Interventions sur "allocation"

...on de l'amortissement porte le prix de la journée d'hébergement dans un EHPAD à un montant trop élevé pour de nombreuses personnes âgées. La réponse qu'il faut apporter est évidemment moins simple que la proposition du rapport puisque les financements supposent des prêts qu'il faut garantir. Au sujet des constats partagés, il est vrai que devaient être notées les disparités de l'application de l'allocation personnalisée d'autonomie suivant les départements, mais le rapport ne développe pas assez les insuffisances de la grille AGGIR et il n'insiste pas assez sur les nombreux problèmes que pose la procédure de « pathossification ». Cependant, la question de la perte d'autonomie est bien traitée. Le rapport ne rend compte que très imparfaitement de nos travaux. Assez brutalement, l'obsession de la cr...

Je tiens à rappeler à Mme Hoffman-Rispal les conditions de la création de l'allocation personnalisée d'autonomie : elle a été créée sans que son financement ne soit prévu. Il n'est donc pas étonnant que dix ans plus tard, de nombreux départements soient en faillite et ne puissent plus assumer la charge de cette allocation. J'invite donc l'opposition à mesurer ses propos. Il était facile d'adopter en fin de mandat une telle création, fort généreuse, sans se préoccuper de son poids f...

Je félicite la présidente-rapporteure pour les travaux qui sont présentés aujourd'hui. J'ai remarqué que de nombreuses personnes ayant engagé des aides à domicile grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) se voient, parfois au bout de six ans, réclamer un remboursement d'indus pour des montants colossaux, de l'ordre de 6 000 à 10 000 euros. Il faut fixer des délais de contestation de l'attribution de l'APA à domicile afin d'interdire ce genre de réclamation après un certain délai. Au sujet des établissements d'hébergement, s'il est vrai que les personnes âgées dépe...

...ef mais je dois dire qu'en voyant l'ordre du jour de la commission prévu pour ce matin, je pressentais des difficultés pour achever notre discussion. Je veux tout d'abord remercier Mme Valérie Rosso-Debord pour le travail effectué et la qualité des auditions qui ont été organisées par la mission d'information. Il n'est pas préconisé, contrairement à ce qui a pu être dit, une remise en cause de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit de l'améliorer. Depuis 1986, avec les travaux réalisés par MM. Adrien Zeller et Théo Braun, nous avons souhaité la création d'un cinquième risque géré par la sécurité sociale, mais constatant que cette création était difficile, nous avons soutenu l'institution de l'APA à l'instigation du gouvernement de gauche de l'époque et en particulier de Mme Paulett...

Je remercie M. Denis Jacquat d'avoir évoqué M. Théo Braun dont j'étais, il y a vingt-deux ans, le chef de cabinet. Pas une réunion de ce cabinet n'avait lieu sans que ne soit évoquée la création d'un cinquième risque. Si nous n'avons pas beaucoup avancé depuis, quelles qu'aient été les majorités, le Gouvernement que nous soutenions a au moins créé l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans le consensus. Ce dispositif a constitué une réelle amélioration de la prise en charge de la dépendance et je rappelle qu'à sa création, son financement était équilibré pour moitié entre les départements et la solidarité nationale, situation qui s'est, depuis, constamment dégradée au détriment des premiers du fait d'un effet de ciseau dû à l'accroissement de la...

Et des allocations familiales !

Et vous pensez que la suppression des allocations familiales va éclairer les familles ?

Et de la suppression des allocations familiales !

Dans ce cas, pourquoi prévoyez-vous de supprimer les allocations familiales ?

...e, de l'échec scolaire et de son corollaire, l'absentéisme. Face à ce diagnostic que nous pourrions partager, monsieur le rapporteur, on aurait pu attendre une réponse d'ordre scolaire à ce qui constitue le problème majeur de l'école aujourd'hui. C'est tout le contraire que vous proposez, en infligeant à des familles déjà exclues de la société cette double peine qu'est la suspension du droit aux allocations familiales. (« Et les devoirs ? » sur les bancs du groupe UMP.) Votre proposition repose sur deux réponses d'un apparent bon sens, mais d'une totale incongruité. La première réponse, c'est votre contrat de responsabilité parentale. Sur ce point, on peut s'étonner de vous voir reprendre une idée qui a fait preuve de son inefficacité tant en France qu'à l'étranger, notamment en Angleterre. Comme ...

