Interventions sur "allocation"

M. Yves Bur déclarait hier que les prestations familiales pourraient être gelées jusqu'en avril. Ces propos sont très préoccupants pour bon nombre de familles déjà en grande difficulté. Rappelons toutes les mesures que vous avez déjà prises à leur encontre. En 2008, vous avez supprimé la majoration pour quotient familial et reporté de onze à quatorze ans la majoration des allocations familiales, ce qui représente autant d'argent en moins pour les familles. En 2010, vous avez gelé les prestations familiales et vous avez décidé de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. En 2011, vous avez repoussé d'un mois le versement de la prestation d'accueil du jeune enfant PAJE et vous avez supprimé la rétroactivité des allocations logement. Cette année...

...ment, sur la partie « service public de l'emploi » du programme 102, l'action 01, on constate tout d'abord, comme je l'ai dit en introduction, l'arrivée à échéance d'un certain nombre de dispositifs issus du Plan de relance, ou plus anciens, ce qui entraîne un moindre besoin de financement à hauteur de 600 millions d'euros. Je ferai néanmoins observer que l'on ne trouve pas de financement pour l'allocation transitoire de solidarité censée prendre la suite de l'allocation équivalent retraite jusqu'en 2014. L'annonce de la création de cette allocation est sans doute arrivée trop tardivement pour figurer dans le bleu, mais il faudra qu'en séance, le Gouvernement explique ses intentions : soit il décide d'abonder cette ligne de crédits lors de la discussion budgétaire, soit il y pourvoit en gestion. J...

... notre pays, nous aurions pu nous attendre à ce que la priorité soit mise sur l'emploi. Or il n'en est rien : ce budget accuse une baisse historique de 1 387 millions d'euros, sans qu'aucune stratégie nouvelle ni aucun axe fort ne se dégagent. Bien sûr, il faut sauver notre triple « A ». Reste que ce budget est injuste, inefficace et insincère. Il est injuste parce qu'il met fin au dispositif d'allocation équivalent retraite et au dispositif d'allocation de fin de formation, qui s'adressent à des publics ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Et comme environ 1 million de personnes vont prochainement se retrouver en fin de droits, l'extinction de ces deux dispositifs aggravera encore la situation. Il est injuste encore parce qu'il réduit de 43 % le Fonds de solidarité qui finance, entre autres...

... parcours professionnels : 30 millions d'euros ont en effet été débloqués par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. Ainsi, globalement, l'action des missions locales auprès des jeunes se trouvera consolidée. Il faut toutefois reconnaître, pour être objectif, que le nombre de bénéficiaires potentiels de l'allocation versée dans le cadre d'un CIVIS 135 000 bénéficiaires en 2012, au lieu des 150 000 prévus a été revu à la baisse. Je vous précise que le CIVIS permet de construire avec chaque jeune un parcours d'insertion, à la fois professionnel orientation, qualification, acquisition d'expérience et social, et surtout de le conduire vers un emploi durable. Plus d'un million de jeunes sont ainsi entrés ...

...asme risque bien de faiblir puisque leurs crédits vont baisser de 34 %, c'est-à-dire de 22 millions d'euros. Il apparaît très clairement que vous avez décidé de supprimer les maisons pour l'emploi. Si vous pensez que Pôle emploi peut les remplacer utilement et définitivement, faites-le donc. Mais les résultats risquent bien de ne pas être satisfaisants. La baisse du nombre des bénéficiaires de l'allocation versée dans le cadre du CIVIS 135 000 au lieu de 150 000 est un mauvais signal adressé aux jeunes, dont la situation de l'emploi n'a jamais été aussi dégradée. De même, la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) constitue un mauvais coup. Ainsi, les mauvaises nouvelles s'accumulent. Je ne sais pas si vous allez préserver le triple « A », mais je sais que les difficultés des ch...

Je suis étonnée de l'intervention de Dominique Dord pour lequel tout semble aller bien et ne peut être fait autrement. Pourtant, les chiffres du chômage sont mauvais et ils ne feront qu'empirer compte tenu de l'inquiétante situation que nous connaissons. D'ores et déjà, ils ont en effet augmenté massivement pour les seniors, lesquels sont en outre confrontés à la fin de l'allocation équivalent retraite (AER) d'où la réapparition de la pauvreté parmi les personnes âgées de plus de 50 ans. Il en va de même s'agissant du chômage des femmes compte tenu de la diminution des emplois dans les secteurs associatif et public et de celui des jeunes, les embauches relevant quant à elles de plus en plus de CDD d'au plus un mois période qui n'ouvre aucun droit pour les salariés a...

...ir si nous sommes ou non en train de sortir de la crise. Selon nos deux rapporteurs, en effet, « le pic de la crise est passé » j'entends même dire depuis six mois que nous sommes en sortie de crise. Pourtant, on ne cesse de parler de récession faute de croissance. J'ajoute que la lisibilité de ce budget est obérée par le rajout puis la suppression du Plan de relance. En outre, non seulement l'allocation de transition de solidarité (ATS) n'est pas budgétée mais, de plus, elle ne pourra pallier la suppression de l'allocation équivalent retraite tant en ce qui concerne le public éligible moins nombreux que le montant. Enfin, le prélèvement sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est peut-être sympathique mais, du point de vue budgétaire et de la lisibilité, c...

