Interventions sur "OGM"

...e dans le cahier des charges et en l'absence d'un avis du Haut conseil des biotechnologies, qui n'existe pas encore, ou des conclusions définitives, non encore rendues, du Conseil national de la consommation, dont les avis sont plus nuancés, elle a décidé d'adopter une position extrême, c'est-à-dire de retenir un seuil qui correspond aux capacités scientifiques actuelles de détection des traces d'OGM. Cette attitude prudente a pour origine l'absence de débat avec les partenaires sociaux sur le sujet. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de repousser ces amendements : nous avons en effet besoin de poursuivre, toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le débat à ciel ouvert

...ssement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique, rende un avis sur les demandes d'agrément, procède à des expertises ou à des avis, rende publics ses avis et recommandations, soit consulté sur le plan annuel de surveillance des OGM, mette en oeuvre des mesures d'évaluation des risques environnementaux, puisse mener des missions d'information dont nous avons parlé tout à l'heure et établisse un rapport annuel d'activité. Or il nous semble que les missions du Haut conseil des biotechnologies pourraient être étendues, dans le droit fil du Grenelle de l'environnement. Je ne partage pas tout ce qu'a dit M. Cochet à propos d...

...quarante ans, de manière prémonitoire, les dérives auxquelles conduirait l'agriculture productiviste et les dégâts qu'elle provoquerait chez les agriculteurs, sur l'environnement et sur notre santé. L'amendement que nous vous proposons est au coeur du débat, puisqu'il tend à revenir à ce qui avait été décidé au Grenelle de l'environnement, à savoir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Ce n'est pas un amendement de principe mais un amendement de fond, fidèle à l'esprit du Grenelle de l'environnement qui n'est pas, que je sache, une coquetterie du Gouvernement, mais le fruit d'une volonté politique de réunir autour d'une table des personnes qui jusqu'à présent s'ignoraient, et parfois s'invectivaient. Des centaines d'hommes et de femmes, croyant à la sincérité du Gouvernemen...

Il est évident, en revanche, qu'une fois ce seuil d'étiquetage fixé, deux solutions s'offrent à nous : soit convenir qu'un produit qui n'atteint pas ce seuil est réputé « sans OGM » c'est ce que vous voulez, mais sans le dire , soit fixer un seuil au-dessous duquel le produit serait déclaré explicitement « sans OGM », mais cela implique de définir ce qu'est un produit « sans OGM ». C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas la position du rapporteur et celle du ministre d'État, qui renvoient tous deux le traitement de cette question au Haut conseil des biotechno...

...xpérience parlementaire, je l'avais fait en défendant la motion de renvoi en commission : lorsqu'on veut botter en touche, on renvoie à une commission qui donnera son avis, alors que la représentation nationale est aujourd'hui réunie pour traiter cette question. Comme l'indique du reste la note de la DGCCRF, aucune disposition communautaire ne vient réglementer l'utilisation de la mention « sans OGM », alors qu'il faudrait une définition du « sans OGM »,

faute de quoi n'importe quelle définition pourra s'imposer, y compris celle qui s'appuierait sur un seuil inférieur à 0,9 %. Selon la DGCCRF je ne citerai pas le même passage que Mme Batho , « aucun OGM, produit dérivé d'OGM ou produit obtenu à l'aide d'OGM (acides aminés, vitamines, etc.) ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de l'élaboration du produit ». Or je suis défavorable à une telle mesure. Pourquoi ? Prenons l'exemple de la fabrication du fromage : la première étape consiste à faire coaguler le lait. On recourait traditionnellement à de la caillette de veau foetal jusqu'à ce ...

Tout d'abord, je veux dire combien j'ai apprécié l'intervention de notre collègue Le Déaut, qui a rappelé la nécessité d'attribuer au Haut conseil un rôle d'évaluation des conséquences économiques et sociales des OGM. Les différents amendements que nous proposons afin de rétablir la parité entre les comités visent à revenir à l'esprit initial du texte du Gouvernement, lequel ne donnait pas la priorité aux scientifiques sur la société civile. D'ailleurs, le comité de la société civile s'appelait initialement « comité économique, éthique et social ». Il était donc bien chargé, comme l'a demandé M. Le Déaut, d'...

Je suis d'accord pour reconnaître que le nombre des gamètes diminue avec la distance c'est du reste tout à fait logique et qu'on doit tolérer une certaine coexistence entre les cultures. Toutefois si, selon vous, le seuil du « sans OGM » doit être 0,9 %, il faut le dire clairement. Nous avons l'impression, monsieur le ministre d'État, que vous faites le grand écart ou que vous bottez en touche, de peur d'aborder cette question qui est pourtant primordiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'alinéa 4 de l'article 1er est la pierre angulaire de ce projet de loi. La proposition 136 du Grenelle de l'environnement visait à garantir « le libre choix de produire et de consommer sans OGM ». La rédaction de l'alinéa 4 tourne le dos au Grenelle et au principe de précaution. Vous passez de la volonté prescrite et collectivement acceptée par le Grenelle de produire et de consommer sans OGM à la « liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM ». Ce faisant, vous placez sur un pied d'égalité le « avec » et le « sans » et c'est cela qui nous pose problème dans ce texte. La ré...

Je souhaite tout d'abord souligner qu'il ne revient pas à la DGCCRF de faire la loi et de définir urbi et orbi ce qu'est un « sans OGM », mais à nous-mêmes. C'est pourquoi je n'ai pas réalisé un « copié-collé » de la note de la DGCCRF, d'ailleurs beaucoup plus longue que mon amendement. Je constate que le ministre et peut-être, semble-t-il, une majorité de députés j'espère pourtant que ce n'est pas le cas sont en train contredire une note jusqu'à présent interne de la DGCCFR. Sauf mention contraire, vous affirmez donc, offic...

