Interventions sur "allocation"

Dans l'Aisne, seulement deux personnes avaient pu en bénéficier. Aujourd'hui, vous refusez de porter cette allocation au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 817 ou 887 euros. Nous notons toutefois avec une certaine satisfaction que nos interventions incessantes, depuis la décision Diop du Conseil d'État, mais également avant, pour certains d'entre nous, ont obligé le Gouvernement à rétablir la justice à l'égard des anciens combattants qui avaient défendu la France en 1914 puis en 1939 mais qui avaient vu leur pen...

L'année dernière, en effet, la retraite du combattant avait, comme les années précédentes, été augmentée de deux points pour atteindre l'indice 39. L'ONAC avait été confortée à travers la pérennisation de ses crédits et l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté était passée au niveau plus décent de 680 euros. Cette année, elle est relevée à 750 euros, sans compter l'APL, ce qui permettra d'augmenter significativement le nombre des bénéficiaires et d'utiliser enfin les crédits. Il me paraîtrait assez juste de l'établir d'une manière plus objective au niveau du seuil de pauvreté,

...onstamment soutenues. Ce projet de budget ne marque aucun désengagement de l'État puisque la dotation par pensionné augmente de 2,49 %, tandis que l'effort de solidarité en faveur des conjoints de survivants demeure prioritaire, même si, malheureusement, nous ne pouvons pas aller aussi loin que nous l'aurions souhaité. Ainsi, le plafond des ressources atteint désormais 750 euros mensuels pour l'allocation différentielle au profit des conjoints survivants et l'APL n'est plus prise en compte dans le calcul des ressources. Comme je l'ai dit devant la commission des affaires sociales, l'APA devrait également être exclue de ce calcul. La question de la retraite du combattant à laquelle était très attaché mon prédécesseur Jean-Claude Abrioux revêt une importance toute particulière pour les associat...

...ations des rentes mutualistes. Cette dotation prend en compte l'entrée dans le dispositif de nouveaux bénéficiaires issus de la quatrième génération du feu. La reconnaissance de la nation envers le monde combattant consiste aussi en des mesures de moindre ampleur, mais très attendues, comme la meilleure prise en charge des appareillages souhaitée par les associations. En termes de solidarité, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants est confirmée et revalorisée. En 2009, son plafond est relevé de plus de 10 %, passant de 681 euros à 750 euros. Ce pas important nous conduira, à terme, au seuil de 880 euros. En outre, son dispositif de calcul est amélioré et le montant de l'APL ne sera plus pris en compte dans la détermination des ressources. L'action sociale en faveur du monde c...

J'entends bien les contraintes budgétaires et le caractère peut-être moins prioritaire de cette mesure, mais je souhaite malgré tout l'évoquer et connaître la position du Gouvernement sur cette question pour les années à venir. Nous devons poursuivre nos encouragements tout au long de la législature pour soutenir une augmentation, année après année, du montant et du nombre de bénéficiaires de l'allocation. Je souhaite donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos intentions concernant l'effort supplémentaire que nous voulons consentir pour la dignité des anciens combattants et de leur famille. J'aimerais beaucoup ne plus avoir à intervenir ici, à quémander pour la juste reconnaissance de ceux qui ont préservé la paix dans notre pays, qui ont défendu notre liberté.

...mon tour, souligner la déception que suscite ce budget qui, cette année encore, ne répond ni aux attentes du monde combattant ni aux demandes de notre groupe au regard de mesures qui sont pourtant indispensables, en particulier : la revalorisation de la retraite du combattant, la campagne double pour la troisième génération du feu, le relèvement du plafond de la rente mutualiste, l'extension de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis, l'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie ou la revalorisation du point PMI, autant de revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et dans nos circonscriptions. Comme l'a souligné notre collègue Alain Néri, d'autres questions restent en suspens et je veux, pour ma part...

Je reviens sur un sujet que vous avez abordé à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État : l'allocation différentielle de solidarité en faveur du conjoint survivant. Elle a été instaurée pour permettre aux veuves d'ancien combattant de continuer à vivre dignement. Son seuil, progressivement majoré, atteint aujourd'hui 750 euros et le montant de l'APL n'est plus pris en compte dans les ressources, ce qui va dans le bon sens. Toutefois, on pourrait augmenter ce plafond en se référant au seuil de pauv...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, qui sont essentiellement des veuves. La reconnaissance de la nation, c'est bien mais la solidarité envers les plus démunis, c'est encore mieux. Les crédits sociaux de l'ONAC sont sous-consommés en raison de l'application des critères de ressources. Ainsi, cette année, la commission sociale de l'ONAC de mon département n'a retenu que dou...

Monsieur le secrétaire d'État, vous proposez de porter cette allocation à 750 euros. Nous avons déposé un amendement visant à fixer son montant à 817 euros, soit le seuil de pauvreté européen. Je serais même tenté de proposer 880 euros, c'est-à-dire le seuil de pauvreté défini par l'INSEE, mais restons modestes et commençons par 817 euros ! Cette mesure coûterait moins cher que les cadeaux fiscaux faits aux plus aisés.