... de soulte de Pôle emploi vers les caisses de retraite complémentaires sera vraisemblablement nécessaire mais, compte tenu de sa situation, je ne suis pas certain que cela soit possible. Je mets donc en garde le directeur de Pôle emploi quant au principe d'un transfert de charges vers l'IRCANTEC dont je suis membre du conseil d'administration qui mettrait cette caisse en grande difficulté. L'allocation équivalent retraite j'avais été en 2002 l'un des rapporteurs du texte instaurant cette allocation est donc supprimée comme, semble-t-il, les allocations spéciales du Fonds national de l'emploi depuis le mois de septembre. Je le regrette d'autant plus que nous entrons dans une période de très grande turbulence sur le front de l'emploi et qu'au-delà de la question de la pénibilité dont il fau...

...age d'argent mais si chacun conserve sa propre légitimité dans ce domaine régions, AFPA, État, Pôle emploi , l'installation des services publics de l'emploi locaux (SPEL) autour des sous-préfets me semble utile comme le montreront les résultats que nous obtiendrons dans les mois et les années à venir. Les préfets et les sous-préfets demeureront ainsi sous tension. S'agissant de la baisse de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi et de la « réduction de voilure » des mesures d'aides à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques, les prévisions à partir desquelles le Gouvernement a bâti son budget ont peut-être été trop optimistes, les crédits dédiés à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ne finançant que le stock pour 2012. Sans doute sera-t-il ...

Je suis d'accord. Notre objectif est bien de permettre une allocation des moyens là où ils sont le plus nécessaires.

Tout comme l'histoire des emplois aidés, celle de l'allocation équivalent retraite (AER) relève du roman feuilleton : on la crée, on la supprime, on y revient. Elle fut ainsi supprimée le 1er janvier de cette année puis rétablie en juillet sous une autre appellation, allocation transitoire de solidarité (ATS). Par cet amendement, qui vise à augmenter de 50 millions d'euros les crédits d'indemnisation des demandeurs d'emploi, nous souhaitons la rétablir. Cet...

L'allocation de fin de formation fut remplacée par une autre, en cours d'extinction, et le Gouvernement en lance une troisième qui ne fonctionne pas vraiment. Nous proposons donc, selon la même logique que précédemment, de prolonger, via une augmentation de 40 millions d'euros des crédits destinés à l'indemnisation des demandeurs d'emploi, l'allocation intermédiaire qu'est l'aide en faveur des demandeurs d'em...

Alors que 150 000 jeunes doivent être accueillis dans le programme CIVIS, et vraisemblablement beaucoup plus si l'on en croit les missions locales, il ne serait pas logique de revoir à la baisse la prévision du nombre de bénéficiaires potentiels de l'allocation CIVIS en calibrant celle-ci sur la base d'un nombre de 135 000 bénéficiaires, contre 150 000 l'an passé. L'allocation joue un rôle très important dans le parcours d'insertion des jeunes, en termes de mobilité comme de logement, pour un montant total, relativement modeste, de 5 millions d'euros.

Nous soutenons cet amendement. Mais il me semble qu'il ne faut pas se référer au chiffre de 150 000 bénéficiaires, puisque c'est une allocation dont le montant est déterminé au cas par cas.

Cet amendement a pour objectif de rétablir la contribution des entreprises au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) créé par la loi de financement pour 2005 et abrogé par la loi de finances pour 2009. Cette contribution visait à tenir compte de la responsabilité des entreprises à l'origine des dépenses liées à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Elle avait été supprimée au motif que son rendement était peu élevé 34 millions d'euros en 2008, au lieu des 100 millions attendus et que son recouvrement était difficile. C'était peut-être vrai, mais les recettes qu'elle générait ne doivent pas être négligées. De nombreux rapports préconisent d'ailleurs d'augmenter cette contri...

Dans le contexte un peu difficile que connaît l'ensemble des collectivités locales et territoriales, je ne suis pas sûr qu'il soit opportun d'imposer une contrainte supplémentaire aux communes, qui seraient sans doute amenées à recruter du personnel pour y faire face. En outre, il me semble que c'est plutôt aux caisses d'allocations familiales qu'aux communes d'accomplir un tel travail. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Cet amendement traduit une des préconisations du rapport de la MECSS sur la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Il s'agit de revenir sur une forme d'injustice. En effet, aujourd'hui, certains parents qui ne bénéficient pas de l'allocation de base de la PAJE parce qu'ils ont des revenus trop élevés, la perçoivent lorsqu'ils deviennent bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA), cumulant ainsi le bénéfice de ce complément et de l'allocation de base.

Certains parents ne bénéficient pas de l'allocation de base de la PAJE en raison du niveau de leurs revenus. Si l'un d'eux s'arrête de travailler, ils peuvent cumuler le complément de libre choix d'activité avec l'allocation de base de la PAJE. On peut ainsi parler d'un effet d'aubaine.

L'allocation de rentrée scolaire est importante pour de nombreuses familles qui l'attendent avec impatience en raison de la dégradation de la situation sociale. Chaque année, nous appelons l'attention sur le fait que les dépenses ne sont pas identiques selon que l'enfant va à l'école maternelle, à l'école primaire, au collège ou qu'il suit une formation professionnelle. Cet amendement vise à permettre de mod...

C'est effectivement un amendement qui nous est soumis chaque année. Et chaque année, je dis que je suis d'accord car il me semble incompréhensible que l'on verse les mêmes montants pour un enfant en maternelle, en primaire, pour un lycéen ou pour un étudiant. Je pense moi aussi qu'il faut moduler l'allocation selon le cycle d'études suivi.