Combien de fois nous avez-vous dit ici même, en réponse à des questions, notamment à des questions au Gouvernement, quelle dimension avait ce Grenelle de l'environnement, quel enthousiasme il a provoqué dans le pays et quelles attentes il a suscitées ? C'est la crédibilité du monde politique et de sa parole que vous jouez désormais. L'intergroupe sur les OGM a proposé de garantir « le libre choix de produire (règles de coexistence) et de consommer (traçabilité, étiquetage, seuil) sans OGM. » Le texte est très clair. Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait évoluer le texte dans ce sens. Vous ne vous êtes pas livrés à un simple exercice de style, car cette évolution porte sur le fond. Je fais appel au rapporteur, dans sa grande sagesse, et à vous,...

...r un sujet aussi difficile. Mais, malheureusement, nous n'avons pas respecté le bon timing dans cette affaire. Nous l'avions demandé sous la précédente législature lors de l'examen du texte sur le développement des territoires ruraux Patrick Ollier s'en souvient sans doute : nous aurions dû discuter d'une loi cadre sur l'avenir de l'agriculture française et tout remettre à plat. La question des OGM aurait alors fait l'objet d'un débat plus apaisé et nous aurions pu apporter des solutions que nous ne sommes pas en mesure de faire aujourd'hui. Quel dommage ! En attendant, je constate que le nombre des exploitations agricoles en France diminue chaque jour

Je soutiens, bien sûr, ces amendements, qui sont au coeur de ce texte. Là est le clivage essentiel. Nous considérons que l'autorisation de produire avec des OGM aura des conséquences économiques graves dans notre pays sur l'agriculture conventionnelle et sur les labels de qualité AOC, IGP , bref, sur toute l'agriculture de terroir qui ne se reconnaît pas aujourd'hui dans les cultures OGM. Nous estimons qu'il y aura également des conséquences environnementales extrêmement graves parce qu'irréversibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialis...

...s pour la défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or cet article bafoue la liberté d'une grande partie des habitants de notre territoire, et notamment de ceux qui vivent de l'agriculture conventionnelle. Il bafoue la liberté des collectivités territoriales : je rappelle que 238 régions d'Europe ont adopté des motions visant à interdire la culture d'OGM. Il bafoue des principes non seulement protégés par la Constitution, mais auxquels tous les républicains sont profondément attachés. Encore une fois, réfléchissez avant d'agir ! Quelle urgence y a-t-il à légiférer ? Croyez-vous vraiment que la pyrale constitue une menace pour notre pays ou pour l'économie mondiale ? Soyons sérieux et ramenons les choses à leur juste proportion. Le groupe social...

...lée, ce n'est pas sa parole qui va compter pour éclairer les juges dans leurs arbitrages. J'ai bien compris que ni le Gouvernement, à ce stade, ni le rapporteur n'étaient favorables aux amendements que nous proposons. Nous le regrettons car nous considérons qu'il est très important qu'il n'y ait pas confusion entre le seuil d'étiquetage et le seuil qui permet de définir les produits avec ou sans OGM. Je souhaite que M. le ministre d'État nous dise clairement qu'en aucun cas ce texte ne considère que tous les produits comportant moins de 0,9 % d'OGM sont considérés comme « sans OGM ». Il est important que M. le ministre d'État nous le précise pour que l'on sache qu'on n'a pas là une borne définitive.

...ux collèges de se réunir et d'échanger leurs points de vue dans leurs domaines de compétences respectifs. Les deux collèges doivent élaborer conjointement, en plénière j'insiste sur ce point car je regrette que le Sénat ait cloisonné les deux comités , l'avis que donnera le Haut conseil, garantissant ainsi la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux liés à l'utilisation des OGM, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. L'évaluation de l'opportunité de cultiver ces organismes doit en effet s'apprécier dans la globalité du contexte social, économique et scientifique. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en séance plénière d'un bur...

Je trouve que cet amendement est tout à fait en cohérence avec ce que disait M. Chassaigne. Il nous disait hier, je crois, qu'en Argentine, 100 % du soja cultivé était du soja OGM. Ces agriculteurs argentins, d'après ce que nous dit M. Mamère, sont donc tous des criminels.

Et vous avez dit, monsieur Chassaigne, qu'il fallait, évidemment, ne plus importer de soja OGM, pour permettre aux agriculteurs argentins de revenir à la culture du soja non-OGM.

Depuis des heures, des jours, des semaines, vous nous dites qu'une fois qu'on a fait le choix de la culture OGM, il n'y a plus de réversibilité. Et voilà que vous nous demandez de ne plus importer de soja au motif que, justement, il pourrait y avoir une réversibilité puisque l'on aiderait ainsi les agriculteurs argentins à ne plus être des criminels écologiques. Il y a là une incohérence complète.

...s pouvions choisir entre les options « avec Terrain » et « sans Terrain » : nous avons choisi « sans Terrain ». Eh bien, M. Terrain, président de l'AGPM, vient de déclarer ceci à propos de cet amendement, qui a été adopté de manière démocratique : «  Avec cet amendement, on peut faire une interprétation très exhaustive, mettre des restrictions, voire des interdictions de productions commerciales OGM dans toutes les zones AOC, comme par exemple dans tout le département de la Dordogne qui est en AOC Noix du Périgord. » Et il ajoute, et cela nous renvoie à ce que nous a dit M. Copé tout à l'heure : « Nous allons demander aux sénateurs de modifier le texte de loi en deuxième lecture pour revenir à la rédaction initiale. » Lorsqu'on lit une déclaration de ce genre, on n'est effectivement pas trè...