Interventions sur "allocation"

...ide à la parentalité. Les conseils généraux interviennent parfois ; c'est le cas en Loire-Atlantique. Un soutien est apporté aux parents lorsqu'ils rencontrent des difficultés. Nous avons créé la maison des adolescents pour les jeunes. Ce sont des réponses plus adaptées que la prise de sanctions sans même que les causes soient prises en compte. L'article 2 prévoit que le versement de la part des allocations familiales due au titre de l'enfant absentéiste sera suspendu. Comment va-t-on procéder au calcul ? Est-ce que ce sera proportionnel au nombre d'enfants ? Chacun sait que le montant des allocations familiales n'est pas proportionnel. Pour un enfant, aucune allocation n'est versée ; pour deux, c'est 128 euros ; pour trois, 280 euros ; ensuite 160 euros par enfant supplémentaire. Dans le cas d'un...

...tions, travaillent à instaurer un véritable dialogue et une relation de confiance entre parents et communauté éducative, qui permet de lutter concrètement contre l'absentéisme scolaire, comme c'est le cas à Créteil par exemple. Les associations pourraient, me semble-t-il, être davantage associées à la mise en place de tels contrats. Par ailleurs, l'objet même de l'article 2 la suppression des allocations familiales comme outil de lutte contre l'absentéisme me paraît une erreur. En effet, elle ferait apparaître le système éducatif comme un appareil répressif et l'école comme un lieu de contrôle plutôt qu'un lieu de partenariat social. En outre une telle sanction creuserait, à mes yeux, encore plus les inégalités car les allocations familiales répondent à des besoins réels des ménages, en parti...

...2 place l'inspecteur d'académie et, avec lui, la communauté éducative, au coeur du dispositif. Le sujet est essentiel, car il s'agit de l'enfant, des parents, de la famille, de l'école, ce lieu qui permet la socialisation de l'enfant, son instruction et son apprentissage de la vie. Le texte dont nous débattons est donc fondamental. Je rappelle qu'il s'inscrit dans la logique de l'institution des allocations familiales. L'attribution de la prestation et l'exercice de l'autorité parentale sont des principes anciens et constants de notre droit. Un lien existe indéniablement entre les deux. Certains collègues ont parlé de « surveillants funestes » : ces mots sont excessifs et déplacés par rapport à l'objectif recherché. « Surveillants » certes, mais je veux quant à moi rendre hommage à ces surveillants...

 «  La majorité des parents ne se désintéressent pas de leurs enfants et de leur scolarité. Ils sont la plupart du temps très affectés par le comportement de leurs enfants et parfois démunis sur la manière de faire face aux rébellions de l'adolescence. Ce n'est pas en punissant les parents qu'on réglera le problème. Suspendre ou supprimer les allocations familiales ne servira à rien, si ce n'est à accroître les tensions entre parents et adolescents, et entre les parents et l'école. S'attaquer vraiment au mal de l'absentéisme passe par l'établissement scolaire dans sa manière de gérer les absences et d'entretenir des liens avec les parents. Il passe par l'élève qui est le premier concerné, il passe enfin par un véritable dispositif d'accompagneme...

Vous venez, monsieur le ministre, de rappeler que ce dispositif existait depuis 1959 et vous avez eu bien raison de procéder à ce rappel. La possibilité de suspendre le versement des allocations familiales existe en effet depuis cette époque. Vous avez cependant oublié qu'un certain nombre d'événements se sont produits depuis cette date, notamment l'adoption, par une majorité UMP, de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'abrogation du dispositif de suppression des allocations familiales. Je ne résiste pas à l'envie de vous lire l'exposé des motifs : « Le non-respect de l'obligation sc...

Les députés communistes contestent un dispositif qui sera contreproductif car la suspension des allocations familiales qui pourra en outre pénaliser le reste de la fratrie, fragilisera davantage encore la situation économique et sociale des familles alors qu'il est reconnu que l'absentéisme touche d'abord les quartiers défavorisés. C'est pourquoi nous vous demandons la suppression de cet article injuste.

...ticle, aux informations erronées qu'elle nous a fournies la semaine dernière, au cours de la discussion générale. Il est temps de faire les comptes et de dire la vérité. Depuis trois ans, sur l'ensemble des prestations familiales, les familles ont perdu 413 millions d'euros. Pour elles, c'est le pire bilan de toute la Ve République ! En voici la démonstration. En 2008, la majoration unique des allocations familiales a entraîné une perte de 138 millions d'euros pour les familles. Tout le monde le reconnaît aujourd'hui. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a revalorisé la prestation d'accueil du jeune enfant à hauteur de 35 millions d'euros et modulé l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge, ce qui représentait, selon ses annonces, 50 millions d'euros supplémentaires ; à y re...

...ition de loi, pour plusieurs raisons, mais surtout parce que je la crois totalement inefficace et inutile. Il s'agit d'une sorte d'effet d'annonce, qui n'incitera nullement les élèves absentéistes à retourner en classe. Pour ne pas prolonger mon propos au risque d'être interrompu par le président, je me contenterai de vous interroger, monsieur le ministre. Vous venez de rappeler que la part des allocations qui serait suspendue serait fonction du nombre d'enfants absentéistes. Or je sais, pour l'avoir personnellement observé, comme tous mes collègues enseignants, que des élèves appartenant à une même fratrie peuvent se comporter très différemment à l'école, pour des raisons qu'il serait trop long d'expliquer ici. Je songe à des cas bien déterminés, dans une école, dans un quartier, dans un logement...

