Interventions sur "allocation"

Nous sommes tous conscients que le coût d'un enfant n'est pas le même en maternelle ou en primaire, qu'en lycée, a fortiori en lycée technique. Mais la fin de l'intervention de Jacqueline Fraysse m'inquiète : elle nous explique que l'allocation de rentrée scolaire ne rapporte que des miettes ! Je ne crois pas que les familles qui la touchent soient de cet avis. En outre, nous nous interrogeons sur le montant de l'allocation et le financement de la mesure proposée. C'est la raison pour laquelle je propose, au nom de mon groupe, de rejeter l'amendement.

Je n'autorise pas mon collègue Guy Lefrand à travestir mes propos : je n'ai pas dit que l'allocation de rentrée scolaire constituait des miettes, mais que, si ma proposition consistait, pour vous, à retirer des miettes aux uns pour distribuer des miettes aux autres, j'en serais préoccupée.

Madame Poletti, le montant de l'allocation de rentrée scolaire varie déjà aujourd'hui en fonction de l'âge de l'enfant. Il est évident qu'un élève de primaire coûte beaucoup moins cher qu'un élève de lycée professionnel ou technique. Mais il ne faut pas revenir sur le montant de l'allocation, dont le plafond d'attribution est d'ailleurs très bas. Je ne suis donc pas favorable à l'amendement tel qu'il est présenté.

Je tiens à rappeler que l'allocation de rentrée scolaire n'est pas une allocation sociale destinée à aider les familles, même si elles sont en difficulté : il s'agit de permettre aux familles de faire face aux frais de rentrée scolaire. Je ne suis pas sûre que ce soit toujours vécu ainsi sur le terrain.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport dressant le bilan des contrats « enfance et jeunesse ». Ces contrats, institués en 2006, intéressent toutes les collectivités, communes ou intercommunalités. Au début, les caisses d'allocations familiales contribuaient pour 55 % au coût résiduel des places de garde à la charge des collectivités. Mais ces contrats manquaient de lisibilité et, à la suite de certains changements de politique et d'organisation des caisses d'allocations familiales, les financements de ces dernières ont pu baisser jusqu'à 40 %. Les collectivités qui s'étaient engagées sur un certain nombre d'actions ont, de ...

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) considère qu'un tiers des fraudes dont elle est victime sont des fraudes à l'isolement, qui représenteraient entre 160 millions et 300 millions d'euros par an, au regard des évaluations annuelles de la fraude à la branche famille. Cet amendement vise donc à remplacer le dernier alinéa de l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles par une nouvelle définition...

...es établissements relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Le ministère, les consulats et l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) versent, en effet, des aides sociales ou sont amenés à intervenir dans le cadre de leur versement. Des demandes d'informations doivent donc pouvoir être adressées aux organismes de sécurité sociale, en particulier aux caisses d'allocations familiales. Or ces organismes ne peuvent aujourd'hui s'appuyer sur aucune base légale pour y répondre.

Cette dernière mesure était en effet très attendue par le monde combattant. La Nation lui devait cette reconnaissance. La parole donnée a été respectée. Un effort sera-t-il effectué pour rapprocher du seuil de pauvreté, soit 950 euros, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants d'anciens combattants ? Nombre de veuves se trouvent malheureusement en dessous de ce seuil, alors que les montants en jeu restent modestes.

Monsieur le secrétaire d'État, si votre réponse au président de notre Commission sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant a été tout à fait courtoise, elle est insuffisante : vous avez indiqué que si quelques fonds inutilisés restaient disponibles, une revalorisation serait peut-être possible. Si le budget ne peut être modifié, à quoi sert donc le Parlement ? Une étude sur l'incidence financière d'un relèvement de cette allocation pour atteindre le seuil ...

...t qu'une parole ! Je me réjouis de l'augmentation de 4 points du barème de la retraite du combattant, à laquelle personne ne s'attendait. J'aurais cependant préféré qu'elle prenne effet au 1er janvier : eu égard à l'évolution de la démographie du monde combattant, il était possible de prendre une telle mesure qui n'aurait pas manqué de le satisfaire pleinement. Il serait aussi souhaitable que l'allocation différentielle soit augmentée afin de permettre à ses bénéficiaires d'atteindre le seuil de pauvreté, soit 950 euros par mois. La date retenue pour que les combattants d'Afrique du Nord puissent bénéficier de la campagne double pourrait-elle être revue dans la mesure où elle est contestée ? L'État sera-t-il partie prenante aux célébrations du cinquantième anniversaire du 19 mars 1962 ?