Cette femme qui trime pour survivre et pour l'aider, vous l'asphyxiez en lui coupant les allocations familiales, sauf si elle a la « chance » de n'avoir qu'un enfant, puisque dans ce cas elle ne touche pas d'allocations familiales, comme c'est le cas pour 1,2 million de familles, ce qui renforce encore l'inégalité et l'inefficacité de votre système. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est certainement pas en supprimant les allocations familiales que vous arriverez à quoi que ce soit. Vous liez la suppression des allocations familiales à votre contrat de responsabilité parentale. Mais comment faire croire aux familles qu'il peut exister un véritable contrat ce mot a tout de même un sens ! alors que vous les menacez de la suppression d'un droit ? Votre réponse est mauvaise parce qu'elle se place sur le terrain de la régre...

Votre deuxième réponse à l'absentéisme est tout aussi inefficace, elle est même dangereuse puisqu'il s'agit de suspendre et de supprimer les allocations familiales.

...es parents que vous jugez défaillants, mais de tout faire pour qu'ils ne quittent pas cette école. Monsieur le ministre, je me souviens de cette phrase peut-être d'ailleurs étiez-vous là au moment où elle a été prononcée d'un des participants aux états généraux contre la violence scolaire : tout faire pour que les jeunes considèrent l'école comme leur maison. On est loin de la suspension des allocations familiales. Croyez-vous que c'est en rendant responsables leurs parents que vous allez donner à ces élèves le goût, l'envie de voir dans l'école, le collège, le lycée, leur maison ? Pourtant, les pistes pour lutter contre l'absentéisme scolaire existent. Il s'agit de créer des conditions de vie qui soient acceptables, agréables à l'intérieur des établissements scolaires, avec de véritables équi...

..., je souhaite revenir sur les contrats de responsabilité parentale sur lesquels vous avez porté une appréciation très critique, monsieur Durand. Laissez-moi vous citer un extrait du magazine du conseil général socialiste du Val-d'Oise, qui est en train de mettre en place les contrats de responsabilité parentale. La directrice des services d'aide à l'enfance s'exprime ainsi : « Une suspension des allocations ne sera envisagée que si elle paraît vraiment utile. On sait simplement que la suspension n'est plus taboue ». Voilà une vision réaliste.

La différence avec votre texte, c'est qu'il prévoit une suspension des allocations immédiate !

Autre contrevérité, contrairement à ce que prétendent ceux qui s'opposent à la mise en place des contrats de responsabilité parentale, le dispositif de suspension des allocations sera placé entre les mains de l'inspecteur d'académie. Si lesdits contrats ont fait la preuve de leur efficacité, comme je l'ai démontré dans mon département, c'est justement parce qu'existait cet outil de la suspension. Dorénavant, il ne leur restera que leur compétence d'accompagnement en matière de protection de l'enfance et j'ose espérer qu'ils l'utiliseront pleinement. Ainsi notre disposi...

Le rapporteur alléguait qu'en 2000-2001, pas moins de 6 400 allocations familiales avaient été supprimées. Il ne nous en d'ailleurs pas indiqué le motif. Et si ce motif ne devait être que l'absentéisme, alors convenons que la suppression des allocations familiales n'est pas la bonne solution. Le Royaume-Uni avait, sous l'autorité de la Dame de fer, Mme Thatcher, mis en place une solution de ce type. Avec quel résultat ? Une augmentation de l'absentéisme de 40 %. C'...

Suppression des postes d'animateurs, suppression des postes de conseillers d'éducation sociale et familiale. C'est cela, votre politique. Dans un département que je connais bien, notamment pour y avoir géré des centres sociaux, il y avait une école des parents, qui a été supprimée pour des raisons financières. Par ailleurs, il est possible de rappeler certains propos sur les allocations familiales. Tenez, par exemple, Christine Boutin : « La politique familiale soutient toutes les familles, parce qu'au nom de la solidarité nationale, l'État reconnaît l'enfant comme un investissement sur l'avenir, mais prend aussi acte que la naissance d'un enfant constitue un appauvrissement immédiat pour la famille ». On peut encore citer Bernard Accoyer : « Avoir des enfants, c'est un choix ...

Chacun comprend que lorsqu'il s'agit de défendre les allocations familiales pour les familles aisées, la droite est debout. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et lorsqu'il s'agit d'attaquer les allocations familiales des familles les plus en difficulté, elle les supprime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)