Interventions sur "allocation"

Avis également défavorable. Permettez-moi de faire un rappel chronologique. En 2006, l'allocation différentielle a commencé à un niveau nul. En 2007, nous sommes passés à 500 000 euros et nous nous sommes battus pour qu'ils soient débloqués au mois d'août. L'ONAC l'a fait, nous avons pu intervenir dans un certain nombre de cas. Aujourd'hui, le budget prévoit 5 millions d'euros, ce qui, vous en conviendrez, représente une progression importante par rapport à 2006. Nous connaissons le nombre d...

, Président, ayant rappelé l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission a rejeté un amendement de M. Gérard Bapt tendant à supprimer cet article. La Commission a ensuite adopté deux amendements rédactionnels du Rapporteur spécial. La Commission a ensuite adopté l'article 50 ainsi modifié. Article 51 : Encadrement des conditions d'accès des ressortissants communautaires à l'allocation de parent isolé (API) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) La Commission a adopté un amendement rédactionnel du Rapporteur spécial permettant notamment de clarifier la référence à une résidence « régulière » en France, jugée trop imprécise et la notion d' « (ex) conjoints », sans valeur juridique. La Commission a ensuite adopté l'article 51 ainsi modifié.

...-il de la conférence de la famille en 2007 et du devenir des autres organes de concertation tel le Haut conseil de la population et de la famille ? Devant la Commission des comptes de la sécurité sociale, le 24 septembre dernier, un certain nombre de réformes ont été évoquées en matière de prestations familiales. Quel en sera le coût ? En quoi consistera la réforme des majorations pour âge des allocations familiales ? La suppression de la majoration actuelle à l'âge de 11 ans pour la reporter à l'âge de 14 ans permettra-t-elle à la branche famille d'économiser 80 millions ? Serait-il possible d'avoir un chiffrage de la majoration pour âge de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Qu'en est-il de la contribution de la branche famille au fonds de financement de la protection de l'enfance ? En...

... du coût unitaire du médicament, pensant en particulier aux médicaments homéopathiques. Il est heureux que la branche famille retrouve un excédent en 2008, mais les besoins en crèches demeurent très importants. Que devient le désir d'amplifier le plan d'investissement dans ce domaine, sachant que la volonté de rééquilibrer entre les départements avait posé quelques problèmes ? La modulation de l'allocation de rentrée scolaire est une excellente idée, mais faut-il faire des propositions à volume financier constant ou l'enveloppe sera-t-elle augmentée ? Le FSV sera également excédentaire en 2008 et cet excédent ira croissant jusqu'en 2012. Cela permettra-t-il de revenir sur ce « hold-up » sur la branche famille ?

s'est étonné des écarts entre objectifs et réalisations s'agissant des finalités poursuivies par l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Les commentaires du rapport annuel de performances (RAP) sur les indicateurs associés à l'objectif n° 2 du programme Accès et retour à l'emploi (notamment pour l'indicateur mesurant la part des allocataires de l'ASS bénéficiant de l'intéressement) mériteraient d'être plus clairs. Doit-on conclure de la lecture du RAP que des objectifs irréalistes ont été fixés en m...

...ne personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ? Le Rapporteur général, après avoir appuyé la demande de présentation de cas concrets, a demandé si l'on pourrait prendre en compte, dans certaines expérimentations, les aides au logement, celles-ci pouvant représenter près du tiers des revenus des bénéficiaires de minima sociaux, et à peine moins que les allocations stricto sensu. La même question vaut pour la prime pour l'emploi. Par ailleurs, l'optimisme du rapporteur pour avis doit être salué, car la mise en place du RSA ne sera sans doute pas si simple. Cela demandera beaucoup d'ingénierie sociale. Tout dépendra du degré d'organisation et de motivation des départements. Cela pose la question de la participation de ces derniers, et de leur choix. Le cri...

...les délocalisations, car cela va engendrer un dispositif quasiment commercialisé des personnes qui sont dans une grande pauvreté. Cela mérite une discussion sérieuse. Le RSA a plusieurs murs porteurs. L'un d'eux, sur lequel le peuple a reçu une assurance du Président de la République, porte sur la contractualisation des engagements réciproques, au regard de l'emploi, entre celui qui touche une allocation et l'État. Or, pour les bénéficiaires de l'API, il est prévu, à l'article 10, que ces engagements réciproques seront précisés par voie réglementaire ; un point aussi important ne peut être renvoyé à un texte réglementaires et doit être discuté dans l'hémicycle. Les maisons de l'emploi font désormais partie de la « tuyauterie » de la cohésion sociale. Certaines existent déjà, d'autres se metten...

, tout en s'interrogeant sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) puisse être considérée comme un minimum social, a estimé que l'égalité des droits des personnes handicapées implique que ces dernières ne soient pas tenues à l'écart du dispositif proposé, d'autant que les mécanismes de compensation facilitent leur accès à l'emploi et que les entreprises adaptées qui sont censées accueillir ces personnes dans l'emploi ont des ressourc...

...Par ailleurs, serait-il possible d'intégrer au RSA expérimental la prime pour l'emploi que tout le monde souhaite voir « branchée » sur la feuille de paye et non sur l'impôt et d'autres droits connexes, comme les aides au logement, les exonérations de taxe d'habitation ? Enfin, ne serait-il pas souhaitable, comme cela était sur le point d'être voté en 1997, d'éclater l'API entre un RMI et une allocation d'insertion liée à la signature d'un contrat ? Le contrôle de cette aide pose en effet des problèmes.

...le refuser. Un travail de négociation sociale sera ensuite nécessaire pour éviter les dérives vers cette catégorie de travail. Cela fera l'objet d'un examen de près pendant l'année qui vient, afin de surmonter le problème du temps partiel qui est parfois aussi imposé par certains dispositifs publics obligeant à un horaire de travail fixé à vingt-six heures. Outre-mer, il existe un dispositif l'allocation de retour à l'activité (ARA) qui nécessitera peut-être l'institution d'un RSA-ARA. La condition de résidence d'une certaine durée dans les départements expérimentateurs est conçue pour éviter que des personnes ne déménagent pour profiter du RSA expérimental, plus attractif que le droit commun. La durée de résidence exigée ne pourra excéder six mois, mais rien n'empêchera un département de l'ét...