Interventions sur "allocation"

...liser l'enfant, à fragiliser la relation parents enfant. Cela s'appelle les accidents de la vie et nul n'est définitivement à l'abri, y compris dans les familles de catégorie socioprofessionnelle aisée. Donner des leçons à ces parents en difficulté, c'est appuyer sur la tête de ceux qui coulent ; en prétextant qu'ils nageraient mal. Sur le fond, j'espère que chacun aura réfléchi à l'idée que ces allocations familiales servent aussi à nourrir ces enfants, bien qu'ils soient en difficulté. L'absentéisme est surtout un symptôme, qui exprime, qui démontre des difficultés, comme une école inadaptée ; je vous renvoie aux conclusions du rapport de la Cour des comptes. Ces parents, plutôt que de les sanctionner et de les enfoncer un peu plus dans ce qui est souvent une douleur, plutôt que de les stigmati...

...té, beaucoup l'ont rappelé ce soir, nous avons tous non seulement des droits, mais aussi des devoirs. Il s'agit non pas de stigmatiser des familles, mais simplement de rappeler cette réalité. On peut se féliciter d'ailleurs que, dans cet esprit, le dispositif proposé soit gradué et que son objectif soit avant tout de renforcer le lien entre la famille et l'école. La sanction de la suspension des allocations familiales, et non de leur suppression, n'arrivera qu'en dernier recours lorsque toutes les possibilités auront été épuisées. L'enjeu principal, notre responsabilité collective, est bien d'aider et de responsabiliser les familles. Il s'agit de renouer le dialogue, d'accompagner les parents qui sont parfois démunis face à un enfant sur lequel ils ont souvent perdu leur autorité. La lutte contre...

..., d'autant qu'elle pénaliserait surtout ceux qui n'escompteraient qu'un avantage marginal. Pour 30 ou 40 euros de plus, les candidats hésiteraient à s'engager dans une procédure lourde. Une des conséquences serait que le supplément moyen obtenu serait supérieur à ce qui était prévu : 160 euros contre 100 ou 120. Eu égard à cette complexité, je tiens à saluer le travail accompli par les caisses d'allocations familiales. Elles se sont adaptées au nouveau dispositif et ne sont donc pas très favorables à son évolution, même dans le sens d'une simplification. La phase expérimentale du RSA a été critiquée pour sa brièveté. Il faudrait éviter que le reproche ne vaille aussi pour sa mise en oeuvre. Je souhaiterais revenir sur la question des droits connexes, notamment en ce qui concerne l'aide personnalis...

Quel est le bilan de la compensation entre l'État et les départements en matière d'allocation de parent isolé (API) ? Il semblerait que, les décrets qui ont été pris ayant eu pour effet une augmentation du nombre de bénéficiaires, les régularisations à verser aux départements soient plus importantes que prévu. Par ailleurs, on se rend compte que les tarifs sociaux ne sont pas sollicités par ceux qui pourraient y prétendre. Ainsi, en 2005, on comptait 720 000 bénéficiaires du tarif social...

...ux volets du RSA s'adressent en effet à des publics distincts qui n'apprécient pas toujours d'être confondus dans un même ensemble. Quel bilan peut-on dresser du RSA dans l'agriculture et auprès des travailleurs indépendants ? Le RSA peut-il être versé à des personnes qui arrêtent momentanément leur activité, par exemple en cas de congé sans solde pris par un salarié en CDI ou de versement de l'allocation parentale d'éducation ? La « familialisation » du RSA a-t-il amélioré le sort des familles ? Disposez-vous de chiffres précis à cet égard ?

.... En 2010, nous tablions sur 21,3 millions d'euros. Nous allons être obligés d'ajouter 400 000 euros de plus dans quelques jours et, selon les projections, nous devrions être à 22,6 millions d'euros à la fin de l'année. Comme d'autres présidents de conseil général, Augustin Bonrepaux envisage de cesser de payer dès que la cote d'alerte aura été dépassée. J'en viens à l'impact du panier des trois allocations de solidarité. Le Premier ministre a reçu le 1er juin l'Assemblée des départements de France (ADF), qui lui a écrit huit jours plus tard pour lui demander de prendre en compte les difficultés de certains départements. L'ADF estime à 13,6 milliards d'euros le différentiel entre le coût des trois allocations et les remboursements de l'État. Quelles sont les intentions du Gouvernement à propos du ...

