix de la carrière militaire est en effet spécifique : cet engagement débouche, dans certaines circonstances exceptionnelles, sur le sacrifice suprême. La communauté nationale doit le savoir et par conséquent permettre aux militaires d'assumer leur mission dans de bonnes conditions, car une armée, fût-elle la mieux équipée du monde, ne pourra jamais fonctionner si ses hommes ne se dévouent pas, jusqu'à l'ultime sacrifice, à la communauté nationale. Hier matin, j'étais avec ceux du VIIIe RPIMA de la section CARMIN 2, qui était, le 18 août, dans la vallée d'Uzbin. En recevant leur témoignage, j'ai pu apprécier la qualité et la profondeur de leur engagement, symbole de celui de tous nos mil...
... personnel et de progresser dans l'équipement des forces. Je suis persuadé qu'il ne s'agit là que d'une première étape et que vous saurez, monsieur le ministre, trouver d'autres ressources pérennes. En effet, une meilleure coopération militaire européenne, là encore dans la mutualisation des moyens, mais aussi en R et T, peut générer d'importantes économies, avec l'avantage de l'efficacité entre armées, grâce à des équipements compatibles. Équipements compatibles, R et T, nous renvoient vers deux chantiers qui restent ouverts, celui des industries de l'armement et l'Agence européenne. Cette dernière a un rôle certain à jouer en matière de promotion de projets, alors même que les crédits prévus en 2009 dans ce secteur sont en stagnation bien que notre retard soit évident. La recherche est le p...
...sident de la République, Nicolas Sarkozy, de voir la France revenir, sous conditions, dans le commandement intégré de l'OTAN. Même si aucune décision définitive n'est prise aujourd'hui, je souhaite connaître les prévisions budgétaires et l'articulation de cette dépense nouvelle. Un dernier mot concernant la réserve opérationnelle. Elle est devenue, avec la professionnalisation, le véritable lien armée-nation ; lien intergénérationel indispensable à la cohésion nationale. Sa dotation est inchangée dans le budget 2009. C'est une lacune, même si 92 millions d'euros y sont consacrés. En conclusion, monsieur le ministre, ce budget novateur suit les recommandations du Livre blanc, garantissant à la France son rang de puissance militaire. Nous comptons sur votre vigilance pour que son exécution soit...
...st convenu d'appeler « la bosse », héritage de la volonté de ces dernières années de rattraper le temps perdu à l'époque où le budget de la défense était trop souvent considéré comme une variable d'ajustement. De cette volonté est né, après de longs mois d'une concertation et de réflexion sans précédent, le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, présenté par le chef de l'État aux armées, et à travers elles, au pays, le 17 juin dernier. Les principaux objectifs de ce Livre blanc sont, d'une part, la définition d'une stratégie globale pour la France, et, d'autre part, la constitution d'un support pour les futures lois de programmation militaire. C'est peu dire que les conclusions du Livre blanc ont suscité de vives réactions, en particulier dans les armées. L'effort qui leu...
...suivre les conditions dans lesquelles cette réforme sera conduite. Une fois de plus, la représentation nationale montre sa capacité à remplir le rôle régalien de contrôle des politiques publiques, qui est le sien. Mais il serait partial de se focaliser sur les efforts demandés et de laisser de côté les avancées importantes qui sont annoncées. Certes, il est prévu une réduction des effectifs des armées de plus de 54 000 personnes d'ici à 2014. Cependant, la priorité est donnée à la mise en oeuvre de technologies complexes et capitales, en particulier dans le domaine spatial. Il est prévu de consacrer à notre effort de défense un budget de l'ordre de 377 milliards d'euros sur les douze prochaines années. Il s'agit donc bien d'une évolution en profondeur de nos armées et de notre défense....
...rises, c'est aussi les prévenir, c'est-à-dire savoir les anticiper pour les empêcher d'éclater. En ce sens, l'effort poursuivi en matière de recherche et développement est fondamental. Bien sûr, il permet le développement et la dynamisation de notre industrie de défense, quelle que soit la taille des entreprises concernées, afin de leur permettre de répondre durablement aux besoins de nos forces armées et surtout d'assurer leur pérennité et leur indépendance vis-à-vis de la seule commande nationale. Nous ne pouvons que louer vos efforts, monsieur le ministre, pour booster notre industrie à l'exportation. Ces efforts de recherche et développement doivent aussi être un des vecteurs essentiels de notre ambition européenne en étant le moteur de l'élaboration d'une industrie européenne de défense r...
...z est valable ou non. C'est l'objet de la mission que le président de la commission de la défense a confié à François Cornut-Gentille et à moi-même. Nous souhaitons, par-delà des sensibilités politiques différentes, conduire ce travail avec la plus grande honnêteté intellectuelle, l'objectif étant de mesurer l'adéquation entre les objectifs et les moyens mobilisés dans l'intérêt du pays et de nos armées. Comme l'ont dit Patricia Adam, Jean-Michel Boucheron et les orateurs de la majorité, le modèle que vous avez construit repose sur une architecture parfaitement organisée, mais dont les hypothèses méritent d'être validées. Votre modèle repose sur l'idée que les équipements de demain devront être financés par un effort très important de réduction de dépenses de fonctionnement résultant de la déf...
...les cyber-attaques. Ces risques nous imposent d'anticiper et de connaître l'évolution des crises, de nous doter de moyens supplémentaires d'intervention et de renseignement, ainsi que de renforcer notre capacité de projection et de mobilité. La loi de programmation militaire 2009-2014, qui sera prochainement examinée par le Parlement, définira les moyens que nous mettrons à la disposition de nos armées en compétences et en nombre. Cette loi couvrira la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Elle amorcera une réforme profonde des armées, avec une adaptation et une modification des forces. Aujourd'hui, 60 % des ressources humaines sont consacrées à l'administration générale et au soutien, 40 % aux forces opérationnelles : c...
Monsieur le ministre, dans un entretien que vous avez récemment accordé au journal Le Figaro, vous déclariez que la modernisation des armées se traduirait par 54 000 suppressions d'emplois d'ici à 2015. Ce mot de modernisation, employé sans retenue par tous les membres du gouvernement auquel vous appartenez, masque souvent la volonté de détricoter des pans et des dispositifs entiers de notre société. Cette volonté, nous l'avons déjà dénoncée lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, avec le démantèlement du code du ...
...nt un niveau élevé, incluant, à hauteur de 1,61 milliard d'euros, les crédits exceptionnels prévus par le projet de LPM que nous examinerons en 2009. Néanmoins, le retard accumulé ces dernières années est tel que, malgré cet effort, les livraisons de matériels neufs seront relativement peu importantes (M. le ministre rit) pas assez, en tout cas, pour satisfaire les besoins opérationnels de nos armées. Ceux qui, comme moi, ont eu le privilège de partir en mission dans plusieurs de nos théâtres d'opérations extérieures ont pu constater qu'ils manquaient de certains matériels, s'agissant notamment de l'aéromobilité.