Cet article 3 n'est qu'un prétexte qui permet à l'UMP de maquiller son projet cynique sous des dehors de prétendue responsabilisation des parents. En règle générale, mes chers collègues, responsabiliser, c'est traiter les gens comme des adultes et non les infantiliser. La suppression des allocations, c'est tout le contraire d'une responsabilisation. Le dispositif mort-né du contrat de responsabilité parentale est donc un simple gadget qui n'a été utilisé nulle part sinon exception notable dans les Alpes-Maritimes dont le conseil général est présidé par le rapporteur et auteur de la présente proposition de loi. Cependant, ce contrat le mot témoigne bien de votre vision comptable des e...

dont le but n'est pas d'aboutir à une suppression des allocations familiales, laquelle n'intervient qu'en dernier lieu, et avec la mise en place d'un dispositif de dissuasion et non de répression, il n'en demeure pas moins que les parents ont également des devoirs : ils se doivent de tout mettre en oeuvre pour que leurs chérubins

soient astreints à une présence scolaire salvatrice pour leur éducation et leur avenir. À cet égard, l'article 4 prévoit à juste titre que la part d'allocation familiale dont le versement fait l'objet d'une mesure de suspension ou de suppression demeure prise en compte pour déterminer le montant des ressources de la famille servant au calcul de l'allocation. Cet article 4 tire donc justement les conséquences de ce nouveau dispositif de responsabilisation pour l'ensemble des revenus minimum RSA, en métropole, RMI et allocation de parent isolé dans les...

Cet article n'est que la conséquence logique des précédents mais il importe de souligner qu'il instaure une triple peine ; nous vous avons épargné jusqu'à présent nos arguments sur la double peine car nous savons que cela vous énerve. Vous entendez en effet empêcher les familles pénalisées de voir la suppression des allocations familiales compensée dans le calcul des minima sociaux. Vous avez vraiment pensé à tout ! Nous avons déjà évoqué l'inutilité, l'inefficacité et l'injustice du dispositif. Les familles n'ayant qu'un enfant y échapperont puisqu'elles ne touchent pas d'allocations familiales. Les familles nombreuses seront davantage pénalisées car les allocations familiales sont progressives ; les familles modeste...

Cet article 4 est dans la droite ligne de l'ensemble du dispositif proposé qui repose sur la sanction financière bête et méchante. Pour vous, priver les familles modestes des allocations familiales qui leur permettent de survivre ou de parer au plus pressé dans les moments de tourmente financière n'est pas suffisant. Il faudrait aussi empêcher que la diminution de ces prestations leur permette de récupérer quelques euros de compensation au titre d'autres revenus. Tout est prévu pour pénaliser le mieux possible les familles modestes. En maintenant la part des allocations familia...

car conserver la possibilité d'une compensation, c'est lui ôter tout caractère dissuasif. Ne caricaturez pas notre démarche : notre but principal n'est pas la suspension ou la suppression des allocations familiales.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous avons beaucoup parlé de dissuasion, ne pourrait-on pas aussi parler d'incitation ? Je me permets de vous faire la proposition suivante : pourquoi ne pas envisager de mettre en réserve les allocations familiales suspendues en attendant le retour à l'école de l'enfant ? Ne serait-ce pas une mesure plus incitative, en particulier à l'égard des parents ?

...groupe UMP.) C'est cela qu'il y a derrière votre article ! Il a une portée historique et idéologique lourde. À cet égard, nous sommes fiers de siéger à la gauche de cet hémicycle. Supprimez cet article indigne. Que voulez-vous donc ? Que ces familles qui ont déjà du mal à boucler leur fin de mois et à nourrir leurs enfants crèvent de faim ? Le fait que vous vouliez déduire la part supprimée des allocations familiales du calcul des ressources pour les minima sociaux traduit ce qui vous anime dans ce débat : la sanction de masse, la répression à l'égard des classes sociales dangereuses, la stigmatisation, la discrimination. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous le répétons, cette proposition de loi aura été, du début jusqu'à la fin, un vrai scandale social ! (Applaudissements sur les ba...

Aucun sociologue ne propose de supprimer les allocations familiales !

Monsieur le ministre, vous vous êtes à plusieurs reprises référé à des sondages ou à des statistiques mais vous avez malheureusement tendance à détourner les questions, voire les réponses. Il est faux de prétendre qu'une majorité de Français ou de militants du parti socialiste seraient favorables à la suppression des allocations familiales. En revanche, il serait juste d'affirmer que cette majorité de Français ou de militants du parti socialiste souhaite que des mesures soient prises pour lutter contre l'absentéisme scolaire. C'est ce que nous faisons. Vous avez beau, sans doute pour cacher l'idéologie qui fonde ce texte, prétendre que nous sommes opposés à la lutte contre l'absentéisme scolaire ; il demeure que ce pro...

Patrick Bloche vient de parfaitement démontrer que vous êtes encore en train, monsieur le ministre, de désorganiser le système et de démanteler l'école publique. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous resterez malheureusement, et c'est peu glorieux, le ministre qui aura supprimé des milliers d'emplois et les allocations familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 4, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

...nos maisons de retraite n'aient plus à héberger la moitié de leurs actuels résidents ; l'effort public déjà consenti pour la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées représente près de 22 milliards d'euros en 2009, équivalant à plus de 1,1 % du produit intérieur brut (PIB). Il est en augmentation constante en raison d'un nombre toujours plus grand de demandeurs du bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), cette dernière ayant marqué un pas important et positif dans l'accompagnement des personnes âgées. Ce financement est principalement assuré par : les organismes de sécurité sociale qui y consacrent 13,45 milliards d'euros auxquels il faut ajouter 1,5 milliard d'euros d'exonérations de cotisations sociales profitant aux employeurs âgés ; les départements qui ...