Je ferai parvenir très rapidement aux membres de la Commission la note que j'ai préparée sur l'exécution de l'ensemble des crédits de la mission pour 2009. Cette exécution se traduit par un dépassement de crédits de près de 3 %, dû essentiellement au programme 157 Handicap et dépendance, l'augmentation du montant de l'allocation pour adulte handicapé étant liée à un effet d'assiette, du fait de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Le programme 106 a lui aussi connu une légère augmentation. Je tiens enfin à saluer le remarquable travail accompli sur le programme support le programme 124 , qui reste très précisément dans son enveloppe. Les services de l'administration sociale ont parfaitement cadré leur budget.

...80 % des élèves absentéistes ont ainsi retrouvé le chemin de l'école. Mais, à côté de parents qui, démunis face à l'attitude de leur enfant, acceptent la main tendue, il y en a d'autres qui refusent d'assumer leur responsabilité, démissionnent ou encore estiment que c'est à la société de prendre en charge ce qui pourtant leur incombe à la fois naturellement et de par la loi. Or, le versement des allocations familiales est un droit, en contrepartie duquel les parents sont tenus à des devoirs. Le premier d'entre eux est celui d'assumer leur autorité parentale et de veiller au respect de l'obligation scolaire. En cas de carence avérée, il faut que des sanctions puissent être prises, et aujourd'hui il est d'ores et déjà possible de demander la suspension des allocations familiales. Face à ces constats...

...re. Le constat est sans appel : 150 000 élèves qui décrochent de notre système scolaire, dont on ignore ce qu'ils deviennent mais qui se retrouvent souvent dans la rue ; 300 000 élèves absents plus de quatre demi-journées par mois sans raison justifiée. Or, dans la société de droits et de devoirs qui est la nôtre, cela n'est pas acceptable. Aidés dans l'éducation de leurs enfants par le biais des allocations familiales, les parents qui ont choisi l'école comme lieu d'instruction pour les enfants car, il faut le rappeler, ce n'est pas l'école mais l'instruction qui est obligatoire doivent veiller à ce que leurs enfants la fréquentent assidûment. De nombreuses expérimentations ont eu lieu pour aider les parents à mieux accompagner leurs enfants et la communauté éducative à mieux accompagner les él...

...dans leur grande majorité issus de familles en grande difficulté monoparentales, issues de l'immigration, ou en situation d'extrême précarité sociale et culturelle, que votre remède ne fera que stigmatiser davantage. Le traitement de l'absentéisme scolaire, qui est d'abord un problème de l'école, ne peut passer par la suspension ou la suppression, à laquelle la première conduira tout droit, des allocations familiales, d'autant que cette mesure collective pénalise la famille tout entière. Je connais dans ma commune beaucoup de familles nombreuses en grande difficulté, dont souvent un seul des enfants a décroché de l'école. Si votre texte était adopté et appliqué, elles seraient sanctionnées, alors même que certains de leurs enfants fréquentent assidûment l'école et s'impliquent fortement dans leur...

Annoncée par le chef de l'État le 20 avril dernier à la préfecture de Bobigny lors de l'installation du nouveau préfet de Seine-Saint-Denis, la suppression des allocations familiales en cas d'absences scolaires récurrentes et injustifiées est un thème de communication de prédilection pour la droite, qui a rétabli ou abrogé le dispositif au gré des circonstances politiques. En 2003, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, le Gouvernement de l'époque avait défendu exactement le contraire. On pouvait lire dans l'exposé des motifs de la loi du 2 janv...

...rs recommandés avec accusé de réception demeurés sans réponse Certes, tout élève absentéiste n'est pas nécessairement un délinquant mais, lorsqu'à douze ou treize ans, il traîne dans la rue au lieu d'aller à l'école, il risque, hélas, d'y rencontrer des personnes l'entraînant dans une mauvaise voie. L'école ne peut pas régler seule le problème. Il est déjà possible de demander la suspension des allocations familiales après quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois en pratique, ce n'est souvent signalé à la caisse d'allocations familiales qu'après vingt demi-journées d'absence, soit deux semaines et si cette suspension ne règle pas tout, loin de là, cela permet au moins de remettre la main sur la famille et de renouer un contact. Ce n'est certes pas adapté à tous les cas, mais il...

...e décret du 19 février 2004 avait été pris sur la base d'un rapport élaboré par Luc Machard, alors délégué interministériel à la famille, ayant conclu que le dispositif antérieur n'avait pas bien fonctionné, les taux d'absentéisme continuant d'augmenter. Permettez-moi de vous rappeler que sous le gouvernement de Lionel Jospin, 6 700 familles ont été concernées par des décisions de suppression des allocations familiales pour cause d'absentéisme scolaire durant l'année scolaire 2001-2002.