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est indispensable pour les demandeurs d'asile à qui aucune place dans le dispositif national d'accueil n'est proposée (hébergement, accompagnement). Cette aide financière n'est pas négligeable car elle permet aux demandeurs de payer leur hébergement, de se nourrir ou encore de se déplacer. Lorsque cette allocation n'est pas versée, les collectivités territoriales sont s...

...ur objet d'améliorer les conditions de vie, ou de survie, des demandeurs d'asile. En effet, en vertu de l'article L. 5423-8 du code du travail, les demandeurs d'asile sans récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile, c'est-à-dire ceux en procédure prioritaire (plus d'un quart de l'ensemble des demandeurs en 2007) ou ceux relevant de la Convention Dublin II, restent exclus du bénéfice de l'Allocation temporaire d'attente. Cette disposition est contraire à la directive du 27 janvier 2003 qui s'applique à tous les demandeurs autorisés à se maintenir sur le territoire. Par conséquent, l'amendement propose de supprimer la nécessité d'un récépissé afin que l'ensemble des demandeurs d'asile ait accès à l'allocation temporaire d'attente.

...lidarité, qui demeure une priorité de l'action du secrétariat d'État : les crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants progressent en proportion de ses interventions, notamment, en faveur des veuves ; en outre, la subvention de 5 millions d'euros qui avait été allouée l'an dernier à l'Office est reconduite afin de lui permettre d'assurer en année pleine le versement de l'allocation différentielle aux conjoints survivants les plus démunis ; surtout, l'accès à cette allocation est élargi à de nouveaux bénéficiaires, puisque le plafond mensuel est porté de 680 à 750 euros et que l'allocation personnalisée au logement (APL) est exclue de la base de calcul des ressources. Il reste à souhaiter que l'allocation à la personne âgée (APA), à son tour, ne soit plus prise en compte dan...

... est égale à 105 millions d'euros. Ces deux constats me font dire que c'est un budget creux et même désespérément vide. En réalité, c'est un budget de déception, voire de renoncement et contrairement à ce qu'a affirmé le rapporteur, la crise financière n'a eu aucun impact sur le volume des crédits, car le budget était préparé depuis cet été, avant que l'horizon ne s'obscurcisse. Le maintien de l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants les plus démunis est la seule petite lumière de ce budget. Son montant, qui s'élevait dans le projet de loi de finances pour 2008 à 550 euros, a été rehaussé à 680 euros, comme l'avait demandé le groupe socialiste au cours de la discussion budgétaire, mais elle n'est intervenue qu'en cours d'année. J'observe donc que cette hausse aurait p...

...onsidéré qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962, à la condition qu'ils aient été présents en Algérie avant cette date. Je poserai donc la question à son successeur, que j'interrogerai également sur le report au 2 juillet 1964 de cette date-butoir, comme le demandent les associations. Les deux priorités du monde combattant que je fais miennes sont l'allocation différentielle de solidarité et la retraite du combattant. En ce qui concerne l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants, on ne peut que se réjouir que le ministre, avec le directeur de l'ONAC, aient décidé de la porter à 750 euros, dans le projet de loi de finances pour 2009, en excluant l'aide personnalisé au logement (APL) de la base de calcul des ressources. Le m...

...peler qu'un point d'augmentation de la retraite de l'ancien combattant ne représente que 12 euros et que deux points ne représentent que 24 euros par an, soit la moitié des franchises médicales. Par ailleurs, les anciens combattants d'Algérie ont aujourd'hui entre 66 et 76 ans ; beaucoup d'entre eux partent et ne pourront pas bénéficier de cette augmentation. S'agissant de la revalorisation de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants, nous avions indiqué lors du projet de loi de finances pour 2008, et M. Alain Marleix s'était montré ouvert sur ce point, que les crédits de 5 millions d'euros inscrits au budget devaient être consommés en totalité et nous avions demandé que le montant du plafond soit fixé dès le départ, autour de 800 euros. Nous avons été entendus, mais tardivement : ...

...tes, les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de l'indice, mais c'est parce que le code des pensions ne le prévoit pas. Par ailleurs, le système des primes étant extrêmement complexe, le calcul d'un indice intégrant les primes impose une certaine réflexion. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Alain Néri visant à financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis.

Les conjoints survivants sont dans une situation sociale extrêmement difficile. C'est pourquoi il est indispensable de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau de 817 euros mensuels, ce qui ne correspond bien sûr qu'à une première étape. En outre, il serait important d'identifier plus clairement la ligne budgétaire consacrée à cette allocation.

Si je suis d'accord avec l'objectif proposé de 817 euros mensuels, je ne peux pas soutenir la création d'une ligne spécifique dans le budget de l'ONAC dans la mesure où les crédits qui sont alloués à cette allocation sont bien gérés.

J'ai indiqué dans ma présentation que les crédits de 5 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2008 pour financer l'allocation différentielle en faveur des conjoints les plus démunis étaient reconduits en 2009. Par ailleurs, le bilan réalisé à la fin du premier semestre 2008 sur le nombre de dossiers éligibles à l'allocation différentielle a conduit le Gouvernement à porter à 750 euros le plafond mensuel de l'allocation et à exclure de la base de calcul des ressources l'allocation personnalisée au logement (APL) afin d'...

Non ! Et l'allocation différentielle ?