Monsieur le secrétaire d'État, à la suite d'un amendement parlementaire présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement avait indiqué qu'il présenterait au Parlement avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle non pour les conjoints survivants, mais pour les anciens combattants. L'ONACVG devait conduire une étude sur une douzaine de départements. Il n'y avait bien sûr pas d'engagement budgétaire. Seul le ministre chargé de la fonction publique, m'a-t-on dit, dispose des chiffres relatifs aux effets de la valorisation de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. ...

...précie que vous présentiez la lutte contre la fraude comme une mesure de justice sociale. À l'heure où nous débattons du cinquième risque et où l'on envisage de demander aux Français un effort supplémentaire, ils attendent que les décideurs fassent un effort pour mieux gérer l'argent de leurs cotisations. Est-il vrai que certains départements comptent jusqu'à cinq fois plus de bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé que d'autres ? Que représente, pour les caisses, le manque à gagner induit par le travail clandestin ? Ce phénomène lié au problème de l'immigration clandestine donne lieu à une nouvelle forme d'esclavagisme.

...rations hospitalières, ce montant n'a pas diminué, alors qu'il représente 8 % à 10 % du budget global de la sécurité sociale, qui serait bénéficiaire si nous partagions le civisme des Allemands. Nous avons le devoir d'ouvrir le débat. Dans ma circonscription, j'ai souvent entendu des personnes logées dans une logement social se plaindre qu'un de leurs voisins vivant en couple percevait indûment l'allocation de parent isolé. Quant à la fraude, qui constitue un acte de délinquance, l'État doit non seulement la sanctionner, mais aussi la prévenir. Lors d'une précédente MECSS consacrée à la gestion des caisses sociales, nous avions évoqué la possibilité de mettre en place un guichet unique, qui offrirait une meilleure visibilité des prestations sociales et permettrait de croiser les données. Où en est-...

Dans nos villes, nous voyons tous des familles monoparentales victimes de la pauvreté. Quand elles se recomposent, leur situation reste difficile, et leur tentation est grande de conserver une prestation de près de 600 euros, d'autant que la Caisse d'allocations familiales est tenue d'annoncer toute visite de contrôle et que les intéressés sont assez prudents pour ne pas mettre leur nom sur la boîte aux lettres. Peut-on mettre fin à cette situation qui crée disparités et jalousies ? Pouvez-vous nous communiquer le coût des vingt-quatre prestations par département ? L'allocation pour adulte handicapé n'est sans doute pas la seule dont le nombre de bénéf...

...ticuliers entre l'erreur et la fraude doit valoir aussi pour les entreprises. Si certaines pratiquent une fraude massive, d'autres commettent peut-être des erreurs involontaires. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour contrôler les fraudes au revenu de solidarité active majoré ? Puisque nous avons souhaité une coopération plus importante entre l'administration fiscale et les caisses d'allocations familiales, celles-ci ne pourraient-elles pas indiquer aux services fiscaux les sommes versées, ce qui constituerait un premier contrôle ?

Une des demandes les plus fortes des inspecteurs de la Caisse d'allocations familiales est l'inversion de la charge de la preuve en matière d'isolement.

S'il est essentiel de lutter contre la fraude au revenu de solidarité active majoré, veillons à ne pas confier des charges trop lourdes au personnel des caisses d'allocations familiales. Par ailleurs, les contrôles, si justifiés qu'ils soient, sont souvent vécus comme une humiliation. La traque à la fraude doit être menée de manière stricte, mais dans le respect de la dignité de chacun.

La représentation nationale est interpellée à propos du minimum vieillesse, sujet qui suscite de nombreuses réactions sur internet et défraye la chronique. Nous souhaiterions que vous nous fassiez le bilan de l'actuelle allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : son impact budgétaire, ses bénéficiaires, la ventilation de ceux-ci, la durée de séjour de ceux qui sont d'origine extra-européenne

Selon les « légendes urbaines », certains étrangers peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dès le moment où ils arrivent sur le territoire national.

L'hypothèse selon laquelle on pourrait bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées alors que l'on ne réside sur le territoire français que depuis six mois est donc sans fondement ?