Interventions sur "allocation"

...ué pour le football, gagne 240 fois le salaire d'un député. C'est aussi cela, le village. Il lui arrive de montrer cette réalité-là. Aujourd'hui, la question qui est posée, c'est celle de la motivation pour aller à l'école. Que propose-t-on à ces enfants, quel espoir leur donne-t-on, quel est l'ascenseur social qui les motive pour aller à l'école ? La réponse, ce n'est donc pas de supprimer les allocations familiales. C'est que le village s'organise, et qu'il ait les moyens de le faire. La motion de rejet préalable nous a montré comment l'école de la République car c'est bien d'elle et de ses valeurs que nous parlons a su, au fil des siècles, avec ses instituteurs mais aussi avec les organisations d'éducation populaire, accompagner et entourer un enfant de l'école à la ville. C'est cette répo...

Car, à un problème dont les causes sont multiples, vous opposez une solution unique : la répression ! Vous désignez des coupables : les « mauvais parents », qu'il faut sanctionner en les privant des allocations familiales dont ils profiteraient indûment ! Mais en vous refusant à toute analyse des causes du problème, vous vous condamnez déjà à échouer.

...tent pas l'assiduité et la réussite scolaires pour leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il y a dans notre société un immense consensus, j'en suis persuadé malgré le spectacle que nous donnons ce soir , sur cette question au coeur du contrat républicain. Le point qui fait clivage, c'est précisément celui que vous avez choisi de réactiver : utiliser la suppression des allocations familiales comme sanction.

Chercher à le faire oublier et détourner le débat sur les allocations familiales, ce n'est pas seulement faire preuve de démagogie, c'est esquisser une politique de relégation à l'égard de personnes qui souffrent déjà bien souvent de relégation sociale. Voilà comment gâcher l'occasion du grand débat que nous devrions mener en commun sur l'échec scolaire, l'absentéisme, le décrochage. C'est un vrai débat sur l'éducation nationale qui est nécessaire. Sommes-nous a...

Quelle interprétation faut-il avoir, sinon que se trouvant lui-même inefficace, il veut accélérer la sanction en se privant de cette possibilité et en confiant la demande de suppression des allocations directement à l'inspecteur d'académie ?

...nt à la puissance publique de résorber les inégalités, le Gouvernement préfère sanctionner et enfoncer un peu plus des familles qui se battent au quotidien pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Souvent contraints à des horaires atypiques, au travail du dimanche, parfois sans emploi ou isolés, ces parents sont bien souvent désemparés. Pour une famille de trois enfants, déduire 158,78 euros d'allocations d'un faible salaire de mère seule est tout simplement dévastateur. Par ailleurs, transformer les parents en coupables n'améliorera en rien leur situation et n'aura aucun effet sur l'absentéisme de leurs enfants. Si l'absentéisme n'est pas l'apanage des enfants de familles en difficulté, il est surreprésenté dans les familles dont les parents ne sont pas familiers des institutions scolaires, qu'...

...cs en échec scolaire et en orientation subie, qui anticipent finalement le faible retour de leur investissement scolaire sur le marché du travail. C'est donc plutôt à la réforme de l'enseignement professionnel qu'il faut s'attaquer. Ces familles confrontées à une réelle détresse sociale, que nous venons d'évoquer et dont le nombre ne cesse de croître, pensez-vous que c'est en leur supprimant les allocations familiales que vous allez les aider à affirmer leur autorité parentale ? Croyez-vous qu'une mère de famille monoparentale qui rencontre des difficultés pour envoyer son grand adolescent à l'école va se trouver renforcée dans son autorité si elle invoque le risque de perdre une partie des allocations familiales ?

À juste titre, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la CNAF, aime à rappeler que « les caisses sont là pour aider les parents, les allocations ne sont pas des récompenses». Elles ont un caractère universel et sont attribuées sans condition de ressources et de façon automatique à partir du deuxième enfant, représentant près de 124 euros. D'ailleurs, madame la ministre, je me permets à cet instant de vous dire, puisque vous en avez gelé le montant, qu'elles mériteraient d'être augmentées.

 « Je souhaite, disait-il, qu'une allocation familiale soit versée dès le premier enfant parce que le premier enfant représente une charge très lourde pour les jeunes couples qui sont au début de leur carrière professionnelle, qui souvent enchaînent les petits boulots et sont confrontés à la précarité. »

Alors, monsieur le rapporteur, pourquoi une telle obstination à remettre en cause un si bel acquis qui a su garantir à notre pays un fort taux d'activité féminin et le maintien de la fécondité ? D'où vient cette volonté farouche de maltraiter notre modèle familial français fondé sur des allocations universelles, qui ont fait leurs preuves au cours de l'histoire ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi vouloir à tout prix en exclure une frange de la population, celle peut-être qui en a le plus besoin pour éduquer ses enfants ?

Il faut leur donner plus d'allocations pour qu'ils quittent plus l'école ?