...lité parentale, conclu entre une famille et le conseil général et relevant de l'aide sociale à l'enfance, répondait à l'objectif d'approche individualisée que vous préconisez. Il n'a, hélas, jamais été appliqué. L'Association des départements de France, que dirige la gauche, l'a d'ailleurs revendiqué au prétexte que, au bout de la chaîne de prévention, existait la possibilité d'une suspension des allocations familiales. Face à cette carence et alors que la situation s'aggrave, il nous faut agir. Cette proposition de loi prévoit justement des mesures individualisées. Chaque fois que l'inspecteur d'académie, pivot de la communauté éducative, recevra les familles pour évaluer leur situation et les informer des différents dispositifs, il pourra les orienter au cas par cas et faire véritablement du sur-m...

... en cours, dans la mesure où tout le monde leur assurait que, diplômées ou non, elles étaient vouées au chômage et à la précarité. Il a fallu longuement leur expliquer l'intérêt d'un diplôme pour qu'elles retrouvent une motivation. Voilà ce qu'il faudrait faire plutôt que de sanctionner les parents ! Il faut aider ces derniers à exercer leur rôle et ce n'est pas en leur supprimant une partie des allocations familiales qu'on le fera. Pour soutenir les parents, notamment les femmes seules qui ont elles-mêmes eu des relations difficiles avec l'école et élèvent souvent leurs enfants dans de très grandes difficultés, il faudrait multiplier le nombre de travailleurs sociaux. Pour le reste, je me félicite de la perspective des embauches qui devraient avoir lieu dans les caisses d'allocations familiales e...

...nt aux services sociaux s'accompagnant d'ailleurs souvent en ce cas d'une saisine parallèle de la justice. Un élève de cours préparatoire qui ne va pas régulièrement en classe est toujours le signe d'un problème dans la famille, souvent grave et nécessitant une intervention rapide des services. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AC 17. Article premier : Allocations familiales et absentéisme scolaire La Commission adopte l'amendement rédactionnel AC 1 du rapporteur. Elle examine ensuite l'amendement AC 2 du rapporteur.

... sujet de conflit récurrent entre parents et enfants et aucune sanction, quelle qu'elle soit, ne responsabilisera personne davantage. Il ne suffit pas de ramener les enfants à l'école, encore faut-il que cela ait un sens pour eux, que cela s'intègre dans un parcours et dans la construction même de leur vie, et qu'il ne pensent pas qu'il faut aller à l'école par intermittence au moins pour que les allocations familiales ne soient pas supprimées à leurs parents ! Je ne peux pas vous laisser dire que les conseils généraux auraient renoncé à l'exercice de leurs responsabilités. En Haute-Garonne, le conseil général aide quantité d'associations qui oeuvrent dans le domaine de la protection de l'enfance et permettent que l'école contribue, hélas trop peu, à l'égalité des chances et ouvre la voie de l'asce...

L'amendement AC 15 procède du même raisonnement. La présente proposition de loi repose sur deux piliers : la suspension des allocations familiales et la responsabilisation des familles. Il faut veiller à ce que, à chaque niveau de la procédure, cette dernière ne soit pas simplement une possibilité mais une réalité. De plus, les mots « le cas échéant » sont la porte ouverte à de nombreuses dérives.

... proposition de loi sur le sujet, c'est parce que la loi de 2006, que nous avions votée dans l'enthousiasme, a échoué, faute pour la disposition relative au contrat de responsabilité parentale d'avoir été mise en application. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui me paraît équilibré. Je ferai deux suggestions. Premièrement, si l'on ne peut que souhaiter éviter au maximum la suppression des allocations familiales, qui est un aveu d'échec, je souhaiterais que les sommes économisées soient reversées aux associations qui s'occupent d'insertion. Deuxièmement, si le conseil général a la compétence de la protection de l'enfance, les maires sont en première ligne, notamment avec les contrats locaux. Il serait bien de rappeler dans le dispositif qu'ils doivent également être informés.

...ront. J'ai été instituteur en CM 2 dans une zone très défavorisée. J'ai constaté que, dans une même famille, les enfants sont tous différents : à côté d'enfants en grande difficulté, qui peuvent même ne pas venir en classe, d'autres, très brillants, à force de courage et de ténacité, réussissent parfaitement leur scolarité, même dans des conditions sociales très difficiles. Or, en supprimant les allocations familiales pour l'absentéisme d'un seul enfant, vous pénalisez tous les enfants de cette famille ! L'absentéisme est un vrai problème qui aurait mérité qu'on y réfléchisse tous ensemble pour trouver des solutions. Hélas, vous montrez une fois encore que l'éducation n'est pas votre priorité.