Interventions sur "allocation"

Je souhaite que, suivant en cela les voeux du Président de la République, il soit progressivement augmenté afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies à compter de 2007.

n'a recensé que trois bénéficiaires de cette allocation il faut, sur cette question, savoir être objectif et lucide pour 72 rejets, si mes informations sont exactes.

...reux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une hausse de 17 % sur l'ensemble de la législa...

...is dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.

...ils nous confortent, nous obligent également à être plus responsables. Je m'en remets maintenant à la sagesse du législateur pour la discussion et l'adoption de ce budget, dont il faut rappeler qu'il est ce n'est pas assez dit le treizième budget de l'État, ce qui prouve son importance. Ces mesures nouvelles génèrent des dépenses nouvelles. Retraite du combattant : plus 33 millions d'euros. Allocation différentielle : plus 5 millions d'euros. Rente mutualiste : plus 9 millions d'euros. Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc : plus 3 millions d'euros. S'ajoutent à cela 50 millions d'euros de mesures fiscales supplémentaires, telles que la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants, la demi-part fiscale pour ...

...de retraite pour le porter à l'indice 39, pour se rapprocher de l'objectif à atteindre : l'indice 48. C'est le message que le Président de la République a fait passer au cours de sa campagne en reconnaissant la légitimité des revendications des anciens combattants, et c'est le sens de l'amendement n° 92 de la commission des finances, dont je suis cosignataire. Il conviendrait aussi d'augmenter l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, pour la porter au moins au niveau du minimum vieillesse, voire au-delà. J'ai bien entendu vos réponses sur ce sujet et je serai ravie de les transmettre dans mon département. Cependant, il faudrait aussi alléger les restrictions à l'obtention de cette allocation en ne comptabilisant pas les autres allocations ou pensions auxquelles le conjoint s...

Nous devons tenir nos engagements et soutenir, année après année de cette législature, l'augmentation et du montant de l'allocation et du nombre de bénéficiaires. Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos intentions

concernant les conditions d'attribution de cette allocation différentielle pour les conjoints survivants, auxquels nous désirons offrir une dignité ?

La Somme ne sera pas oubliée non plus, monsieur Gremetz ! Ces champs de bataille étaient tout à fait essentiels dans le premier conflit mondial. S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, les simulations effectuées par l'ONAC m'ont permis d'annoncer que nous allions relever le plafond à hauteur du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE, soit 681 euros. Cette mesure sera applicable à partir du 1er août 2007, donc rétroactive. Dans le budget de 2007, la dotation était de 500 000 euros et elle est complétée cette année de manière importa...

Je rappelle que les conditions d'attribution de l'allocation différentielle avaient été définies par un groupe de travail réunissant des représentants du monde combattant et des parlementaires. Ce groupe de travail avait notamment décidé que tous les revenus dont pouvaient disposer les conjoints survivants seraient pris en compte. C'est assez légitime dès lors qu'il s'agit d'une indemnité différentielle.

Je vais donc modifier quelque peu ma question, monsieur le secrétaire d'État, en vous demandant de bien vouloir envisager, dans les deux ans qui viennent, de porter l'allocation différentielle au niveau du minimum vieillesse, qui est de 880 euros.

...crétaire d'État, j'aimerais vous dire, au préalable, qu'au lieu d'afficher une baisse de 58 millions d'euros des crédits de la mission « Anciens combattants », il aurait été plus simple de maintenir le volume de la dotation pour financer une partie des mesures nouvelles que vous avez annoncées, à savoir la revalorisation de deux points de la retraite du combattant et le relèvement du plafond de l'allocation de solidarité. Par ailleurs, je veux m'empresser de relativiser l'effort financier consenti : les 100 millions d'euros alloués pour ces deux mesures ne représentent que 0,6 % des sommes offertes en cadeau aux plus riches dans le cadre du paquet fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre, au nom de mon groupe, je tiens à dire que c'est aujourd'...