Les opposants à tout dispositif de suppression des allocations familiales sont nombreux, certains même sont issus de votre famille politique. De l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui affirmait « Je pense qu'il faut aider les familles plutôt que les sanctionner », à Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, qui préfère la notion de contrat passé avec les familles plutôt que la sanction telle la suppression des allocations, en passant par ...

..., c'est aussi un geste, un message d'exclusion. Vous n'avez pas besoin d'une telle mesure stigmatisante puisqu'il existe déjà, et vous le savez, un arsenal de sanctions à destination des parents qui n'assument pas leurs responsabilités, un enchevêtrement de possibilités dans lesquelles il n'est d'ailleurs pas facile de se retrouver : les stages de parentalité décidés par le maire, le retrait des allocations par le juge des enfants pour en donner la gestion à un tuteur extérieur à la famille, les poursuites engagées par le Procureur de la République pouvant entraîner une condamnation pénale et le contrat de responsabilité parentale, dont nous avons parlé et qui permet la suppression des allocations.

Notre droit permet déjà d'utiliser le pénal, l'emprisonnement et l'amende à l'encontre des parents qui ne rempliraient pas leurs obligations parentales. Votre proposition est donc superfétatoire, mais aussi en grande partie inapplicable. Inapplicable en premier lieu, car elle ne peut pas concerner les familles, au nombre de 1,2 million, qui n'ont qu'un enfant puisqu'elles ne perçoivent pas d'allocations familiales je renvoie à la promesse de Nicolas Sarkozy. Cela pose plus sérieusement un problème de droit et d'égalité devant la loi. Inapplicable aussi parce que, dans les autres cas de figure, il n'est pas facile d'individualiser la part d'allocations due à chaque enfant. Dans le cas d'une famille de deux enfants, vous pénalisez, d'après les chiffres que vous avez donnés, le deuxième enfant,...

Parce que ce texte ne contribue pas en l'état à résoudre l'absentéisme scolaire, parce qu'il fait l'impasse sur ses causes principales, et n'y apporte pas de remèdes, parce qu'il ne tient pas compte des dispositifs en cours et qui ont fait leur preuve et parce que la menace de suppression des allocations familiales est avant tout une mesure d'affichage, inefficace et profondément inégalitaire, le groupe SRC demande que cette proposition de loi soit renvoyée en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme vient de le rappeler Mme la présidente de la commission, le texte de la proposition de loi a été largement débattu. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a indiqué que les allocations familiales sont versées pour éduquer les enfants ; nous débattons donc bien de l'éducation des enfants. La suppression des allocations familiales ne sera possible qu'après un certain nombre d'étapes. En outre, des amendements relatifs à la protection de la négociation avec les parents ont été déposés et adoptés par la commission. Le dispositif proposé est nécessaire et s'adresse à tous les mi...

Le dispositif qui met en place un dispositif d'alerte progressif avec in fine une suppression proportionnée des allocations familiales permettra d'apporter de nouvelles réponses qui devront être marquées du sceau de la fermeté. Ce ne sera pas un geste d'exclusion, bien au contraire. Je suis convaincu que ce dispositif aidera davantage les familles car avant la sanction, tout sera mis en oeuvre pour renouer le dialogue entre la famille et l'école. M. Gille vient de défendre une motion de renvoi en commission. J'ai be...

Notre collègue Jean-Patrick Gille nous a expliqué pourquoi cet outil n'a jamais été utilisé alors qu'il existe depuis toujours. Lorsque moi-même j'étais à l'école, j'entendais déjà parler de la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme.

...Nous sommes aussi favorables à un renforcement du dispositif d'avertissement des parents à la suite de la saisine de l'autorité administrative. En effet, plus on fera appel aux mécanismes de prévention, moins le recours à la sanction sera nécessaire. Il s'agit pour nous d'un principe intangible : toujours préférer la prévention, le dialogue et l'écoute à la répression. La menace de supprimer les allocations familiales accordées aux parents dont les enfants ont des difficultés ne doit donc pas nous conduire à méconnaître les difficultés des parents eux-mêmes. Une solution plus pertinente consisterait ainsi à comprendre et à aider les enfants et les parents. Il nous paraît utile de mieux associer les parents à la vie scolaire de leur enfant. Tel est l'objet d'un amendement que nous avons déposé et q...

...i inefficaces. La pénalisation par l'édiction d'une infraction pénale y figure du reste, même s'il s'agit il faut bien relativiser d'une contravention. Dès 1896, Léon Bourgeois parlait de contrôle des irrégularités et d'assistance des nécessiteux ; déjà le juge de paix, supprimé en 1959, tentait de convaincre les parents d'envoyer leurs enfants à l'école. Le lien entre obligation scolaire et allocations familiales est établi peu après la loi Landry du 11 mars 1932, notamment dans l'ordonnance du 6 janvier 1959, qui subordonnait à l'assiduité le versement des prestations familiales. Il n'y a donc rien de nouveau sous le soleil, et je comprends mal que cette question soit source de discorde politique, comme s'il s'agissait d'une découverte et que les moyens de la traiter relevaient d'une sorte d...