Monsieur le député, sachez que je suis ouvert sur ce dossier. Nous avons débloqué au mois d'août l'allocation différentielle avec 500 000 euros, ce qui était un premier pas, et nous avons ajouté un complément, de telle sorte que le dispositif atteint aujourd'hui 5 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. Nous avons aussi procédé à un relèvement du plafond jusqu'au niveau du seuil de pauvreté, tel qu'il est défini par l'INSEE. Reste que, si les crédits n'étaient pas entièrement consommés, je ...

Comme mon collègue Régis Juanico, je vais vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur l'allocation différentielle de solidarité pour les veuves. Certes, il y a eu une avancée avec le relèvement du plafond de ressources, mais il est utile de rappeler ici que, sur 13 millions de retraités, 1 million vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 60 % sont des femmes. Les retraites des femmes sont, en outre, inférieures de 600 euros en moyenne à celles des hommes. Elles sont donc concernées par l'...

...ré qu'il tiendrait tous les engagements pris par le Président de la République et la majorité lors des élections. Je veux donc rappeler les engagements pris devant le monde combattant, devant celles et ceux des Français qui portent dans leur chair la trace des combats menés par la République. Vous leur aviez dit oui à la revalorisation de la retraite du combattant, oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle, oui à l'ouverture de débats sur le relèvement de la rente mutualiste à 130 points, oui à l'égalité des bonifications de campagnes quels que soient les conflits, oui au rattrapage du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité, oui à l'accès, dès soixante-quinze ans, à la demi-part fiscale. Eu égard à la situation des finances publiques laissée par le précédent gouverneme...

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répon...

...onditions de vie, car il s'agit de préserver la mémoire de la France. Or, depuis 2002, votre prédécesseur n'a eu de cesse de diminuer la part relative au budget des anciens combattants et de repousser l'échéance des revalorisations que ceux-ci sont en droit d'attendre. Ce budget ne déroge pas à la règle et nous déçoit par son manque d'ambition. Je regrette, comme Alain Néri, que le plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants les plus démunis ne soit pas suffisamment relevé. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, plusieurs de mes collègues étant intervenus sur ce point. D'autres questions restent en suspens, comme la remise à plat du rapport constant, la poursuite de la décristallisation des pensions ou l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens com...

Aucune solution n'est apportée sur le rapport constant ou encore sur la campagne double. S'agissant de l'ADS au conjoint survivant, on peut certes parler d'avancée, mais celle-ci est très minime. Chacun sait combien il est difficile de vivre en France avec quelques centaines d'euros. Voilà pourquoi je demande, avec mes collègues, le relèvement du plafond de l'allocation différentielle à 800 euros environ. Certes, je me réjouis que vous ayez demandé au préfet Audouin de faire des propositions au sujet des orphelins de la barbarie nazie. Néanmoins, s'agissant de la retraite du combattant, la modeste avancée à laquelle vous avez consenti 2 points seulement, mais c'est toujours mieux que rien sera-t-elle bien applicable au 1er janvier prochain ? À quel rythme a...

Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nous posait problème : la retraite ...

... nous sommes modestes et soucieux de montrer notre volonté de faire avancer les projets pas à pas, nous proposons d'ajouter 5 millions d'euros. Ainsi, nous disposerons de 10 millions d'euros à distribuer aux veuves les plus démunies. Nous souhaitons que la référence au seuil de pauvreté européen et au minimum vieillesse de 800 euros soit prise en compte très rapidement pour fixer le montant de l'allocation différentielle. C'est là un point de désaccord entre nous, monsieur le secrétaire d'État : je souhaite que nous inscrivions la création de cette allocation différentielle de solidarité dans le marbre de la loi. De simples crédits sociaux accordés à l'ONAC peuvent varier d'une année sur l'autre, alors que la loi est une garantie. C'est ce que nous avions fait pour l'allocation de solidarité pour l...